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Procès Verbal - PV CM 8 février 18 version internet Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Balma. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 février 18 version internet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Séance du Conseil Municipal

en date du jeudi 8 février 2018 – 20 H

Date de la convocation ______ 31 janvier 2018

Lieu de la réunion __________ Hôtel de Ville

Président _________________ Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire Secrétaire de séance ________ Monsieur Fabien LEMAGNER

Étaient présents :

1. Monsieur Vincent TERRAIL-NOVÈS

2. Madame Sophie LAMANT

3. Monsieur Michel BASELGA

4. Madame Véronique VANTIN

5. Monsieur Pierre-André POIRIER

6. Madame Fabienne DARBIN-LANGE

7. Monsieur Marc VERNEY

8. Madame Anne MASSOL

9. Monsieur François GINESTE

10. Monsieur Fabien LEMAGNER

11. Monsieur Olivier GOURICHON

12. Madame Virginie NOWAK

13. Monsieur Stephan LA ROCCA

14. Monsieur Bernard GODARD

15. Madame Lydie LENOBLE

16. Madame Marguerite BATUT

17. Monsieur Jean AIPAR

18. Madame Corine RIBA

19. Monsieur Jean-Jacques CAPELLI

20. Madame Myriam ADDI-DUPUY

21. Madame Florence DUTERNE

22. Monsieur Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

23. Madame Christine BARBIER

24. Monsieur Jean-Pierre LORRÉ

25. Madame Sylvie BAHUREL

26. Monsieur Jean-François ROBIC

27. Madame Brigitte RUFIÉ

28. Monsieur Jean-Philippe VIDAL

Étaient excusés :

1. Madame Valérie FLORENT

2. Monsieur Henri VIDAL

3. Madame Corinne RIGOLE

4. Monsieur Laurent MÉRIC

5. Monsieur Charles NIETO

 Arrivée de Madame Florence DUTERNE pour la présentation du point 10 (pas de procuration avant son arrivée)

 Arrivée de Madame Sophie LAMANT pour la présentation du point 6CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue. Bonsoir à toutes et à tous. Je vois que nous sommes tous installés. Je déclare donc ouverte la séance du Conseil Municipal du 8 février. Je propose que Monsieur LEMAGNER veuille bien être notre secrétaire de séance, s'il l'accepte. Je vous remercie donc de bien vouloir procéder à l'appel nominal, je vous prie.

Appel effectué par Monsieur LEMAGNER.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien, merci. Je vous propose, en attendant l'arrivée de Madame LAMANT qui me confie procuration le temps de son absence, de bien vouloir commencer par la présentation de Monsieur BASELGA, des points concernant le SDEHG. Je vous propose une présentation groupée de toutes les délibérations, puis un vote groupé à l'issue de la présentation, sauf si vous souhaitez des votes disjoints sur certaines délibérations du SDEHG. Dans ces cas là, vous n'aurez qu'à le signaler avant le passage aux votes. Je reposerai la question. Allez, Monsieur BASELGA.

CADRE ET QUALITE DE VIE ET TRAVAUX

2. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : création de l’éclairage public sur le parking de l’avenue du Bicentenaire

Michel BASELGA

Merci Monsieur le Maire. On va essayer de grouper, si vous le permettez, parce que tout est expliqué dans les projets de délibérations. C'est de la redite, à part les montants et les lieux de travaux. S'il y a des questions, ne nous gênons pas. Alors pour le point 2, puisque le point 1 est légèrement différé, je voulais simplement parler du parking de l'éclairage public du parking de l'avenue du Bicentenaire. On passe, bien entendu, en LED pour des économies d'énergie. Donc il y a six candélabres nouveaux qui vont faire six mètres et dont la part de la commune est de 6 400 €. Ce parking, qui est actuellement déjà opérationnel, je ne parle pas de l'éclairage, donne satisfaction à tous les riverains.Il y avait un problème de stationnement dans l'avenue du Bicentenaire, près de la Maison de retraite et des immeubles qui sont là. Est-ce qu'il y a des questions Monsieur le Maire ou nous pouvons globaliser ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Allez, on fait la suite. Point 3.

3. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : extension de l’éclairage public jonction rues Delluc/Ader

Michel BASELGA

Point 3. Il s'agit d'une extension de l'éclairage public de l'avenue Leduc et Ader.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Delluc !

Michel BASELGA

Delluc pardon, oui. C'est la période du cinéma.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Nous avons une Leduc aussi. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Michel BASELGA

Leduc c'est l'aviation, mais ce n'est pas très loin ! C'est le festival de Luchon, c'est pour ça Monsieur le Maire. Oui donc, il s'agit de deux candélabres, dans le virage, à la demande de riverains, où il y avait un point noir et on ne voyait pas très bien la sortie de cette rue justement que l'on vient de citer, la rue Delluc. C'est toujours en LED, 34 watts et 4,7m de hauteur. La part communale est de 1 759 € pour ce projet. C'est tout à fait simple. Si vous avez des questions...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Des questions ? Non ? Délibération suivante.

4. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de l’éclairage public du piétonnier du boulodrome de Lasbordes

Michel BASELGA

Point 4. Alors là, quelques explications si vous permettez. Il avait été demandé... Je vais vous expliquer vite fait. Nous faisons uniquement tout ce qui est le long du ruisseau de Noncesse et nous avons différé ce qui était prévu au secteur du boulodrome. C'est parce que, pour le boulodrome, ce n'est pas tout à fait complet encore mais, en revanche, nous avons lancé cette opération. C'est en 20 watts, toujours en LED, bien entendu vous vous en doutez et le nombre de candélabres, je suis en train de le chercher mais il n'est pas très important.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

C'est 6.

Michel BASELGA

Combien ? 6 ! Je ne le trouve pas... Donc 6 candélabres. Ca va aller devant le boulodrome jusqu'à la table pour le camping sur une certaine distance. Donc ça va éclairer et mettre de la sécurité. Vous le voyez, la part communale est de 4 905 €. Alors, toujours pareil, je le dis, ce sont des prix estimés en fonction de la réalité des travaux et ça doit tourner autour des 4 905 ou 4 910 €, quand les travaux seront terminés. Voilà Monsieur le Maire pour le point 4.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Des questions ? Alors le point 5, très cher à Charles NIETO. C'est dommage, il n'est pas là pour en profiter.

5. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : effacement des réseaux de la résidence des Pyrénées

Michel BASELGA

C'est la résidence des Pyrénées qui est une grosse opération, si vous permettez. Il y a 56 villas. C'est une réalisation très ancienne, qui a actuellement encore, moi je dis que c'est Naples si vous permettez, le téléphone, l'électricité et l'éclairage public. Qui a encore, en plus de ça, beaucoup de poteaux béton qui sont imbriqués dans les clôtures, d'où quelques difficultés. Je vais vous donner le montant sachant que, bien entendu, nous aurons peut-être une ou deux tranches, ce qui n'est pas marqué. Mais nous demandons l'étude générale au SDEHG. Et quand on partira directement à la réalisation on saura si financièrement on peut faire en une ou deux tranches. La part communale pour cette importante réalisation de mise aux conditions actuelles, toujours en LED vous vous en doutez, pour la commune de Balma sera de 80 062 €. Sachant que l'opération totale est de 398 750 €. Cet après-midi j'étais au SDEHG et le Président Izard a dit une chose très juste. Nous étions à 70% de subventions de la part du SDEHG, Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne, maintenant on est passé à 80%. Je vais vous dire une chose tout à fait simple, profitons-en tant qu'on a des subventions aussi exceptionnelles. Donc quand on a 398 750 € et que la part communale n'est que de 80 000 €, je crois qu'il faut passer aux opérations, je ne dirais pas le plus rapidement possible maisCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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plus intelligemment, dès que c'est possible. Voilà Monsieur le Maire, s'il y a des questions je suis à votre disposition.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien. On note l'arrivée de Sophie LAMANT. Le point 6 !

6. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de l’éclairage public carrefour Chemin de Sironis / Rue Latécoère et de la Rue Latécoère

Michel BASELGA

Le point 6, c'est une opération un petit peu différente. C'est une opération de requalification d'urbanisme et d'aménagement de secteur. Ca se passe, la rénovation de l'éclairage, au chemin de Sironis. C'est à dire près de la maison de Rigoulas. Nous avons un passage piéton pour certains qui habitent dans le coin ou qui connaissent. C'est des pavés qui sont d'époque et qui se délitent ou qui se défont. Et après, la rue Latécoère, c'est à dire en descendant le long du lac Saint-Clair. Donc cette opération de 17 ensembles, actuellement de 70 watts haute pression et même en 100 watts haute pression, passera en 40 watts haute pression sur pratiquement 17 candélabres. Donc une énergie économisée de 40% et à partir de 6h, la nuit, nous baisserons encore un petit peu la luminosité pour jouer toujours sur les économies énergétiques. Sur cette opération d'urbanisme, on lance l'étude. Nous serons prêts dès que nous passerons aux réalisations de voiries, de trottoirs et d'assainissement de secteur. Le montant des travaux est de 123 475 € estimés grossièrement et la part de la commune est à 25 000 €. Voilà Monsieur le Maire !

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien, des questions ? Délibération n°7.

7. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de l’éclairage public de la rue Balzac

Michel BASELGA

Ce n'est pas tout à fait la dernière : la rue Balzac. Alors j'ai regardé un peu dans les dossiers, c'est une rue qui, Monsieur le Maire il faut le dire, il y en a d'autres encore plus anciennes, a été créée en 76. L'éclairage date de 76. La rue Balzac c'est celle qui n'est pas très loin derrière la Police. Donc il y a 10 ensembles d'éclairage public. Des mâts cylindriques parce qu'on en a parlé cet après-midi. Donc nous sommes obligés de le faire en totalité avec une puissance de 40 watts alors qu'il y a du 100 watts actuellement haute pression, vous voyez la différence. Le coût total est de 40 975 € et nous passons pour la part communale à 8 298 €. Et le Président IZARD, ce soir, a amené une information qu'il faut savoir : quand il y a du sodium haute pression dans les candélabres, on ne peut pas garder l'optique parce qu'on ne peut pas conserver des LED dans des douilles ou des optiques qui ont eu du sodium haute pression. Il l'a précisé, quand on croyait faire des économies, c'est totalement faux. Voilà donc je reviens à la rue Balzac qui est derrière : part communale 8 298 €, Monsieur le Maire. Des questions ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien. La rue du colombier et la rue du Coteau. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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8. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de l’éclairage public rue de Rigoulas, rue du Colombier et rue du Coteau

Michel BASELGA

C'est une rue qui est très importante. Là aussi qui a été créé en 1975. Ce n'est pas une mince affaire. Là, nous avons un déroulage de câbles. Nous devons rénover deux armoires électriques de commandes, plus exactement. Il y en a deux. 39 ensembles actuellement qui sont en sodium haute pression dont trois en 150 watts et 28 en 70 watts. Donc là nous allons passer en 40 watts comme vous pouvez le voir et bien entendu la nuit, toujours pareil, nous baisserons la puissance de 40 watts. Donc nous aurons toujours la sécurité mais nous allons économiser pour la nuit et ça sera fait bien entendu avec le programme que nous avons adopté il y a quelque temps par des horloges astronomiques. Nous en avons parlé en Conseil Municipal il y a plus d'un an. Alors le total des ces opérations, on ne le voit peut-être pas très bien mais qui est très important, c'est à côté de l'école...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

St-Exupéry.

Michel BASELGA

Oui, de Sironis et ça passe de l'autre côté pratiquement, jusqu'à la route de Pin-Balma. Donc le total 231 000 € estimés, la part communale est à 46 782 €. Voilà Monsieur le Maire... S'il y a des questions ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Pas de questions. La 9ème délibération sur la rue Marie Druez et Edouard Bayrou.

9. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de l’éclairage public rue Marie Druez et Edouard Bayrou

Michel BASELGA

C'est un programme qui date de 79 qui s'appelait Bel Horizon 1 et Bel Horizon 2, donc vous faîtes le calcul vous-mêmes mais ça fait une bonne quarantaine d'années. Les travaux se dérouleront bien entendu vous l'avez vu, puisque nous allons rénover la voirie. Rénovation également de deux armoires commandes pour être en conformité et surtout aux normes. Il y a un ensemble de treize candélabres qu'il faudra déposer, qui font 70 watts plus dix ensembles de 100 watts nous allons passer en 30 watts puissance dans ce secteur là qui est plutôt résidentiel et pas de passage, nous n'avons pas besoin d'avoir du 40 ou 45 watts. Et toujours pareil, grâce aux horloges astronomiques, nous programmerons pour la nuit jusqu'à 6h du matin. La part communale, Monsieur le Maire, est de 33 138 Euros et le total de cette opération, vous voyez qui est assez importante puisqu'elle va du chemin de la Plaine jusqu'à la hauteur de l'église de Lasbordes, elle est de 163 625 €. Voilà Monsieur le Maire en ce qui concerne le SDEHG et tout l'éclairage public. Tout ça, ce sont des études que nous demandons par anticipation à la demande du Syndicat d'Electricité et ça se réalisera dans le courant de l'année 2018.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et la série de ces nombreuses délibérations sur l'éclairage public fait échos au plan "éclairage public" que nous avons lancé avec le SDEHG, qui répond d'ailleurs au plan "trottoirs" que nous avons initié il y a un peu plus d'un an, où nous avons proposé que, sur une dizaine d'années, l'ensemble de l'éclairage public de la commune soit rénové, en vue de faire des économies d'énergie. C'est ce qui explique aussi aujourd'hui la grande série de délibérations que nous prenons sur ce sujet. Souhaitez-vous des votes disjoints ? On les vote ensemble ? Alors je mets aux voix les délibérations 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Il y a-t-il des votes contres ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité.

Les délibérations sont approuvées à l'unanimité des voix. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vais céder la parole à Madame LAMANT à propos du CLAS qui concerne le point 1 du Conseil.

ENFANCE, VIE SCOLAIRE, DISPOSITIFS EDUCATIFS DE LOISIRS ET ANIMATION, JEUNESSE, COHESION SOCIALE

1. Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : demande de subvention au Conseil Départemental pour l’année 2017-2018

Sophie LAMANT

Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire propose que nous validions en Conseil la demande de subventions au Conseil départemental pour les collégiens qui viennent participer au CLAS que nous proposons dans nos locaux au sein de la Ville. Le Conseil Départemental donne une subvention qui est de 160 € par collégien participant au CLAS. Nous avons vu ce point en commission, nous l'avons validé et Monsieur le Maire demande que nous le validions en Conseil, tous, ensemble.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On peut peut-être préciser Madame LAMANT avant de passer aux questions et au vote que cette année nous avons augmenté la part du CLAS de 10 000 € sur la participation de la Ville, pour financer la mise en place du CLAS à José Cabanis.

Sophie LAMANT

Oui tout à fait, il y avait une grande demande et là il est complet d'ailleurs.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

C'est une part importante en termes d'accompagnement social. Avez-vous des questions ? Pas de questions. Je mets donc aux voix la délibération. Y a-t-il des votes contres ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité.

La délibération est approuvée à l'unanimité des voix.

Nous revenons au point 10 à présent. Et je vais confier le soin à Monsieur POIRIER de présenter la délibération.

ADMINISTRATION GENERALE / RESSOURCES HUMAINES

10. Création de deux postes : un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; un poste d’adjoint territorial d’animation

Pierre-André POIRIER

Merci Monsieur le Maire. Donc c'est une délibération d'administration générale. Il s'agit de la création de deux postes. Je vous fais grâce des dispositions générales du code des collectivités territoriales et des lois applicables. Donc il s'agit, d'une part d'un poste permanent à temps complet sur le cadre d'emploi des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques et d'autre part le second poste étant un poste permanent à temps complet sur le cadre d'emploi des Adjoints Territoriaux d'Animation. Il est précisé que, en cas de recherche infructueuse, ces emplois pourraient être occupés pour les mêmes missions, par des agents contractuels recrutés sur le fondement de l'article 3 de la Loi de 1984. Donc il est demandé à notre assemblée d'approuver la proposition de Monsieur le Maire, la précision étant apportée que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien, Merci Monsieur POIRIER. Avez-vous des questions ? Monsieur ROBIC ?CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Jean-François ROBIC

Juste une explication de vote, comme à chaque fois sur les questions liées aux ressources humaines, nous nous abstenons. Merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Très bien. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Abstentions des deux groupes d'opposition. C'est donc approuvé à la majorité. Je vous remercie.

La délibération est approuvée à la majorité des voix avec 12 abstentions (Groupe "les Balmanais" : M. Jean-Jacques CAPELLI, Mme Corinne RIGOLE, Mme Myriam ADDI-DUPUY, M. Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA - Groupe "Balmavenir" : M. Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, M. Charles NIETO, M. Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, M. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, M. Jean-Philippe VIDAL).

11. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel – RIFSEEP

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le point 11 concerne la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, le RIFSEEP qui a été présenté en Comité Technique par nous-mêmes avec les syndicats et qui a été approuvé en Comité Technique à l'unanimité. Je vais peut-être laisser le soin à Monsieur le Directeur Général des Services de nous expliquer le principe du RIFSEEP, puis nous répondrons à vos questions. Monsieur le Directeur Général.

Robert MEZINE

Merci Monsieur le Maire. Le RIFSEEP, c'est le Régime Indemnitaire qui tient compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel. Il est composé de deux parties. Une partie fixe, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertises, qui est obligatoire, et une partie facultative qui est le complément indemnitaire annuel. Les dispositions qui nous poussent à mettre en place le RIFSEEP sont des dispositions obligatoires puisque la totalité des textes existants sur les régimes indemnitaires antérieurs ont été abrogés. Donc, nous sommes tenus par le temps de le mettre rapidement en place. Aujourd'hui l'indemnité de Fonctions, des Sujétions et d'Expertise est assise sur une détermination de groupe de fonctions et donc plus sur une logique de grade, ni de filière mais de fonctions. Pour mettre en place l'IFCE aujourd'hui, nous devons déterminer différentes catégories. Dans chaque catégorie, il y a différents groupes de fonctions. Vous avez pu noter dans la délibération qu'il y avait des montants indemnitaires en fonction des différents groupes. Nous avons procédé, comme l'a rappelé Monsieur le Maire, à un travail avec les représentants du personnel. Nous avons fait un état des lieux. Les objectifs qui nous ont été astreints, c'était de transposer le régime indemnitaire aujourd'hui existant dans le RIFSEEP. On a engagé cette démarche avec l'ensemble des directeurs de services et des organisations syndicales et on a abouti à la délibération qui vous a été proposée. Le RIFSEEP doit être revu tous les quatre ans. Vous avez les éléments dans la délibération. C'est une obligation de revoir à minima tous les quatre ans, s'il y a des mobilités internes ou des changements de grades qui conduisent à des mobilités internes. J'en ai fini Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur ROBIC ?

Jean-François ROBIC

Oui, est-ce qu'on peut avoir des explications, d'une part on avait une question mais vous y avez répondu dans votre propos introductif, Monsieur le Maire, concernant le caractère unanime du vote en Comité Technique. C'est à dire que l'ensemble des représentants du personnel ont voté pour. Ce que l'on a compris également, c'est que dans votre intervention Monsieur MEZINE, c'est que vous avez fondu le régime indemnitaire actuel avec ce nouveau système de calcul finalement. Une question déjà sur les volumes financiers qui sont engagés. Est-ce qu'ils sont identiques aux volumes financiers précédents ou est-ce qu'ils vont à la hausse ou ils vont à la baisse ? On déflore un petit peu le dossierCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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du document d'orientations budgétaire puisque, effectivement, c'est expliqué dans ce document là, mais on a noté une hausse. Est-ce que vous la confirmez ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Voilà, on a une hausse puisque l'objectif de la réforme du RIFSEEP c'était d'avoir, à fonction et poste équivalents, une rémunération équivalente, ce qui n'était pas forcément le cas aujourd'hui. Donc le RIFSEEP nous a permis de gommer les iniquités entre les fonctionnaires qui occupaient les mêmes missions. Donc on l'a fait, bien entendu, à la hausse plutôt qu'à la baisse. Et le delta est de 55 000 Euros.

Jean-François ROBIC

55 000 Euros, c'est ce qu'on a noté effectivement. Dernière petite interrogation, donc on peut avoir un éclairage technique peut-être. Là par exemple, Monsieur MEZINE, sur la question des absences et l'impact absences des fonctionnaires sur leur régime indemnitaire... peut-être nous éclairer sur la question des absences pour "congés enfant malade". Il semblerait que lorsque les personnes sont absentes pour enfant malade elles se voient déduire une partie de ce régime indemnitaire ? Vous confirmez ?

Robert MEZINE

Oui, en fait on a transposé ce qui existait depuis toujours en termes de retenue. C'est à dire qu'on n'a rien changé sur les retenues qui existaient antérieurement. On a transposé exactement les délibérations qui avaient été prises avant 2014 sur ce régime là.

Jean-François ROBIC

On voulait juste effectivement le regretter mais si les organisations syndicales sont allées dans ce sens, soit. Néanmoins, nous, nous aurions peut-être orienté un peu différemment les choses à ce niveau là parce que souvent les parents ne choisissent pas de s'arrêter. Voilà. Merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. D'autres remarques ? Non ? Je mets donc aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Le RIFSEEP est donc approuvé, comme en Comité Technique à l'unanimité, ce qui est une bonne chose. Je vous remercie.

La délibération est approuvée à l'unanimité des voix.

Nous allons passer au Débat des Orientations Budgétaires et je vais demander à Marc VERNEY de prendre la parole pour vous présenter ces orientations.

FINANCES, GESTION ET ECONOMIES BUDGETAIRES

12. Débat d’Orientations Budgétaires 2018

Marc VERNEY

Effectivement, comme l'année précédente, le Débat d'Orientations Budgétaires 2018 qui s'ouvre aujourd'hui s'appuie sur un rapport d'orientations budgétaires qui vous a été remis et qui a été transmis avec la convocation de ce Conseil Municipal. De même, comme l'année dernière ce rapport respecte les dispositions règlementaires de la Loi NOTre du 7 août 2015 et son décret du 24 juin 2016 s'agissant du contenu ainsi que des modalités de publication et de transmission de ce rapport d'Orientations Budgétaires. Le rapport est transmis au Préfet ainsi qu'au Président de l'intercommunalité, c'est à dire à Toulouse Métropole dont la commune est membre. Il est mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville dans les quinze jours qui suivent son examen par le Conseil Municipal. Alors je ne vais pas vous le lire en détail puisqu'il vous a été remis mais je vais m'arrêter et insister sur les points centraux de ce rapport. Je me permets, c'est le calendrier qui est affiché là, de vous rappeler que le Débat d'Orientations Budgétaires doit être tenu dans un maximum de deux mois précédents le Budget Primitif. C'est la raison pour laquelle, on a déjà eu d'ailleurs ce débat en séance, nous positionnons ce débat au mois de janvier puisque c'est au mois de mars que je vous présenterai le Compte Administratif de 2017 et le Budget 2018. Alors ce que je vais vous présenter dans unCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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premier temps c'est nos orientations budgétaires bien évidemment, qui sont soumises à un environnement, à un contexte. Il y a d'abord un contexte national, donc je vais revenir sur, à la fois les perspectives économiques, la stratégie du gouvernement et les différentes lois, vous allez voir qu'il y en a deux, dont la loi de Finances 2018, puisque nous avons eu des précisions, elles ont été votées au mois de janvier. Dans ce contexte, à la fois environnement économique et également national, je vous propose de regarder comment se situe le cas de Balma en terme de démographie, de charge de la dette. Et enfin, je vous présenterai les grandes orientations que nous avons définies mais vous allez voir qu'elles sont en droite ligne de la stratégie que nous avons conduite depuis que nous sommes aux affaires. L'environnement macro-économique, comme le révèle l'INSEE, est en forte amélioration depuis décembre 2016, ce qui est quand même une très bonne chose. Toujours sur le plan macro- économique, on constate une nette augmentation de l'activité économique en 2017, ainsi le Produit Intérieur Brut, le PIB, progresse de 1,7% en 2017 contre 1,2 en 2016. Il s'agit d'ailleurs du taux de croissance le plus élevé qu'on ait connu depuis 2011. Et d'ailleurs c'est le même niveau de croissance qui est défini dans le cadre de la loi Finances 2018, donc 1,7 % et dans ce contexte là, l'inflation, elle, est attendue à 1,2 %, elle est anticipée à ce niveau là. Donc, l'économie française semble s'orienter vers une reprise plus vigoureuse que prévue. Ce qui est quand même une bonne chose car il est plus facile de construire des budgets, de construire un développement dans un climat qui est dynamique et de confiance que lorsqu'on est en train de gérer de la pénurie. Donc un contexte qui est plutôt, je dirais, favorable. Dans ce même contexte, un autre élément favorable, c'est le coût de la dette du pays. Vous vous êtes rendu compte que les taux sont quand même bas. Ce qui est bien pour la dette du pays. On prévoit même un léger recul de la charge de la dette de l'Etat en 2018 à 41,2 milliards quand même contre 41,5 en 2017. Donc, depuis 2012 la charge d'intérêts a baissé de 21%, soit 11,6 milliards, le maintien de ces niveaux bas constitue un avantage pour maintenir un déficit sous la barre des 3%. Cela dit, on s'attend à une première remontée des taux à partir de 2019, donc ça aura des impacts certains sur le budget de l'Etat. Dans ce contexte national, l'Etat, lui, poursuit un objectif de réduction des déficits, conjugué à une baisse de la pression fiscale. On va le voir parce que là, ça commence un peu plus à nous toucher. Et d'ailleurs ce qui oblige à des mesures d'économies significatives. Le gouvernement s'est fixé pour objectif de ramener le déficit à moins de 3% du PIB, soit à un niveau supérieur à celui qui est recommandé par le Conseil de l'Union Européenne, mais qui permet néanmoins d'envisager de sortir du volet correctif du pacte de stabilité, l'année prochaine. Les prévisions initiales tablaient sur un déficit de 3% en 2017 et 2,7% en 2018. Le projet de loi de programmation des Finances Publiques en 2022 la baisse à 2,6. Dans le même temps, il est prévu à la fin 2018, une baisse nette d'environ 10,3 millions d'euros de la pression fiscale. C'est important. Cela passe notamment par la suppression de cotisations maladie, chômage des salariés, en contre partie d'une hausse un peu moindre des cotisations sociales généralisées, donc de la CSG. De plus, il y a noté un coût de 3 milliards concernant l'élargissement du dégrèvement de la taxe d'habitation, je vais y revenir. Donc c'est dans ce contexte qu'est définie la loi de Finances 2018 et surtout la loi de Programmation de Finances Publiques pour 2018/2022 qui a été promulguée le 23 janvier 2018. Vous voyez que c'est quand même relativement récent. Donc on a des éléments un peu plus précis qui nous permettent de construire des budgets et des orientations, un budget surtout parce que les orientations étaient déjà claires dans nos esprits, mais en tout cas, beaucoup plus précis. Donc ces deux lois confirment finalement que la trajectoire des Finances Publiques repose sur trois piliers : le respect des engagements européens, la réduction de la dépense publique et la baisse de la pression fiscale pour les ménages comme pour les entreprises. Alors je vais revenir sur les deux, la loi de Finances 2018 et la loi de Programmation de Finances Publiques 2018/2022. D'ailleurs, plus que la loi de Finances, c'est probablement la loi de Programmation de Finances publiques qui marque de son empreinte les premières mesures budgétaires décisives pour les collectivités locales. Parce qu'aux mesures ordinaires qu'on trouve habituellement dans ces lois de finances, viennent s'ajouter deux dispositifs qui peuvent être considérés comme majeurs : l'un qui avait déjà été annoncé touche le dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80% des redevables et la confirmation de la compensation intégrale de ce dégrèvement par l'Etat. Ca, c'est un point important parce qu'on va le voir, la taxe d'habitation représente, dans le budget des cotisations directes de notre commune, quand même 43%. C'est assez significatif. Et donc, dans ce contexte là, il est demandé une fois de plus, comme ça avait été le cas, une participation des collectivités, un effort pour réduire le déficit et contenir la dette publique. Donc les collectivités ne subiront pas une baisse de dotation en 2018, mais il leur est demandé de maîtriser leurs dépenses. Alors, je vais vous présenter le tableau suivant. On ne le voit pas très bien mais nous avons voulu revenir, on vous l'a mis dans le rapport d'Orientations Budgétaires, sur l'impact de la baisse de la dotation de l'Etat. Juste pour mémoire, la dotation globale que nous versait l'Etat en 2013 était de 1,6 million. Elle est passée à 1,180 million en 2015, 892 000 €CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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en 2016, 637 000 € en 2017 et elle va tomber à 615 000 €. Ce qui veut dire pratiquement un million de moins de recettes, c'est quand même significatif, que l'année 2013. Et si on cumule toutes ces baisses, tous ces manques à gagner, ça représente 3,140 millions d'euros, donc nous avons du faire quand même avec 3,140 millions de moins pour faire tourner les différentes prestations et services de la commune et poursuivre un niveau d'investissement relativement significatif. Les collectivités devront quand même prendre leur part à l'effort collectif pour réduire le déficit et contenir les dépenses publiques. La contribution d'effort consiste en une moindre hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités par rapport à l'évolution tendancielle d'ici 2022. Clairement, on demande aux collectivités de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% par an. On est plafonné à 1,2% ce qui est très significatif et intéressant, c'est que l'Etat va contractualiser avec 319 collectivités les plus importantes, Toulouse Métropole en fait partie, parce que ça représente quelques 60% des dépenses de l'Etat, de la France, et donc ces collectivités là contractualiseront avec l'Etat. C'est ce qui faisait partie de la loi de Programmation des Finances Publiques et l'autre élément, c'est la maîtrise des ressources d'investissement, donc le niveau des emprunts souscrits par les collectivités sera lui également contenu dans un ratio que je vous présenterai tout à l'heure. Alors un point important sur lequel je me permets de revenir c'est la réforme de la taxe d'habitation parce qu'on est quand même concernés. L'allégement de la taxe d'habitation pour les résidences principales sera conduit progressivement sur trois années pour faire en sorte... l'objectif c'est qu'en trois ans, 80% des ménages soient totalement exonérés. Cette réforme a vocation à prendre en compte les capacités contributives de chacun. En 2018 sera instaurée une première tranche de dégrèvement à hauteur de 30% pour les contribuables visés par le dispositif. Il est rappelé qu'aujourd'hui, quand même, 12 millions de foyers sont d'ores et déjà exonérés de taxe d'habitation. En 2018, la taxe baissera de 30% pour ces 80% de ménages, autrement dit environ 17 millions de foyers supplémentaires. Il convient de noter qu'il est envisagé que la hausse des taux de la taxe d'habitation votée demeure à la charge du contribuable. C'est à dire que concrètement, l'Etat va nous dégrever de la taxe d'habitation sur la base de son calcul appliqué au taux de 2017. En revanche, on pourrait penser que c'est super car on pourrait augmenter les taux de notre commune puisque, de toute façon, c'est l'Etat qui va les dégrever... Mais non, parce qu'il va dégrever à hauteur du taux de 2017. Donc si on augmente le taux d'application de la taxe d'habitation, ça aura pour effet que certains, qui ne payaient plus ou ne paieraient plus la taxe d'habitation, se retrouveraient à en payer. Donc, c'est un élément important. Cela dit, il y a un effet de la modernisation de la fiscalité locale qui implique une réflexion sur le choix des assiettes. On se rend compte, on l'a déjà vu, il y a de grandes disparités de taux entre communes alors que pour autant, la charge à payer par le contribuable est proche et c'est lié au fait que d'une commune à l'autre on peut trouver des bases locatives qui sont significativement différentes parce que ces bases locatives ont été constituées en 1970, n'ont jamais été revues et donc constituent finalement une assiette qui est contestable et là, l'Etat envisage de revoir complètement la modalité de calcul. Donc on sent bien qu'il va y avoir des évolutions dans le temps, l'année prochaine, les années suivantes, de manière à rendre plus d'équités et ne serait-ce peut-être également de ne pas laisser plus que 20% des ménages qui paieraient la taxe d'habitation. Mais cela dit, c'est des sujets sur lesquels il faudra rester vigilants à Balma, car, comme je vous le disais tout à l'heure, ça représente 43% du produit fiscal, la taxe d'habitation. On a déjà supporté des baisses de dotations globales de fonctionnement très importantes, on ne pourrait pas supporter une baisse de ce produit fiscal. Alors il y a quelques corolaires, je vais passer très rapidement dans la loi de Finances. C'est un soutien à l'investissement. Je vous rappelle juste que la maîtrise budgétaire en matière de fonctionnement et le recours à l'emprunt, est combinée à une politique de soutien de l'investissement local. Je vous rappelle que l'investissement des collectivités locales représente 67% de l'investissement public. Les collectivités représentent 67% des investissements publiques réalisés dans le pays, donc ça soutient l'activité économique, outre le fait qu'il accompagne le développement. Il soutient, il contribue, il participe au développement économique en faisant travailler des entreprises de travaux public, du bâtiment, etc. Rapidement je passe sur la péréquation, ce qu'on appelle le FPIC. Il avait été établi un FPIC à hauteur de deux millions en 2012, il n'a pas vocation à être modifié, donc il va conserver le même niveau d'un million d'Euros.

J'ai été peut-être un petit peu long, donc je résume : un contexte national qui va mieux, des taux qui sont relativement bas, un état qui a décidé de prendre en charge des mesures très claires et nous, Balma, quelles sont nos contraintes. Voilà, notre contexte propre. Alors le premier contexte, c'est la démographie. L'évolution de la démographie : on constate depuis 2013 une progression de 15% de la population. Je vous invite à garder ce chiffre en tête. On a 15% d'habitants en plus. C'est à dire qu'onCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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est passé de 13 200 habitants à 15 600 habitants en 2017... en 2015 ? Ah oui, pardon puisqu'on attend les éléments du recensement 15 677, c'est 2015. Il y a une erreur d'abscisse.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Il n'y a pas d'erreur, ce qui est pris en compte pour l'année 2017, c'est les chiffres de recensement au 1er janvier 2015. La population aujourd'hui sur Balma, elle est 17 000 habitants environ. Voilà.

Marc VERNEY

Exact. 17 000, un peu plus de 17 000. Donc on est passé de 13 681 en 2013 à 15 677 en 2015 et aux environs de 17 500 en 2017. Ce qui fait un nombre d'habitants considérable. Vous allez voir d'ailleurs que le total de nos recettes, lui, n'a pas subi, hélas, ce niveau d'augmentation. Puisque même sans trop dévoiler la suite, il va être plutôt en baisse. Donc on est dans un contexte de communes qui accueillent plus d'habitants. Bon, cela dit, c'est normal, Balma joue pleinement son rôle au sein de la Métropole, mais nous restons vigilants quand même sur ce rythme d'accueil parce qu'on souhaite conserver un niveau de qualité de vie pour les Balmanais qui y habitent et pour ceux qu'on accueille et puis aussi, surtout, on veut être prudent quant aux équilibres budgétaires. Deuxième élément de contexte : la dette. Au 31 décembre 2017, notre encours de dette s'élève à 9 762 000 €. C'est à dire à peine un peu au dessus de ce qu'on avait en 2013. Mais je vous rappelle qu'en 2014, on a du procéder à des emprunts significatifs parce qu'il a bien fallu payer le cœur de ville et le quatrième groupe scolaire qui avait été construit, donc l'encours de dette a du monter de façon assez considérable de 40% sur cette année là et depuis nous n'avons pas souscrit de nouveaux emprunts, si ce n'est un nouvel emprunt qui avait servi à en rembourser un autre, vous vous en souvenez, pour ceux qui sont assidus, avec un objectif de baisser les taux. Donc, on n'a pas procédé à de nouveaux emprunts, les seuls emprunts qu'a fait la commune c'est de 5 millions d'euros en 2014 et donc aujourd'hui on se retrouve en 2017 avec un encours de dette qui est à peu près équivalent à celui de 2013. Ce qui est plutôt bien, parce que, petit rappel aussi, c'est bien l'emprunt, ça permet aussi de contribuer aux investissements mais ça nécessite des remboursements et juste pour rappel l'annuité de la dette va encore s'élever en 2018 à 1,394 million, constitué de 245 000 € d'intérêts et de 1,148 million de capital. Voilà pour ce qui est de notre environnement. Le cœur de nos orientations maintenant. J'ai envie de dire que vous allez retrouver rigoureusement les mêmes orientations, pourquoi ? Parce que notre stratégie budgétaire, finalement, ce n'est pas une stratégie qui évolue d'une année sur l'autre. Quel a été le sens de notre démarche, lorsque vous arrivez aux affaires, c'est de faire procéder à un audit, qui a confirmé les inquiétudes qui ont été les nôtres. C'est la raison, d'ailleurs, pour laquelle on s'était engagé sur une baisse significative des dépenses. Et donc tout le travail a consisté à se redonner des marges de manœuvres, à baisser nos dépenses de fonctionnement, de manière à conserver un maximum d'autofinancement, parce que, lui, l'investissement, il est stratégique. Dans un premier temps nous avons conservé des réserves et c'est ces réserves là que nous allons commencer à dépenser. L'année 2017, et on le verra dans le compte administratif, sera l'année au cours de laquelle nous aurons les réserves les plus importantes du budget à Balma et c'est ces réserves que nous allons utiliser pour financer les éléments de notre programme et à commencer par la rénovation du Pole Culturel.

Petite information à garder à l'esprit, lorsque nous sommes arrivés en 2013... en 2014, les réserves du Compte Administratif de 2013 s'élevaient à 500 000 € et nous annoncerons au Compte Administratif 2017 des réserves qui s'élèvent à hauteur du huit millions d'euros. Ce qui nous permettra de financer d'une part le programme sans recours à l'emprunt et surtout de disposer de ressources complémentaires pour faire face à des investissements que je vais vous présenter aussi tout à l'heure. Dans ce contexte là, on a gardé la même ligne de conduite. A savoir une stabilisation des dépenses de fonctionnement. On avait procédé à des économies mais ensuite les économies ça a une fin. On a procédé à toutes les économies qu'on pouvait réaliser. On va conserver une stabilisation des dépenses de fonctionnement. Une maîtrise de la masse salariale parce que la masse salariale représente une partie significative, la reconstitution d'une capacité d'autofinancement. Pas d'augmentation des taux communaux pour la 5ème année consécutive et bien sûr pas de recours à l'emprunt compte tenu des réserves que nous allons annoncer. Il serait bien stupide d'aller emprunter en plus. Si on regarde un petit peu plus les recettes de fonctionnement, on table sur des recettes en baisse de 600 000 €. Vous voyez quand même, c'est ça qui est un peu étrange : depuis 2014 on connait ça, on a plus d'habitants, on a quand même le produit fiscal qui augmente, le produit fiscal c'est 5 millions d'euros sur 17 millions de recettes, et ça ne suffit pas à compenser les autres postes de recettes qui, eux, baissent. Donc encore une fois, en 2018, nous aurons 600 000 € de moins. C'est peut-être un peu pessimiste, on espère qu'on pourra faire un peu mieux quand même, mais de toute façon, c'estCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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sur cette base là que nous construirons notre budget parce qu'il n'est pas question d'aller s'exposer à trop d'optimisme. Alors on aura quand même une légère hausse de la fiscalité, si je regarde les recettes, elles s'élèveront aux alentours de 17,2 millions. Il y aura une légère hausse de la taxe d'habitation, pardon du produit fiscal, de 150 000 €, par contre, l'attribution de compensation, qui vient de la commune Métropole de Toulouse et qui, elle, représente 6 millions, sera en légère baisse, la dotation de solidarité communautaire va rester constante, les taxes de mutation étaient très élevées en 2017, on ne pourra pas bénéficier du même niveau de taxe de mutation. On a toujours une forte baisse des dotations de participation. Alors là, on est impacté par un premier élément concernant les emplois aidés. Ils généraient une aide de l'Etat qui venait constituer une partie des recettes. Cette part des recettes ne sera plus à notre disposition. Donc ça contribue également à la baisse de nos recettes. Et on table sur une stagnation des produits et services. Ou en tous cas, des produits et services qui progresseront en fonction du coût de la vie, de l'inflation, mais on n'attend pas des miracles de ce côté là.

Les dépenses de fonctionnement... Nous allons constituer un budget avec des dépenses réelles totales qui tournent aux alentours de 14,9 millions. En hausse de l'ordre de 700 000 €. Donc vous voyez, on a là l'effet levier : moins de recettes, des dépenses en hausse et je vais vous expliquer pourquoi. Cela dit, vous imaginez, rien qu'avec l'accueil des nouvelles populations, c'est une explication. Alors qu'est- ce qui va monter avec ces dépenses de fonctionnement ? Ce ne sont pas vraiment les charges à caractère général qui vont tourner autour de 3,2 millions. Malgré des éléments significatifs : des locations d'Algeco qui sont nécessaires pour le Pole Culturel, des revalorisations de tarifs de fluides et de marchés publics, des classes supplémentaires et des places en crèche supplémentaires, mais on va quand même conserver des charges à caractère général autour de ces 3,2 millions. Elles restent, de toute façon, très inférieures à ce que nous avions connu en 2013, malgré l'augmentation des services, de la population et surtout des services proposés aux Balmanais. Alors attention toutefois, parce qu'on ne sait pas comment se passera la rentrée 2018 suivant le nombre de classes et de services à fournir, on pourrait avoir des surprises dans un sens ou dans l'autre.

Alors si je regarde l'évolution de ces charges à caractère général, vous ne voyez pas très bien mais vous avez la courbe du haut qui constitue le rapport entre les charges à caractère général par le nombre d'habitants. Et la courbe du haut, c'est la strate. La strate c'est quoi ? C'est les communes comparables à Balma. Elles ont aujourd'hui 265 € par habitant sur le poste charges à caractère général. Alors qu'à Balma, on a réussi et vous voyez la baisse significative : on est arrivé à 184 € en 2016. Il y a une légère augmentation en 2017 et une légère baisse ou stagnation puisqu'on tourne autour de 200 € par habitant. Donc vous voyez là les efforts qui ont été conduits et qui ont largement contribué à constituer les réserves dont je vous ai parlé tout à l'heure. Et c'est grâce à une gestion extrêmement rigoureuse que la majorité a conduite et puis surtout la participation et la contribution de tous parce que les efforts significatifs de ce type là, il faut que tout le monde joue le jeu et il y a eu un travail vraiment très très soutenu et partagé qui nous a permis d'arriver à ce niveau là. Ensuite on passe à un élément significatif, c'est les charges de personnel. Alors là, les charges de personnel, nous tablons sur une progression de 6%, ce qui par rapport au budget de l'année dernière représente que 3,8 mais c'est quand même une hausse significative. Alors on vous avait mis dans le rapport d'Orientations Budgétaires les différentes raisons mais je vais vous les éclairer. C'est dans un premier temps la mise en place du RIFSEEP, on vous en a parlé tout à l'heure, pour 55 000 €. Il y a la fin des dispositifs de contrats aidés parce qu'ils jouent sur un remboursement mais jouent également sur des moindres charges patronales. Ca représente là aussi 240 000 € de plus. Il y a des retours d'agents de disponibilité. Des reports de recrutement pour 190 000 €, des effectifs supplémentaires et je vais rentrer un peu plus dans les détails sur les effectifs. L'internalisation de la direction de l'AVSB, cela dit, qui jouera sur la subvention. Ca sera compensé par une baisse de la subvention. Et il y a également la revalorisation des chèques déjeuners, etc. Cette hausse, elle n'est pas liée à l'augmentation des effectifs parce que si je prends la totalité des agents qu'ils soient fonctionnaires, contractuels, de droit privé ou de droit public, nous comptons 6 agents de plus en 2017 que 2014. Vous avez vu tout à l'heure la progression du nombre d'habitants mais si je prends la totalité des agents, le spectre complet privé/public, c'est 6 agents de plus. On vous a listé, je vais vous l'expliquer... On est passé de 260 à 266 agents. Pour autant, il y a beaucoup de nouveaux services qui ont été créés. Et si je vous les détaille, c'est l'ouverture de José Cabanis, c'était quand même 15 agents de plus et pourtant ça ne fait que plus 6 ! Également 5 agents de la Police Municipale en plus, et c'était aussi la mutualisation des animateurs de l'AVSB dont je vous parlé, j'en tiens compte, c'est plus 10 agents. La navette sénior, c'est un agent de plus. L'espace Jeunes : 3 agents de plus. Les nouveaux services ont quand même généré 34 agents supplémentaires. Donc il faut relativiser cette progression de 6 agents. Donc, on a un peu plus de personnel, de masse salariale, mais vous avez vuCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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les éléments qui sont les nôtres, le RIFSEEP, les services qu'on a apportés en plus mais surtout on n'a jamais rogné sur la qualité et le niveau de services aux Balmanais, ça, on y est extrêmement vigilants.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ca signifie surtout que depuis 2014, malgré tous ces nouveaux services, il y a 28 agents qui sont partis, qui ont quitté la collectivité et qui n'ont pas été remplacés par la réorganisation des services que nous avons mis en place et c'est une gestion très rigoureuse des ressources humaines, puisqu'on savait et la Chambre Régionale des Comptes l'avait dit, que les dépenses de personnel à Balma était une source, et c'est la Chambre Régionale des Comptes qui le cite, de rigidité importante dans le budget de la Ville et effectivement, on savait que là-dessus on avait des efforts très importants à faire et qui généreraient des économies parce qu'après avoir ouvert une école et après avoir recruté autant de personnel pour la mise en place de notre projet politique, avoir brut 6 agents de plus dans la collectivité, c'est des efforts très importants qui ont été menés avec l'ensemble des agents et des chefs de service, que je remercie pour leur contribution. Je voulais faire cette parenthèse parce qu'on connait leur implication depuis le début du mandat.

Marc VERNEY

On peut effectivement le dire parce que ce qu'il faut rajouter que c'est l'internalisation de certains services, il y a des prestations, notamment d'espaces verts par exemple qui étaient externalisées et qui ont été internalisées. Le contrat a contribué à avoir moins de dépenses, donc à faire des économies mais le personnel a du prendre cette charge supplémentaire. C'est la raison pour laquelle, vous avez raison de le souligner, les agents, c'est ce que je disais tout à l'heure, c'est un vrai travail collectif. On ne réalise pas des économies de ce niveau là sans une participation et des équipes extrêmement soudées.

Alors si on regarde, et je vous invite à regarder le tableau, tout comme tout à l'heure, je ramenais les charges à caractère général par habitant, et bien je vais faire la même chose ici avec la masse salariale par habitant. Vous voyez la baisse depuis 2014. Vous avez la courbe rouge qui est la strate, c'est les communes comparables à la nôtre, et vous voyez que ça progresse et que ça continue à progresser. Alors que nous on était un déjà un petit peu au-dessus de la strate et on a réalisé une baisse significative, donc nous allons avoir une masse salariale qui augmente mais comme nous avons plus d'habitants, on divise par le nombre d'habitants et on se rend compte que, encore en 2017, nous sommes à 553 € par habitant, quand la strate, donc les communes comparables, sont à 660 €, soit plus de 10%, 15% de plus. Je crois que ces courbes sont significatives car elles témoignent bien de l'effort qui a été fourni.

Voilà. Je vous propose maintenant de passer à la partie investissement. Les recettes d'investissement sont extrêmement faibles, pourquoi ? Parce que nous pouvons compter sur le fonds de compensation de la TVA, vous vous souvenez, c'est le remboursement qui nous est fait par l'Etat deux ans plus tard, d'une partie de la TVA, ce n'est pas la totalité, mais uniquement sur les investissements. Nous, on paye tout TTC uniquement sur les investissements mais ça constitue une recette. Mais au départ ce n'est ni plus ni moins un retour de dépenses qu'on avait eues, donc on ne peut pas dire que ce soit une vraie recette. C'est un retour de dépenses. Ca va être relativement bas sur 2018 puisqu'on table sur 385 000 €. Nous aurons des subventions à hauteur de 11% de nos dépenses d'équipement. On s'attend à 364 000 €. Donc vous voyez, ça fait 700 000/800 000 € maximum de recettes pour investir, pour payer les investissements.

Alors, à ça, on pourrait rajouter un autre élément c'est les emprunts. Je vous l'ai expliqué tout à l'heure, je ne vais pas y revenir. La raison pour laquelle nous n'allons pas procéder à l'emprunt parce que si nous procédons à l'emprunt, il faudra quand même le rembourser et on a quand même déjà 1,4 million à rembourser cette année. Voilà les recettes et là, vous voyez, c'est vraiment la portion congrue et vous comprenez pourquoi l'épargne nette ou l'autofinancement, c'est les deux termes que j'emploie systématiquement, c'est le point central de nos orientations budgétaires. Et cela dit, cette épargne salariale, on la regarde dans une dynamique sur la totalité du mandat et même je dirai après, l'épargne nette on ne la regarde pas une année seulement après l'autre. On regarde son évolution. Alors s'agissant des dépenses d'investissement, on les a classées en deux types de familles. Il y a des schémas. Dans un premier temps, il y a la réhabilitation et l'extension de la bibliothèque. Donc nous allons faire un AP/CP, maintenant vous êtes habitués, vous savez comment ça fonctionne. Nous allons également requalifier les bâtiments du Presbytère et la Maison des Jeunes dans le cadre d'un AP/CP. Nous allons déployer la fibre optique et la video-protection. Nous allons procéder à une extension du cimetière actuel. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

La fibre optique pour la video-protection.

Marc VERNEY

Oui oui, c'est la fibre optique pour la video-protection. Vous avez raison de me le rappeler. Et puis on se prépare, je pense qu'on va largement en discuter, à lancer un nouveau groupe scolaire. Je sais ça peut paraître surprenant parce qu'on a mis en service, il y a à peine trois ans, José Cabanis qui est déjà plein, et on ne peut pas se contenter de cette situation là, donc on va lancer, dès 2018, un nouveau programme. On aura l'occasion d'en parler beaucoup. Ca fera l'objet d'un AP/CP aussi. On aura l'occasion d'en parler, de vous donner des explications parce que ça peut susciter des questions. Un cinquième groupe scolaire donc avec peut être même un sixième. Là, on va aller un peu plus loin dans les analyses de prospective d'évolution des accueils de scolaires. Au delà de ces projets structurants, ce que j'ai appelé projets structurants, il y a ensuite l'entretien de ces projets existants, parce qu'il s'agit aussi d'entretenir. Donc il y a la poursuite de la rénovation des aires de jeux, des travaux d'entretien, de réhabilitation des équipements, des bâtiments communaux, des écoles, des équipements sportifs, la crèche, des assistants sociaux. Le renouvellement de moyens techniques pour nos équipes, du matériel, un véhicule de plus pour la PM, de l'informatique, un serveur... La poursuite de la modernisation de l'éclairage public, on l'a vu tout à l'heure. Il y a eu neuf points du SDEHG pour le lancement de l'éclairage public. Et puis des aménagements urbains et environnementaux. Donc nous construirons un budget avec un niveau d'investissement qui devrait tourner autour de 6 millions d'euros. Vous avez vu, je vous avais dit que nous n'avions que 600 000 € de recettes sur l'investissement. Et heureusement qu'on a construit un budget dès le début, en pensant à faire des économies et à constituer des réserves.

Voilà, je vous propose donc de conclure ce débat, enfin cette entrée en matière, cette présentation, qui était peut-être un peu longue. Donc ce qu'on peut dire c'est que dans un contexte de restructuration des équilibres financiers des structures publiques départementales, régionales et nationales, et donc de restriction des aides, là on le voit bien moins de subventions, moins de dotations. Nous ne pouvons compter que sur nos moyens propres pour accompagner l'évolution de la commune. Accueillir plus d'habitants en maintenant une qualité d'accueil et de services à la population dans un cadre de vie de qualité, protégé et le tout sans moyen financier complémentaire donc nous impose une maîtrise budgétaire de tous les instants et une anticipation permanente. Notre stratégie reste donc la même, à savoir veiller à maintenir un niveau d'épargne nette, j'y reviens, durable, parce qu'il ne s'agit pas de réaliser une ou deux bonnes années budgétaires de manière à être en mesure d'autofinancer les infrastructures dont notre commune doit se doter pour garantir, et voire même, développer le bon vivre balmanais. Donc, nous construirons un budget en droite ligne de ces orientations, un budget sérieux, vigilant, solide, sous contrôle parce que, pour nous, investir pour demain, c'est une absolue nécessité pour Balma et nous devons le faire en préservant la qualité de vie quotidienne de nos habitants.

Voilà, je vous propose d'ouvrir le débat, Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur VERNEY. Je voudrais vous remercier personnellement pour la qualité de votre présentation et des informations que vous avez apportées. Et donc, j'ouvre le Débat des Orientations Budgétaires. Qui souhaite prendre la parole ? Monsieur LORRÉ.

Monsieur LORRE

Oui on peut éclairer, merci. Oui donc le Débat d'Orientations Budgétaires dont il s'agit aujourd'hui, et un moment important dans la démocratie locale car il permet aux élus de s'exprimer sur la situation financière de la commune. Il situe le futur budget dans l'historique des résultats précédents. Et le budget étant le bras armé de la vision de développement communal, c'est donc l'instant par excellence où va s'exprimer et se discuter la vision de l'équipe majoritaire concernant le développement de Balma. L'objet ici est donc de vous indiquer notre analyse du document que vous proposez, ainsi que notre sentiment concernant la situation budgétaire de notre commune. Le rapport débute par une longue introduction concernant le contexte national, en particulier la baisse de la DGF initiée depuis quelques années. Bien que cela ne soit pas le sujet principal de notre échange aujourd'hui, j'aimerais indiquer que nous sommes conscients des difficultés engendrées par ces choix politiques. Malheureusement issus d'options plus idéologiques que rationnelles datant du siècle dernier et visant à maintenir le déficit public au dessous du seuil de 3% du PIB. Nous constatons que ces choix ont pour conséquences une décroissance de la part des services publics, tant au niveau nationalCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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que local. Nous entrons ensuite dans le vif du sujet où à grands renforts de graphiques et autres camemberts, l'évolution financière de la commune est dépeinte. Nous n'entrerons pas ici dans des débats d'experts sachant que nous savons tous que les chiffres peuvent dire tout ce que l'on désire leur faire démontrer. On notera, par exemple, certains graphiques comparant les résultats de la commune à ceux de la strate alors qu'on se garde bien de le faire pour d'autres. Cependant ces données nous inspirent les réflexions suivantes : concernant les dépenses de fonctionnement, on constate qu'elles sont maintenues à un niveau relativement bas, malgré l'accroissement de la population et des besoins associés. On nous dit que la qualité de service n'a pas baissé mais aucun indicateur n'est proposé qui permettrait d'étayer ces dires. Nous constatons au contraire un certain nombre de manques parmi lesquels on peut citer : liste d'attente en augmentation pour obtenir des places de crèche obligeant certains Balmanais à rechercher des solutions dans d'autres communes, baisse des aides accordées par le CCAS alors que la population augmente et que la précarité est en hausse, avec pour conséquences le transfert des dossiers vers des organisations caritatives. Budget des associations constant depuis trois ans alors que la population croît, ce qui entraîne pour les associations qui veulent continuer, voire développer leurs activités, de faire appel à des sponsors privés. Concernant les dépenses de personnel, la lecture des éléments proposés appelle les points suivants : sous couvert de contraction des dépenses, on semble vouloir appliquer à la fonction publique toute les mauvaises pratiques qui ont montré leurs limites dans le secteur privé, entraînant précarisation, mal-être au travail, absentéisme, voire dépression. La stratégie RH qui nous est décrite prône donc, pêle-mêle, je cite : flexibilité, polyvalence, rationalisation, rigueur, etc. Les chiffres concernant les dépenses de personnel, très inférieurs à la strate, sont impressionnants. Et, sauf à croire que Balma est surdouée ou les autres communes des incompétents notoires, on peut se demander à quel prix ont-ils été acquis, et pour quel impact sur le personnel. On comprend rapidement qu'ils ont été obtenus au prix d'un recours très important aux contrats précaires, dits emplois aidés, avec tous les inconvénients associés à ce type de statut pour les personnels et pour la commune, en terme de perte de compétences et de suivi de projets liés à la rotation importante de personnel qu'ils entraînent. La vision que l'on attend s'exprime enfin, en toute fin du document, dans le paragraphe des dépenses d'équipements. Et cette vision censée dépeindre l'avenir de notre commune consiste essentiellement dans de lourds investissements au centre ville, dont on ne redira pas ici toutes les questions qu'il pose en terme de rapport nouveau service/investissement consenti, et du déploiement d'une myriade de caméras de video-protection, dont l'efficacité reste à démontrer, en particulier dans le contexte de notre commune. Apparaît également le besoin nouveau d'un groupe scolaire, dont la nécessité n'avait étonnement pas été planifiée. Ca fait trois ans que vous êtes aux affaires. Donc...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui on vous a prévu des..., on va en parler. Si, on va vous en parler.

Jean-Pierre LORRÉ

On nous indique également que la plus grande partie de ces investissements seront financés par les fonds propres. Et on pourra donc s'interroger sur la pertinence d'un choix qui consiste volontairement à consommer l'épargne de la commune plutôt que de faire à appel à l'emprunt, une période où les taux d'intérêts sont au plus bas, ceci au risque de créer un besoin de BFR dans les prochaines années. En conclusion, le budget est le reflet des choix politiques d'une collectivité. Pour Balma, ils sont clairs. Extrême modération des dépenses au détriment des services proposés et investissements massifs dans quelques actions symboliques, aux dépens de développement harmonieux d'une commune en croissance. Cette politique se traduit par une absence de vision qui donne l'impression d'une navigation à vue dont la seule heuristique est la fameuse maîtrise des dépenses. Elle a également, comme corollaire, une politique de gestion du personnel régressive. Nous proposons, au contraire, de prendre en compte les différentes dimensions nécessaires pour penser l'avenir de Balma dans l'intérêt des ses habitants, qui s'inscrit dans une métropole en pleine expansion. Pour cela, nous aimerions trouver ici des indications montrant une réelle implication dans le développement équilibré de notre commune, tant au niveau de la mixité des générations et des classes sociales qu'au niveau des quartiers, des équipements, en particulier gymnases, maisons de quartier, etc. Et des services publics nécessaires en liant avec le centre ville, le développement des déplacements alternatifs et la mise en place de réservations foncières. Ce qui conclue mon intervention.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur LORRE. D'autres prises de paroles ? Monsieur CAPELLI ?CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Jean-Jacques CAPELLI

Oui, moi ce qui me choque un peu dans ce qui nous a été exposé, c'est que ce n'est pas conforme aux orientations du Gouvernement. Notre Président de la République, il l'a manifesté très clairement à plusieurs reprises, notamment à la réunion des Maires et tout le monde le sait ici, a souhaité qu'on fasse baisser la dépense publique dans ce pays, pour une seule raison : c'est pour faire baisser la pression fiscale. Je vous rappelle que la pression fiscale en France est une des plus élevées d'Europe, avec 47%, la moyenne de l'Europe c'est 34, en Allemagne c'est 32, etc. Donc il a bien raison de vouloir la faire baisser et c'est un choix de stratégie économique et financière de vouloir faire baisser la pression fiscale parce que si on basse la pression fiscale, on rend du pouvoir d'achat et si on rend du pouvoir d'achat, on augmente la consommation. Et quand on augmente la consommation, et bien on relance les affaires et on créé de l'emploi. Et là, on créé un cercle vertueux. Plus on créé d'impôts, plus c'est le contraire qui se passe. Et moi cette stratégie là, je la partage entièrement depuis un moment et pas depuis aujourd'hui parce que c'est un peu ce que j'ai appris sur les bancs de l'école et de l'Université. Et là, ce que je vois c'est que l'on dit que les choses ne vont pas bien, forcément que l'on sait que ce n'est pas parfait en France aujourd'hui avec un endettement de 2 200 milliards qui est égal au PIB, tu l'as rappelé Marc, avec un chômage à 10% en plus et avec en plus des impôts à 55% comme on vient de le dire, ça fait beaucoup le triptyque. Parce qu'il y a des pays où il y a un fort chômage mais où il n'y a pas d'endettement, puis il y a des pays où il y a de l'endettement mais il n'y a pas de chômage, etc. Nous on a les trois et c'est pour ça que je crois que le gouvernement actuel fait une énorme focale sur la manière dont il faut gérer les choses. Et moi il me semble, qu'aujourd'hui à Balma, on ne prend pas ce tournant, cette direction, et on n'est pas dans la ligne qui a été définie. La ligne qui a été définie c'est : baisser les dépenses publiques pour baisser les impôts. D'ailleurs, le Président MACRON n'est pas le seul à le dire parce que j'ai ici un exposé de SARKOZY qui, pendant la campagne électorale, disait exactement la même chose. Et avant hier, Monsieur ROQUETTE, le directeur des publications du Figaro disait : il faut diminuer d'urgence les dépenses publiques pour pouvoir baisser les prélèvements. Ca date de deux jours. Donc tous les économistes et tous les financiers sont bien d'accord là-dessus. Alors vous me faîtes un peu peur quand vous dîtes... Les choses ne vont pas si bien que ça en France mais vous avez dit, même si vous avez essayé de dire qu'il y avait des choses qui étaient très bien, il faut toujours faire voir que la mariée est bien belle... Vous avez dit aussi que les choses n'étaient pas faciles à gérer à Balma et c'est bien normal, moi je ne ferai aucun reproche. Les masses de dépenses ne font qu'augmenter et les frais de personnel y compris, vous n'êtes pas responsables de ça. On peut mettre n'importe quel gestionnaire à la tête de la Mairie de Balma, ça sera pareil, mais le problème, ce n'est pas de dire ça, c'est : qu'est-ce qu'on fait avec cet argent là ? Nul n'est censé pouvoir dépenser plus que ce qu'il a. Sinon qu'est-ce qu'il fait ? Et bien il s'endette de plus en plus ou bien il paye des impôts. il n'y a pas cinquante solutions. Je l'ai déjà dit : l'impôt il est au maxi, l'endettement il est au maxi. Alors quand vous dites vous l'avez d'ailleurs dit Monsieur VERNEY, il y a trois piliers dans notre action, notamment le troisième c'est la baisse de la fiscalité. Moi avec ce que vous me racontez là, je ne vois pas venir la baisse de la fiscalité. Je vos venir la hausse de la fiscalité. Il y a des réserves dans la commune, puisque de la dépense a été réduite, c'est très bien fait, même si on peut ne pas apprécier certains caractères de cette dépense et je comprends ce que disait Monsieur LORRÉ tout à l'heure, mais la dépense a été réduite. Mais si c'est faire une réduction de dépenses pour le dépenser autrement, mais ça ne sert à rien du tout. Ce n'est pas ça qu'ils veulent les économistes, c'est une réduction de la dépense pour baisser les prélèvements. Moi ce que je vous demande, c'est de continuer dans cette voie de réduction et de maîtrise des dépenses mais de faire baisser la fiscalité à Balma. Et de faire baisser la fiscalité à Balma en faisant baisser les taux de fiscalité. Voilà ce que nous vous demandons. Ca c'est dans l'axe de ce qui est décrit, demandé par les pouvoirs publics. J'étais ravi d'apprendre, je ne le savais pas, dans votre exposé que vous nous avez envoyé, vous l'avez écrit, que les Préfets vont devoir contrôler de manière très serrée 319 communes mais les autres aussi pour voir si on n'est bien dans ces axes qui sont définis par le gouvernement. J'ose espérer qu'il va s'apercevoir que ce n'est pas tout à fait le cas à Balma. Donc moi je vous demande de tenir compte de cela et de revoir le plan d'investissements que vous faîtes. Je ne veux pas souligner le fait que vous n'avez marqué aucun chiffre sur la page 20 qui concerne tous les projets d'investissements que vous avez. Vous dîtes qu'en tout ça coutera six millions, moi je ne le sais pas puisque vous n'avez marqué aucun chiffre. J'aurais préféré, comme l'année dernière d'ailleurs, qu'on ait des chiffres qui soient exposés. Voilà ce que je voulais vous dire. Ce n'est pas conforme à ce qui est attendu et ça va déboucher que sur une chose : sur l'augmentation des impôts. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur VERNEY ?

Monsieur VERNEY

Oui, je vais répondre. Non, les chiffres Monsieur CAPELLI, on les aura au moment du Budget Primitif et du Compte Administratif, pendant le Débat des Orientations, on est sur les orientations. Moi je veux revenir sur un point. On a plus d'habitants et on a moins de recettes, vous l'avez tous vu ça. Que fait une famille qui doit accueillir plus d'enfants dans sa famille et qui a moins de recettes ? Parce qu'un des parents est au chômage ou n'a plus de recettes... Comment on fait ? Dans ce contexte là, bien évidemment, l'Etat demande des efforts et il a raison mais Balma qui prend 2000 habitants de plus, c'est 15% de plus avec moins de recettes... Alors on peut, comme vous le proposez Monsieur LORRÉ, faire appel à l'emprunt. Par contre, nous, on est obligé d'avoir des budgets équilibrés contrairement à l'Etat. Donc l'emprunt, vous pouvez aller jusqu'à un certain niveau mais après quand vous ne pouvez plus le rembourser... De toute façon, l'emprunt, je travaille dans une banque, croyez moi, collectivités locales ou pas, si le Compte Administratif de la collectivité n'est pas sain, aucune banque ne vous prêtera. Aucune ! Ou alors à des conditions... Mais même à des conditions, elle ne vous prêtera pas. Donc je veux dire, l'emprunt aura ses limites, donc moi je pose la question : on a plus d'habitants, on a moins de recettes, contrairement à ce qui est dit, on a largement augmenté la qualité de services. Alors c'est des services différents, on peut y revenir, on vous les a listés maintes fois. On a plus d'habitants... Comment on fait avec moins de recettes ? Ce n'est pas possible. Et alors Monsieur CAPELLI, l'idée ça serait : on a moins de recettes mais on va encore en avoir un peu moins en réduisant la fiscalité. Mais il n'y a pas de solution. Ce n'est pas concret. Vos propositions sont totalement utopistes.

Jean-Jacques CAPELLI

Vous êtes en train de me dire que vous allez augmenter la fiscalité ?

Monsieur VERNEY

Non, mais attendez, ne pas la diminuer... Non on ne va pas l'augmenter, pourquoi ? Parce que, ce qui est important pour nous, Monsieur le Maire vous le dira, nous tenons à être fidèles à nos engagements. Pour nous c'est fondamental. La parole publique elle doit être tenue vraiment, je vous assure, c'est important. Les Balmanais le souhaitent. Les français le souhaitent. Nous devons tenir la parole publique et nous avons dit que nous n'augmenterions pas les impôts. Donc on tiendra cet engagement. D'ailleurs je vous l'ai dit tout l'heure, on n'augmentera pas les impôts. Mais ça nécessite un sacré nombre d'efforts. Mais les diminuer, non ça n'est pas possible.

Jean-Jacques CAPELLI

Ce n'est pas avec cette voix là que vous y arriverez. D'ailleurs pour ne pas les augmenter, il faudrait d'abord les baisser puisqu'ils ont augmenté en 2015 et en 2016. Il faudra d'abord revenir au niveau initial.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, alors on ne peut quand même pas laisser dire n'importe quoi sous prétexte qu'on aime donner des cours Monsieur CAPELLI. Les taux n'ont pas du tout augmenté depuis 2014. Voilà. Ce que vous venez de dire...

(Inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Excusez-nous, à nous Ville, de maîtriser ce que sont nos compétences et de ne pas agir sur les autres leviers. Les taux n'ont pas augmenté depuis 2014. Je ne vois pas comment, et d'ailleurs vous n'avez pas répondu à ma question l'année dernière, peut-être allez-vous y répondre cette année, parce qu'au delà des incantations, il faut aussi se dévoiler et sortir du bois, vous nous dîtes que l'impôt est à son maximum, que l'endettement est à son maximum, j'entends nos amis à ma gauche, je n'ai pas dit de gauche, j'ai dit à ma gauche, qui indiquent que nous serions trop stricts sur les dépenses, vous- mêmes qui nous dîtes le contraire... Vous nous dîtes l'impôt est au maximum, l'endettement est au maximum, il faut faire baisser les taux de la fiscalité. J'ai de ce côté là des gens qui me disent qu'on n'en fait pas assez, dans les quartiers, les projets etc. j'ai bien écouté ce qu'a dit Monsieur LORRÉ, vous, vous nous dîtes qu'on en fait trop et qu'il faut réduire. A côté de cela vous êtes très attentifs auCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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respect de notre engagement électoral puisque de temps en temps vous nous en parlez et on le verra tout à l'heure à l'occasion des vœux. Vous nous dîtes qu'on ne peut pas avoir recours à des recettes supplémentaires, on ne peut pas endetter la Ville de façon supplémentaire mais à côté de cela, nous, on a des habitants à faire vivre. La gestion d'une commune ici, à Balma, en Métropole toulousaine qui créé le plus d'emploi de toutes les métropoles françaises, c'est accueillir des nouveaux habitants, c'est créer des nouveaux services, c'est ouvrir des écoles, c'est créer des places en crèche Monsieur LORRÉ, nous avons un programme de 40 places en crèche, dont les constructions vont commencer prochainement et nous irons inaugurer la première pierre...

(inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien oui, d'accord, mais enfin peu importe ce n'est pas le débat. Et donc nous continuons petit à petit à proposer des services supplémentaires à la population. Il faut simplement que nous ayons les capacités de répondre à cela. Et si à un moment on ne peut pas avoir recours à l'emprunt, ce que nous ne voulons pas faire par recours à l'endettement, nous n'allons pas en plus réduire nos recettes de façon drastique parce que dans ces cas là, et vous avez très bien vu que dans notre gestion, on avait fortement réduit les charges à caractère général et les charges de personnel on est au minimum. Ca veut dire que si derrière on veut baisser les taux de la fiscalité, très clairement, il faut fermer des services. Ou il faut abandonner un certain nombre de projets. Nous on n'a pas envie d'abandonner un certain nombre de projets. C'est notre engagement, que vous ne le partagiez pas, c'est votre point de vue mais c'est la raison pour laquelle on ne reviendra pas là-dessus et on ne pourra pas baisser les taux de la fiscalité. Il n'en a d'ailleurs jamais été question et d'autre part, on n'a pas envie de fermer des services parce qu'on considère qu'à Balma, ici, on vit bien. Maintenant, si vous avez des idées, des pistes, des propositions de services à fermer, il faut que vous nous le disiez et que vous nous le proposiez, vous passeriez ainsi à l'étape et au point de proposition et puis on le mettrait en débat et on verrait si on vous suit ou pas ! Mais si vous avez des idées, il ne faut surtout pas hésiter à nous le dire. Pour l'instant, nous on est fidèle à nos engagements, on a simplement fait, pour ne pas avoir augmenté les taux de la fiscalité, un effort très important sur la dépense. On s'est concentré sur la dépense. Aujourd'hui, contrairement à ce que dit Monsieur LORRÉ, on ne navigue pas du tout à vue. C'est les objectifs et le cap qu'on a fixés depuis le début du mandat. On n'a pas changé là-dessus. C'est baisse de la dépense pour pouvoir honorer sans avoir recours à des recettes supplémentaires venant de la fiscalité, baisse des dépenses pour pouvoir financer les projets d'investissement de notre programme électoral. Et Marc VERNEY l'a très bien dit : on dégage aujourd'hui une capacité d'investissement qui est de huit millions d'euros qui va nous permettre de financer sans avoir eu recours à des recettes supplémentaires, notre programme électoral. Alors après, il y a des projets qui sont imprévus comme le groupe scolaire, oui c'est vrai on n'en a pas parlé. Ca n'a pas fait débat pendant la campagne électorale, personne n'en a parlé. On veut inaugurer un groupe scolaire en 2014, trois ans après il est complet... Que s'est-il passé ? On vous l'expliquera tout à l'heure. Et on verra pourquoi, effectivement, aujourd'hui on se tourne vers la création de ce groupe scolaire qui va coûter, c'est vrai, à la collectivité, plusieurs millions d'euros. On va l'assumer, on va continuer à économiser, à poursuivre notre plan, le cap on le garde et petit à petit, on développe notre projet politique. C'est comme ça. Mais aujourd'hui, faire baisser le taux de fiscalité, oui peut le faire... on peut le faire dans la Creuse, on peut le faire dans des zones qui se dépeuplent, où effectivement, les populations partent et parce que les populations partent, on ferme des écoles, on ferme des crèches, on ferme des services et ici, c'est tout le contraire. Il faut ancrer parce qu'on accueille tous les ans une ville comme Balma dans notre Métropole Toulousaine. Voilà... Il y a 18 000 habitants tous les ans qui arrivent sur la Métropole et si, aux gens, on leur dit on ne créé plus de services, on ne fait plus rien et bien, effectivement, on a une dégradation de la qualité de vie à Balma. Et la qualité de vie à Balma, c'est ce qui a fait le pivot de notre élection en 2014 et on le conserve.

Jean-Jacques CAPELLI

Monsieur le Maire, je n'ai pas du tout critiqué les efforts qui ont été faits, j'y ai participé pendant deux ans.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je n'ai pas dit que vous aviez critiqué, j'ai dit simplement que baisser la fiscalité, on ne peut pas aujourd'hui. Ce n'est pas cohérent. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Jean-Jacques CAPELLI

Monsieur le Maire, si tout le monde dit la même chose, si tous les Maires de France disent la même chose que vous, l'objectif du gouvernement ne sera pas atteint.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais attendez, Monsieur CAPELLI, l'objectif du gouvernement qui est de dire : " on baisse la dépense publique mais je ne l'applique pas moi, je baisse la dépense publique en coupant les vivres aux collectivités territoriales, aux régions, aux départements et aux communes, je remets en cause la décentralisation ", c'est très grave. Et si vous défendez ce point de vue, c'est quelque chose de très intéressant qu'on apprend ce soir, nous, ce n'est pas notre vision. Nous, notre vision, elle n'est pas de dire : on va faire des économies donc on va couper les vivres aux associations, parce qu'on pourrait en faire des économies, beaucoup plus ! On fera des économies en coupant les vivres aux crèches que nous finançons, aux berceaux que nous achetons, on peut faire des économies, mais nous, on n'a pas envie de le faire comme ça. On a envie de le faire avec une gestion vertueuse. L'Etat baisse la fiscalité des ménages en supprimant une source de fiscalité qui ne lui revient pas à lui, qui revient aux collectivités territoriales. Il s'en prend à la dépense publique qui, depuis 20 ans, malgré ses beaux discours, n'a cessé d'augmenter. Et aujourd'hui, je ne peux pas accepter ce que vous nous dîtes. Je ne peux pas accepter qu'ici, dans le Conseil Municipal, on ait un élu qui se place, non pas comme défenseur des collectivités territoriales, de la décentralisation et de la capacité d'autonomie des collectivités. Ca, c'est quelque chose que je découvre et dont je suis profondément déçu car je pensais qu'unanimement, sur ce point de vue là, nous avions la même vision.

Jean-Jacques CAPELLI

Monsieur le Maire, là vous polémiquez pour rien. Je préfère ne pas retenir ce que vous avez dit, vous, de la façon de gérer de l'Etat. Je préfère ne pas le retenir et je préfère ne pas le relever. Non, simplement, on vit dans un pays où je crois que tous les gens ont compris qu'il y en avait assez de payer autant d'impôts et je pense qu'il appartient à tout le monde, y compris dans une commune d'y participer. C'est tout... A relever ce challenge, voilà. Ca c'est mon point de vue et je pense qu'il est hyper partagé.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Déjà, pardon de le dire avec un peu de modestie mais un peu de fierté quand même, que tous les Maires de France fassent comme nous, c'est à dire stabiliser les taux de la fiscalité, ça sera un très grand pas déjà dans le cadre de la maîtrise de la dépense publique, ça sera déjà très bien parce que si tout le monde se retroussait les manches comme nous, peut être qu'effectivement, on n'en serait pas là.

Jean-Jacques CAPELLI

C'est un débat, ce n'est pas un sujet de s'engueuler. C'est un débat. Simplement, ce débat là attire notre attention sur la nécessité notamment de pouvoir continuer à dépenser, d'où la nécessité de dépenser utile, de dépenser très utile.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais si vous jugez qu'il y a des dépenses qui sont inutiles à Balma, il faut nous dire lesquelles. Je renouvelle ma demande aujourd'hui. Peut être pas aujourd'hui, mais plus tard, il faut nous le dire.

Marc VERNEY

Moi je voudrais intervenir...

Jean-Jacques CAPELLI

Je ne veux pas rentrer dans des conversations stériles, on n'est pas là pour ça.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, ce n'est pas stérile, au contraire, c'est constructif.

Jean-Jacques CAPELLI

Quand je dis dans ce Conseil, attention aux dépenses qu'on veut engager, je pense notamment au centre ville. L'énorme coût que ça représente, cinq ou six millions et peut-être que ça sera dépassé. Quand je dis ici, il y a quelques mois dans des Conseils Municipaux : attention on aura d'autresCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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dépenses à faire face, des collèges, une piscine demain à remplacer ou à rénover lourdement, etc. et d'autres... Un Palais des Sports, enfin un endroit où on peut... un gymnase... il n'y a qu'un gymnase et il n'appartient même pas à la commune, c'est celui du lycée ou du pauvre collège.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non il appartient à la Ville.

Jean-Jacques CAPELLI

Oui à la Ville, mais avec le nombre d'habitants qu'on a et ceux qui arrivent, il nous faudra un deuxième gymnase. On a des besoins, ça c'est des besoins immédiats bien sûr. Donc faisons très très attention à comment on oriente la dépense, c'est ça que je veux dire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais Monsieur CAPELLI, bien sûr, vous avez raison, on a besoin de beaucoup d'équipements encore et on peut en rajouter encore à la liste que vous avez vous-même dîtes. Simplement on fait au fur et à mesure et aujourd'hui on coche dans notre programme électoral ce qu'on avait dit qu'on ferait, voilà, et le cœur de Ville, et bien je suis désolé mais on avait dit qu'on le ferait. Donc on le développe.

Jean-Jacques CAPELLI

Monsieur le Maire, ne perdez jamais le point de vue que c'est vrai qu'on est là pour tenir ses engagements, tout le monde, notre Président, il s'y tient aux engagements qu'il a pris, il nous donne l'exemple. On est là pour le tenir mais, tous ceux qui sont dans les entreprises qui ont fait de la gestion ici et qui en font encore et qui travaillent dans la Finance ou dans l'Economie, ils savent qu'en fonction des circonstances, on peut modifier les engagements et ce n'est pas se renier.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais bien sûr, c'est ce qu'on fait au quotidien.

Jean-Jacques CAPELLI

Il faut adapter. Moi j'avais prévu de sortir en polo et je prends le parapluie.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais c'est ce qu'on fait au quotidien. Il y a des choses, à la fin du mandat, qu'on aura faites, d'autres qu'on n'aura pas faites. Et à la place des investissements qu'on n'aura pas faits et qu'on avait dit qu'on ferait, et bien, on en aura fait d'autres qu'on n'avait pas prévus. Voilà, l'adaptation est permanente. C'est au quotidien que nous l'amenons. Marc VERNEY.

Marc VERNEY

Oui moi je voudrais faire une intervention. Vous avez dit quelque chose, Monsieur CAPELLI, c'est vrai qu'aujourd'hui le gouvernement est passé d'une démarche qui consistait à baisser la Dotation Globale de Fonctionnement à une démarche où il a contraint ou en tous cas, encadré, deux choses, ce que je vous ai présenté tout à l'heure, c'est la croissance des dépenses de fonctionnement et c'est le ratio d'emprunt. Je viens de regarder un peu comment ça c'était passé. Donc le gouvernement dit : les dépenses de fonctionnement ne pourront pas augmenter de plus de 1,2% par an. Alors à mon avis il va le dire quand même dans des communes, en tout cas, il va l'adapter, c'est la raison pour laquelle ça va être contractualisé par commune, on comprend bien que sur des Métropoles comme Toulouse qui accueillent tant d'habitants, ce ratio là va être modéré et inversement même plus fort dans des communes qui sont en décroissance. Donc, vous comprenez bien que nous, à Balma, que sommes en croissance, je vous l'ai dit tout à l'heure de 15% d'habitants de plus, ce 1,2, on pourrait imaginer qu'il soit supérieur. Mais quoiqu'il en soit, si je regarde 2014 à 2017... 2014, dépenses de fonctionnement : 14,632 millions. 2017 : 14,235 millions. Donc nous sommes en baisse ! Alors même que nous avons 15% d'habitants de plus, nous nous sommes en dessous des... On aurait pu faire quatre fois plus 1,2. Nous on fait moins 4%. Donc, non mais attendez, ce point là... Comment ?

(Inaudible)

Marc VERNEY

Non, l'année prochaine ! L'année prochaine, elles reprennent une hausse, mais je dis sur les quatre ans... Elles ont baissé !CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Deuxième point... deuxième indicateur : C'est le ratio d'endettement. C'est donc ce qu'on appelle l'épargne brute sur l'encours. L'Etat dit, et ça c'est justement pour éviter que des communes se mettent à emprunter de manière inconsidérée et dépasse des ratios qui les rendent finalement incontrôlables. Donc ce ratio, il est fixé à 11, épargne brute, encours de dettes. Je vous l'ai dit tout à l'heure, nous on n'a pas loin de dix millions d'encours de dettes. Nous, notre ratio il est à 2,9 ! Donc on est vertueux sur la progression des dépenses, on est, mais très vertueux, sur le ratio d'endettement, donc je veux dire que sur ces points là, je suis à l'aise et surtout, encore une fois, dans une commune qui progresse. Et pour terminer, et après j'en resterai là, on peut baisser la fiscalité... Mais aujourd'hui la fiscalité elle est dégrevée donc les Balmanais, il y en a déjà 80%, alors je vous l'accorde sur trois ans, qui vont plus payer de taxe d'habitation. Et à mon avis même tous ne vont plus payer de taxe d'habitation. Donc augmenter ou baisser la fiscalité, ... Ca n'aura pas d'impact.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je crois que tout est résumé dans ce que vous avez dit. Baisser la fiscalité à partir du moment où on est moins endetté que les autres communes, où on dépense moins, où les dépenses de personnel sont inférieures, où on est au niveau des dépenses, en dessous de la strate et largement en dessous de la strate, dépenser moins ça veut dire, j'y reviens, fermer des services, voilà... Et nous, aujourd'hui, on n'a pas envie de fermer de services. Je vous le dis très clairement. Mes chers collègues, il faut acter le Débat des Orientations Budgétaires, ce qui ne revient pas à approuver le Débat des Orientations Budgétaires, on a bien compris. Ceci dit, en conclusion, pour être dans plusieurs collectivités, à la Région, à la Métropole, je trouve que les critiques que nous avons eues sur nos orientations budgétaires ne sont pas pour nos faire pâlir, pour le dire clairement. On va acter le Débat des Orientations Budgétaires. Monsieur ROBIC, vous voulez reprendre la parole ? Monsieur ROBIC.

Jean-François ROBIC

Merci Monsieur le Maire. Juste deux observations. Une première sur une affirmation qui a été dite par Monsieur VERNEY : effectivement, la population augmente à Balma, mais les recettes ne diminuent pas, les recettes augmentent à Balma. Si, vous regardez le tableau qui est page 11. Il indique bien une hausse des recettes. Alors, effectivement, pas des recettes par habitants. Voilà, mais il ne faut pas faire croire à tout le monde que les recettes baisseraient à Balma.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais même les recettes globales. Non, non ! Marc VERNEY.

Marc VERNEY

Non, non Monsieur ROBIC.

Jean-François ROBIC

Je n'ai pas bien compris.

Marc VERNEY

Non, vous n'avez pas bien compris, enfin excusez-moi, je vais vous éclairer. Nos recettes c'est 17 millions. Ces recettes sont constituées de fiscalité propre, donc les TH et les taxes foncières. Sur les 17... D'attribution de compensation de la Métropole, 6,4 millions et puis de dotations de CAF etc. Donc, dans ces 17 millions... la totalité baisse, d'ailleurs, je peux vous donner les chiffres exacts. 2014, nos produits de fonctionnement : 17,840 millions et 2017 : 17,875 millions. Vous voyez en quatre ans, alors qu'on a pris 2 000 habitants de plus, nos recettes ont augmenté de 20 000 €. 4000 habitants, oui attendez...

Jean-François ROBIC

Mais pas le produit fiscal.

Marc VERNEY

Ah non, pas le produit fiscal.

Jean-François ROBIC

On est d'accord.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Marc VERNEY

Le produit fiscal, je vous l'ai dit tout à l'heure dans mon intervention, il augmentera de 153 000 Euros. Mais il ne compense pas suffisamment...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

La perte du reste.

Marc VERNEY

Donc lui monte mais, à l'intérieur, le reste baisse. Donc le total baisse.

Jean-François ROBIC

Et après, sur la question des... Monsieur le Maire, vous avez évoqué le fait que la Ville de Balma maîtrisait ses compétences, et de ce fait n'augmentait pas la fiscalité... Il serait intéressant de suivre vos déclarations au moment du budget du vote de la Métropole. Puisque la Métropole, elle, a augmenté ses taux donc est-ce à dire qu'elle ne maîtrise pas ses compétences, c'est intéressant de le voir.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, je n'ai pas dit ça

Jean-François ROBIC

Ah si si vous avez dit ça.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non non, je n'ai pas dit dans ce sens. C'était dans un débat où Monsieur CAPELLI m'expliquait que l'Etat demandait que l'on diminue la dépense publique et Monsieur CAPELLI disait on avait augmenté la fiscalité. Je lui ai dit que non, on n'avait pas augmenté la fiscalité. Les taux communaux sont restés stables. Et Monsieur CAPELLI a dit que l'impôt a augmenté puisque les bases ont augmenté. J'ai dit que nous étions dans nos compétences, c'est à dire que nous n'avions pas la faculté de ne pas faire augmenter les bases puisque c'est l'Etat qui le décide. C'est en ce sens que je l'ai dit. C'est plus clair.

Jean-François ROBIC

Oui je pense. C'est nettement plus clair.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bon... Monsieur LORRÉ.

Jean-Pierre LORRÉ

Juste pour préciser parce que, donc, vous nous indiquez qu'il y a moins de recettes, on le regrette avec vous, mais vous faîtes des choix. Donc, vous avez par exemple choisi d'installer des caméras de vidéosurveillance plutôt que de construire une nouvelle crèche.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On fait les deux.

Jean-Pierre LORRÉ

C'est un peu là-dessus que nous mettons l'accent. Sur les choix que vous faîtes et qui ne seraient pas les nôtres.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On a bien entendu. Voilà... On acte et on respecte le fait, qu'effectivement sur un certain nombre d'investissements, vous ne les partagez pas. Ok, donc je vous demande de bien vouloir acter que le Débat des Orientations Budgétaires a eu lieu à l'unanimité sauf souhait contraire. Bien, je vous remercie.

Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2018. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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QUESTIONS DIVERSES

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Nous avons un vœu qui a été déposé par le groupe "les Balmanais", et donc, qui le rapporte ? Monsieur AMINE-MOTILVA.

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

Je vous remercie Monsieur le Maire. Je ne vais pas reprendre mot à mot ce qui est écrit. Vous êtes tous des élus assidus, chers collègues, j'imagine que vous avez eu le temps de le lire. Je vais le résumé en trois points. Premièrement, si nous proposons la diffusion sur le site internet des séances du Conseil Municipal, c'est d'abord parce que c'est un engagement de campagne, écrit en page 18. Je reprends l'engagement : les séances du Conseil Municipal seront disponibles en video sur le site internet de la Ville. Ensuite, constatant que tous les Balmanais ne peuvent pas venir, évidemment la salle du Conseil Municipal étant trop petite, et pour des raisons de disponibilité, assister à ce Conseil Municipal, nous pensons que ça revêt un caractère pratique de leur permettre de suivre les séances soit en direct ou même les séances enregistrées diffusées sur le site. Et enfin, ça revêt un caractère, nous pensons pédagogique et informatif, non seulement sur le fonctionnement des institutions communales, ça pourrait intéresser les Balmanais sur notre fonctionnement, ça pourrait les informer sur l'action de l'ensemble de la représentation balmanaise et ça peut aussi les aider à comprendre un peu l'actualité communale. Parce que, bien sûr, ce qui se dit ici fait partie de l'actualité communale. Voilà, pour résumer en trois points, notre vœu qui consiste à proposer, ce soir, la diffusion des séances du Conseil Municipal sur le site internet de la Ville. Je vous remercie Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Monsieur POIRIER pour le groupe majoritaire.

Pierre-André POIRIER

Merci Monsieur le Maire. Tout d'abord, nos remerciements au groupe des "Balmanais" d'avoir effectivement soumis ce vœu. Sur le principe, il est effectivement tout à fait acceptable, d'autant plus, comme vous l'avez dit, que c'était une promesse de campagne. C'est donc notre promesse, donc forcément l'idée qui était bonne le demeure, ça, c'est très clair. Nous apprécions également le libellé de ce vœu, belle facture, les choses sont parfaitement claires. Mais néanmoins, il manque un élément important, qui vient du reste illustrer le propos que nous tenions tout de suite sur les Débats d'Orientations Budgétaires, c'est le financement de cela. Et donc, vous comprendrez qu'il nous est difficile, en tous cas, nous groupe majoritaire, de pouvoir voter en faveur de ce vœu sans avoir une quelconque idée du budget qu'il serait nécessaire de mettre en place pour assurer, effectivement, cette video, d'enregistrer sous une forme video nos débats. Donc, vous comprendrez et c'est là où s'inscrit parfaitement dans ce qui a été largement présenté, tant par Monsieur VERNEY que par Monsieur le Maire, que, étant animé depuis l'origine et avec le succès que nous connaissons du souhait de contenir nos dépenses, vous comprendrez bien que, ici, nous sommes exactement dans la même lignée. Donc c'est la raison pour laquelle notre groupe ne votera pas en faveur, ce soir, de ce vœu.

Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA

Merci, c'est très clair.

Florence DUTERNE

Ce que je veux juste...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Madame DUTERNE.

Florence DUTERNE

Il y a plusieurs communes qui, effectivement, pratiquent la video pour les Conseils Municipaux, et notamment des petites communes. J'ai déjà vu ça sur internet. Et je trouvais que le vœu était intéressant mais est-ce que vous pourriez vous renseigner pour avoir un prix ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

C'est exactement la teneur du propos de Pierre-André POIRIER.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Florence DUTERNE

D'accord.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

C'est à dire prendre un engagement aujourd'hui, alors que ce même groupe qui nous propose ce vœu nous expliquait parfois qu'il fallait réduire la dépense, enfin je veux dire aujourd'hui, il faut quand même le noter. C'est à dire qu'on vient de nous dire : dans un même temps il faut réduire la dépense et d'un autre côté on nous demande d'investir des dizaines de milliers d'Euros dans un système pour filmer quatre Conseils Municipaux par an. Sur le principe, nous y sommes favorables, c'est ce qu'a dit Pierre-André POIRIER, sauf qu'on ne va pas s'engager sur un vœu, parce que ce n'est pas justement notre façon de gérer la Ville. On ne va pas s'engager sur un vœu et une action à mettre en place sans avoir une idée précise du coût que cela représente. Le vœu aurait été : on vous propose de mettre en place une étude pour arriver à avoir un devis et en fonction de mettre en place le film et le visionnage des séances de Conseils Municipaux, oui on aurait très probablement voté le vœu. Donc, aujourd'hui, en l'état, on est d'accord sur le principe. On va engager de nouveau des devis, on l'avait fait au début du mandat, c'était plus de 10 000 €, donc on avait dit que par les temps qui couraient c'était peut-être excessif, voilà... Donc on refera actualiser les devis et en fonction des devis, on se positionnera. On vous tiendra, bien entendu, informés de ces devis. Vous dîtes qu'il y a de petites communes qui l'ont mis en place, ce n'est pas tout à fait vrai. Notamment, dans la Métropole toulousaine, on a deux communes aujourd'hui qui le pratiquent, c'est Blagnac et Colomiers et en terme de population, elles sont quand même largement au-dessus. Les communes de même taille que nous ici, comme L'Union, Cugnaux ou autres, ne le font pas.

Florence DUTERNE

Je ne parlais pas de la région. Je parlais en France.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui. Saint-Orens non plus... Donc je crois là-dessus on est parfaitement clair et en phase avec ce qu'a dit Pierre-André POIRIER. Mais, engager aujourd'hui cela, alors qu'on n'a pas d'idée du coût, ce n'est pas du tout notre vision et notre façon de gérer les choses. Et on est d'ailleurs surpris qu'on nous propose de nous engager dans cette voie. Monsieur ROBIC.

Jean-François ROBIC

Ecoutez, on est assez surpris que l'argument soit un argument financier. Parce que lorsqu'on vient de voir les orientations budgétaires et l'équipement en video-protection de la commune, on pourrait même en s'amusant imaginer que vous auriez pu négocier une caméra pour la salle du Conseil Municipal. Sincèrement, c'est un argument qui ne vaut pas. Et on retiendra que finalement vous êtes prêts à dépenser des centaines de milliers d'Euros pour équiper la Ville en caméra mais par contre, pour retracer l'exercice de la Démocratie locale, vous n'êtes pas prêts à équiper la commune. Merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Pierre-André POIRIER

Pierre-André POIRIER

Monsieur ROBIC, je regrette. Vous n'avez sûrement pas compris mon propos. Ce n'est pas une question de montant ou de financement, c'est une question de méthode.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On ne vous a pas dit qu'on ne le ferait pas !

Pierre-André POIRIER

On ne vous a pas dit qu'on ne le ferait pas, c'est une question de méthode. Donc ce n'est pas une question de finances, c'es une question de méthode en l'occurrence. Et en l'occurrence, me semble-t- il, de bons gestionnaires. Voilà.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Voilà, vous voyez. Avant de lancer la video-protection, on a fait des devis, on a analysé. Ce n'est pas du tout le même système. Le système de films du Conseil Municipal nécessite la présence de quelqu'un derrière pour activer la caméra ou bien d'asservir les micros sur la rotation de la caméra.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Pour la video-protection, on est sur une caméra qui coûte à peu près 15 000 €, la caméra fixe. Ici on n'est pas dans le cadre d'une caméra fixe. Je vous engage à vous renseigner sur les différents tarifs qui sont pratiqués là-dessus. Et puis il y a la diffusion, il y a l'hébergement, etc. Donc on n'est pas du tout hostile, c'est une promesse qui était la nôtre. On étudiera et en fonction des devis on verra ce qu'on fait. Ici, dans cette salle du Conseil Municipal, vous voyez depuis deux ans je demande qu'on change les tables pour les rendre mobiles et pour qu'on puisse faire des manifestations dans la salle du Conseil Municipal qui, aujourd'hui, est grignotée pour moitié par la présence de ces tables qui sont très lourdes à mobiliser et à manipuler pour nos agents et qu'on ne peut pas plier. On n'est sur un devis d'une vingtaine de milliers d'euros et vous voyez, tous les ans, je repousse parce que j'estime que c'est utile mais que ce n'est pas une priorité. Il y a des arbitrages comme ça. Je mets aux voix le vœu. Y a t-il des votes contres ? Des abstentions ?

Le voeu est rejeté à la majorité des voix.

Le vœu est rejeté, de toute façon, à la majorité. Et nous mettrons à l'étude le financement et nous prendrons la décision au regard de ces montants.

Je voudrais vous dire un mot, puisque c'est un record et que la séance finit relativement tôt, sur ce groupe scolaire. Tout à l'heure Monsieur LORRÉ nous avait dit que c'était étonnant, vous étiez très étonnés, du fait qu'effectivement, trois ans après l'ouverture d'un groupe scolaire que nous avions inauguré en septembre 2014, nous étions... C'est la troisième rentrée, donc ça fait trois ans. Ca ne fait pas quatre mais trois. Et même, on aurait pu dire à deux parce qu'à trois en définitive on a même ouvert une quinzième classe d'un groupe scolaire qui en faisait quatorze. On a créé une classe qui n'était pas prévue, vous voyez. Vous étiez très surpris, c'est la raison pour laquelle, j'en avais parlé l'an dernier, on était très inquiets de tomber sur un programme... Aucune ville, aujourd'hui en France, ne connait l'ouverture d'un groupe scolaire et deux ans après la nécessité d'ouvrir un nouveau groupe scolaire. Je n'ai jamais vu ça. Donc, on s'est dit qu'il fallait lancer une étude. On a pensé que nos prédécesseurs avaient calibré ce groupe scolaire en fonction d'une prospective qui avait été étudiée et, je dirais, attentivement étudiée entre la personne responsable des Finances, la personne responsable de l'Urbanisme, la personne responsable de la Scolarité, etc. J'ai pensé dans un premier temps que c'était conjoncturel. C'est à dire qu'on allait avoir beaucoup d'enfants qui allaient quitter l'élémentaire pour partir au collège. Je me suis dit : ce n'est pas possible, on vient de créer un groupe scolaire, ce n'est pas possible. On a engagé une étude pour voir si cette tendance était passagère ou si elle était inscrite durablement. Et il s'avère que, nous avons encore une réunion demain avec le cabinet d'audit que nous avons mandaté, en réalité, ce n'est pas du tout conjoncturel, ce n'est pas du tout momentané. C'est à dire qu'on est sur une situation qui ne va pas désemplir et, au contraire, qui va continuer à s'aggraver. Il faut demain que nous prévoyons de créer, pour 2020 il faudrait, une quinzaine de classes. Voilà... je me suis dit : mais comment c'est possible ? La précédente majorité ne l'avait pas dans son programme de mandat. Nous-mêmes nous ne l'avions pas envisagé. Et je me suis dit : que s'est-il passé ? Alors j'ai regardé ce qui s'est passé et je vais vous le dire... Et pour quelles raisons on en est arrivé là. On en est arrivé là parce que la précédente majorité a lancé une étude en 2006 qu'elle a confié à L'AUAT. Et cette étude a été remise en 2007 aux élus majoritaires de l'époque. Cette étude faisait une prospective pour l'échéance 2010 et après... Elle disait qu'au plus haut, il fallait créer quinze classes et effectivement quinze classes ont été créées à José Cabanis. Mais ça c'était en 2007, vous voyez. Et donc, je me suis dit que cette étude ne serait pas si fausse même si c'était à échéance 2010 et que le groupe scolaire a été inauguré en 2014. Alors je me suis plongé un petit peu dans cette étude qui a été remise en 2007 pour un groupe scolaire qui a été lancé par la majorité précédente en 2012. Et je me suis dit : comment cette étude a été faite et pourquoi il y a cette anomalie aujourd'hui ? Donc j'ai regardé l'étude et je suis tombé sur la page qui parle de l'urbanisation de la commune en 2007 et du nombre de logements qui allaient être construits dans les années très proches pour faire cette étude de prospective. Je suis tombé sur cette carte. On va vous montrer. Il y a très peu de logements en réalité qui sont pris en compte. Alors peut-être qu'effectivement, on était loin des différentes constructions. Je vais vous le résumer. On a la ZAC de Balma-Gramont qui est figurée ici : 1 300 logements. On sait que, quand le groupe scolaire a été lancé, au passage on est passé à 1 700. C'est à dire qu'on a pris 400 logements d'un coup qui n'étaient pas inscrits dans cette étude. On a le Cyprié : 313 logements ici. Et puis après, on a quelques programmes. 4 logements ici, ensuite on a les Arènes : 28 logements ici... Il y en a eu 168. On a Coupeau : 25 logements ici. On a St-Martin de Boville ici : 6 logements. On a quelque chose qui s'appelle le Bousquet là : 12 logements. Là il y a marqué Route de Mons : 18 logements. Et ici, il y a 6 logements. Donc c'est une étude faite en 2006, remise en 2007 qui table sur la création de 1 712CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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logements prévus. D'accord ? En 2007. Donc ça c'est remis à l'adjointe à l'Education, à l'adjoint qui se charge des Finances et à l'adjointe qui se charge de l'Urbanisme. Les années passent et en 2012 la majorité lance donc la création du groupe scolaire. Sauf qu'entre temps, Vidailhan est passé de 1300 à 1 700. On a créé 68 logements à l'Imprimerie Laborie. On a créé en 2012, année où le permis est délivré, 161 logements avenue des Arènes. On a créé quelques mois avant en 2012, 132 logements à la Llanura. On a créé aux Mourlingues, à l'intersection Calvel/Mourlingues, 24 logements. On a créé une trentaine de logements en bas de l'avenue de Lagarde. On a accordé également en 2013, un pré- programme de 165 logements à St-Martin de Boville. Ca veut dire qu'en fait, nos élus précédents ont pris une décision sur une urbanisation qui était prévue et basée sur 1 712 logements et simplement, entre le moment où cette étude a été remise qui basait quinze classes sur 1 712 logements, ont été délivrés 785 logements de plus en permis de construire sans que l'étude n'ait été actualisée. Voilà. Moi il ne m'appartient pas aujourd'hui de dire si c'était volontaire, si c'était une négligence de la part des élus. Si c'était involontaire et qu'ils n'ont pas été assez vigilants et qui ne se sont pas dit : ah mais voyons ! Cette étude qu'on a faite cinq ans plus tôt, est-ce qu'elle avait bien pris en compte l'urbanisation future des quartiers ? Chacun là-dessus aura son propre avis. Moi, mon avis, c'est que c'est plutôt de la négligence. Et une faute importante d'inattention et de négligence puisqu'on n'a pas trouvé dans le projet de mandature de la précédente majorité de groupe scolaire à construire sur ce mandat. Donc c'est que, elle-même, s'appuyait bien sur le groupe scolaire de José Cabanis. Simplement la précédente majorité a oublié de réactualiser et elle a oublié les 785 logements supplémentaires qu'elle avait délivrés dans les années d'avant, et les mois immédiats du moment de la délivrance du permis de construire du groupe scolaire. Donc, effectivement, ceci s'explique. Cette brutalité s'explique. On n'est pas à la première difficulté qu'on a à gérer dans le mandat et on va y faire face comme pour les autres. Mais je voulais vous dire ceci. Ce qui conforte aussi pertinemment notre position et d'ailleurs ce qu'on pressentait depuis plusieurs années et notamment 2012, de dire qu'il est très important de freiner l'urbanisation et que je peux vous dire que ces éléments là nous font poser actuellement des soucis à statuer sur tous les programmes qui vont se présenter jusqu'en 2020 parce que nous voulons geler l'urbanisation de la commune sur tous les terrains à l'extérieur de la ZAC. C'est très clair. Aujourd'hui, on a quelque chose de très important, c'est à dire que pour l'instant nous ne sommes pas à même de scolariser les enfants de notre commune. C'est quelque chose, effectivement qu'on n'avait pas vu venir, sur lequel depuis un an on a un doute qui est confirmé par les études et demain nous avons de nouveau une réunion de travail et puis très rapidement nous désignerons une assistance à maîtrise d'ouvrages pour créer et travailler sur un programme, trouver un terrain et engager la construction de ce groupe dans l'immédiat parce que, ça, c'est pour 2020. Parce que pour 2024 ou 26, on a quinze classes supplémentaires à créer. C'est à dire que, nous avons un challenge aujourd'hui de création de trente classes. Actuellement, il faut agir dans l'urgence pour avoir les quinze classes pour 2020 ou 21, ce qui ne nous exonèrera pas en 2022/23 de travailler sur un second groupe scolaire, un sixième ou une extension, bref voilà, tout est ouvert, aujourd'hui on n'a pas d'idées arrêtées. On essaie d'être surtout pragmatique. Mais on a une trentaine de classes à créer dans les huit ans qui viennent. Donc on va continuer à affiner l'étude... Oui ! En freinant et en maîtrisant l'urbanisation. Ca nous fait dire qu'on est dans le vrai quand on dit qu'il faut freiner le rythme et heureusement qu'on est passé des 270 logements aux 195 au lieu des 330 que souhaitait nous imposer la Métropole. Monsieur LORRÉ.

Jean-Pierre LORRÉ

Vous dîtes 785 logements en plus et du coup, ça a pour impact l'ouverture de quinze classes. Précédemment vous dîtes 1 712 logements prévus et la création de José Cabanis.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui mais parce qu'entre temps, on continue... Il y a eu quelques classes supplémentaires qui ont été ouvertes, c'est un premier point. On a trois classes qui ont été ouvertes. Ensuite, c'est de l'estimatif. Je n'ai pas mis dedans tous les projets. Moi j'ai mis les projets que j'ai identifiés. Après il y a les projets... ceux d'une vingtaine de logements. Il y en a plus que ça. Je ne les ai pas tous identifiés. Mais depuis 2007, par rapport à ce schéma là, je n'ai pas répertorié tous les logements qu'il manque. Je vous ai parlé de 785 logements qui font partie des plus importants. C'est à dire les 400 de plus à Gramont, les 68 de Laborie, les 161 du Patio, les 132 de la Llanura et voyez, dans les 785, il n'y a pas, par exemple, ceux de l'avenue de la Garde où il y en a une trentaine. Donc il faut rajouter la trentaine, etc. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Jean-Pierre LORRÉ

Plus le logement diffus que vous ne maîtrisez pas forcément mais...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais, de toute façon cette étude, enfin on peut vous la donner, l'AUAT. Vous pourrez vous même faire vos calculs par rapport à ça.

Jean-Pierre LORRÉ

Ah oui bien sûr !

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Fabienne DARBIN-LANGE

Fabienne DARBIN-LANGE

Moi je souhaiterais rajouter quelque chose sur cette démographie parce qu'il y a eu explosion de la démographie. On le voit bien entre 2012, 2014 et aujourd'hui. Et cette explosion, elle provient très exactement du démarrage de la ZAC. Les premières livraisons datent à peu près, à un an près, de 2012/2013 et puis maintenant, aujourd'hui, on est à pratiquement 900 logements livrés, c'est la première chose. Et en même temps dans le diffus, il y a eu énormément de choses qui se sont construites dont les permis avaient été, bien sûr, délivrés avant 2014, mais les constructions ont eu lieu après 2014. Il y a eu notamment l'avenue des Arènes, la place des Paveurs, Llanura, il y avait Green City rue St-Jean, il y a eu aussi le Cyprié qui a été livré il y a quelques années sans prendre en compte ces 360 logements. Enfin, sans prendre en compte... au niveau des écoles ! Il y a eu l'avenue des Mourlingues et en fait, si on compte entre 2014 et 2017, c'est à peu près 4 000 personnes en plus que nous avons, personnes pas 4 000 enfants évidemment. Mais c'est vraiment pour que vous compreniez cette explosion démographique. Et elle va continuer au fur et à mesure bien sûr. C'est exponentiel. Elle va continuer avec la ZAC. Si parce que c'est 1 700... Quand nous sommes arrivés en 2014, c'était déjà plus de 1 800 logements qui étaient prévus sur une base de 85 m2 surface de plancher par logement. Et quand nous sommes arrivés en 2014, je m'en souviendrais toute ma vie, OPPIDEA m'a dit : "mais Madame DARBIN-LANGE, 85 m2, ça ne se vend plus, il faut réduire à 70 m2 surface de plancher par logement, nous l'avions dit à votre prédécesseur." C'est à dire qu'en fait, il y a plus de 2 200 logements prévus sur la ZAC. C'était ça lorsque nous sommes arrivés en 2014, plus la problématique du tertiaire qui n'était pas vendable. Le problème il vient de là, ce n'est pas la peine de faire la moue ! Il vient de là, il ne vient pas d'autre part que cette ZAC. Donc, il nous faut des écoles supplémentaires. Ca conforte la position que nous avons prise au sein de Toulouse Métropole et que vous m'avez reprochée, Monsieur LORRÉ, à nouveau comme Monsieur MÉRIC, la dernière fois, de vraiment faire tout ce qui était en notre pouvoir, pour maîtriser cette urbanisation parce que nous n'avons pas les équipements publics qui suivent. Et on ne parle même pas de la circulation, des voiries, du maillage et de tout le reste ! Et du cimetière...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur LORRÉ.

Monsieur LORRÉ

Vous n'allez pas pendant six ans nous renvoyez la responsabilité sur une équipe, d'ailleurs dont on ne faisait pas partie. Quand, nous, on reprendra les affaires, on les vivra aussi.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous explique ce qui a conduit à ce phénomène là. C'est à dire qu'on a essayé de comprendre pourquoi deux ans après... Vous auriez fait pareil. Vous auriez voulu comprendre. La réalité, c'est qu'il n'y a pas eu de travail croisé entre le pilotage de cette étude et la réalité de l'urbanisation. Parce que si ça avait été fait, on vous aurait dit que José Cabanis, ce n'est pas quinze classes, c'est trente ! Ou vingt-cinq, mais ce n'était certainement pas quinze ou pas quatorze.

Fabienne DARBIN-LANGE

Si, c'est une vision à long terme. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien évidemment. Monsieur LORRÉ, l'étude que je vous présente, je pense que vous avez encore quelques relations avec un certain nombre d'anciens élus de l'ancienne majorité, si vous leur en parlez et si même, peut-être, qu'ils ont gardé cette étude, vous verrez qu'elle est édifiante. Elle dit au plus haut, il faudra quinze classes, mais elle se base sur 1 712 logements au moment où elle est faite pour la prospective 20010/2012, et elle oublie 785 logements qui, entre le moment où l'étude a été remise et où on a lancé le projet de construction, c'est 785 logements qui ont été oubliés. Je veux dire, c'est la réalité. Et c'est comme ça que ça s'explique. Mais 785 minimum ! Je n'ai pas comptabilisé le diffus, j'ai fait quelque chose de très rapide pour essayer de comprendre.

Fabienne DARBIN-LANGE

Non, alors je sais que vous allez dire que le Cyprié pouvait très bien être absorbé. Le Cyprié, certainement mais quand on a une vision à long terme et avec ce qui était prévu à ce moment là, et bien, évidemment, les classes allaient être surchargées. Ca s'est vu dès qu'on est arrivé. On a ouvert Vidailhan et quand on engage neuf millions d'Euros quand même, on essaie d'avoir une vision au moins sur quinze ans. Et là, d'après les études qui ont été faites, c'était sur trois ans. A trois ans, on est saturé sur Cabanis. Ca parait... neuf millions d'euros ! C'est le coût, c'est énorme.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur ROBIC.

Jean-François ROBIC

Alors moi je n'ai pas lu l'étude. Ce que je sais, pour l'avoir pratiqué, c'est qu'entre 2007 et 2014, il y a eu de profonds changements d'orientations en matière d'urbanisation de la Métropole. Ca s'est traduit dans le nouveau SCOT. Dans ce nouveau SCOT, il y a eu de nouveaux objectifs et on le sait tous. Ca c'est un premier point. C'est à dire qu'il y a eu des reports de production de logements qui ont été opérés dans le cadre du SCOT, qui ont fait, qu'effectivement, comme vous le décrivez, il y a sans doute des logements qui ont été construits qui n'étaient pas initialement prévus pour être dans ce laps de temps. Ca c'est le premier point. Deuxième point la question démographique. Aujourd'hui bien malin qui peut dire avec la création d'un logement combien il y aura de personnes dedans. Bien malin qui peut le dire. Et même dans le terme de moyenne ! Je vais vous expliquer quelque chose. Même en terme de moyenne... Regardez ce que font les bailleurs sociaux. Ils conçoivent des logements pour trois. Combien il y a de personnes dans le logement ? Cinq, parfois six. Pourquoi ? Parce qu'on a de la cohabitation dans des espaces réduits. Alors vous décrivez la diminution des surfaces, ça va avec, la paupérisation des populations, etc. Tout va ensemble. Et donc, je me rappelle très bien de la réaction qu'un certain nombre d'élus ont eue en arrivant au Cyprié à une des premières fêtes de quartiers et en disant : mais qu'est ce que c'est que tous ces enfants ? D'où ils sortent ? Parce qu'effectivement je pense que, enfin ce n'est pas que je pense, j'en suis certain, les bailleurs sociaux, notamment mais pas que, n'ont pas anticipé le nombre d'habitants par logement. Il y a une manière dans la profession de sous-estimer la quantité de population. Ca c'est évident. Et dernière chose, tout ça explique cela. Après je pense que faire des groupes scolaires de trente ou quarante classes c'est... Il faut oublier ! Pour la vie des gamins dans l'école, pour la vie de ceux qui y travaillent et pour tout le monde, on est d'accord ! Donc c'est compliqué de concevoir de très gros groupes scolaires, donc effectivement, il aurait peut-être fallu en prévoir deux d'un coup mais... Vous-mêmes vous n'auriez pas franchi ce cap pour des questions budgétaires. Donc je crois qu'il faut reconnaitre qu'il y a des facteurs extérieurs qui font que ça complique la tâche et ça doit vous la compliquer à vous aussi. Je voudrais terminer en disant que... Vous disiez que la situation allait s'aggraver. Mais il n'y a rien de grave à avoir une dynamique de population. C'est même plutôt un bon signe de vitalité. Et je terminerai en disant qu'il faut être prudent sur l'avenir parce que la quantité d'habitants par logement va aller décroissant. C'est à dire que le nombre d'habitants par logement, à l'avenir, va aller décroissant. On a atteint un niveau d'habitants qui était... qui n'avait jamais était atteint d'ailleurs, sauf de manière très très ancienne et pour d'autres raisons, avec la concentration des familles dans les logements, mais effectivement, on a une baisse de la natalité qui fait qu'on va aller vers une décroissance à ce niveau là. C'est juste ce que je voulais dire.

(Inaudible) CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Jean-François ROBIC

Et bien je ne peux pas, vous irez demander aux foyers qui conçoivent les enfants pourquoi on a cette croissance ! Alors heureusement, elle n'est pas exponentielle, heureusement. C'est la vie !

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Sur le fond, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. En disant que l'histoire du nombre d'enfants par foyer peut expliquer cela. Je vous l'aurais dit, oui, si jamais l'étude avait montré qu'il y avait quelques erreurs à la marge de l'urbanisation, sauf qu'aujourd'hui on n'en est pas à se tromper sur le nombre d'enfants par logement, on a quasiment une erreur du simple au double sur le nombre de logements qui sont prévus. Donc le principal défaut des décisions qui ont été prises vient de là. Et le problème du SCOT c'est que quand il a été modifié et ce que je vous dis c'est que les permis qui ont été délivrés en 2012, on voit comment ça se passe avec Madame DARBIN-LANGE, pour délivrer un permis, une année, ça veut dire qu'on est démarché une bonne année avant par le promoteur, c'est que ces projets immobiliers, on les connaissait déjà depuis 2011. Même il faudrait peut-être chercher le moment où le terrain Vinci a été cédé par la Ville, ça devait être en 2010 ou 2011. Pareil pour le terrain Laborie, en 2010. Tout ça, si vous voulez, dans une étude qui est remise en 2007. Moi ce que je reproche, c'est qu'à un moment, l'étude n'est pas été réactualisée avec l'urbanisation réelle et connue au moment où le groupe scolaire a été lancé. Après, qu'il y ait des erreurs bien sûr, ce n'est pas une science exacte, on l'aurait compris. Mais on l'aurait compris avec des erreurs à la marge de deux ou trois classes mais pas de quinze ou vingt comme aujourd'hui l'étude que nous sommes en train de faire nous a fait savoir. Donc, il y a sans doute un peu de tout, mais c'est préoccupant parce que ce n'est pas grave et c'est heureux, mais c'est grave de ne pas pouvoir accueillir les enfants dans une commune au moment où ils arrivent. Voilà. Donc on va voir comment on va faire pour les rentrées qui vont suivre. Est-ce qu'il faut des locaux provisoires quelque part ? On va continuer à travailler. C'est important, il y a la circulation, il y a les équipements sportifs, etc. Je voulais quand même vous le dire parce que c'est vrai que ça interpelle, en tous cas. Mes chers collègues, vous avez eu dans les dossiers, le point sur les compétences déléguées. Est-ce qu'un certain nombre d'éléments appellent des questions ou des remarques de votre part ? Monsieur ROBIC.

Jean-François ROBIC

Oui, le dernier point concernant les Finances. Un transfert de crédit donc pour dépenses imprévues. Est-ce que vous pourriez nous éclairer, s'il vous plait ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Alors, c'est les transferts de produits en dépenses imprévues, Monsieur VERNEY, qu'est-ce que vous avez sur les points délégués et les transferts de crédit du chapitre 14 au chapitre 22 et du 42 au 23.

Marc VERNEY

La Trésorerie qui nous a demandé de modifier des écritures mais c'est essentiellement des écritures d'ordres. C'est des amortissements qui ont été calés donc on voulait absolument que ce soit parfaitement conforme sur le Compte Administratif qu'on va vous présenter. Donc la trésorerie nous a demandé d'effectuer ces opérations de régularisation, mais elles n'ont pas d'impact sur le budget, c'est des régularisations d'ordres.

Jean-François ROBIC

Sur les amortissements ?

Marc VERNEY

Oui oui !

Vincent TERRAIL-NOVÈS

D'autres questions ?

Monsieur ROBIC ?

Jean-François ROBIC

Je croyais que c'était sur les compétences déléguées, excusez-moi... Non, on voulait vous redire que ce n'est pas la peine de nous envoyer à nous huit l'ensemble des documents du Conseil, papier, parce qu'on a encore reçu dans les boites aux lettres, enfin chacun a reçu une enveloppe. Alors on vousCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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redonne les noms des personnes qui seront destinataires dorénavant des copies papier des documents. Donc Sylvie BAHUREL, Charles NIETO, Brigitte RUFIÉ et Jean-Philippe VIDAL. Les autres personnes se débrouillent par elles-mêmes.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien, mes chers collègues, je clos la séance du Conseil Municipal et passe la parole à la salle.

Fin de la séance à 22h30

Annexe au procès-verbal

Projets de délibérations soumis au vote du Conseil Municipal

POINT 1

Objet : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'année 2017-2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Ville de Balma a mis en place un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune, ainsi qu’au collège Jean Rostand.

Ce dispositif vise à offrir, au côté de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir leur scolarité (acquisition méthodologique, autonomie, vie en collectivité,).

Le Conseil Départemental ayant pris la décision de reconduire son soutien financier en faveur de ce dispositif, Monsieur le Maire propose de solliciter sa participation financière à hauteur de 160 € par collégien pour l’année scolaire 2017-2018.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

sollicite auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne l’attribution de la subvention correspondante,

autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.

POINT 2

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : création de l’éclairage public sur le parking de l’avenue du Bicentenaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 17 Octobre

2017 concernant la création de l’éclairage public au parking de l’Avenue du Bicentenaire, le SDEHG a

réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Fourniture et pose de 6 ensembles de 6 m à LEDS de 40 W environ dont 1 double.

- Le matériel proposé présentera une esthétique comparable à ceux proposés sur le parking

«Rivière».

- Chaque luminaire sera équipé d’un module d’abaissement de puissance permettant de réduite

la consommation de 50%, conforme au cas N°1 de la fiche CE.

- Environ 70 m de tranchée seront réalisés en terrain naturel pour implanter les points

lumineux.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 5 024 €

 Part gérée par le Syndicat 20 416 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 6 460 €

Total 31 900 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager

sur sa participation financière.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

POINT 3

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : extension de l’éclairage public jonction rues Delluc/Ader

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 16 Mai 2017 concernant l’amélioration de l’éclairage public jonction Rues Delluc/Ader, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Extension de l'éclairage public entre le PL 2384 et 2395 avec 2 candélabres LEDS puissance 34 W avec des mâts de 4,7 m.

- Abaissement de 50 % de la puissance durant 6 h à partir du point milieu de la nuit. - RAL 9010.

- Prévoir du GC en bord de chaussée avec du déroulage de câble (environ 55m) + réfection après travaux.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 1 368 €

 Part SDEHG 5 558 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 759 €

Total 8 685 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager

sur sa participation financière.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

POINT 4

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de l’éclairage public du piétonnier du boulodrome de Lasbordes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 16 Février 2017 concernant la rénovation de l’éclairage du piétonnier Boulodrome Lasbordes, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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- Dépose des ensembles bulles 100W SHP du n°399 à 403

- Fourniture et pose d'ensembles d'éclairage public avec mâts cylindroconiques en acier galvanisé (hauteur 4m), lanterne à Leds avec module d'abaissement de puissance, puissance max 20W, température de couleur 3000°K. Les ensembles seront en RAL blanc 9010. - Les ensembles seront déplacés hors de l'aire du boulodrome.

- Réfection du réseau éclairage public avec déroulage de 131 m de câble 3x6 mm² et cablette cuivre sous gaine 63 mm.

- Réalisation de 114 m de tranchée.

Les lanternes seront conformes aux cas n°1 de la fiche RES-EC-104 du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie et garanties 10 ans.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 3 814 €

 Part SDEHG 15 500 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4 905 €

Total 24 219 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager

sur sa participation financière.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

POINT 5

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : effacement des réseaux résidence des Pyrénées

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 11 Février 2017 concernant l’effacement des réseaux Résidence des Pyrénées, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de dissimulation des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunication.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairagese calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 63 488 €

 Part gérée par le Syndicat 255 200 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 80 062 €

Total 398 750 €

Ces travaux, détaillés dans l’annexe descriptive ci-jointe, seront réalisés concomitamment avec

l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la

partie télécommunication est de 110 000 €. Le détail est précisé dans la convention également

jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la Commune.

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager

sur sa participation financière.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres. S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus pour

la partie électricité et éclairage.

Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative

au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution

correspondante.

Sollicite l’aide du Département pour la partie relative au réseau télécommunication.

POINT 6

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de l’éclairage public du carrefour Chemin de Sironis / Rue Latécoère et de la Rue de Latécoère

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 18 Décembre 2017 concernant la rénovation de l’éclairage public du carrefour Rue Latécoère-Chemin Sironis, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Confection d'un réseau éclairage public souterrain (longueur 412 m environ), déroulage d'un câble éclairage public dans une gaine et pose d'une câblette de terre. - Les travaux se dérouleront en coordination avec Toulouse Métropole qui rénove la voirie. - Dépose de 17 ensembles d'une puissance de 70 W en Sodium Haute pression et de 2 ensembles en 100 W SHP.

- Fourniture et pose d'environ 22 ensembles d'éclairage public composés d'un mât en acier galvanisé et d'une lanterne de type routière équipée d'un bloc Leds, puissance 40 W environ. Température de couleur 3000°K.

- Prévoir un rétro-éclairage arrière pour l'éclairage des parkings.

- Corps en fonderie d'aluminium, vasque plate en verre trempé, IP 66. - Ral blanc pour assurer une continuité esthétique avec les ensembles déjà présents sur le terrain, à définir avec la commune.

- Prévoir un module d'abaissement de puissance autonome pour réduire la puissance de 40 % durant 6h à partir du point milieu de la nuit.

- Décalage 15 min pour allumage et extinction (programmation horloge astronomique). - La lanterne devra être éligible au certificat d'économie d'énergie de catégorie 1 et être garantie intégralement (corps, bloc optique, appareillage électronique) durant 10 ans.

Les lanternes seront conformes aux cas n°1 de la fiche RES-EC-104 du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie et garanties 10 ans.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 19 445 €

 Part SDEHG 79 024 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 25 006 €

Total 123 475 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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POINT 7

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de l’éclairage public de la rue Balzac

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 14 Décembre 2017 concernant la rénovation de l’éclairage public Rue Balzac, le SDEHG a réalisé l’Avant- Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Dépose de 9 ensembles bulles 100 w SHP du n°892 à 900

- Fourniture et pose de 10 ensembles d’éclairage public avec mâts cylindroconiques en acier galvanisé (hauteur 4m), lanterne à Leds avec module d’abaissement de puissance. - Puissance environ 40 W température de couleur 3000°K. Les ensembles seront RAL blanc 9010 (à confirmer par la commune)

- Le réseau d’éclairage public existant est conservé

Les lanternes seront conformes aux cas n°1 de la fiche RES-EC-104 du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie et garanties 10 ans.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 6 453 €

 Part SDEHG 26 224 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 8 298 €

Total 40 975 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

POINT 8

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de l’éclairage public rue de Rigoulas, rue du Colombier et rue du Côteau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 14 Décembre 2017 concernant la rénovation de l'éclairage public Rues de Rigoulas, du Colombier et du Côteau., le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Confection d'un réseau éclairage public souterrain (longueur 750 m environ), déroulage d'un câble éclairage public dans une gaine et pose d'une câblette de terre (rues du Côteau et du Colombier, le réseau rue de Rigoulas est conservé).

- Les travaux se dérouleront en coordination avec Toulouse Métropole qui rénove la voirie. - Remise aux normes de l'armoire de commande P521 PV LATOUR : séparer du comptage, l'horloge astronomique est conservée.

- Dépose de 39 ensembles Sodium Haute Pression : 3 de 150 W, 8 de 100 W et 28 de 70 W. - Fourniture et pose d'environ 40 ensembles d'éclairage public dont 2 doubles. - Ils seront composés d'un mât en acier galvanisé d'une hauteur de 6 m environ et d'une lanterne de type routière équipée d'un bloc Leds, esthétique identique à ceux posés sur leCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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parking de l'école Saint-Exupéry. Puissance 40 W environ. Température de couleur 3000°K. Corps en fonderie d'aluminium, vasque plate en verre trempé, IP 66. Ral blanc pour assurer une continuité esthétique avec les ensembles déjà présents sur le terrain (à confirmer avec la commune).

- Prévoir un module d'abaissement de puissance autonome pour réduire la puissance de 40 % durant 6h à partir du point milieu de la nuit.

- Décalage 15 min pour allumage et extinction (programmation horloge astronomique).

La lanterne devra être éligible au certificat d'économie d'énergie de catégorie 1 et être garantie intégralement (corps, bloc optique, appareillage électronique) durant 10 ans.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 36 378 €

 Part SDEHG 147 840 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 46 782 €

Total 231 000 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

POINT 9

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation de l’éclairage public rue Marie Druez et rue Edouard Bayrou

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 14 Décembre 2017 concernant la rénovation de l’éclairage public Rues Marie Druez et Edouard Bayrou, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Vérifier le réseau existant.

- Confection d'un réseau éclairage public souterrain (longueur 600 m environ), déroulage d'un câble éclairage public dans une gaine et pose d'une câblette de terre. - Les travaux se dérouleront en coordination avec Toulouse Métropole qui rénove la voirie. - Rénovation des 2 armoires de commandes PEG ST MARTIN et PEH HORIZON. - Dépose de 13 ensembles d'une puissance de 70 W en Sodium Haute pression et de 10 ensembles en 100 W SHP.

- Fourniture et pose d'environ 25 ensembles d'éclairage public composés d'un mât en acier galvanisé et d'une lanterne de type routière équipée d'un bloc Leds, puissance 30 W environ. Température de couleur 3000°K.

- Corps en fonderie d'aluminium, vasque plate en verre trempé, IP 66. - Ral blanc pour assurer une continuité esthétique avec les ensembles déjà présents sur le terrain, à définir avec la commune.

- Prévoir un module d'abaissement de puissance autonome pour réduire la puissance de 40 % durant 6h à partir du point milieu de la nuit.

- Décalage 15 min pour allumage et extinction (programmation horloge astronomique).

La lanterne devra être éligible au certificat d'économie d'énergie de catégorie 1 et être garantie intégralement (corps, bloc optique, appareillage électronique) durant 10 ans.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 25 767 €

 Part SDEHG 104 720 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 33 138 €

Total 163 625 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

POINT 10

Objet : Création de deux postes : un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; un poste d’adjoint territorial d’animation

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire propose de créer :

- Un poste permanent à temps complet sur le cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

- Un poste permanent à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation.

En cas de recherche infructueuse, ces emplois pourraient être occupés, pour les mêmes missions, par des agents contractuels recrutés sur le fondement de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26/01/1984.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.

POINT 11

Objet : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 7 décembre 2017 relatif à la mise en place du RIFSEEP avec les critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la commune de Balma,

Le Mairepropose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution :

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné et aux contractuels de droit public.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants:

- attachés territoriaux ;

- rédacteurs territoriaux ;

- adjoints administratifs territoriaux ;

- assistants socio-éducatifs territoriaux ;

- agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

- agents sociaux territoriaux ;

- éducateurs territoriaux des APS ;

- adjoints territoriaux du patrimoine ;

- animateurs territoriaux ;

- adjoints d’animation territoriaux.

- adjoints techniques territoriaux;

- agents de maitrise territoriaux ;

Article 2 : modalités de versement

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Une retenue au 1/30ème sera opérée sur le RIFSEEP pour toute absences sauf : congés annuels, autorisations d’absences liées à un événement familial, RTT, formation, journées syndicales, congés maternité, accident de travail ou de trajet. Les congés longue maladie et longue durée conserveront 20% de leur régime indemnitaire.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Article 3 : Maintien à titre individuel

Au titre du principe de libre administration des collectivités, l’organe délibérant décide de maintenir, à titre individuel, le montant indemnitaire perçu par les agents, dont ils bénéficiaient au titre des dispositions antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP et ce jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent. Ce montant est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

Article 4 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 1 part :

- L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

Article 5 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :  des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,  des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les acquis de l’expérience.

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

 en cas de changement de fonctions ;

 tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

 en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

Article 6 : Répartition par groupes de fonctions

Cadre d'emplois Groupe

Montant maximal

individuel annuel

IFSE en €

Montant

maximal

individuel

annuel Arrêté

par la ville de

Balma pour

l’IFSE en €

Attachés territoriaux

Groupe 1 36 210 26 000

Groupe 2 32 130 Sans objet

Groupe 3 25 500 15 000

Groupe 4 20 400 14 000

Rédacteurs territoriaux

Animateurs territoriaux

Educateurs territoriaux des

APS

Groupe 1 17 480 13 000

Groupe 2 16 015 12 000

Groupe 3 14 650 11 000

Assistants socio-éducatifs

territoriaux

Groupe 1 11 970 10 000

Groupe 2 10 560 8 000CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoints d'animation

territoriaux

Opérateurs territoriaux des

APS

ATSEM

Agents sociaux territoriaux

Adjoints territoriaux du

patrimoine

Adjoints techniques

territoriaux

Agents de maitrise

territoriaux

Groupe 1 11 340 7 000

Groupe 2 10 800 6 000

Concernant les agents logés par nécessité absolue de service, les montants sont différents :

Cadre d'emplois Groupe

Montant maximal

individuel annuel

IFSE en €

Montant

maximal

individuel

annuel Arrêté

par la ville de

Balma pour

l’IFSE en €

Attachés territoriaux

Secrétaires de mairie

Groupe 1 22 310 Sans objet

Groupe 2 17 205 Sans objet

Groupe 3 14 320 Sans objet

Groupe 4 11 160 Sans objet

Rédacteurs territoriaux

Animateurs territoriaux

Educateurs territoriaux des

APS

Groupe 1 8 030 Sans objet

Groupe 2 7 220 Sans objet

Groupe 3 6 670 Sans objet

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoints d'animation

territoriaux

Opérateurs territoriaux des

APS

ATSEM

Agents sociaux territoriaux

Adjoints territoriaux du

patrimoine

Adjoints techniques

territoriaux

Agents de maitrise

territoriaux

Groupe 1 7 090

Sans objet

Groupe 2 6 750 3 000

Article 8 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

- l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

- l’indemnité pour travail dominical régulier ;CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 FÉVRIER 2018 – 20 H 00

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- l’indemnité pour service de jour férié ;

- l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

- la prime d’encadrement éducatif de nuit ;

- l’Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et social ;

- l’indemnité d’astreinte ;

- l’indemnité de permanence ;

- l’indemnité d’intervention ;

- l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

- les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois, ...) ;

- la prime d’intéressement à la performance collective des services ; - la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ; - l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérantedécide :

- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ; - d’autoriserle Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

POINT 12

Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs Etablissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (article L.2312 – L.3312-1 – L.4311-1 et L.5211-26 du Code Général des Collectivités territoriales), et qu’une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget (T.A. Versailles, 28 décembre 1993, Commune de Fontenay-le-Fleury).

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir acter le débat d’orientations budgétaires 2018 à partir du rapport d’orientations budgétaires qui vient d’être présenté.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal acte le débat d’orientations budgétaires 2018.