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Déliberation - runiondu26fvrier2018
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Déliberation - runiondu26fvrier2018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2018
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9 Convocation du 20 février 2018 Affichage du 20 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le 26 février 2018, à 20h30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire.
Etaient présents : Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Mikaël LAMBING, Denise MATHIEU, Catherine RAMPON,
Excusés : Thomas LUGAND qui donne procuration à Franck DIEDLER, Michelle GUYOT
Absents : Néant
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h35.
Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
Point n°1 : Délégation d’instruction des autorisations de droit du sol (ADS)
Rapporteur : Catherine RAMPON
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné, en date du 29 novembre 2017, permettant la délégation de la gestion des autorisations de droit du sol des communes à la Communauté de Communes.
Il précisé au Conseil Municipal que suite à la fin de la mission d’instruction des ADS par les services de la Direction Départementale des Territoires, la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné s’est rapprochée de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey afin d’étudier les modalités d’une mise à disposition de son service de gestion des ADS et ainsi apporter aux 42 communes du territoire le maintien d’une instruction performante et juridiquement sécurisée.
Il convient donc, par la présente délibération, de déléguer la gestion des ADS de la commune à la Communauté de Communes de Seille et Mauchère, et d’autoriser le Maire à signer la convention annexée ci-après, prévoyant les modalités de gestion de ces ADS par la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal est aujourd’hui sollicité afin de se prononcer sur cette délégation et cette convention ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser la délégation des autorisations du droit des sols (ADS) de la commune de Mazerulles à la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné, De valider les termes de la convention de délégation de gestion des ADS de la commune de Mazerulles
D’autoriser le Maire à signer ladite convention
La commune sera tenue informée de l’évolution de l’instruction des demandes d’autorisation de droit du sol (ADS). Ainsi, les habitants pourront continuer à venir s’informer à la Mairie de leur dossier.
L’ADS concerne les dossiers de permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, les déclarations préalables, les certificats d’urbanismes (a et b)… Points divers :
Franck DIEDLER :
Feux de la Saint Jean
Pour des raisons de sécurité, la construction ne devra pas dépasser 10 m.
Eglise protestante
Un pasteur recherche une salle polyvalente pour faire le culte. Il souhaiterait louer la salle 3 fois par semaine.
Cette possibilité de location doit être étudiée, mais ne doit pas compromettre la possibilité de mise à disposition pour les habitants.
Permaculture
Carine ADRIAN connaît Monsieur Stéphane RAMBOUR, qui organise des conférences sur ce thème.
Une conférence sera organisée à Mazerulles le vendredi 4/05/2018 dans la salle polyvalente.
Il serait intéressant de mettre en place un jardin partagé autour de cette pratique. Une expérience similaire a été mise en place dans le village d’Ognéville en Meurthe et Moselle (105 habitants). Une rencontre avec les acteurs de ce jardin partagé sera prochainement organisée.
Recensement de la commune (Franck DIEDLER pour Michelle GUYOT) L’ensemble de la population a répondu favorablement au recensement. Les premières données sont :
110 logements principalement des résidences principales
274 habitants
64% des foyers ont répondu sur internet
L’agent recenseur a parfaitement rempli sa mission.
La séance est levée à 21h10