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Déliberation - 1773762750 DELIBERATION N.2026 05 RECRUTEMENT SAISONNIERS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1773762750 DELIBERATION N.2026 05 RECRUTEMENT SAISONNIERS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de Conseillers
En exercice 12
Présents 09
Votants 10
Abstentions 0
L'an deux mil vingt six
Le: 13févier2026
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est reuni en session ordinaire, salle du conseil à la mairie de Quincy, sous la présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Dâte de convocation du Conseil Municipal : 9fiévrier2026
Date de I'affichage de la convocation : 9 février 2026
Présents : Pascal RAPIN, Sébastien CLAVIER, Sophie BERTRAND Custodia
CARVALHO, Patrick HERVET, Christiân MYSZKIEWICZ, Jacques PERARD
Jean-Michel RADOUX, Luc TABORDET
Absent excusé: Nathalie HOUSSIER a donné procuration à Custodia
CARVALHO
Absents : Agnès DELANNOY, Luc DELANNOY
Secrétaire de séance : Custodia CARVALHO
Délibération N"2026-05
Objet : Recrutement emplois saisonniers
Le Maire rappelle à I'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectifdes emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Pour un accroissement saisonnier :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur [a base de
I'article 3,2" de la toi n" 84-53 du 26janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.
Compte tenu qu'i[ est nécessaire de prévoir des emplois saisonniers pour la garderie du matin et du soir, pour l'encadrement et l'animation des enfants de 3/5 ans, 6/10 ans et 1 l/17 ans pendant les joumées des vacances scolaires et les mercredis en période scolaire, pour les sorties organisées par le centre de loisirs. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Il convient de créer six emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité à raison de 10/35 ème pouvant allerjusqu'à 35/35 éme dans les conditions prévues à ['article 3 de la loi no 84-53 précitée.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES OÉUAÉNNTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20260213-DELIB2026-05REC-AI
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Le Maire propose à I'assemblée :
Le recrutement de six agents contractu€ls dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besJin lié à un accroissement saisonnier: 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois
allant du l3 février 2026 au3l décembre 2026 inclus.
Ces agents assureront les fonctions suivantes : I'encadrement et l'animation auprès d'enfants à la garderie du matin et
du soii. l'encadrement et I'animation d'enfants de 3/5 ans et 6/t0 ans pendant les journées des vacances scolaires et les mercredis en période scolaire, pour les sorties organisées par le centre de loisirs.
Ils devront justifier du diplôme du BAFA ou d'un niveau équivalent ou d'une d'expérience professionnelle auprès d'enfant.
La rémunération de I'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ce poste et de signer un contrat de travail en application de I'article 3, l' (ou 3, 2') de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984.
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal applouve à ['unanimité la proposition du Maire.
Fait et QUINCY
Le Maire Secrétaire de séance
CUStOdiA CARVALHO
Publicalion sur le site internet de la commune le : l8 février
Acte transmis en préfecture le : l9 février 2026