Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 2026 determination nombre adjoint
Déliberation - 2023 74 Détermination du nombre d'adjoints
Convocation - 2025 022 Determination nombre postes adjoints au M
Déliberation - 2023 74 Détermination du nombre d'adjoints
Déliberation - d2026 17 determination du nombre d adjoints
Déliberation - 2026 012 determination nombre d adjoints
Déliberation - d2023 01 determination conservation du nombre d ad
Convocation - 2026 022 Fixation nombre membres CA CCAS
Déliberation - 2026 11 Détermination du nombre de maires adjoints
Déliberation - 2026 03 03 determination nombre adjoints
Convocation - 2026 017 Determination du nombre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 017 Determination du nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le ER
ID : 045-214503385-20260327-2026 017-DE
République Française
Département du Loiret
L'an deux mil vingt-six, le vingt Mars à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
te 16/03/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 16/03/2026.
A l'unanimité Présents : Mme GANNAT Fanny Maire, M. DUPORT Jean-François, Mme
PASQUET Christine, M. MARION Philippe, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. DUPLESSY Gilles, Mme GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, Mme MOREAU Claudine, M. BENNAÏ Farid, Mme OBRE Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, M. LIPPERT Thierry, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, M. LEFEVRE Stephen, Mme LEBOEUF Stéphanie, , M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy, M. LEFEVRE Acte rendu exécutoire après dépôt Alexis, M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, Mme VERSAILLES
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
en SOUS-PREFECTURE DE Brigitte, M. MASSONNEAU Philippe
MONTARGIS
Le : 27/03/2026 Excusés avec procuration : M. PRIOU Éric à Mme VERSAILLES Brigitte, Mme DUCHESNE Adeline à M. MASSONNEAU Philippe, M. PRIGENT André à M. Ft PEZAIRE Jean-François Publication du : 27/03/2026
A été nommée secrétaire : Mme PASQUET Christine
Sous la présidence de Madame Fanny GANNAT élue Maire (ou son remplaçant en application
de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal est invité à procéder à la détermination du
nombre d’adjoints.
Le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune
doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30%
de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.
Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour,
de 6 adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal fixe à 5 le nombre des Adjoints au maire de la
commune.
1/2 Le maire fait procéder au vote à main levée.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/03/2026
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260327-2026 017-DE
Le Secrétaire de Séance,
Christine PASQUET
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
212