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Affiché le :

D 8 AVR. 2024

VILLE DE BALMA

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21310044900114 COMMUNE Ville de Balma

POSTE COMPTABLE DE : SGC Toulouse Couronne Est

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Compte administratif

BUDGET : REGIE DES TRANSPORTS (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1Ville de Balma - REGIE DES TRANSPORTS - CA - 2023

Sommaire

E- Informations générales

Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du compte administratif

Aî - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

AlL.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

AL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation {1}

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A8.3 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A10 - Etat des travaux en régie

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

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16

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Sans ObjetVille de Balma - REGIE DES TRANSPORTS - CA - 2023

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 17

{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.

{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3Ville de Balma - REGIE DES TRANSPORTS - CA - 2023

1— INFORMATIONS GENERALES l

MODALITES DE VOTE DU BUDGET | — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires {délibération n°... du... }

Page 4Ville de Balma - REGIE DES TRANSPORTS - CA - 2023

11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D + ses

REALISATIONS : , uns L DE L’EXERCICE Section d'exploitation A 24 889,56 G 0,00 | G-A 24 889,56

(man dats et Section d'investissement B 0,00 H 0,00! Hæ 0,00 titres)

+ +

Report en section C 0,00 |1 34 566,12

REPORTS DE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) L’'EXERCICE =

N-1 Report en section D 0,00 | 0,00

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE PA Ten

TOTAL (réalisations + reports) P= 24 889,56 Q= 34 566,12 | -ar 9 676,56 A+B+C+D G+H+1#J

Section d'exploitation E 0,00 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 0,00

TOTAL des restes à réaliser à Pr r'en N+1 = E+F 0,00 | =K+L 0,00

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 24 889,56 | = G+1+K 34 566,12 9 676,56

RESULTAT = Section

CUMULE investissemen = B+D+F 0,00 | = H+y+L 0,00 0,00

TOTAL CUMULE AIBICIDUELE 24 889,56 Gén 34 566,12 9 676,56

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00

Page 5 Ville de Balma - REGIE DES TRANSPORTS - CA - 2023

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

{1} indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

{2} Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 6 Ville de Balma - REGIE DES TRANSPORTS - CA - 2023

11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

({BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits

Mandats émis : réaliser au annulés (1) rattachées

31/12

011 Charges à caractère général 8 250,00 969,96 0,00 0,00 7 280,04

012 Charges de personnel, frais assimilés 39 000,00 23 919,60 0,00 0,00 15 080,40

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépense stion ra 47 250,00 24 889,56 0,00 0.00 22 360,44 |

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat®{2) 0,00 0,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

|L__ Total des dépenses réelles d'exploitation 47 250,00 24 889,56 0,00 _0,00 22 360,44

023 | Virement à le section d'investissement (4) 0,00

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

(uniquement en M44) (4)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 47 250,00 24 889,56 -0,00 0,00 22 360.44

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

{BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 34/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7à Subventions d'exploitation 12 683,88 0,00 0,00 0,00 12 683,88

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 12 683,88 0,00 0,00 0.00 12 683,88 |

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 12 683,88 0,00 _0,00 0,00 12 683.88

042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

{uniguerment en M44) (4)

Total des recettes d'ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 12 683,88 0,00 0,00 0,00 12 683,88

Pour information 34 566,12

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

ui Les crédits annulés correspondent aux crédits auverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux TE des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

l 1e 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = HN 082: DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. 5) Ce chapitre existe uniquement en MA, M43 et

Page 7 Ville de Balma - REGIE DES TRANSPORTS - CA - 2023

Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

: Crédits ouverts , Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . un ". Restes à réaliser , Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie}{3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 6,00 0,00 0,00 0,00

Pour information 0,00

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

1

2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. 3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (a Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.

Page 8Ville de Balma - REGIE DES TRANSPORTS - CA - 2023

11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 969,96 969,96

012 | Charges de personnel, frais assimilés 23 919,60 23 919,60

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstackage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation — Total 24 889,56 0,00 24 889,56

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 24 889,56 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0.00 | 0,00 0,00

14 Prov. Régilementées, amort. dérogatoires 6,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00. 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

| Dépenses d'investissement -Total 0.00 0.00 0,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 0,00 |

1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.

3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9Ville de Balma - REGIE DES TRANSPORTS - CA - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

re : Opérations d'ordre EXPLOITATION Opérations réelles (1) (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 0,00 0,00 0,00

+

|. R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 34 566,12 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 34 566,12 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) ei d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investi =T 0.00 0.00 0.00 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre.

Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

Hors chapitres « opérations d'équipement ».

Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ce chepitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. ND

On

B

©

ND

—

Page 10Ville de Balma - REGIE DES TRANSPORTS - CA - 2023

Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Libellé (1) Crédits

ouverts Charges

{BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées

Restes à Crédits

réaliser au annulés

6066 Carburants 3 000,00 229,06 0,00 2 770,94

61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 545,24 0,00 4 454,76

618 Divers 50,00 0,00 0,00 50,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 47 250,00 24 889,56 22 360,44

financières

Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00

Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 47 250,00 24 889,56 22 360,44

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 47 250,00 24 889,56 22 360,44

L’EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le compte 621 est ratracé au sein du chapitre 012. 3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. 4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. 5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. 6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la datation aux dépréciatians des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. 9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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ll — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap! Libellé (1) Lu Crédits s ANS

art(1) Ouverte Produits Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N:1) Titres émis rattachés réaliser au annulés

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 12 683,88 12 683,88

Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 12 683,88 12 683,88

Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00

Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 : 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 12 683,88 12 683,88

L'EXERCICE

Pour information 34 566,12

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) L'article 699 n'existe pas en M. 48. 3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. 4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. ) Cf, Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. {6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1_

Libellé (1) Restes à

Mandats émis réaliser au Crédits ouverts Crédits (BP+DM+RAR N-1} annulés (2)

Immobilisations en cours

de liaison : affectat°

Dépenses imprévues

Total des financières

Total des de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

Opérat° ordre transfert entre sections (5)

Reprises sur autofinancement antérieur(6)

Charges transférées

Opérations patrimoniales (7)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

‘ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE

l L'EXERCICE

Pour information

Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement. Voir annexe IV A7 pour lé détail des opérations pour compte de tiers. Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041. NO On BR CO ND —

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111 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Restes à

Chap/ Libellé (1) Crée ouverts Titres émis réaliser au Crédits art (1) {BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

16 et dettes 0,00

Immobilisations en cours

Total

et cautionnements

Total des recettes financières

Total des d’

TOTAL DES RECETTES REELLES

Virement de la section d'exploitation

Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

041 Opérations patrimoniales (6)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042, 5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

Page 14Ville de Balma - REGIE DES TRANSPORTS - CA - 2023

111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2

EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTENT PRE PLARMICEE

Chauffeur de bus C 1 23 919,60

TOTAL GENERAL C 4 23 919.60

(1) Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l'exploitation du service.

Page 16

VILLE DE BALMA - Régie des Transports - CA 2023

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES D2

Présenté par Monsieur le Maire,

A Balma le O4 avril 2024

Monsieur le Maire,

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.

A Balma le 04 avril 2024

Les membres du Conseil Municipal,

Prénoms - Noms SG —, Prénoms - Noms

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents: 22

Nombre de suffrages exprimés : 20

VOTES : Pour: ÿk8

Contre: D

Abstentions : Ÿ,

Date de convocation : 29/03/2024

Signatures

1 18

Vincent TERRAIL-NOVES Ghislaine DOUMERC ST

D 19 =

Sophie LAMANT Anne MASSOL É

3 _ 20 ù

Bernard SAURAT Gilles SENTENAC

4 21

Fabienne DARBIN LANGE Alexandre FIEUZAL , { L

1 /

5 22 on

Olivier GOURICHON Jena-Pierre SALUDAS el à

11

6 23 NL

Véronique VANTIN Emilie BADIN | |\ 2.

|A 1 7 24 [If | 1I

Marc VERNEY Marie Alcine MONTAUT =

Va. L. 8 25 L 1

Géraldine MENEGHETTI Annick Hélène DARDENNE ALL

L L l

9 26 N

Frédéric LEMAGNER Armelle DA ROCHA

10 27

Céline ARGENTIN Carole REY

11 28

Thomas RODSPHON Yannick BOURLES

12 29 _— |

Serge NOEL Patrick AUSSARESSE - 2

13 30

Julie LOUSTALOT Laurent MERIC

dé 31 François GINESTE Brigitte RUFIE

15 \ 32

Nicole VAYROU Jean-François ROBIC

16 33

Jean AIPAR Sandrine FRANCHOMME

À | 17

Emmanuel LABRID

t

Certifié exécutoire par Monsieur le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le S:202lL.. et de la publication le 4198-2021 A Balma le R:0u.Ro24 ©