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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 2026 RECRUTEMENT SAISONNIER 5H15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
DEPARTEMENT
HAUTE-SAONE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL en exercice :15 COMMUNE DE LUZE présents Be
votants 1 5
L'an deux mil vingt-six et le lundi dix-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Éric STEIB, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/05/2026
Présents: Éric STEIB, Sylvaine WARTELLE, Fabien DESGRANGES, Pascal MONNIER, Jean-Paul GRESSARD, Jessie BERNE, Clotilde THIRY, David TOZZI, Émeline GREVILLOT, Nicolas ABRY, Étienne SURLEAU, Sandrine VUERLI et Loïc LAURENÇOT.
Absentes : Émeline VAILLAUT-PREVOT et Carole VERDOT.
Procurations: Émeline VAILLAUT-PREVOT donne procuration à Sylvaine WARTELLE ; Carole VERDOT donne procuration à Fabien DESGRANGES.
o
Objet : Recrutement sur un emploi non permanent
Accroissement saisonnier d'activité - (CGFP — art. L332-23 2°)
Rappel
> La délibération prendra effet au plus tôt après transmission au contrôle de légalité. > La délibération ne peut pas être rétroactive et, par conséquent, antérieure à la nomination. La délibération doit être non nominative.
> Aucune déclaration d'emploi ne doit être faite dans le cas présent. > Une délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour la durée du mandat de l'autorité territoriale est possible. Dans ce cas, la délibération devra porter sur un besoin en particulier et ne pourra pas être généralisée pour l'ensemble des emplois éventuellement concernés (par exemple: une délibération pour les adjoints techniques liée aux activités estivales et hivernales, une autre pour les adjoints d'animation).
Vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 2° ;
Vu le code général des collectivités territoriales
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité lié à la surcharge de travail en lien avec l'entretien des espaces communaux extérieurs avec l’utilisation du tracteur et machines agricoles (type épareuse..).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide de créer un emploi non permanent en référence au grade d'adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) allant du 1% juillet au 31 décembre inclus, Précise que l'accroissement temporaire saisonnier est justifié par à la surcharge de travail en lien avec l'entretien des espaces communaux extérieurs avec l'utilisation du tracteur et machines agricoles (type épareuse..).
- Précise que l'agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 5h15 hebdomadaires (soit 5.25/35ème d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C et pour assurer les fonctions suivantes : agent des services techniques (entretien du village).
- Pour le recrutement d'un agent contractuel :
Y Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants: expérience professionnelle dans le domaine d'au moins un mois
Y Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l'indice brut minimum 374/ indice majoré minimum 370 et l'indice brut maximum 432/ indice majoré maximum 387.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal approuve le tableau d'amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme : En Mairie, le 19/05/2026 Le Maire Éric STEIB
Affiché en Mairie le 19/05/2026
Certifié exécutoire par transmission
A la Préfecture le 19/05/2026
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité : — informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.