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Déliberation - DCM 2026 15 Election des adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 15 Election des adjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID: 034-213402241-20260321-CM_2026 15-DE
Commune de Puissalicon
Michel FARENC
Maire
DELIBERATION N° 2026-15
Election des Adjoints au Maire
Convocation du 17/03/2026
Séance du 21/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix-sept heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Puissalicon proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire élu.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard -AMEN-LORENTE Marie - SERMET Nicolas - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - DANDLER Corinne - JAUVERT Daniel - ROYER Marie-Jeanne - CHOUIN Florian - DELABARRE Gwendoline - ROQUES Clement - DELAPORTE Geline - HOULES Nicolas - MACHO Anthony
Secrétaire de séance: ROQUES Clement
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2; Vu la délibération 2026-14 du 21/03/2026 fixant à quatre le nombre d'adjoints au Maire,
Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose dans l'urne son bulletin de vote, Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'urne) : 15 Bulletins nuls : O Bulletins blancs : 3 Suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 7 A obtenu:
Liste FERRE Gérard : 12 voix
La liste FERRE Gérard, ayant obtenu la majorité absolue ; sont proclamés élus en qualité d'adjoints au Maire et immédiatement installés dans leurs fonctions : Monsieur FERRE Gérard 1° adjoint
Madame AMEN-LORENTE Marie 2eme adjoint
Monsieur SERMET Nicolas 3ème adjoint
Madame MATHIEU Marjorie 4eme adjoint
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 23/03/2026 Clement ROQUES Publication sur le site internet de la Commune le 23/03/2026 Secrétaire de séance