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Déliberation - 2026DELIB003PJ Travaux CISC Avenants 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB003PJ Travaux CISC Avenants 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Marché de Travaux – LOT N° 1b - Avenant n°8 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/5
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF
ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°8
TITULAIRE du MARCHE
DECREMPS BTP
326, Rue de Pierre Longue
74 800 AMANCY
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 13 MARS 2020
JANVIER 2026
Intitulé : VRD – ESPACES VERTS Lot n° : 1bMarché de Travaux – LOT N° 1b - Avenant n°8 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/5
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com Personne
habilitée à signer le marché : Le Maire
DECREMPS BTP
326, Rue de Pierre Longue
74 800 AMANCY
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 427 996, 85 €HT
TVA (20%) : 85 599, 37 €
Montant TTC : 513 596, 22 € TTC
Montant du marché : 301 256, 85 €HT Initial
427 996, 85 €HT Après avenant n°1
427 996, 85 €HT Après avenant n°2 (PSE)
451 228, 48 € HT Après avenant n°3
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
Article 3 – Objet du marché initial
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
Intitulé : VRD – ESPACES VERTS Lot n° : 1b
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenantsMarché de Travaux – LOT N° 1b - Avenant n°8 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/5
456 433,48 Après avenant n°4
465 361,98 Après avenant n°5
487 773,98 Après avenant n°6
495 269,23 Après avenant n°7
Le présent avenant n°8 a pour objet de prendre en compte des compléments et modifications de programme des installations sportives extérieures comme suit :
- Rajout de prestations pour permettre le contrôle d'accès des tennis et du padel extérieurs; - Changement de type de revêtement du terrain de padel. Le béton balayé est modifié en béton poreux. Cette couche de finition sera réalisée par ST GROUPE, titulaire du lot 12. Ce changement nécessite un drainage de la plateforme et une structure de sol adaptée pour une portance de 30MPA.
Cet avenant prend aussi en compte la reprise de la structure de sol pour les terrains de tennis et padel pour obtenir les portances souhaitées sur un terrain de très mauvaise qualité (aléas)
Le montant proposé par le titulaire pour cet avenant est de : 97 541,38 € HT
La modification concernant la zone tennis, elle sera prise en charge à 100% par la communauté de communes.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Désignation Montant € HT
Compléments et aléas sur la zone tennis et padel exterieurs
(selon FTM 1B-03 du maître d’œuvre jointe en date du 30/07/2025, moins l’option proposée de 10 781,10 € HT.
97 541,38
Montant € HT
TVA 20%
Montant € TTC
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 97 541,38 19 508,28 117 049,66
Moins-values 0 0 0
Montant de l'avenant n°8 97 541,38 19 508,28 117 049,66
Evolution du montant du
marché
+22,79 %
Variation cumulée du
marché
+38,51 %
(PSE intégrée au montant initial
Article 5 – Objet de l'avenant n°8
97 541,38
19 508,28
117 049,66
Article 6 – Montant et Incidence financière de l'avenant n°8 sur le marchéMarché de Travaux – LOT N° 1b - Avenant n°8 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/5
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°8
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché initial suite avenant n°7 495 269,23 99 053,85 594 323,08
Montant de l'avenant n°8 97 541,38 19 508,28 117 049,66
Nouveau montant du marché 592 810,61 118 562,12 711 372,73
Article 8 – Base légale de l’avenant n°8
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions des articles L.2194-1, R.2194-2, R.2194-3 et R. 2194-5 du code de la commande publique.
Sans objet.
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Article 10 – Signature du titulaire du marchéMarché de Travaux – LOT N° 1b - Avenant n°8 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 5/5
Décision du Maître d'Ouvrage : Le présent avenant est ACCEPTE
Commune de REIGNIER-ESERY
Le Maire
Fait à REIGNIER-ESERY, le …........ / …......... / ….........
Autorisé par délibération du …........ / …......... / ….........
Notifié à l'entreprise titulaire le …........ / …......... / ….........