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Déliberation - DECISION 2023 D 051 07AVRIL2023
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 051 07AVRIL2023)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES Data da nuhliratinn an liana : 914 avril 2n92
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« Passation d'un Avenant au contrat de maintenance avec la société James Bang »
2023 - D-CHÀ
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- VU la décision n° 2021-D-98 du 31/12/2021 autorisant la signature d'un contrat de prestation avec la société James Bang pour la conception et la mise en ligne d'un jeu vidéo ;
- VU la décision n° 2023-D-040 du 22/03/2023 autorisant la signature d'un contrat avec la société James Bang pour la maintenance du jeu vidéo Villa Nova Odyssée sur les plateformes Appstore et Googleplay, pour les années 2023 et 2024;
- CONSIDERANT que le prestataire demande une facturation tous les 3 mois au lieu de tous
les 2 mois,
DECIDE
Article 1er : D'ACCEPTER et de signer un avenant avec la société James Bang, sis 14, rue de Dunkerque, CS2001 — 75475 Paris Cedex 10, ayant pour objet la maintenance du jeu vidéo Villa Nova Odyssée sur les plateformes Appstore et Googleplay.
Article 2 : DIT que le paiement sera effectué selon le nouvel échéancier, sous 30 jours à réception de la facture :
- 750€ TTC au 15 mars 2023
- 750€ TTC au 15 juin 2023
- 750 € TTC au 15 septembre 2023
- 750€ TTC au 15 décembre 2023
- 750 € TTC au 15 mars 2024
- 750€ TTC au 15 juin 2024
- 750€ TTC au 15 septembre 2024
- 750€ TTC au 15 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230407-2023-D-051-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023
Date de publication en ligne : 21 avril 2023 Article 3 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du prochain conseil
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 0) Îo23
_ Le Maire,
municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230407-2023-D-051-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023