Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal du 141020

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Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal du 141020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal du 141020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le quatorze octobre à dix huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance à huis clos sous la présidence de Madame Mélanie BAGATTIN, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dom inique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie, Mme BOUVARD Amandine, M. BOUTIER Thierry, M. BRIAND Jérôme,

M. E SILVA Paul, Mme FILLOT Sophie, Mme RICHÉ Céline, M. BERTIN Michel, M. ROYER Stéphane, Mme BOUCHOT Chantal, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Mme DENIZOT Elodie pouvoir à Amandine BOUVARD, Mme MOREAU Martine pouvoir à Madame Céline RICHARD.

Absents : /

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame Céline RICHARD a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Compte-tenu du contexte sanitaire, Mme le Maire propose à l’assemblée que la réunion du conseil municipal se déroule à huis clos, en mairie, avec un agencement du mobilier répondant ainsi au respect des distanciations sociales.

L’assemblée, décide, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Approbation du compte rendu du 23 juillet 2020 : à l’unanimité.

1/ REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur, qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur, d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales.2

Le règlement intérieur constitue une véritable législ ation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Un projet de règlement intérieur a été établi à l’aide du support proposé par l’Association des Maires de France, en collaboration avec d’autres maires de communes composant TROYES Champagne Métropole, et en y ajustant des spécificités local es.

Madame le Maire s’assure que tous les membres ont bien connaissance de son contenu et demande si une lecture approfondie est nécessaire.

Madame le Maire laisse la parole à :

- Madame Chantal BOUCHOT qui souhaiterait que soit transmi s les textes des délibérations du moins des informations sur chaque point à l’ordre du jour afin de « connaître l’objet et le contenu des dossiers présentés en réunion ».

Concernant l’article 4 (droit à l’information et accès aux dossiers), Madame Chantal BOUCHOT demande si cela n’est pas trop restrictif concernant les délibérations?

- Madame Céline RICHARD répond que les documents sont consultables aux heures ouvrables de la mairie.

- Madame Chantal BOUCHOT et Monsieur Michel BERTIN demandent que les questions posées et réponses soient indiquées dans le procès-verbal de chaque réunion.

Dans l’article 8 « fonctionnement des commissions municipales », Madame Chantal BOUCHOT propose d’ajouter que les rapports de chaque commission soient transmis aux membres des commissions.

L’article 9 « commission d’appel d’offres » comporte une erreur que Madame le Maire avait remarquée, à savoir qu’il n’y a pas 5 mais 6 m embres élus par le Conseil (3 titulaires et 3 suppléants).

- Madame Chantal BOUCHOT demande l’ajout d’un article 26 « expression de la minorité dans le droit d’expression et fait mention de l’article 2121-27-1 CGCT et la loi 2015-991 article 83. Cette demande a été prise en compte par Madame le Maire et ses adjoints.

- Monsieur BERTIN intervient et demande sous quel délai le compte-rendu sera mis en ligne sur le site internet de la mairie ?

Plusieurs adjoints lui répondent sous huitaine (cf. articl e 23).

Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a d’autres remarques.

Ayant épuisé toutes les observations et compte-tenu des modifications à apporter, Madame le Maire propose de revoir le projet de règlement intérieur, et de le soumettre pour approbation, au prochain conseil. 3

2/ NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 22 du Code des Marchés publics pour les collectivités territoriales et les établissements publics sont constituées une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent.

Une commission spécifique peut aussi être constituée pour l a passation d’un marché déterminé. Ces commissions sont composées pour les Communes de moins de 3 500 habitants, du maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une seule liste est présentée comme suit :

ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES (3) :

Sont déclarés candidats :

M. Franck REMEN - Mme Céline RICHARD - Mme Céline RICHÉ

ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS (3) :

Sont déclarés candidats :

M. Sébastien SCHEPENS - Mme Isabelle VAILLOT - M. Stéphane ROYER

Sur proposition de Madame le Maire, et acceptation à l’unanimité de l’assemblée, le vote sera réalisé à main levée pour le choix des 3 candidats ti tulaires et 3 suppléants, qui constitueront sous la présidence de Mme BAGATTIN Mélanie, maire, la comm ission d’appel d’offres.

Après délibération et vote,

sont déclarés, à l’unanimité, élus membres titulaires de la commission d’appel d’offres : M. Franck REMEN - Mme Céline RICHARD - Mme Céline RICHÉ

sont déclarés, à l’unanimité, élus membres suppléants de la commission d’appel d’offres :

M. Sébastien SCHEPENS - Mme Isabelle VAILLOT - M. Stéphane ROYER

3/SDEA : NOMINATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT

Madame le Maire, après avoir rappelé les dispositions des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube régissant l’élection des délégués représentants la commune adhérent à cette structure, invite le Conseil Municipal, à procéder à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Sur proposition de Madame le Maire,

Et après délibération, le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité,

- Madame Chantal BOUCHOT, délégué titulaire et

- Monsieur Dominique LUISE, délégué suppléant

au Comité Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube. 4

4/NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Vu la circulaire du 26 octobre 2001

Madame le Maire fait lecture de plusieurs extraits de l a circulaire du 26 octobre 2001, notamment sur le rôle des correspondants défense qui remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département.

Les coordonnées de l’élu référent sont communiquées à la Préfecture, à la délégation militaire départementale, ainsi qu’à la délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD), qui anime le réseau au plan national.

Sur proposition de Madame le Maire,

Et après délibération, le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité,

Monsieur Paul E SILVA est nommé, correspondant défense de la commune de VERRIÈRES.

5/CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET AFFECTES A LA RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire donne ensuite la parole à M. Sébastien SCHEPENS, en sa qualité de 1er adjoint et dans le cadre de sa délégation de fonctions au titre des affaires scolaires et extrascolaires.

Monsieur SCHEPENS Sébastien expose à l’assemblée délibérante le fonctionnement de l’accueil de loisirs, avant l’arrivée de Madame ODIN Cindy, la nouvelle directrice, depuis le 15 juin 2020. Les agents d’animation assuraient le service de cantine et l’animation avec un taux d’encadrement non respecté.

Monsieur Sébastien SCHEPENS propose que dans le cadre d’une réorganisation du service, de procéder à la création de deux postes d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour répondre plus efficacement aux nécessités du service.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Sébastien SCHEPENS,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obli gations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 34

- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisati on des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 5

DECIDE

- de créer deux postes d’adjoint technique territorial de 20 heures hebdomadaires,

- Ces postes seront pourvus dans un premier temps par des contractuels afin de répondre aux besoins du service et d’apprécier leurs compétences.

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité, et de procéder à la déclaration de vacance de poste,

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la commune.

6/CREATION DE TROIS POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION

Madame le Maire donne ensuite la parole à M. Sébastien SCHEPENS, en sa qualité de 1er adjoint et dans le cadre de sa délégation de fonctions au titre des affaires scolaires et extrascolaires.

Compte-tenu de l’accroissement du nombre d’enfants accueillis à l’accueil de loisirs de VERRIERES à la garderie du matin ou du soir, et en restauration scolaire, il convient de renforcer l’effectif en place.

Monsieur Sébastien SCHEPENS poursuit la lecture de son rapport :

Conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il est proposé de créer :

-Un emploi d’adjoint d’animation à mi-temps soit 17 h 30 hebdomadaires.

Cet emploi pourrait être pourvu par un contractuel au grade d’adjoint d’animation territorial. Il assurerait les fonctions d’encadrement et d’accompagnement des enfants pendant le fonctionnement du centre et lors des sorties, mettrait en place et participerait aux animations et jeux divers pendant les journées de fonctionnement du centre de loisirs, viendrait renforcer l’équipe en place pour l’accueil du matin et du soir des enfants et le service de restauration scolaire.

Le poste sera créé pour une durée hebdomadaire de 17 h 30.

- Deux emplois d’adjoints d’animation à raison de 8 h 00 hebdomadaires pour accompagner les enfants de l’école à la cantine pendant midi et respecter le taux d’encadrement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Sébastien SCHEPENS,

Sur proposition de Madame le Maire,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34.

Vu le tableau des effectifs,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, 17 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Michel BERTIN et Madame Céline RICHÉ)

DECIDE

-de créer un poste d’adjoint d’animation territorial à mi-temps soit 17 h 30 hebdomadaires. La personne sera recrutée sous contrat dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, afin de répondre au renforcement de l’équipe en place en fonction des nécessités de service et de l’effectif des enfants (assurer les fonctions d’encadrement et d’accompagnement des6

enfants pendant le fonctionnement du centre et lors des sorties, mettre en place et participer aux animations et jeux divers pendant les journées de fonctionnement du centre de loisirs, participer à l’accueil du matin et du soir des enfants et l e service de restauration scolaire.

-de créer deux postes de 8 h 00 hebdomadaire en contrat temporaire d’activité pour accompagner les enfants de l’école à la cantine pendant midi et respecter le taux d’encadrement.

CHARGE Madame le Maire de procéder à la déclaration de vacance de poste et de procéder au recrutement après avoir effectué les formalités obligatoires.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

7/ RENFORCEMENT DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

D’ELECTRICITE, TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA VALLEE A SAINT AVENTIN

Madame le Maire donne ensuite la parole à M. LUISE Dominique, en sa qualité de conseiller délégué et dans le cadre de sa délégation de fonctions au titre des réseaux.

Monsieur Dominique LUISE fait lecture du rapport à l’assemblée :

Il signale que la capacité du réseau public de distribution d’électricité desservant la rue de la Vallée à Saint-Aventin est insuffisante.

Les travaux susceptibles de remédier à cette situation, qui ont été étudiés par les services du syndicat départemental d'énergie de l’Aube, comprennent :

- le remplacement de la ligne aérienne basse tension par un réseau souterrain sur une longueur d’environ 425 m,

- la reprise des branchements individuels existants (y compris les terrassements en privé),

- le remplacement d’une ligne aérienne d’éclairage public par un réseau souterrain nécessaire à l’alimentation des foyers lumineux sur une l ongueur d’environ 425 m, - la fourniture et pose de 13 mâts d’éclairage public cylindro-coniques, en acier galvanisé, thermolaqués de hauteur 8 m et équipés chacun d’un luminaire à LED.

Selon les dispositions en vigueur, les travaux de renforcem ent du réseau public de distribution d’électricité et d’adaptation de l’installation communale d’éclairage public sont à demander par la commune et à exécuter, par délégation de celle -ci, par le syndicat départemental qui en assurera le financement, après accord de son bureau syndical.

A cette occasion, les lignes aériennes de télécommunications situées dans l’emprise du projet pourraient être également enfouies et l’installation communale d’éclairage public renouvelée et renforcée. 7

Concernant l’enfouissement du réseau de télécommunications, le coût TTC des travaux est estimé à 23 864,21 Euros. Conformément à la délibération n° 12 du 22 décembre 2017 du bureau du SDEA, la contribution de la commune serait égale au coût de ces travaux déduction faite de la contribution financière d’ORANGE.

Pour ce qui est du renforcement et du renouvellement de l’installation communale d’éclairage public, selon les dispositions de la délibération du n°9 du 22 décembre 2017, le coût hors TVA de l’opération est estimé à 14 000,00 euros ; la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense en application de la délibération n°11 du 16 mars 2018. De plus, le SDEA financerait la TVA relative aux travaux précités.

En définitive, la contribution financière nette de la comm une serait donc égale au coût TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunications - déduction faite de la contribution d’Orange – ( soit 21 000,00 euros) et à 50 % du montant hors TVA des travaux de renforcement et de renouvellement de l’instal lation communale d’éclairage public (soit 7 000,00 euros), soit une contribution totale évaluée à 28 000,00 euros.

Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Madame le Maire précise que les plans détaillés lui seront soumis et, qu’en même temps, le piquetage précis des ouvrages sera matérialisé sur le terrain par l’entreprise que le syndicat aura chargée des travaux.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité:

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire,

2°) ADOPTE l’avant-projet présenté par le syndicat départemental d’énergie.

3°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des dél ibérations n°9 et 12 du 22 décembre 2017 et n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 28 000,00 Euros.

4°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires à l’enfouissement du réseau de télécommunications et au renforcement et renouvellement de l’installation communale d’éclairage public à réaliser par le SDEA,

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à dispositions du SDEA en application de l’article L1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

8/ SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNEE 2020 :

SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE VERRIERES

Madame le Maire donne ensuite la parole à M. Franck REMEN, en sa qualité de 3ème adjoint et dans le cadre de sa délégation de fonctions au titre des fi nances. 8

M. Franck REMEN informe l’assemblée que la subvention de l’amicale du personnel communal de VERRIERES a été omise lors de l’attribution des subventions par la commune aux associations.

La demande réalisée et formulée dans les délais aurait dû être ajoutée aux autres subventions communales votées le 23 juillet dernier.

Une somme de 500 euros a été sollicitée pour l’année 2020.

Les crédits n’étant pas prévus au budget, il précise qu’ils pourront faire l’objet d’une inscription dans le cadre de la prochaine décision budgétaire modificative.

Le montant subventionné est de 500€ pour l’année 2020.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité:

ACCEPTE

La demande de subvention présentée par l’Amicale du Personnel Communal de VERRIERES et

DECIDE d’inscrire à la prochaine décision budgétaire mo dificative la somme de 500 euros au compte 6574.

9/ REVISION DES LISTES ELECTORALES

Madame le Maire informe le Conseil que la Commission muni cipale « révision de la liste électorale » précédemment élue, doit être modifiée.

Suite à la lecture d’un courrier du Préfet de l’aube en date du 21 aout 2020, le Maire, les adjoints et les conseillers délégués ne peuvent pas être membres de la commission de contrôle.

Il est également précisé qu’une commune de - 2000 habitants doit être composée de 5 membres.

Lors du conseil du 30 juin dernier, Madame Céline RICHÉ et Monsieur Stéphane ROYER ont été nommés à cette commission.

Madame le Maire et Madame Stéphanie BLOUIN ne peuvent pas être membres.

Madame le Maire demande donc au Conseil de nommer 3 conseillers municipaux.

3 conseillers municipaux se sont proposés : Monsieur Michel BERTIN, Madame Amandine BOUVARD et Monsieur Thierry BOUTIER.

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité nomme :

-Monsieur Michel BERTIN,

-Madame Amandine BOUVARD

-Monsieur Thierry BOUTIER

Pour siéger à la commission municipale « révision de la liste électorale » 9

10/ DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Madame le Maire donne ensuite la parole à M. Franck REMEN, en sa qualité de 3ème adjoint et dans le cadre de sa délégation de fonctions au titre des fi nances.

Exposé :

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 qui dispose que « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».

L’article L2123-14 du code général des collectivités territoriales dispose quant à lui que le montant des dépenses de formation, constituant une dépense obligatoire au budget, ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.

Les organismes de formations doivent être agréés par le Mi nistère de l’Intérieur, et conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément obligatoire des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercé es pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Pour information, il faut savoir qu’une réforme sur le droit à la formation des élus est en cours comme le prévoit la loi engagement et proximité du 29 décembre 2019. A ce jour, les textes ne sont pas adoptés. Ils auront pour objet de :

- permettre aux élus locaux de bénéficier de droits individuel s à la formation professionnelle tout au long de la vie et d'accéder à une offre de formation plus développée, grâce à un compte personnel de formation analogue à celui mis en place dans le secteur privé

- faciliter l'accès des élus locaux à la formation, tout particulièrement lors de leur premier mandat, et clarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux selon qu'ils sont ou non liés à l'exercice du mandat ;

- définir un référentiel unique de formation en s'adaptant aux besoins des élus locaux, en garantissant une offre de formation accessible dans les territoires et mutualiser le financement entre les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale ;

- assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation et renforcer le contrôle exercé sur les organismes de formation des élus locaux, en particulier s'ils sont liés à un parti politique.10

Un décret est également attendu rapidement pour préciser l es modalités du droit à la formation des nouveaux élus, à l’issue des municipales.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Proposer qu’une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Ce pourcentage pourra être révisé chaque année si l’enveloppe est jugée insuffisante.

- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au droit à la formation des élus et à la liquidation des dépenses occasionnées.

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que la prise en charge de la formation des élus se fera sel on les principes suivants : - agrément obligatoire des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Propose qu’une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Ce pourcentage pourra être révisé chaque année si l’enveloppe est jugée insuffisante.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au droit à la formation des élus et à la liquidation des dépenses occasionnées.

11/ GRATUITE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Madame le Maire donne ensuite la parole à Madame Isabelle VAILLOT, en sa qualité de 2ème adjoint et dans le cadre de sa délégation de fonctions au titre de la culture.

Lors de la commission culture du 9 juillet dernier, Madame Isabelle VAILLOT avait proposé aux membres, la gratuité d’accès à la bibliothèque municipale à compter du 1er septembre 2020, qui avait fait l’objet d’une validation à l’unanimité.

Considérant les faibles recettes encaissées par le régi sseur de recettes, et en vue de laisser un libre accès à la lecture et la culture en offrant à l a population les services proposées par la bibliothèque municipale,

Il est donc soumis à l’approbation du conseil municipal, que la bibliothèque soit désormais un service gratuit depuis le 1er septembre 2020, et de procéder à la suppression des cartes d’adhésion, ainsi que de la régie de recettes de la bibliothèque municipale.

Après avoir entendu l’exposé, et sur proposition de Madame le Mai re,

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité 11

- Approuve la gratuité pour tous à la bibliothèque à compter du 1er septembre 2020. - Adopte la suppression des cartes d’adhésion et de la régie de recettes de la bibliothèque municipale.

12/OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Madame le Maire donne ensuite la parole à M. Dominique LUISE, en sa qualité de conseiller municipal délégué et dans le cadre de sa délégation de fonctions.

Exposé :

En application de l’article 136 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et urbanisme rénové (loi ALUR), au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population se sont opposées en 2017 au transfert automatique de la compétence Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole.

Le même article prévoit qu’elle devient compétente en la matière, de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du Président de la Communauté consécutive au renouvellement général des Conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions précitées.

Des études sur l’intérêt d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sont actuellement en cours en lien avec des réunions territorialisées. Dans ce cadre, i l apparait que la définition des grands axes du projet de territoire constitue un préalable nécessaire à l’engagement d’un éventuel transfert de compétence.

La présentation des grands axes du projet de territoire et de ses modalités de gouvernance permettrait aux communes de délibérer dans les meilleures conditions sur l’intérêt de se doter d’un outil de planification à l’échelle intercommunale. Or ce travail nécessite encore plusieurs mois, ce qui n’est pas compatible avec le calendrier imposé par le transfert automatique de la compétence.

L’opposition à ce transfert automatique ne faisant pas pour autant obstacle à un transfert volontaire ultérieur, il est proposé de refuser l’automaticité du transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à Troyes Champagne Métropole au 1er janvier 2021.

Il vous est proposé :

 de s’opposer à l’automaticité du transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole à compter du 1er janvier 2021 ;

 de dire qu’il apparait nécessaire de permettre à la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole de poursuivre les études sur la définiti on d’un projet de territoire, en lien avec les communes, avant de délibérer sur un transfert volontaire ;

 d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à transmettre la présente dél ibération à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération et à Monsieur le Préfet de l’Aube.

Le Conseil à l’unanimité, 12

DECIDE

 de s’opposer à l’automaticité du transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole à compter du 1er janvier 2021 ;

 de dire qu’il apparait nécessaire de permettre à la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole de poursuivre les études sur la définiti on d’un projet de territoire, en lien avec les communes, avant de délibérer sur un transfert volontaire ;

 d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération et à Monsieur le Préfet de l’Aube.

13/ OPPOSITION AU TRANSFERT PARTIEL DE POUVOIRS DE POLICES SPECIALES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses article L.2224-16, L.2213-1 et suivants, L.2213-33 et L.5211-9-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses article L.1311-1 et suivants ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 123-3, L. 129-1 à L. 129-6, L. 511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, notamment son article 9 ;

Madame le Maire fait part à l’assemblée de sa non-opposition au transfert de certains pouvoirs de polices spéciales suivants :

 d'assainissement,

 de collecte des déchets,

 d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage,

et de son opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière:

• de la circulation et du stationnement, dans le cadre de l a compétence voirie, tels que définis aux articles L. 2213-1 à L. 2213- 6-1 du code général des collectivités territoriales ;

• de délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis, • de sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine, tels que définis aux articles L. 123-3, L. 129-1 à L. 129-6, L. 511-1 à L. 511-4, L. 511-5 et L. 511-6 du code de la construction et de l'habitation ;

Le conseil à l’unanimité DECIDE :

De ne pas s’opposer au transfert de certains pouvoirs de polices spéciales suivants :

 d'assainissement,

 de collecte des déchets,

 d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, 13

De s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière:

• de la circulation et du stationnement, dans le cadre de l a compétence voirie, tels que définis aux articles L. 2213-1 à L. 2213- 6-1 du code général des collectivités territoriales ;

• de délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis, • de sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine, tels que définis aux articles L. 123-3, L. 129-1 à L. 129-6, L. 511-1 à L. 511-4, L. 511-5 et L. 511-6 du code de la construction et de l'habitation ;

Questions et informations diverses :

Informations de Madame le Maire :

- La plage et ses abords

Un travail important a été fait pour éviter les problèmes sur la plage.

En collaboration avec la gendarmerie et le lieutenant DAUX, il y a eu des permanences tous les week-ends avec les adjoints, des opérations coups de poing ont également eu lieu et des verbalisations pour stationnement gênant ont été faites par la Gendarmerie.

Pour l’été prochain, il est envisagé de mettre des panneaux interdiction de stationner dans les rues à proximité.

- Incendie d’une maison le 28 août 2020

Madame le Maire remercie les adjoints et conseillers dél égués qui sont intervenus ce jour là, pour venir en renfort sur les lieux pour traiter les flux de véhicules, les problèmes matériel, la prise en charge des riverains et badauds, et des sinistrés et être venus en renfort à l’accueil de la mairie, l’après-midi.

Des démarches ont été réalisées par la commune auprès des plusieurs bailleurs sociaux, afin de reloger la famille.

La collectivité remercie la SA Mon Logis pour sa réactivité.

- La rentrée scolaire

La désinfection et le protocole sont toujours de rigueur. Le ménage est organisé avec l’appui du personnel de l’accueil de loisirs. La cantine est mieux organisée, deux personnes sont en cuisine et au service. Les animateurs quant à eux sont à table avec les enfants.

- La mise en disponibilité d’un agent technique

Un agent technique a demandé sa mise en disponibilité pour convenances personnelles à partir du 1er janvier 2021.

Il est impératif de prospecter pour permettre de procéder à son remplacement sur deux postes qu’occupaient l’agent.14

- Hommage à Monsieur LOGEAN Jean-Jacques

La commune était représentée à la cérémonie commémorative organisée par la famille de M. LOGEAN Jean-Jacques avec un dépôt de fleurs sur la concession funéraire, en remerciements des services accomplis.

Monsieur Franck DURAND sera prochainement nommé en qualité de responsable du centre de première intervention de VERRIERES et sera épaulé par Monsieur Patrice COFFINET, dans cette nouvelle mission.

- La distribution des masques

Madame le Maire informe qu’une nouvelle distribution de masque va avoir lieu et demande à l’équipe municipale leurs disponibilités pour la mise sous enveloppe.

- Visite DISLAUB

La visite est reportée courant du mois de novembre.

o Tour de table

Isabelle VAILLOT

les journées du patrimoine ont rassemblées une cinquantaine de visiteurs pour l’église et la Chapelle avec des retours positifs.

Le verre de l’amitié du 11 novembre n’aura pas lieu et au vu des conditions sanitaires actuelles, la cérémonie pourrait être annulée.

Le repas des ainés n’aura pas lieu cette année. Des col is 100% aubois seront offerts à nos aînés.

Le traditionnel spectacle de noël est lui aussi annulé, mais est remplacé par une manifestation extérieure.

Sébastien SCHEPENS

La directrice du centre de loisirs organise une réunion avec le personnel de l’accueil chaque mardi après-midi.

Sport :

Monsieur Sébastien SCHEPENS nous informe qu’il rendra visite à toutes les sections sportives de la commune.

Monsieur BERTIN remercie Monsieur SCHEPENS et les agents techniques pour les travaux effectués au stade de foot ; travaux demandés lors de la réuni on des associations.

Franck REMEN

Il a rencontré Monsieur LOISEL, Trésorier de la commune, le 24 septembre 2020.15

Céline RICHARD

Fait un point sur les travaux réalisés :

-Ecole : un écran de séparation dans les toilettes de la maternelle a été posé. Les peintures des fenêtres portails et portillons ainsi que des étagères dans l a classe de Madame SOTTAS ont été réalisés par les agents techniques.

-local grange : l’habillage de l’intérieur de celui-ci sera effectué par les agents techniques. -Bibliothèque : Le changement de la porte d’entrée devrait être effectif d’ici la fin de l’année. -voirie : les travaux de la rue des Cumines sont terminés.

-restaurant scolaire :

Le chantier a débuté au mois d’août par les travaux de VRD, la maçonnerie est en cours. Le planning est respecté à ce jour.

Dominique LUISE

Informe l’assemblée que 10 lampadaires ont été dégradés sur la commune.

L’assurance prend en charge les réparations, déduction faite d’une franchise de 800€.

Stéphanie BLOUIN

Deux réunions avec les représentants des associations ont eu lieu.

Elle nous informe que deux associations DIAPASON et INSIEME ont quitté la commune.

Concernant la communication, il y a eu de très bons retours. Le magazine sortira en début d’année prochaine.

La commune reçoit de la part de TCM, des places pour l’ESTAC, pour des matchs de ROSIERES SAINT JULIEN HANDBALL et SAINTE SAVINE BASKET.

Un tirage au sort est effectué pour les places de l’ESTAC.

Concernant les places de basket et de hand, elles sont à disposition des Verrichons à la mairie.

Jean-Marie STAIGER

L’opération nettoyons la nature a rassemblé une cinquantai ne de personnes, beaucoup de déchets sur différents points de la commune ont été ramassés.

Monsieur STAIGER remercie les services techniques pour l eur contribution. Les locations de salle des fêtes sont annulées jusqu’en avril 2021.

Des travaux sont en cours de réalisation.

Jérôme BRIAND

A rencontré Monsieur CHEMIN, le garde de pêche qui demande une assermentation. Madame le Maire prend note de la demande et se renseignera auprès de la Préfecture.

Fin de la séance 20h19.

Le compte-rendu complet est consultable en mairie aux heures ouvrables.