Procès Verbal - Cm20170221

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Procès Verbal - Cm20170221 Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Procès Verbal - Cm20170221)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix - sept, le vingt et un février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : M. PEUCHERET Alain, M. LUISE Dominique, Mme RICHÉ Céline, M. BERTIN Michel, Mmes BAGATTIN Mélanie, QUESNEL Chantal, M. GODOT Dominique, Mme LANOUX Claudie, MM. LAGOGUEY Janick, BONENFANT Hervé, PARMENTIER Bruno, PEREIRA Patrick, ROYER Stéphane, MOLINET Yannick, Mmes VAILLOT Isabelle, KNAUF Ingrid formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Mme LEPAGE Evelyne pouvoir à M BERTIN Michel, Mme LUCAS Emilie pouvoir à Mme RICHé Céline.

Absents : Mme MILLOT Marie-Laure.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme BAGATTIN Mélanie a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Approbation du compte-rendu du 20 Novembre 2016 :

M LUISE précise que dans les questions diverses concernant l’intervention de Mme BAGATTIN il fallait mentionner « pot organisé à la salle socio culturelle » et non à la bibliothèque.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DENOMINATION DE RUE – LOTISSEMENT LES CŒURS–SAINT AVENTIN :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques conformément à l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales .

Il liste ensuite les différentes propositions présentées par les membres présents, Rue des Coeurs

Rue du Château

Par ailleurs, les numéros dans la rue seraient attribués de la façon suivante :

N° Masse N°

Lot

Surface N° dans la rue Nom de la Voirie

1 700 m² 117 Rue de la Vallée

2 702 m² 2 Rue du Château

3 701 m² 4 Rue du Château

4 701 m² 6 Rue du Château

5 700 m² 8 Rue du Château

6 701 m² 10 Rue du Château

7 700 m² 12 Rue du Château

8 703 m² 14 Rue du Château

9 700 m² 16 Rue du Château2

10 701 m² 18 Rue du Château

11 702 m² 9 Rue du Château

12 708 m² 7 Rue du Château

13 710 m² 5 Rue du Château

14 713 m² 3 Rue du Château

15 739 m² 1 Rue du Château

1 M10 500 m² 20 Rue du Château

1 M11 500 m² 22 Rue du Château

1 M12 500 m² 24 Rue du Château

1 M12 500 m² 26 Rue du Château

1 M14 500 m² 28 Rue du Château

1 M15 500 m² 30 Rue du Château

1 M16 500 m² 32 Rue du Château

1 M17 545 m² 34 Rue du Château

2 M20 500 m² 11 Rue du Château

2 M21 510 m² 13 Rue du Château

2 M22 510 m² 15 Rue du Château

2 M23 511 m² 17 Rue du Château

3 M30 500 m² 36 Rue du Château

3 M31 500 m² 38 Rue du Château

3 M32 551 m² 40 Rue du Château

4 M40 515m² 119 Rue de la Vallée

4 M41 504m² 121 Rue de la Vallée

4 M42 507m² 123 Rue de la Vallée

4 M43 526m² 19 Rue du Château

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 17 voix pour dont 1 abstention (Mme QUESNEL Chantal),

RETIENT la dénomination de « Rue du Château » pour la voirie interne du lotissement « les Coeurs » situé sur la commune à SAINT-AVENTIN ainsi que la numérotation des lots suivant tableau détaillé ci-dessus dont le plan sera joint en annexe.

CHARGE Monsieur le maire de l’application de la présente délibération.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE :

Monsieur le Maire expose :

En vertu de l’article 136-II, de la loi n°2014-366 du 27 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole deviendra compétente de plein droit en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le 27 mars 2017.

Néanmoins, si dans les trois mois précédant cette date, au moins 25 % des Conseil Municipaux (21 communes) représentant 20 % de la population de l’EPCI (33670 habitants) s’opposent à ce transfert automatique de compétence, celui-ci n’a pas lieu.

L’entrée en vigueur de la fusion, qui porte le nombre de communes membres de la communauté d’agglomération de 19 à 81 entraîne nécessairement une phase de découverte mutuelle qui permettra d’aboutir à la construction d’un projet de territoire partagé.3

Dans ce contexte, le transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération apparaît trop précoce. C’est la raison pour laquelle, il vous est proposé de délibérer pour s’opposer au transfert automatique institué par la loi ALUR avec effet au 27 mars 2017.

Cette décision sera à examiner de nouveau en 2020. En effet, si la communauté d’agglomération n’est pas devenue compétente en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (soir le 1 er janvier 2021), sauf si, à nouveau, les communes s’y opposent dans les mêmes conditions.

D’ici là, afin de permettre aux communes de prendre position sur la base d’arguments solidement étayés, un ou plusieurs groupes de travail pourrait (ent) être créé (s) au sein de Troyes Champagne Métropole afin de mener une mission d’expertise permettant de porter à connaissance de chaque Maire :

• Les expériences PLUi des communautés déjà dotées de cette compétence, • Ce que la démarche PLUI apporte aux communes et plus largement, au territoire intercommunal,

• Les limites éventuelles de cette même démarche,

• Les différentes modalités de pilotage utilisées,

• Les différentes approches possibles en matière de sectorisation,

• Toute autre question, permettant de poser les bases d’un premier diagnostic donnant l’éclairage utile à la décision à prendre au plus tard fin 2020, de s’opposer, ou non, au transfert automatique de la compétence PLU à la communauté d’agglomération.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT que la commune s’oppose au transfert de la compétence plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales à la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole en sollicitant la création d’un ou plusieurs groupe(s) de travail, qui aurait (ent) pour objectif de recueillir toutes les informations utiles à la prise de décision qui devra intervenir au plus tard fin 2020.

ACQUISITION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE A L’EURO SYMBOLIQUE– PARCELLE AE 55 :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la proposition de vente de terrain présentée par courrier par les consorts LEBECQ descendants héritiers de Monsieur LEBECQ Henri concernant une parcelle situé lieudit «GRAND SAUSSAIE » cadastrée AE55 d’une contenance de 990 ca.

Cette parcelle en bord de Seine jouxte la parcelle AE 133, propriété de la commune, dont le bornage a été effectué récemment.

La parcelle est cédée à l’euro symbolique, seul les frais de notaire seront supportés par la commune, le bornage s’il y a lieu. 4

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle AE 55 lieudit « GRAND SAUSSAIE ».

DIT que les frais de notaire nécessaires aux formalités d’enregistrement de l’acte seront pris en charge par la commune ainsi que les frais de bornage si nécessaire.

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’acte d’acquisition.

DIT que les crédits concernant les frais de notaire et d’enregistrement seront prévus au budget.

COUPE DE BOIS DANS LA FORET COMMUNALE –ETAT D’ASSIETTE 2017 :

Suite à la proposition de l’Office Nationale des Forêts chargée en charge de la gestion des bois communaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1 – APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2017 présenté ci-après 2 – DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

p artielles

Houp p iers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

6,1 1,26 RASE oui oui non non

6,2 0,34 RASE oui oui non non

Exemp le :

5 2,35 Amélioration oui x oui oui 35

Destination Produits à délivrer si délivrance p artielle Parcelle

(unit é de

gest ion)

Surface

(à désigner)

Ty p e de

coup e

Coup e

p révue

oui/non

(a)

NB : Pour le type de coupe, choisir entre Amélioration, Régénération, Irrégulière, Emprise, Sanitaire.

(a) à l’aménagement

(b) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

La parcelle forestière référencée 6,1 correspond à la parcelle cadastrée AE 15 « Champ du Moulin » et la parcelle référencée 6,2 correspond à la parcelle cadastrée AE 125 « Champ du Moulin ».5

3 - LAISSE à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied , la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

4 - DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

PLAN D’EAU DES CORTINS - REGLEMENT DE PECHE 2017 :

1. - MODE DE PECHE

Sont autorisées 3 cannes à pêche au maximum, celles-ci à portée de main.

Le conjoint ou la conjointe de l’actionnaire est autorisé(e) à pêcher à une petite ligne flottante à proximité.

Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de la carte ; néanmoins ils n’ont droit qu’à une seule ligne flottante. Ils devront alors obligatoirement être accompagnés de leurs parents eux-mêmes actionnaires ; et ceux-ci toujours à proximité du détenteur de la carte. Par contre, les enfants de moins de 12 ans, pêchant seuls, doivent être munis d’un permis de pêche. La pêche au lancer, à la dandinette, ainsi que tous leurres est strictement interdite. La pêche en barque est interdite.

2. - PERIODE D’OUVERTURE

La saison de pêche ouvrira le 4 mars 2017 et fermera le 30 novembre 2017. La pêche se pratiquera du lever au coucher du soleil.

Toute personne prise à pêcher de nuit sera sanctionnée d’une amende de 40 euros ou du retrait temporaire ou définitif de sa carte d’actionnaire.

Le trou à pêche sera fermé les 18 et 19 mai 2017 et du 28 au 29 septembre 2017 pour permettre les lâchers de truites.

Une pêche à la carpe sera autorisée les nuits des 10 au 11 juin 2017 et du 16 au 17 septembre 2017. Toutes les prises devront être remises à l’eau. Cette pêche ne sera ouverte qu’aux personnes titulaires d’une carte annuelle. Des contrôles seront effectués au cours de la nuit.

3. - AMORCAGE

Pour éviter toute pollution par fermentation, l’amorçage sera modéré (principalement le maïs qui est utilisé en trop grande quantité).

Après chaque lâcher de truites, le week-end suivant, l’amorçage sera interdit et une seule ligne sera autorisée. Il n’y aura pas de cartes à la journée vendues lors des lâchers de truites.

4. - REDEVANCE

Le droit de pêche fait l’objet d’une carte spéciale « PLAN D’EAU DES CORTINS », retirée uniquement au secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture .

Pour accéder au « Plan d’Eau des Cortins » et y pêcher, trois possibilités existent :6

une carte à l’année au prix de 46 euros pour les Verrichons et 63 euros pour les extérieurs .

une carte de pêche à la journée à partir du 3 ème samedi suivant l’ouverture (soit le 25 mars 2017).

- pour les Verrichons au prix de 8,20 euros. Les jeunes Verrichons de 12 à 16 ans qui prendront une carte à la journée (même tarif et même date que les cartes journée adulte) bénéficieront d’une invitation gratuite pour leur usage personnel.

- pour les personnes extérieures au prix de 12,00 euros sous condition d’être parrainé par un pêcheur en possession d’une carte annuelle.

(tarifs fixés par délibération du conseil municipal du 29/11/2016).

Il n’y aura pas de cartes à la journée vendues lors des lâchers de truites. Compte tenu des contraintes administratives de fin d’année, la vente des cartes pour la pêche à la journée se terminera le dernier samedi du mois de novembre.

deux invitations gratuites délivrées aux actionnaires et utilisables à partir du 3 ème samedi suivant l’ouverture.

5. - TAILLES ET PRISES :

BROCHETS 50 cm minimum 2 prises par jour

TANCHES 30 cm minimum 5 prises par jour

PERCHES 15 cm minimum libres

GARDONS sans taille libres

TRUITES sans taille 6 prises par jour

SAUMONS sans taille 2 prises par jour

6. - PRISE DES POISSONS

Toute prise d’une taille inférieure à celles mentionnées ci-dessus ou supplémentaire à la réglementation devra être remise à l’eau, sur le champ.

Toute carpe prise devra être remise à l‘eau.

Le non respect de cette réglementation sera sanctionné par une amende de 40 euros par prise non conforme.

7. - CARTES DE PECHE

Elles seront délivrées uniquement en Mairie .

Tout pêcheur en infraction, c’est-à-dire sans carte, sera tenu de prendre une carte annuelle.

8. - TRANQUILITE

Les transistors ne sont tolérés qu’à condition de ne jouer que pour leurs propriétaires. Les chiens devront obligatoirement être tenus en laisse ou retenus à proximité de leurs maîtres.

Le pêcheur, exclusivement, pourra se rendre en véhicule jusqu'à son lieu de pêche, en roulant au pas . Il devra garer son véhicule sans gêner l’entourage, en respectant les plantations, et sans allées et venues ; il reste bien entendu que les promeneurs et visiteurs devront laisser leurs véhicules au parking. Les feux sauvages sont strictement interdits, seuls7

les barbecues sur pied sont autorisés . Les toiles de tente ou caravanes sont interdites sur le pourtour et chemins accédant au plan d’eau.

9. - PROPRETE ET RESPECT DES LIEUX

Tout pêcheur et pique-niqueur est tenu de nettoyer sa place avant de quitter les lieux ; des poubelles sont disposées à cet effet.

Le dernier pêcheur quittant les lieux devra s’assurer que la barrière est bien refermée. Les plantations, les bancs, les entourages et autres aménagements devront être respectés.

10. - RESPECT DU REGLEMENT

Un garde assermenté ainsi que tout membre de la commission de la pêche porteur d’une carte de membre officiel avec photo, seront chargés de faire respecter le présent règlement. Chaque pêcheur est tenu de présenter sa carte de pêche à toute réquisition des membres agréés.

Toute infraction au présent règlement relevée par le responsable de pêche ou l’autorité municipale sera constatée par procès-verbal établi en mairie et sera sanctionnée d’une amende de 40 Euros.

Toute amende non réglée dans l’année sera suivie d’une interdiction de pêche d’un an.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le présent règlement 2017 qui sera remis à chaque pêcheur lors de la prise de carte.

CHARGE Monsieur le Maire de son application.

RESTES A REALISER DE L’EXERCICE 2016 - DEPENSES ET RECETTES D‘INVESTISSEMENT :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , approuve l’état des restes à réaliser des dépenses et recettes d’investissement de l’exercice 2016 arrêté au 31.12.2016 comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Libellé Compte opération Prévu au

budget

2016

Engagé en

2016

Réalisé en

2016

restes à

réaliser au

31.12.2016

Frais d’Etudes 2051 10008 16 100,00 16 099,60 11 827,60 4 272,00

Concessions dts

similaires

2031 10010 18 692,00 18 692,00 00,00 18 692,00

Acquisition

terrains nus,

réserve foncière

2111 10006 450,00 450,00

Succession

non liquidée

00,00 450,00

Acquisition de

terrain

2111 10010 4 006,00 4 006,00

Engagé

715,30 3 290,70

Terrain de voirie

RD 147

2112 10009 2 936,00 2 936,00

Engagé

00,00 2 936,00

Bois et Forêts 2117 10006 1 550,00 1 550,00

Engagé

00,00 1 550,00

Plantations prog 2121 10006 4 110,00 4 110,00 402,50 3 707,508

ONF devis onf

Plantations prog

ONF

2121 10009 322,00 322,00

Engagé

00,00 322,00

Terrain autres

agencements

2128 10004 9 632,00 9 632,00

Devis PMR

00,00 9 632,00

Terrain autres

agencements

2128 10008 1 500,00 1500,00

devis

00,00 1 500,00

Terrain autres

agencements

2128 10009 15 243,00 15 243,00

Devis reçus

00,00 15 243,00

Terrain autres

agencements

2128 10010 4 000,00 4 000,00

Devis reçus

00,00 4 000,00

Hôtel de ville 21311 10008 23 500,00 23 500,00

Délibération

00,00 23 500,00

Travaux

réhabilitation

bâtiment scolaire

21312 10004 8 488,00 8 488,00

Devis reçus

PMR

3 667,50 4 820,50

Autres bâtiments

publics

21318 10003 30 300,00 30 200,00

Devis +

délibération

00,00 30 200,00

Autres bâtiments

publics

21318 10010 70 413,00 70 413,00

Devis

00,00 70 413,00

Installations

générales,

agencements

2135 10010 11 200,00 11 200,00 00,00 11 200,00

Réseaux de

voirie

2151 10009 39 000,00 39 00000

Marché et

Devis en

cours

10 278,00 28 722,00

Installation de

voirie, panneaux

2152 10009 10 125,00 10 125,00

Devis reçus

5 008,51 5 116,49

Autres 2158 10009 3 716,00 2 991,30

Devis reçus

1 622,30 1 369,00

Matériel de

bureau

informatique

2183 10008 1 590,00 1 590,00

Devis

1 087,95 502,05

Matériel de

bureau

informatique

2183 10010 458,00 458,00

devis

00,00 458,00

Mobilier écoles 2184 10004 4 015,00 4 015,00 3 654,38 360,62

Mobilier mairie 2184 10008 2 000,00 2 000,00

Devis reçus

921,04 1 078,96

Autres

immobilisations

incorporelles

2188 10004 6 550,00 6 99,50

devis

399,50 300,00

Autres

immobilisations

incorporelles

2188 10008 565,00 565,00

délibération

00,00 565,00

Autres

immobilisations

incorporelles

2188 10010 7 458,00 6 737,60

devis

6 237,60 500,00

TOTAL

DEPENSES

244 700,82 9

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Libellé compte opération Prévu au

budget

2016

Engagé en

2016

Réalisé en

2016

Restes à

réaliser au

31.12. 2016

Subvention

Région

1322 10003 9 072,00 9 072,00 4 542,00 4 530,00

Subvention

Région

1322 10004 2 008,00 2 008,00 2 008,00

Subvention

Région

1322 10008 4 008,00 3 958,00 3 958,00

Subvention

département

1323 10003 4 530,00 4 530,00 4 530,00

TOTAL 15 026,00

La différence de crédits entre les dépenses et recettes des restes à réaliser d’investissements de 2016 sera prévue au compte 1068 en recettes d’investissement du budget primitif 2017, (lors de l’affectation du résultat).

Informations et questions diverses :

Information du maire :

Transport à la demande : une réunion publique s’est tenue pour expliquer le nouveau système qui démarrera le lundi 27 février prochain.

Le nombre de rotations journalières passe de 8 à 12, plus les transports scolaires. Le réseau sera étendu jusqu’à l’arrêt des Futaies

Déplacement du point de raccord à Buchères de la zone d’activité à la mairie, pour accès aux commerces et en accord avec la boulangerie de Verrières.

Utilisation de taxis. Cinq rotations de bus seront maintenues sur la commune. Des travaux d’aménagement du rondpoint de la rue des Futaies sont en cours afin de permettre le demi-tour par les bus (marche arrière interdite).

Inondations coulées de boue mai 2015 : Une personne dont le véhicule sinistré était stationné sur la propriété du club du Soleil avait déposé une demande de reconnaissance catastrophe naturelle.

L’arrêté préfectoral qui vient être publié ne reconnait pas Verrières dans les communes concernées.

Dossier de subvention déposé pour l’installation de vidéophones à l’entrée des écoles : Une subvention a été accordée au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour des travaux de sécurisation des écoles pour un montant de 2008 euros.

Révision POS/PLU Rouilly-Saint-Loup :

Le dossier est consultable à la mairie de Rouilly-Saint-Loup.

Problème armoire frigorifique cuisine salle polyvalente:

L’entreprise Frig’aube s’est déplacée et a établi un devis qui a été accepté pour un montant de 1530 euros. L’intervention est prévue Lundi 27 Février à 8H30.

Tour de France 7/07/2017 :10

Le tour de France passe à Verrières le Vendredi 7 juillet vers 12 Heures. Hormis les dispositions de voiries qui seront à prendre, le Comité de Tourisme nous demande si des animations sont prévues sur la commune. La réponse est à retourner rapidement. Nous attendons plus d’explications de la part des organisateurs et de la préfecture, notamment par rapport à la sortie des écoles le midi.

Urbanisme :

La Société GESTIMO propose de céder la voirie du lotissement de la Rue des Peupliers à la commune.

Lotissement intergénérationnel :

Un espace commun qui peut aller jusqu’à un cabinet médical est prévu dans le projet de lotissement afin de permettre des réunions ou recevoir les professionnels médicaux ou paramédicaux. Sa surface serait de 200 mètres carrés. Différentes options sont proposées par la société MON LOGIS (lotisseur) que le conseil doit étudier, en concertation avec les professionnels évoqués plus haut.

Lotissement AUBE IMMOBILIER :

5 parcelles de terrains étaient inconstructibles puisque placées en zone rouge du PPRI. Celui- ci a été révisé et est en cours d’approbation. Le lotisseur relance ce dossier puisque ces parcelles deviendraient constructibles.

Terrain entre la rue des Sorbiers et la rue des Peupliers :

Un autre projet de lotissement est déposé avec une sortie sur la route départementale RD49.

Projet d’extension du centre de loisirs :

Monsieur le Maire délègue la maîtrise d’ouvrage à Mme RICHé Céline. Elle sera assistée sur le plan technique par Dominique GODOT.

Une visite d’une construction neuve similaire réalisée à Savières a été faite afin de mieux appréhender le coût et les possibilités. Le coût financier de ce programme a été de l’ordre de 630 000 euros.

Une nouvelle visite des lieux peut être organisée avec le Maire de SAVIERES pour les conseillers qui sont intéressés.

Elections présidentielles et législatives rappel :

Un tableau de présence va bientôt circuler merci de confirmer dans les meilleurs délais, sachant que les bureaux de vote seront vraisemblablement fermés à 19h.

Ex Logement de fonction :

Le logement qui avait mis à disposition de la famille LENOIR, suite au sinistre de leur maison, a été libéré pendant les vacances de Noël 2016.

Informations Troyes Champagne Métropole (TCM) :

M le Maire informe l’assemblée que le Président de TCM a reconduit sa délégation sur l’Habitat, comme Conseiller Communautaire délégué.

Par ailleurs, il représentera l’intercommunalité aux Conseils d’administration de Troyes Habitat (vice-président) et la TCAT.

Il reste suppléant aux instances du SDIS et enfin Dominique LUISE et lui sont maintenus parmi les membres du syndicat DEPART, Dominique LUISE restant au bureau.

Mme RICHé Céline :

Conseil Municipal Jeunes : 1ère réunion le samedi 18 mars à 10 heures au rez-de-chaussée de la mairie.11

M ROYER Stéphane :

Semaine du développement durable organisée par Troyes Champagne Métropole : Elle aura lieu du 30 mai au 5 juin 2017. Une ferme pédagogique sera installée au parc Des Moulins.

Jeudi soir Commission environnement.

M GODOT Dominique :

Accès mairie PMR :

Le service départemental de l’Architecture ayant remis en cause le projet initial. Il y a été demandé des modifications à l’entreprise EIFFAGE qui avait établi les plans du projet. Le dossier doit être déposé avant le 28 février pour un examen en commission le 2/03/2017.

Stationnement dangereux sur le trottoir intersection rue des Grèves rue Jean Moulin : Suite à la remarque de problème de visibilité à cet endroit, Monsieur le Maire confirme qu’un habitant a saisi la mairie par mail et un courrier a été adressé au propriétaire du véhicule. Considérant la gène et le danger générés par les stationnements abusifs constatés également rue Jean Moulin, empêchant notamment le passage des poussettes et des piétons, des mesures seront prises pouvant aller jusqu’à la verbalisation des contrevenants.

M BERTIN Michel :

Le site internet est maintenant en place et semble bien fréquenté.

127 sessions constatées en France (20/PARIS, 14/REIMS et les reste sur VERRIERES (Aube).

Les administrés peuvent saisir la mairie à partir du site et recevront réponse à leurs sollicitations. Il est compatible avec un pc, smartphone, tablette.

Réunion participation citoyenne :

Elle s’est tenue lundi 20 février et une cinquantaine de personnes se sont déplacées. 12 personnes se sont portées volontaires pour être référent.

Une liste sera établie et transmise à la gendarmerie pour validation.

Un protocole sera signé entre la préfecture, la gendarmerie et la mairie. Cinq panneaux seront installés aux entrées du village pour signaler cette mise en place.

Vestiaires foot :

Le toit et le faux plafond ont été endommagés et les locaux visités. Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Bréviandes (constat vol de 3 packs de bière).

Mme BAGATTIN Mélanie :

Festivités en 2017 : sollicite l’assemblée pour de nouvelles idées.

Mme QUESNEL Chantal :

Absente du 12 mai au 5 juin.

Séance levée à 22H40.