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Déliberation - cm 28 05 delib 6
Déliberation - cm 28 05 delib 10
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 28 05 delib 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
2, E Blaye
Maine de Blaye (33390)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le 28 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Eric JAPIOT Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. JAPIOT Maire.
Mme BROWN, M. BROQUAIRE, Mme HAMMERER, M. JAUD de LA JOUSSELINIERE, M. KERCKHOVE, M. NERBUSSON, Adjoints, Mme GIROTTI, M. SABOURAUD , M. ELIAS, M. RENAUD, M. GRELLIER, Mme MOINET, M. PROVOT, M. ROUX, Mme BUETAS, M. CHAMPION, Mme GELAY, Mme HARDY, M. LUGAND, Mme ODIN, Mme ORLOWSKI, M. QUEGUINER, Mme SUHUBIETTE, Mme VEREAU LEROY, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. MOINET à Mme MOINET, M. GRAS à Mme ODIN, Mme QUERAL à Mme GELAY, Mme BABUS à M. CHAMPION
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame ORLOWSKI Marie est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des
membres présents.
Conseillers en exercice : 29 Pour : 25
Conseillers présents : 25 Contre : 4
Conseillers votants : 29 Abstention : O
| 10 - TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D'UN POSTE DE POLICIER MUNICIPAL |
Le Conseil Municipal délibère à la majorité
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de policier municipal.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire de catégorie C de la filière
police municipale au grade de gardien-brigadier ou de brigadier-chef principal.
IL est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d'un poste de
policier municipal au grade de gardien-brigadier ou brigadier-chef principal.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal M57 au chapitre 012.
La commission n°8 (Finances) s’est réunie le 20 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à la majorité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. \ E OR OWSKI
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Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture le 02/06/26
Identifiant de télétransmission : 033-213300585-
20260528-79402-AU-1-1