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Déliberation - DECISION 2022 D 269 26DECEMBRE22
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 269 26DECEMBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
ae VI LLENEUVE
%% SAINT-GEORGES Date de publication : ----..----
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et James Bang ».
2022-D- 9/69
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L. 2122- 22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2021.
Considérant que la commune de Villeneuve-Saint-Georges a passé un marché avec l'éditeur James Bang pour la conception d’un jeu vidéo sur téléphone mobile intégrant le patrimoine de la ville, intitulé « Villa Nova Odyssée », et qu’il convient d'en assurer la maintenance.
DECIDE
Article 1er : d'accepter et de signer le contrat de prestations avec James Bang, domicilié au 14 rue de Dunkerque CS2001, 75475 Paris Cedex 10 et représenté par Monsieur Edouard Albert, en sa qualité de Directeur, pour le montant de 6000€ TTC (TVA 20%).
Article 2: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le Ÿ/G Ï 42 ] CREER
M. le Maire,
Le Maire,
Pour le Maire|et par far
Philippe GAUDIR 7” adjointe en charge de l'action sociale
et de l'état civil.
Marie-Christi F
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221226-2022-D-269-CC
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022
12/01/2023