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Déliberation - 1727965515 DELIBERATION N2024 33 ACCROISSEMENT DACTIVITE 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincy.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
ÉRATIONS A
DU
REGISTRE
DES
DÉLIB
DU
CONSEIL
MUNICIP
OV
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
:
18
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quincy,
dûment
convoqué,
|
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
à la mairie
de
Quincy,
En
exercice
14
sous
la présidence
de M.
Pascal
RAPIN,
Maire.
Présents
11
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
11
septembre
2024
Votants
13
Date
de
l’affichage
de
la
convocation
:
11
septembre
2024
Abstentions
0
2
.
PRESENTS
:
Pascal
RAPIN,
Agnès
DELANNOY,
Nathalie
Délibération
N°2024-33
HOUSSIER,
Sébastien
CLAVIER,
Géraldine
MARTYNIAK,
,Sophie
BERTRAND,
Custodia
CARVALHO,
Luc
DELANNOY,
Patrick
HERVET,
Jacques
PERARD),
Jean-Michel
RADOUX,
ABSENTS
EXCUSES
Christian
MYSZKRIEWICZ
a donné
pouvoir
à
Sophie
BERTRAND,
STIANTI
Mary
a donné
pouvoir
à Pascal
RAPIN
ABSENT
: Luc
TABORDET
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CLAVIER
Objet
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
d’activité
Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive. En
l'absence
d’un
agent
prévu,
il
convient
de
recruter
un
agent
technique
pour
la
période
scolaire
2024-2025
dont
les
fonctions
sont
les
suivantes
:aide
à la
préparation
des
repas,
service
en
salle
à la
cantine,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’adjoint
technique
à
temps
non
complef
à
raison
de
7
heures
hebdomadaire
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.332-23
du
CGFP.
Accusé de réception en préfecture 018-211801907-20240918-DELIB2024-33-DE Date de télétransmission : 27/09/2024 Date de réception préfecture : 27/09/2024 Le
Maire
propose
à l’assemblée :
Le
recrutement
pour
la
période
scolaire
2024-2025,
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
allant jusqu’au
4 juillet
2025
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
suivantes
:
aide
à
la
préparation
des
repas,
service
en
salle
à
la
cantine,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
7 heures
soit
7/35°"),
Il devra justifier
d’une
d’expérience
professionnelle.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à ce poste
et de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l’article
L.332-23
du
CGFP.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
de
La fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.332-23 ;
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
:
Article
1
: d’adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
:
à l’unanimité
des
membres
présents Le 18
septembre
2024
Le
Maire
_
Secrétaire
de
séance
Pascal RARIN
Ÿ
Sébastien CLAVIER
Acte
transmis
en
préfecture
le
: 27
septembre
2024
ÉPUUQTE
FLADÇALS)