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Déliberation - 2026DELIB119PJ CISC Avenants travaux 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB119PJ CISC Avenants travaux 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Marché de Travaux – LOT N° 6b- Avenant n°2
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF
ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°2
Intitulé : MOBILIER
TITULAIRE du MARCHE
SARL GENEVRIER MENUISERIE 74
593 rue de l’artisanat
Parc de Calvi
74 330 POISY
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 13 MARS 2020
AOÛT 2026
Lot n° : 6b Marché de Travaux – LOT N° 6b- Avenant n°2
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com Personne habilitée
à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
SARL GENEVRIER MENUISERIE 74
593 rue de l’artisanat
Parc de Calvi
74 330 POISY
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
Intitulé : MENUISERIES INTERIEURES
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 120 309,40 €HT
TVA (20%) : 24 061,88 €
Montant TTC : 144 371,28 € TTC
Initial
Après avenant n°1
Article 5 – Objet de l'avenant n°2
L’avenant n°2 a pour objet de prendre en compte les adaptations demandées par le maître d’ouvrage et des modifications
demandées par le maître d’œuvre comme suit :
Montant du
marché :
120 309,40 €HT
112 972,70 € HT
Lot n° : 6a Marché de Travaux – LOT N° 6b- Avenant n°2
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
- modification du meuble du vestiaire accueil : deux portes à galandages hors cloisons à la demande du maître d’ouvrage
(+2 473 € HT)
-transfert de quantité de rayonnage : ajout meuble de rangement au tennis et suppression de rayonnage dans les locaux
technique et plan de travail salle de formation à la demande du maître d’oeuvre (- 1 691,69 €HT)
-mise à jour de la quantité de bancs fixes support de casier dans les vestiaires du gymnase, du tennis et de l’arbitre à la
demande de la maîtrise d’ouvrage (+1 362 € HT)
Ces adaptations entraînent une plus-value globale de 2 143, 31 € HT.
La modification portant sur les bancs (1 362 € HT) relève à 100 % de la Communauté de communes Arve et Salève, le
reste de l’avenant (781,31 € HT) est réparti selon la clé habituelle 64/36 entre les 2 maîtres d’ouvrage.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°2
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 3 835 767 4 602
Moins-values 1 691, 69 338,34 2 030,03
Montant de l'avenant n°2 +2 143,31 428,66 + 2 571,97
Evolution du montant du
marché
+1, 78%
Variation cumulée du
marché
- 4, 32%
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°2
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché après avenant n°1 112 972,70 22 594,54 135 567,24
Montant de l'avenant n°2 +2 143,31 428,66 + 2 571,97
Nouveau montant du marché 115 116,01 23 023,20 138 139,21
Article 8 – Base légale de l’avenant n°2
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions des articles L.2194-1, R.2194-7 et R. 2194-8 du code de la commande publique.
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Sans objet.
Article 10 – Annexes à l’avenant n°2 Marché de Travaux – LOT N° 6b- Avenant n°2
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : FTM 06b-2, FTM06b-3 et FTM 06b-4 du maître d’œuvre du 6
août 2026
Article 11 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….