Arrêté - ARR2026 086 Cheval Energies Drome Refection du terrassement remplacement cable Enedis Rue Neuve

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Arrêté - ARR2026 086 Cheval Energies Drome Refection du terrassement remplacement cable Enedis Rue Neuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 086 Cheval Energies Drome Refection du terrassement remplacement cable Enedis Rue Neuve)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Jour 5 Titre de l’'Acte Nomenclature Acte

CHEVAL ENERGIES DROME - Occupation

| temporaire du domaine public - Réfection si | Police

° municipale 21 | 58e du terrassement pour remplacement | câble ENEDIS — Rue Neuve |

VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-086

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-

1 à L.2213-6,

VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 :

VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la demande en date du 21 avril 2026 de l'entreprise CHEVAL ENERGIES DROME, représentée par Monsieur DEL MONEGO Jérôme - 223 Henri Poincarré - Zi L'Armailler — 26500 BOURG LES VALENCE pour des travaux de remplacement de câble Enedis - rue Neuve le 28 avril 2026.

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L'entreprise CHEVAL ENERGIES DROME est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux réfection du terrassement pour le remplacement d'un câble Enedis rue Neuve le 28 avril 2026.

ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, la rue sera barrée à la circulation et le stationnement interdit.

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, d'interdiction et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise CHEVAL ENERGIES DROME.

ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise CHEVAL ENERGIES DROME pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours. L'arrêté devra impérativement être affiché sur place de manière lisible au moins 7 jours avant le début des travaux.

ARTICLE 5 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.

ARTICLE 6 : Prescriptions techniques relatives aux travaux de réfection :

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus à charge pour lui de se conformer à l'arrêté municipal ainsi qu'aux règlements fixant les modalités d'exécution de remblaiement el de réfection des travaux de voirie. Ces travaux sont réalisés sous le contrôle et la responsabilité du gestionnaire du réseau.

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Chaussée el trottoir en enrobé :

+ Les découpes de l'enrobé devront être franches et rectilignes.

+ Le découpage de l'enrobé devra impérativement être réalisé à la scie.

°e Latranchée transversale doit impérativement être perpendiculaire au trottoir et à la façade.

°« La tranchée longitudinale doit être implantée dans les zones les moins sollicitées, et plus près possible de murs.

e Les bordures ne doivent pas être déposées autant que possible. La conduite devra si possible passer sous les bordures.

+ La réfection de l'enrobé doit se faire avec une forme géométrique impérativement rectan- gulaire.

° Les surfaces ayant subi des dégradations suite aux travaux de terrassement doivent être in- clues dans la réfection définitive avec une forme géométrique, tout autre courbe ou portion de courbe sont à exclure.

e Le compactage obligatoire devra être conforme à la préconisation SETRA/LCPC de janvier 1981 et à la norme NF P 98-331.

+ Laréfection de la chaussée doit au minimum respecter les spécifications suivantes :

+ bande de roulement d'épaisseur 0.05 m, en réfection provisoire d'enrobé à froid si besoin et en réfection définitive Un enrobé à chaud 0/6

+ couche de base : 20 cm en GB 3

+ couche de fondation: variable GNT B

Il faut prévoir le joint de fermeture à l'émulsion de bitume le long du bord de la découpe de l'enrobé.

Prescriptions communes :

e Laréutiisation des déblais est interdite et ils seront évacués en totalité au fur et à mesure de l'avancement du chantier.

e Le chantier devra présenter un aspect de propreté satisfaisant. Les matériaux seront regrou- pés et la chaussée exempte de terre el de gravais.

+ La signalisation horizontale où verticale après la pose du revêtement doit être remise en

place aux frais de l'intervenant, elle s'étend sur loules les parties disparues ou détériorées afin de permettre Un bon raccordement.

+ AUCUN clou où objet ne sera planté, les tranchées devront se trouver à 1.5 m du tronc de l'arbre avec interdiction de couper des racines supérieures à 5 cm de diamètre, pour les travaux à proximité des platanes les outils seront désinfectés avant et après les travaux per- mettant d'éviter toute contamination de la maladie du chancre coloré.

+ Toutes les fonctions de la voie doivent être maintenues, notamment l'écoulement des eaux qui devra être assuré en permanence.

s Tous les soirs la voie doit être rendue à la circulation à 17h00.

e Atout moment, le balisage de chantier doit être conforme au décret 65-48 du 8 janvier 1965 consolidé le 30 avril 2008.

e Ala fin du chantier, les lieux seront remis en état et fous les déchets (y compris les déblais

excédentaires) produits par les travaux seront évacués vers une filière de traitement appro- priée.

ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saiïint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.

. Fi à Saint-Vallier, 21 avril 2026

ns EL" Jean-Louis BEGOT

Fer djoint à l'amériig en Cbain

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- FéCOUFS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.

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