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Déliberation - DCM N°09 2026 execut Determination Nombre Adjoints au Maire
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°09 2026 execut Determination Nombre Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 ET
ID : 073-217302314-20260320-2026DELIB_009-DE
DCM N°_ 09/2026
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. -BIGNARDI Martine- CHANUT Lionel - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique -DAMEVIN Doriane - DEJEAN Jocelyne -GARIBALDO Yves — LOSCHI Bernadette— NICOL Kévin - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly-
- MEMBRE AB : NÉANT
- Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
16/03/2026
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 23/03/2026
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 23/03/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET:
23/03/2026
MBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 15
-PRÉSENTS à 15
-VOTANTS î 15
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints au Maire à élire, dans la limite de
30% de l'effectif du Conseil Municipal et de fixer ce nombre à TROIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE,
- FIXE le nombre des Adjoints au Maire de là COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES à 3 (TROIS).
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 23 mars 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUIKES Secrétaire de Séance
SN TK