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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Motte-Chalancon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
République Française
Département de la Drôme
Arrondissement de DIE
Commune de LA MOTTE CHALANCON
en Drôme Provençale
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2024
Présents :
Laurent COMBEL, Maire, Président de séance
Christian MOLERUS, 1% Adjoint
Jeannette LACOUR, Adjointe
Brigitte PARRENT, Adjointe
Emmanuel BLANCARD, Conseiller Municipal
Pierre DALSTEIN, Conseiller Municipal
François HUMBERT, Conseiller Municipal
Pierre POLETTO, Conseiller Municipal
Excusés :
Pierre CHANAL DU BESSET, Conseiller Municipal, pouvoir donné à François HUMBERT Cathy DELESTRE, Conseillère Municipale, pouvoir donné à Pierre POLETTO Pascale MUNIER, Conseillère Municipale, pouvoir donné à Jeannette LACOUR
Brigitte PARRENT est désignée secrétaire de séance.
Le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.
Il soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 26 novembre 2024 qui est approuvé à l’unanimité, avec un commentaire : Pierre DALSTEIN rappelle qu’il s’est abstenu lors du vote de la première délibération portant sur l’instauration d’heures complémentaires et supplémentaires.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Maire propose de rajouter une délibération visant à soutenir Mayotte. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce rajout.
Délibération n° 1 : Réforme des redevances de l’agence de l’eau
Vu l'article L.2224-12-4 du code général des collectivités territoriales relatif à la tarification de l'eau potable,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 septembre 2021 fixant les tarifs eau et assainissement,
Vu l’analyse et les prospectives réalisées concernant le coût des services Eau et assainissement, Vu les modalités régissant le niveau des redevances de l’agence de l’eau à percevoir auprès des abonnés et à reverser à l’agence,
Considérant que les tarifs sont calculés pour permettre le maintien du niveau de service rendu et d’un niveau d’investissement en adéquation avec les besoins identifiés au schéma directeur, Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe, pour l’année 2025, les tarifs et le montant des redevances de l’ Agence de l’eau à percevoir auprès des abonnés de la façon suivante :
EAU POTABLE :
Organismes publics
- Consommation eau potable (Agence de l’eau) : 0.43 € / M3
- Redevance performance des réseaux d’eau (Agence de l’eau) : 0.01 € / M3
ASSAINISSEMENT :
Organismes publics
- Redevance performance des réseaux d’assainissement (Agence de l’eau) : 0.01 € / M3
Délibération n° 2 : Création d’un emploi administratif à temps non complet
Le Maire rappelle :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Conformément au Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-8 et suivants, ces emplois sont par principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par des contractuels,
Considérant la nécessité de créer un emploi administratif en raison des nécessités de service et du bon fonctionnement de celui-ci, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 13 heures par semaine.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - __ DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 13 heures par semaine
Délibération n° 3 : Dates d’ouverture du camping municipal
Le Maire propose au Conseil Municipal les dates d’ouverture du camping municipal pour l’exercice 2025 :
- Chalets : du 12 avril au 13 septembre 2025
o Basse saison : 12 avril au 27 juin et 30 août au 13 septembre
o Haute saison : 28 juin au 29 août
- Emplacements : du 26 avril au 13 septembre 2025
o Basse saison : 26 avril au 27 juin et 30 août au 13 septembre
© Haute saison : 28 juin au 29 août
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - ACCEPTE ces dates
Délibération supplémentaire n° 4 : Solidarité avec Mayotte
Une situation de crise majeure frappe depuis plusieurs jours le Département de Mayotte en raison du cyclone Chido qui a dévasté ce territoire le 14 décembre dernier. L’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France a appelé les communes et intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population et exprimer leur solidarité avec les Maires mahorais. Le Gouvernement français et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour organiser les opérations de secours. Sensible aux drames humains provoqués, la commune de LA MOTTE CHALANCON tient à apporter son soutien et sa solidarité avec les habitants de Mayotte.
La commune souhaite également soutenir financièrement les actions de secours engagées et prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité qui se met en place. Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l’urgence de la situation,
Il est proposé au conseil municipal
- De décider le versement d’une aide financière d’un montant de 500 euros qui sera versée à l’Association des Maires de la Drôme (AMF26).
L'association se chargera ensuite de transmettre l’ensemble des dons des collectivités drômoises aux associations qui agiront en partenariat avec l’association des Maires de France pour soutenir Mayotte
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents moins une voix (abstention de Christian MOLERUS), le Conseil Municipal
- DECIDE de verser une aide de 500 euros à ’AMF26
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération
Sujets évoqués par le Maire :
P.A.D.D. (Projet d’ Aménagement et de Développement Durables) : le conseil municipal débat sur ce document pivot du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).
Location des salles communales: le Maire informe qu’il a reçu un courrier concernant l’association « contes et rencontres » lui demandant la gratuité d’une salle pour les spectacles. Il a répondu qu’il n’avait pas pouvoir de déroger seul aux délibérations prises en conseil municipal.
Iluminations: la commune a investi cette année dans de nouvelles décorations de Noël,
notamment un ours lumineux installé devant le restaurant « La Finca ».
Rallye de Monte Carlo : les élus ont reçu ce jour des membres du staff Monaco. Ils ont visité l’exposition qui ouvrira vendredi 21 décembre dans les locaux de l’ancienne poste et ont été très agréablement surpris de la qualité de cette exposition. Le Maire remercie Pierre POLETTO, qui a porté ce projet, ainsi que les bénévoles.
Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 3 janvier à 18 heures à la salle Stéphane Perrin.
L’inauguration de la Maison de Santé se tiendra le vendredi 7 mars à 11 heures.
Fin de la réunion à 20h30
La secrétaire de séance
Brigitte PARRENT