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Déliberation - 2024DELIB075PJ4 Travaux CISC avenants 5
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB075PJ4 Travaux CISC avenants 5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Consommateurs,
R=IGNI=A
=S=hY
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20240709-2024DELIB075-DE
Marché de Travaux – LOT N° 3A- Avenant n°1 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF
ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°3
Intitulé : CHARPENTE-ISOLATION
TITULAIRE du MARCHE
SAS MARGUERON
Avenue du 133ème R.I
01300 BELLEY
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 7 juin 2021
JUILLET 2024
Lot n° : 3A Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 074-217402205-20240709-2024DELIB075-DE
Marché de Travaux – LOT N° 3A- Avenant n°1 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com
Personne habilitée à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
SAS MARGUERON
Avenue du 133ème R.I
01300 BELLEY
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET
CULTUREL
Intitulé : CHARPENTE-ISOLATION
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 2 627 000,15 €HT
TVA (20%) : 525 400,03 €
Montant TTC : 3 152 400,18 € TTC
Initial
Après avenant n°1
Après avenant n°2
Article 5 – Objet de l'avenant n°3
La modification des ventilations des gymnases et tennis (remplacement de châssis à l’italienne par des châssis à ventelles) impacte les lots 3a, 4a et 10.
En ce qui concerne le lot 3a, la modification des ventilations des gymnases et tennis implique des ajustements de quantités
de murs en ossature bois.
Le montant proposé par le titulaire pour assurer les prestations : 16 120,47 € HT
Montant du marché : 2 627 000,15 €HT
2 739 075,15 €HT
2 764 024,47 € HT
Lot n° : 3A Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 074-217402205-20240709-2024DELIB075-DE
Marché de Travaux – LOT N° 3A- Avenant n°1 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°3
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 16 120,47 3 224,09 19 344,56
Moins-values 0,00 0,00 0,00
Montant de l'avenant n°3 + 16 120,47 3 224,09 + 19 344,56
Evolution du
montant du
marché
+0,61%
Variation cumulée
du marché
+ 5,83 %
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°3
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché suite avenant n°2 2 764 024,47 552 804,89 3 316 829,36
Montant de l'avenant n°3 16 120,47 3 224,09 19 344,56
Nouveau montant du marché 2 780 144, 94 556 028,99 3336 173, 93
Article 8 – Base légale de l’avenant n°3
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions du code de la commande publique notamment des articles L.2194-3, R2194-2, R. 2194-3
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Sans objet.
Article 10 – Annexes à l’avenant n°3
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : FTM 03a-03 du 17/06/2024
Article 11 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20240709-2024DELIB075-DE
Marché de Travaux – LOT N° 3A- Avenant n°1 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….