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Convocation - Runiondu06102017
Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Convocation - Runiondu06102017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Réunion du 06/10/2017
Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2017
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10
Convocation du 2 octobre 2017 Affichage du 2 octobre 2017
L’an deux mille dix-sept, le 6 octobre 2017, à 20h30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire.
Etaient présents : Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Michelle GUYOT, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Mikaël LAMBING, Thomas LUGAND, Denise MATHIEU
Excusé : Catherine RAMPON donne pouvoir à Franck DIEDLER
Absent : Néant
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h40
Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
Point n° 1 : Ajout de points à l’ordre du jour du Conseil Municipal
Rapporteur : Franck DIEDLER
Il est proposé d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Ø Adhésion à un groupement de commandes pour la maintenance des bâtiments et des installations sur le territoire de la communauté de communes,
Ø Adhésion à un groupement de commandes pour le nettoyage des rues sur le territoire de la communauté de communes,
Ø Adhésion à un groupement de commandes pour la maintenance des bornes incendie sur le territoire de la communauté de communes.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Ø D’inscrire ces points à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 6/10/2017.
Point n° 2 : Validation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 07/04/2017 et 30/06/2017
Rapporteur : Sédric BLIN
Les comptes rendus ont été transmis à chaque conseiller municipal. Ils ont été affichés.
Vu les comptes rendus des Conseils Municipaux des 07/04/2017 et 30/06/2017,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Ø De valider les comptes rendus des Conseils Municipaux des 07/04/2017 et 30/06/2017.
Point n°3 : Encaissement d’un chèque de 465 € pour le règlement des travaux de remise en état de l’abri bus suite à des tags
Rapporteur : Franck DIEDLER
Le 6 mai 2017, une personne a tagué l’abri bus de la rue de Nancy.
La commune de Mazerulles a porté plainte pour obtenir la réparation de la dégradation.
Cette personne a été reçue pour un rappel à la loi avec obligation de rembourser la commune des frais de remise en état.
A ce jour, une commande de 465 € a été validée auprès d’une entreprise de ravalement de façade.
La personne a versé la somme de 465 €.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’accepter la recette de 465 € en compensation des travaux de remise en état de l’abri bus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
• D’autoriser le Maire à émettre un titre de recette de 465 € pour le remboursement des frais de remise en état de l’abri bus.
Il faudra être attentif à ce que le chèque ne soit pas sans provision.
Point n°4 : Encaissement et reversement des dégrèvements aux locataires des terrains communaux de taxe foncière pour les conditions climatiques défavorables
Rapporteur : Franck DIEDLER
La Direction Générale des Finances Publiques a accordé à la commune de Mazerulles des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties de la commune pour conditions climatiques défavorables. Considérant que des agriculteurs louent ces parcelles à la commune de Mazerulles,
Considérant que ce sont les locataires (agriculteurs…) qui ont subi les pertes de récoltes,
Il est proposé que les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties de la commune pour conditions climatiques défavorables soient reversés aux agriculteurs qui louent les parcelles concernées au moment de la demande de versement du fermage.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de reverser ces dégrèvements aux locataires concernés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
• D’autoriser le Maire à encaisser les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties de la commune,
• D’autoriser le Maire à reverser ces dégrèvements aux locataires des parcelles concernées.
Point n°5 : Portant désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement
Point retiré du conseil municipal, car le point d’information passé au Conseil Municipal de juin est suffisant.
Rapporteur : Franck DIEDLER
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2018 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
• De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal), soit un agent de la commune.
Point n°6 : Création d’emploi d’agent recenseur pour le recensement 2018 de la population,
Rapporteur : Michelle GUYOT Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2018.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de créer des emplois de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :
D’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
• De créer un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : D’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
Le profil de l’agent recenseur a été débattu.
La rémunération sera fixée en fonction des informations qui seront transmises en fin d’année par l’INSEE et en fonction des barèmes de la fonction publique.
Il est important pour la commune que l’ensemble de la population soit recensé, car la population légale est utilisée dans de nombreux dossiers avec l’Etat et les partenaires financiers.
Aussi, il est décidé que la commune informera la population sur le recensement : présentation de l’agent recenseur, utilité du recensement et l’intérêt pour la commune que tous les habitants se fassent recensés.
Point n°7 : Encaissement Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 22/06/2017 et le montant des attributions de compensation définitives pour l’exercice 2017,
Rapporteur : Franck DIEDLER La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), mise en place parallèlement à l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique, est en mesure de présenter son rapport.
Pour rappel, cette commission est composée d’un représentant désigné pour chacune des 42 communes membres. Ses travaux sont traduits par un rapport explicatif sur la nature des transferts de charge retenus et le mode d’évaluation financière pour chaque compétence. Un tableau de synthèse indique pour chaque commune le montant de la dotation de compensation définitive.
Pour être validé, ce rapport doit être adopté, à la majorité qualifiée prévue par la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale (à savoir, les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population).
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’adoption de ce rapport.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
De valider le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 22 juin 2017 et ainsi le montant des attributions de compensation définitives pour la commune, pour l’exercice 2017.
Point n°8 : Modification statutaire actant la modification du nom de « Communauté de Communes de Seille et Mauchère - Grand Couronné » en « Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné »,
Rapporteur : Franck DIEDLER
Il est rappelé que l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2016, portant fusion des communauté de communes de Seille et Mauchère et du Grand Couronné, indique, en son article 1er, que la nouvelle Communauté de Communes est dénommé « Communauté de communes de Seille et Mauchère -Grand Couronné ».
Une démarche participative, élaborée par le service communication de la CCSMGC et approuvé par les élus, a été initiée au printemps afin de doter le territoire d’un nouveau nom.
Quatre propositions ont été choisies parmi celles formulées par les élus et ont été soumises au vote des citoyens, élus du territoire et agents de la CSMGC.
La proposition « Seille et Grand Couronné » l’a emporté avec plus de la moitié des suffrages.
Il proposé au Conseil Municipal d’entériner cette nouvelle appellation, qui nécessite une modification des statuts de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide : · De valider la modification statutaire actant la modification du nom de « Communauté de Communes de Seille et Mauchère - Grand Couronné » en « Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné ».
Point n°9 : Modification statutaire portant extension de la compétence réhabilitation de l’assainissement non collectif à l’ensemble du territoire communautaire.
Rapporteur : Franck DIEDLER
Il est rappelé que suite à l’établissement des zonages de Phlin et du hameau de Han (passage en enquête publique fin 2017) et des nombreux assainissements non collectifs sur son territoire, l’ancienne Communauté de Communes de Seille et Mauchère a modifié ses statuts en mars 2016 afin d’y intégrer la réhabilitation de l’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage privée des travaux et maîtrise d’ouvrage publique des études.
L’ancienne CC du Grand Couronné ne disposait pas cette compétence.
Vu l’opportunité du 10ème programme de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse permettant l’attribution de subventions sur la réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuel, cette modification statutaire permet un soutien financier aux usagers concernés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
D’accepter la modification statutaire portant extension de la compétence réhabilitation de l’assainissement non collectif à l’ensemble du territoire communautaire.
Point n°10 : Adhésion à un groupement de commandes pour la maintenance des bâtiments et des installations sur le territoire de la communauté de communes
Rapporteur : Franck DIEDLER
Des discussions menées entre la Communauté de Communes et les communes membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour la maintenance des bâtiments et des installations tant pour les besoins propres de la communauté, que pour ceux des communes membres souhaitant s’y associer, permettrait par effet de seuil de réaliser des économies importantes.
Lors de l’assemblée délibérante les élus communautaires ont exprimé la possibilité de ne pas donner suite au marché si les offres proposées ne répondaient pas aux critères ou étaient au-delà de l’estimatif.
La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention qu’il vous est proposé d’adopter.
Le groupement prendra fin au terme du marché. Le marché est conclu pour une durée de trois ans fermes renouvelable 1 an.
La communauté de communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation.
Elle sera chargée de signer et de notifier le marché.
Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution tant au niveau de la passation des commandes que du règlement de la prestation. La commission d’appel d’offres sera celle de la communauté de communes.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes mis en place par la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unamité décide :
· D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes,
· D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance des bâtiments et des installations pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération,
· D’autoriser le maire à signer la convention ainsi que tous les documents,
· D’accepter que la Communauté de Communes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
· D’autoriser le Président de la communauté de Communes de Seille et Grand Couronné à signer le marché à intervenir.
En Conseil Communautaire, il avait été décidé que cette adhésion soit une adhésion de principe. Cette délibération et les 2 suivantes, qui ont été proposées par la Communauté de Communes, ne sont pas des délibérations de principe.
Le Conseil charge le Maire d’en informer la Communauté de Communes.
La commune ne s’engagera dans ces groupements de commandes, que si les tarifs proposés sont plus avantageux qu’actuellement.
Point n°11 : Adhésion à un groupement de commandes pour le nettoyage des rues sur le territoire de la communauté de communes
Rapporteur : Franck DIEDLER
Des discussions menées entre la Communauté de Communes et les communes membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour le nettoyage des rues tant pour les besoins propres de la communauté, que pour ceux des communes membres souhaitant s’y associer permettrait par effet de seuil, de réaliser des économies importantes.
Lors de l’assemblée délibérante les élus communautaires ont exprimé la possibilité de ne pas donner suite au marché si les offres proposées ne répondaient pas aux critères ou étaient au-delà de l’estimatif.
La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention qu’il vous est proposé d’adopter.
Le groupement prendra fin au terme du marché. Le marché est conclu pour une durée de trois ans fermes renouvelable 1 an.
La Communauté de Communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché.
Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution tant au niveau de la passation des commandes que du règlement de la prestation. La commission d’appel d’offres sera celle de la communauté de communes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes mis en place par la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à …………………... décide :
D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes,
D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le nettoyage des rues pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération,
D’autoriser le maire à signer la convention ainsi que tous les documents,
D’accepter que la Communauté de Communes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
D’autoriser le Président de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné à signer le marché à intervenir.
Voir commentaire précédent
Point n°12 : Adhésion à un groupement de commandes pour la maintenance des bornes incendie sur le territoire de la communauté de communes
Rapporteur : Franck DIEDLER
A compter du 01 janvier 2018, le SDIS n’assurera plus la maintenance des bornes incendie. Des discussions menées entre la communauté de communes et les communes membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour la maintenance des bornes incendie tant pour les besoins propres de la communauté, que pour ceux des communes membres souhaitant s’y associer permettrait par effet de seuil, de réaliser des économies importantes. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes mis en place par la Communauté de Communes.
Lors de l’assemblée délibérante les élus communautaires ont exprimé la possibilité de ne pas donner suite au marché si les offres proposées ne répondaient pas aux critères ou étaient au-delà de l’estimatif.
La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention qu’il vous est proposé d’adopter.
Le groupement prendra fin au terme du marché. Le marché est conclu pour une durée de trois ans fermes renouvelable 1 an.
La communauté de communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation.
Elle sera chargée de signer et de notifier le marché.
Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution tant au niveau de la passation des commandes que du règlement de la prestation. La commission d’appel d’offres sera celle de la communauté de communes.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes mis en place par la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unamité décide :
D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes,
D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance des bornes incendie pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération,
D’autoriser le maire à signer la convention ainsi que tous les documents,
D’accepter que la Communauté de Communes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
D’autoriser le Président de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné à signer le marché à intervenir.
Voir commentaire précédent
Points divers :
Franck DIEDLER :
Point d’information sur les délégations du Conseil Municipal au Maire
Gestion de la Commune :
Un point a été fait sur le personnel communal.
A mi-mandat, les chantiers prioritaires de la commune sont :
- Le scolaire,
- L’accessibilité et la rénovation de la salle d’activité,
- La sécurité.
Les commissions travaux et sécurité seront prochainement réunies.
Le Conseil valide la mise en place d’une commission fleurissement. Elle est ouverte aux Conseillers municipaux et à l’ensemble de la population.
Une information sera transmise à la population.
L’achat d’un broyeur de végétaux avec plusieurs est validé par le Conseil. Cet équipement s’inscrit dans la démarche « 0 phyto ». Les résidus de végétaux seront utilisés pour pailler les parterres et de ce fait limiter le désherbage et l’arrosage.
Le coût de cette acquisition net des subventions est évalué à 500 €. Le coût d’entretien est de 50 € / an (changement de couteaux…).
Michelle GUYOT :
Action sociale
Cours de gymnastiques :
Plusieurs jeunes de 16 ans se sont inscrites au cours « adulte ». Catherine RAMPON remplacée par Franck DIEDLER :
Communauté de Communes
Urbanisme
PLU :
Le PLU de la commune est en cours de révision simplifiée par la Communauté de Communes pour permettre la construction des abris de jardin dans la limite de 20 m2 et des piscines en seconde ligne.
Pour éviter les problèmes de mitoyenneté, un retrait d’au moins 1 mètre par rapport aux limites séparatives est imposé pour la construction des abris de jardins.
Sédric BLIN :
Scolaire
RPI de l’Amezule :
Un Conseil d’Ecole extraordinaire s’est déroulé cette semaine sur le retour à la semaine de 4 jours.
Le choix sera voté au prochain Conseil d’Ecole après avoir consulté les parents par sondage.
Le Petit Rapporteur
La charge de travail pour la conception du bulletin municipal est importante. Il convient de choisir un outil convivial, qui permettra la diffusion des articles pour la relecture et la mise en page.
Franck DIEDLER se charge d’organiser une réunion sur ce sujet.
Thomas LUGAND :
Travaux d’accessibilité
Il faudra jumeler les travaux d’accessibilité de la Mairie avec la réfection de la salle d’activités.
Robert JOUSSEMET :
Forêt
Une coupe de bois était prévue l’hiver dernier. Elle n’a pu être réalisée, car l’ONF n’a trouvé d’entreprise disponible pour abattre les arbres et façonner les grumes (volume peu important).
Sur proposition de l’ONF, le Conseil Municipal a retenu l’entreprise Brallet de Brin sur Seille pour ces travaux d’un montant d’environ 2 000 €.
Ces travaux seront réalisés en octobre. Les houppiers seront mis à la disposition des habitants pour qu’ils puissent réaliser du bois de chauffage destiné à leur propre consommation.
La vente de bois couvrira les dépenses d’abattage.
La séance est levée à 23H00.