Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1719924336 DELIBERATION N2024 16 REMPLACEMENT ADJO
Déliberation - 1727964867 DELIBERATION N2024 25 CREATION EMPLOI A
Déliberation - 1727965515 DELIBERATION N2024 33 ACCROISSEMENT DAC
Déliberation - 1719924223 DELIBERATION N2024 14 EMPLOI SAISONNIER
Déliberation - 1727965029 DELIBERATION N2024 27 BIS CREATION EMPL
Déliberation - 1727965091 DELIBERATION N2024 28 BIS CREATION EMPL
Déliberation - 1719924918 DELIBERATION N2024 19 CA 2023 remplace
Déliberation - 1738935287 DELIBERATION N2024 41 CREATION EMPLOI S
Déliberation - 1727965582 DELIBERATION N2024 34 CREATION EMPLOI
Déliberation - 1727965231 DELIBERATION N2024 29 CREATION EMPLOI A
Déliberation - 1719924277 DELIBERATION N2024 15 REMPLACEMENT ADJOINT TECHNIQUE001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1719924277 DELIBERATION N2024 15 REMPLACEMENT ADJOINT TECHNIQUE001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
L'an deux mil vingt quatre
Le:12avi12024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 14
Délibération N'2024- I 5
ABSENTS EXCUSES : Nathalie HOUSSIER a donné
pouvoir Géraldine MARTYNIAK, Sophie BERTRAND a donné
pouvoir à Luc TABORDET Mary STIANTI-DURET a donné
pouvoir à Pascal RAPIN,
Secrétaire de séance : Jean-Michel RADOUX
OBJET : REMPLACEMENT ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux.
Le Maire, rappelle à I'assemblée :
Conformément à l'article L.332-13 du code général de la fonction publique, il appartient au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles.
Le Maire propose à I'assemblée :
Le Maire propose de recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels pour remplacer des
agents momentanément indisponibles.
En fonction du niveau de recrutement, de la nature des lonctions concemées, de I'expérience
professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le Maire fixera le traitement
comme suit :
Si l'agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer: le
traitement sera limité à l'indice terminal du grade correspondant à t'emploi concemé par [e remplacement
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la
mairie de Quincy, sous [a présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril2024
Date de l'affrchage de la convocation : 5 avil2024
PRÉSENTS : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Sébastien
CLAVIER, Géraldine MARTYNIAK, Custodia CARVALHO,
Luc DELANNOY, Patrick HERVET, Christian
MYSZKIEWICZ, Jacques PERARD, Jean Michel RADOUX,
Luc TABORDET.
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20240412-DELIB2024-15-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 - En cas de moindre expérience pour les fbnctions à exercer, [e traitement sera limité à
I'indice intermédiaire du grade correspondant à l'emploi concemé par le remplacement - Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n'est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade correspondant à I'emploi concemé par le remplacement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-13,
D'adopter la proposition du Maire
Fait et délibéré à QUINCY
Le 12 avril2024
Le Maire Secrétaire de séance
Jean-Michel RADOUX Pascal
Publication sur le sile internet de la commune
Acte tra8rnis en préfecture le