Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 05 2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 05 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Motte-Chalancon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 05 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département de la Drôme

Arrondissement de DIE

Commune de LA MOTTE CHALANCON

en Drôme Provençale

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 mai 2023

Présents :

Laurent COMBEL, Maire, Président de séance

Christian MOLERUS, 1° Adjoint,

Jeannette LACOUR, 2°"° Adjointe

Pascale MUNIER, Conseillère Municipale,

Cathy DELESTRE, Conseillère Municipale,

Emmanuel BLANCARD, Conseiller Municipal, arrivé à 20h15 après le vote des délibérations Pierre CHANAL DU BESSET, Conseiller Municipal

Pierre DALSTEIN, Conseiller Municipal

François HUMBERT, Conseiller Municipal

Pierre POLETTO, Conseiller Municipal

Excusés :

Brigitte PARRENT, 3°" Adjointe, pouvoir donné à Pierre POLETTO

PIERRE CHANAL DU BESSET est désigné secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.

Il soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 28/03/2023 qui est approuvé à l’unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Délibération n° 1 : vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

Le Maire informe que les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023, votées lors du Conseil Municipal du 28 mars, n’ont pas été acceptés car ils ne respectaient pas la règle de lien (les taux doivent augmenter dans la même proportion). Il convient donc de délibérer à nouveau. Cette délibération annule et remplace la délibération n°23-2023 du 23 mars 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : Taxe d'habitation : 15.62 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.84 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 111.77 %

- CHARGE le Maire

o De notifier cette décision aux services préfectoraux

o De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision

Délibération n° 2 : installation de vidéo protection

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire installer un système de vidéoprotection afin de sécuriser les citoyens et les biens publics de la Commune.

Le coût prévisionnel est estimé à 22 543 euros HT.

1Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents moins une voix contre (Pierre DALSTEIN), le Conseil Municipal

- ACCEPTE l'installation du système de vidéoprotection

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’accomplissement de ce dossier

- AUTORISE le Maire à demander une subvention aux organismes (Département, Région, État)

Délibération n° 3 : approbation du rapport d’activité du SDTV pour l’année 2022

Le Maire rappelle que la Commune de La Motte Chalancon est adhérente au SDTV 26 (Syndicat Départemental de la TéléVision de la Drôme).

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis chaque année, aux Maires de chaque Commune membre de tous les Établissements Publics de Coopérations Intercommunales.

Ce rapport d’activité doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. Il à pour objet de présenter les missions et les réalisations ainsi que le bilan financier du syndicat sur l’année 2022.

Vu la délibération n° 2023-02 du SDTV 26 du 22-02-2023,

Après avoir pris connaissance dudit rapport d’activité pour l’année 2022, il est demandé en conséquence, aux membres du Conseil Municipal d’en prendre acte.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- _ ONT PRIS ACTE du rapport d’activité du SDTV 26 pour l’année 2022

Délibération n° 4 : convention de mise à disposition d’un local pour la salle de sport

Le Maire présente un projet de convention temporaire de mise à disposition d’un local commercial situé dans le bâtiment Val d’Oule, entre la Commune et Mr Lou PETIT. Le loyer mensuel proposé est de 100 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - AUTORISE le Maire à signer cette convention

- ACCEPTE le tarif mensuel de 100 euros

Délibération n° 5 : création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier

d’activité — éducateur des APS à la piscine municipale

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l’ouverture de la piscine municipale en été il y a lieu de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité de Maître-Nageur : - 1 Maître-Nageur à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires du 1‘ juillet au 31 août 2023

- 1 Maître-Nageur à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires du 1° juillet au 31 août 2023

dans les conditions prévues à l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, - DECIDE

Article 1 : De créer les emplois non permanents suivant :

- 1 Maître-Nageur à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires du 1 juillet 2023 au 31 août 2023

- 1 Maître-Nageur à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires du 1% juillet 2023 au 31 août 2023

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Éducateur des APS du 57° au 10% échelon suivant expérience professionnelle Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% juillet 2023. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Délibération n° 6 : création d’emploi non permanent pour un accroissement saisonnier

d'activité — agent technique

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l’activité du camping municipal en été et des congés d’été des agents permanents, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - DECIDE:

Article 1 : De créer l’emploi non permanent suivant :

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 99 heures 30 mensuelles du 1% août 2023 au 30 août 2023

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Technique au 1% échelon.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% août 2023. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

Sujets évoqués par le Maire :

Places de parking: le parking situé devant le bâtiment de la mairie va être provisoirement marqué à la chaux. Des emplacements vont également être créés entre la gendarmerie et la cantine.

Calades : le marché a été notifié pour les sections 1 (rue des Bourgeois, Coin Maco) et 3 (rue du Baïlli, rue de la Contrebande, Trou du Curé). Les entreprises sélectionnées sont Sols Vallée du Rhône et l’entreprise Aubéry.

Les travaux devraient débuter prochainement. Ils s’échelonneront entre 2023 et 2024 et seront interrompus en juillet-août.

Maison de santé: les résultats des analyses d’amiante sont attendus. Dès réception, la

consultation pour la démolition sera lancée, suivie par celle des travaux de réhabilitation. Les travaux de démolition devraient commencer avant l’été.Véhicules pompiers: début avril, le Maire avait relancé la Présidente du SDIS concernant l’attribution d’un véhicule léger médicalisé, prévu depuis 2021. Ce véhicule arrivera en septembre. En attendant, le SDIS a fourni au centre de secours de La Motte Chalancon une

voiture équipée d’un scope dernière génération.

Hôpital de Die: le Maire informe qu’une étude est en cours pour faire l’hôpital sur Chanqueyras. Les résultats de cette étude devraient être rendus début 2024. Un groupe d’opposition veut sa construction a Chamarges, ce qui pourrait, après recours, décaler le projet. Ce report serait catastrophique pour tout le territoire avec un risque de perte

financière.

Plan d’eau : Le gérant, Gaël Lafarge, a présenté aux élus le bilan de la saison 2022.

Tour de table :

Pierre CHANAL DU BESSET déplore les attaques successives de loup depuis plusieurs

semaines.

Pierre DALSTEIN informe que les travaux du jardin du Fort sont terminés et qu’il faut maintenant semer du gazon.

François HUMBERT :

- Electricité sur la Commune : des problèmes ont été constatés dernièrement. Le SDED en a

été informé.

- Raid CentraleSupelec : cette manifestation s’est très bien déroulée, avec une excellente

organisation.

- Camping : les réservations du camping municipal pour l’été 2023 sont stables par rapport à l’année dernière à la même période.

Jeannette LACOUR informe qu’elle a participé aux réunions suivantes début mai : - À la Communauté de Communes, concernant les projets de financement du Département. La Commune de La Motte est concernée pour les travaux des calades et de la maison médicale. Le Département a confirmé son engagement sur ces deux projets. - Commission de sécurité des 4 campings de la Commune. Un avis favorable a été émis pour tous, sous réserve de quelques aménagements au camping municipal (balisage lumineux,

achat d’un onduleur, ...).

- APC: en raison d’arrêts maladie, l’agent doit fermer l’agence postale à 11 heures les mardis et jeudis car elle doit préparer la cantine.

Fin de la réunion à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Pierre CHANAL DU BESSET