Compte-Rendu - 30Compterendudu18062021poursite

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Compte-Rendu - 30Compterendudu18062021poursite Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Mazerulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30Compterendudu18062021poursite)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de MAZERULLES

Rue de Nancy

54280 MAZERULLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2021

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Convocation du 14 juin 2021 Affichage du 14 juin 2021 L'an deux mille vingt et un, le 18 juin, à 20H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de réunion compte tenu de l’épidémie de la Covid-19.

Etaient présents : Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Catherine RAMPON, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.

Excusé : Néant

Absent : Néant

Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h35.

M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.

Point n°1 : Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 26/03/2021

Rapporteur : Sédric BLIN

Le compte rendu a été transmis à chaque conseiller municipal.

Il a été affiché et mis en ligne.

Vu le compte rendu du Conseil Municipal du 26/03/2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De valider le compte rendu du Conseil Municipal du 26/03/2021.

Point n° 2 : Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe-et-Moselle (SDE54) : Reversement de la taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité pour la période 2021/2027

Rapporteur : Franck DIEDLER

Le SDE54 en tant qu’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité perçoit la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l’article L5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , modifié par l’article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020 .

Par délibération en date du 17 mai 2021, le SDE54 a décidé de reverser aux communes situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 97 % du produit de la TCCFE collecté sur le territoire communal et ce, jusqu’en 2027 inclus.

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre, d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune.Vu la délibération du SDE54 du 17 mai 2021, fixant le principe de reversement de la TCCFE jusque 2027 inclus et la fraction de la taxe reversée aux communes à 97 % du produit réellement collecté sur son territoire,

Il est proposé de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir du SDE54 un reversement de la TCCFE à hauteur de 97 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’approuver le reversement, de 97 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par le SDE54 sur le territoire de la commune, pour la période courant de l’année 2021 à 2027 et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SDE54 ;

 De préciser que, conformément à l’article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2021.

L’instauration de la taxe relevait jusqu’à présent d’une décision de la commune. La commue de Mazerulles n’avait pas instauré cette taxe, comme la plupart des communes de moins de 2 000 habitants. Mais suite à une modification législative cette taxe doit être appliquée sur toutes les communes.

Elle représentera environ 3500 € de recettes supplémentaires en 2021, 5 000 € en 2022 et 7 000 € en 2023.

Le coût supplémentaire de cette taxe représente en moyenne 30 € de plus par foyer en 2021.

Les 3% de la recette, qui sont conservés par le SDE54, serviront à financer le suivi du paiement par les fournisseurs d’électricité et le reversement de la taxe aux communes. Il conviendra d’être vigilant sur l’évolution de ces 3% avec le doublement de la recette.

Point n°3 : Transfert de la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné

Rapporteur : Catherine RAMPON

Lors de sa séance du 25 mars 2021, le Conseil Communautaire de Seille et Grand Couronné s’est prononcé en faveur de la prise de compétence « organisation de la mobilité ». Il revient maintenant à chacune des 42 communes membres de l’intercommunalité de se prononcer sur cette prise de compétence afin que celle-ci devienne effective.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril. 2020 ;

Vu la délibération en date du 25 mars 2021, du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Communes de Seille et Grand Couronné, relative à la prise de compétence « organisation des mobilités » ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’émettre un avis favorable au transfert de la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné.

Après le vote favorable de la Communauté de Communes pour la prise de compétence, il revient à chacune des 42 communes membres de l’intercommunalité de se prononcer sur cette prise de compétence afin qu’elle devienne effective.L’objectif global de cette prise de compétence est de se donner les moyens de faciliter / promouvoir les déplacements de nos habitants dans un contexte de développement durable et de définir les pistes d’actions :

- Participer et peser comme un partenaire engagé sur les mobilités au sein de la Multipôle 54, du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural), du Département et de la Région - Maîtriser la stratégie de mobilité de Seille et Grand Couronné

- Se donner les moyens de poursuivre les engagements passés en identifiant le meilleur système de mobilité (TEDIBUS ou covoiturage solidaire)

- Agir pour l’émergence de solutions alternatives telles que le covoiturage, l’auto partage, l’autostop organisé

- …

Point n°4 : MMD54 : Convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement

Rapporteur : Robert JOUSSEMET

Le Conseil Départemental a décidé en date du 25 juin 2018 de confier à l’agence technique départementale, Meurthe et Moselle Développement 54 (MMD54), la réalisation des prestations techniques réglementaires dans le domaine de l’eau, de l’aménagement et de la voirie, qui peuvent être proposées à certaines collectivités sous condition d’éligibilité.

Lors de différents travaux et projets, la commune a sollicité à diverses occasions MMD54 pour des conseils en voirie et en aménagements routiers.

Ces missions de conseil relèvent de la convention de mission d’assistance technique.

Compte tenu des projets à réaliser sur ce mandat, la commune sera amenée à solliciter régulièrement les services de MMD54.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipale d’autoriser la signature de la convention pour un coût annuel d’environ 150 €/an (0.50 €/habitant) pour une assistance en matière : - de gestion et d’exploitation de la voirie, et travaux s’y rapportant

- d’aménagement et d’urbanisme

VU les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle du 25 juin 2018 confiant l’exercice des missions d’assistance technique réglementaire dans le domaine de l’eau et son extension aux domaines de l’aménagement et de la voierie à Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD54) ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de solliciter l’assistance technique de MMD54, dans les domaines suivants :  Assistance technique réseaux, suivi régulier et travaux s’y rapportant  Assistance technique traitement, suivi régulier (dont analyses normalisées) et travaux s’y rapportant

 Assistance à la définition et au suivi des mesures de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable

 Assistance à la définition des opérations d’entretien régulier des cours d’eau et des zones humides en application des articles L.211-7 et L.215-15 du code de l’environnement  Assistance à la gestion et à l’exploitation de la voirie, et travaux s’y rapportant  Assistance technique en matière d’aménagement et d’urbanisme

 d’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental, la convention « mission d’assistance technique, dans le domaine de l’eau, de la voierie et de l’aménagement » pour une durée de 4 ans et tous les documents y afférant.

 d’approuver le versement de la cotisation annuelle due, dans les conditions prévues à l’article 8 de la convention précitée et détaillées en son annexe 3, au Conseil Départemental.Les services de conseils de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement) auprès de communes étaient auparavant entièrement pris en charge par l’Etat.

Depuis que ce conseil est transféré au niveau du Département, il n’est plus entièrement financé. Aussi il convient de payer une cotisation annuelle de 150 € pour continuer à bénéficier de cet appui technique.

Les prestations d’étude et d’ingénierie sont toujours facturables.

Il est précisé que la commune aura besoin de Conseils lors des travaux sur le RD674.

Point n°5 : Demande de remboursement des parts sociales du Crédit Agricole

Rapporteur : Franck DIEDLER

La commune avait contracté un prêt auprès du Crédit Agricole en 2010 pour un montant de 100 000 € afin d’effectuer les travaux de rénovation de la salle polyvalente.

Lors de la réalisation du prêt, la commune a versé 150 € pour 100 parts sociales.

Le remboursement du prêt est terminé.

Aussi il est possible de demander le remboursement de ces parts sociales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il n’y a aucune obligation de les conserver,

Vu le faible rendement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de demander au Crédit Agricole le remboursement de ces parts sociales pour un montant de 150 €,

 d’autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’obtention du remboursement.

Point n°6 : Encaissement d’un don pour la Commission Municipale du Jardin Partagé

Rapporteur : Franck DIEDLER

La commune a reçu un don de 634 € pour la Commission Municipale du Jardin Partagé.

Cet argent servira à financer une partie de la future serre et l’acquisition de divers matériels.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’encaisser ce don sur le budget de la commune au profit de la Commission Municipale du Jardin Partagé.

Le don servira à la réalisation de la serre, et d’autres travaux ou achat de matériels nécessaires au développement du jardin partagé.

Point n°7 : Modification du règlement de location de la salle polyvalente dans le cadre de la gestion des déchets recyclables et non recyclables

Rapporteur : Franck DIEDLER

Lors de la location de la salle polyvalente, différentes poubelles sont mises à disposition des locataires pour le tri des déchets.Jusqu’à présent, les déchets triés sont emmenés au Point d’Apport Volontaire par l’employé communal.

Après débat, le Conseil Municipal décide que l’ensemble des déchets recyclables et non recyclables sera dorénavant enlevé par le locataire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De charger le Maire de modifier le contrat de location pour que l’ensemble des déchets recyclables et non recyclables soit dorénavant enlevé par le locataire.

Point n°8 : Tarif de la brocante

Rapporteur : Patrick HERDIER

Cette année, la commune organise sa troisième brocante.

La commission des fêtes propose au Conseil Municipal de fixer le tarif de l’emplacement de la manière suivante :

o Tarif pour les particuliers : 5 € les 4 mètres et 1.50 € le mètre supplémentaire (minimum 4 mètres),

o Tarif pour les professionnels : 5 € le mètre

Vu la délibération en date du 15 novembre 2019,

Vu les tarifs proposés par la Commission Municipale des Fêtes,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs pour l’emplacement de la brocante,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De fixer les tarifs suivants de l’emplacement pour la brocante :

o Tarif pour les particuliers : 5 € les 4 mètres et 1.50 € le mètre supplémentaire (minimum 4 mètres),

o Tarif pour les professionnels : 5 € le mètre.

Les tarifs de la brocante, et notamment celui des professionnels, seront analysés à l’issu de la brocante afin de s’assurer qu’ils sont cohérents.

Point n°9 : Remboursement des cotisations aux cours de gymnastique pour l’année 2020-2021

Rapporteur : Robert JOUSSEMET

La Commission des Fêtes de Mazerulles a mis en place des cours de gymnastique adultes (34 séances) et des cours de gymnastique seniors (33 séances) pour la saison 2020-2021.

Suite à l’épidémie du COVID-19, les cours ont dû être arrêtés à partir de mi-octobre.

Vu le montant de la cotisation des cours de gymnastique adulte (125 € / an),

Vu le montant de la cotisation des cours de gymnastique seniors (115 € / an),

Il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer le remboursement d’une partie de la cotisation aux participants en fonction des cours réellement réalisés :

 Cours de gymnastique adulte : 29 séances à rembourser à 3,68 € / séance = 106,72 € pour une personne qui a payé entièrement sa cotisation,

 Cours de gymnastique seniors : 28 séances à rembourser à 3,48 € / séance = 97,44 € pour une personne qui a payé entièrement sa cotisation.Pour les personnes qui n’ont payé qu’une partie de la cotisation, il est proposé de rembourser les cotisations pour laisser un reste à charge à l’adhérent de :

- 18.28 € pour les cours de gymnastique adulte

- 17.56 € pour les cours de gymnastique senior

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De rembourser une partie de la cotisation aux participants qui ont payés entièrement leur cotisation :

o Cours de gymnastique adulte : 29 séances à rembourser à 3,68 € / séance = 106,72 €, o Cours de gymnastique seniors : 28 séances à rembourser à 3,48 € / séance = 97,44 €.  De rembourser les cotisations pour laisser un reste à charge aux participants de : o 18.28 € pour les cours de gymnastique adulte,

o 17.56 € pour les cours de gymnastique senior.

Les cours de gymnastiques ne peuvent reprendre au mois de juin (indisponibilité du professeur, risques sanitaires…).

Dès que le prestataire GESAL aura confirmé que la commune ne doit plus rien, le trop perçu sera remboursé aux participants (pour la fin de l’année scolaire).

Le professeur actuel est très apprécié des participants. Aussi le Conseil Municipal souhaite poursuivre avec lui.

Le professeur est auto entrepreneur. Aussi, il propose de facturer directement les cours à la commune sans passer par l’association GESAL. En fonction du devis, qui sera transmis, les modalités d’intervention seront fixées.

Point 10 : Décision du Conseil Municipal sur le lancement d’une procédure d’acquisition de biens vacants sans maître

Rapporteur : Franck DIEDLER

Par retour d’expérience sur d’autres territoires, il existe des biens vacants sans maître dans les communes.

Des procédures administratives permettent d’intégrer ces biens vacants sans maître dans le domaine communal.

La Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné bénéficie d’un accompagnement du Département dans le cadre d’une expérimentation sur la récupération de biens sans maître ou présumés sans maître pour permettre l’aboutissement de projets communaux et intercommunaux.

Vu l’intérêt pour la commune de récupérer des biens vacants sans maître dans son domaine communal, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place une procédure de biens vacants sans maitre afin que les terrains n’ayant pas de propriétaire connu, puis être incorporés dans le domaine communal

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L. 1123-1 à 4 et L2222-20 ;

Vu le Code Civil, notamment les articles 539 et 713 ;Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’autoriser le lancement de la procédure d’acquisition des biens vacants sans maitre sur l’ensemble du territoire communal.

 D’autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POINTS DIVERS

Franck DIEDLER :

Le travail sur la réalisation des droits à construire définis dans le cadre du PLUI se poursuit.

La commune a été sollicitée par les services de l’Etat pour un recensement des projets sur le mandat. La liste ouverte et non certaine des projets non travaillés en Conseil Municipal est : - Travaux de mise en accessibilité de la Mairie

- Rénovation de la salle d’activités avec des travaux d’économies d’énergie - Pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux

- Travaux de sécurisation de la RD 674 (3 tranches de travaux)

Le lotissement du Brinveau va être intégré au patrimoine communal dès que l’acte notarié sera prêt.

Les plaques de numérotation des maisons sont prêtes à être distribuée.

La numérotation actuelle ne permet pas d’attribuer un numéro au bâtiment de la Mairie. Cela pose des problèmes pour les services de la poste.

Il faudra s’interroger sur la nécessiter de renuméroter certaines maison de la rue de Nancy.

Point sur les travaux :

Il est demandé un point sur l’avancée des travaux, qui ont pris du retard par rapport au calendrier annoncé à la population.

- Route d’Erbeviller (Franck DIEDLER)

Des travaux pour permettre le bon écoulement des eaux de pluie doivent-être entrepris au niveau de certaines entrées de champ ou de parcs.

Malgré la charge de travail importante de l’entreprise qui doit intervenir, une intervention pour septembre est espérée.

- Travaux sur la RD 70H (Robert JOUSSEMET)

Tous les dossiers de demandes de subventions sont déposés. L’accusé de réception du dossier amende de police n’est pas encore parvenu. Aussi les travaux ne peuvent-être engagés.

La commune attend le retour de la convention avec le Département pour la pose de l’écluse. Le démarrage des travaux est espéré pour l’automne. Le temps d’intervention de l’entreprise n’est pas très long.

- Terrain multisports (Robert JOUSSEMET)

La commune attend toujours les notifications de subventions.

L’avis est très positif des partenaires financiers sur le projet.

- Réparation de l’horloge du clocher (Patrick HERDIER)

Les travaux sont programmés sur la 1ère quinzaine de juillet si le temps le permet.

Le Petit Rapporteur

La sortie du Petit Rapporteur prend du retard.

Le prochain numéro compte 25 pages ! Vu le nombre d’éditions prévu dans l’année, il convient de limiter chaque édition à 8 pages. Il faudra sélectionner les sujets à traiter. Les prochains articles seront à produire pour le mois de juillet.Catherine RAMPON :

Un groupe d’élu de la Communauté de Communes travaille sur l’habitat. Suite à un questionnaire complété par les communes, un diagnostic a été présenté aux élus. Il fait les constats suivants :

- Le prix de l’immobilier augmente fortement sur le territoire de Seille et Grand Couronné. De ce fait, il est difficile pour les primo accédant de construire sur le territoire. - Il y a peu de diversité de logement (peu de locatifs, peu de logement sociaux…) - Face au vieillissement de la population, il est nécessaire de créer une offre de logements pour les personnes en perte d’autonomie.

- Certains logements sont insalubres. Il convient de travailler sur les solutions pour remédier à cette situation.

La séance est levée à 22h45