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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
j—
VILLE
DELL
FONTENILLES vs
vile-fonténilles.fr
05 61 91 55 80 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
ET
ORGANISATION
DU
DEROULEMENT
DU
CARNAVAL
2024
N°
2024-2-015
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
la loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
en
date
du
03
Juillet
2000
relatif à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Considérant
la
demande
de
Mme
SABATHIER
—
06.37.53.90.85,
vice
trésorière
de
l’Association
des
Parents
d’Elèves
LA
FONTAINE,
Considérant
que
le vendredi
22
mars
2024,
à partir
de
18h
00
aura
lieu
dans
les
rues
de
Fontenilles,
le
défilé
du
Carnaval
suivi
de
festivités
à
l'Espace
Marcel
Clermont
organisé
par
l'APELF
de
Fontenilles, Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
Municipale,
par
mesure
de
sécurité
et
de
bon
ordre,
d’autoriser
et de
réglementer
cette
manifestation
:
ARRÊTE
Article
1:
Le
défilé
du
carnaval
se déroulera
le vendredi
22
mars
2023
de
18h
00
à
19h
30
et empruntera
le parcours
suivant
:
"Rue
du
19
Mars
1962
(départ),
Rue
du
08
Mai
1945,
Boulevard
de
la République
Rue
de
Pairoules,
Chemin
de
Starguets,
Rue
Alphonse
Daudet,
Passage
le Village,
Voie
le
Village,
Rue
du
8 Mai
1945,
Rue
du
19
Mars
1962
(arrivée).
En
cas
d’intempérie,
le parcours
sera
réduit
voir
annulé.
Le
départ
et l’arrivée
se
font
devant
l'Espace
Marcel
CLERMONT.
Article
2:
Par mesure
de sécurité,
le défilé sera précédé
par le véhicule
sérigraphié
de
la Police
Municipale
de
Fontenilles.
La
circulation
sera
ponctuellement
interrompue
ou
ralentie
lors
du
passage
de
celui-ci.
Elie
sera
rétablie
partiellement
ou
définitivement
dans
certaines
voies
dès
que
la totalité
du
défilé
sera
passée.
Un
véhicule
des
services
communaux
type
camion
hayon,
se
positionnera
à
l’arrière
du
cortège
afin
d’assurer
la protection
de
la manifestation.
1/3 FONTENILLES
ontonilles.fr
3!
60
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
ET
ORGANISATION
DU
DEROULEMENT
DU
CARNAVAL
2024
N°
2024-2-015
Article 3
:
Les
organisateurs
devront
prévoir
un
nombre
suffisant
de
signaleurs
afin
d’assurer
la sécurité
de
ce
défilé.
Si
ce n’est
pas
le cas,
l'autorité
Municipale
présente
annulera
celui-ci.
Tous
les
signaleurs
devront
être
revêtus
de
gilets
fluorescents
et
retro-
réfléchissants. Une
liste
des
téléphones
portables
avec
l'identité
et
la position
de
chaque
signaleur
devra
être
remise
à la Police
Municipale
7 jours
avant
le début
du
cortège
afin
de
suivre
ce
dernier
et le bon
déroulement
des
différents
points
de
circulation.
La
Police
Municipale
s’assurera,
avant
le départ
du
cortège
et dans
la mesure
du
possible,
que
toutes
les
conditions
de
sécurité
soient
assurées
lors
des
coupures
temporaires
de
la circulation.
Principaux
points
de
circulation
à assurer
:
-
Intersection
rue
du
19
mars
1962/
impasse
des
écoles
-
Intersection
rue
du
19
mars
1962/
rue
du
11
novembre
1918
=
Intersection
rue
du
8 mai
1945
/ Boulevard
de
la
République
-
Intersection
rue
des
Pairoules/
Boulevard
de
la
République
-
Intersection
rue
des
Pairoules/
rue
Belle
Paule
-
Intersection
chemin
de
Starguets/
rue
Alphonse
Daudet
-
Intersection
rue
Alphonse
Daudet/
passage
le
village
-
Intersection
voie
le
village/
rue
du
08
mai
1945
-
Intersection
rue
du
08
mai
1945/
chemin
de
Lascrabères
-
Intersection
impasse
de
la
Cazalère/
rue
du
08
mai
1945
Concernant
l'intersection
Rue
du
19
mars
1962/
rue
du
11
novembre
1918,
elle
sera
renforcée
avec
la
présence
de
la
Police
Municipale.
Article
4
:
Quatre
panneaux
de
pré-signalisation
avec
l’inscription
« CARNAVAL
le
22/03/2024
de
18h
00
à
19h
30
» devront
être
placés
aux
carrefours
suivants:
-
Rue
du
11
novembre
1918/
chemin
de
la
Poumayre
-
Chemin
de
Berdot/
RD37
-
Rue
du
08
mai
1945/
RD65
-
Chemin
de
Starguets/
chemin
du
château
Article
5 :
En
raison
de
la
crémation
de
M.
CARNAVAL
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
plus
de
la
moitié
du
parking
gravillonné
jouxtant
FEMC
coté
bâti
principalement
le
vendredi
22
mars
2024
de
12h30
à 20h.
Article
G
:
Un
périmètre
de
sécurité
devra
être
mis
en
place
à l’aide
de
barrières
autour
du
feu
ainsi
que
des
moyens
d’extinction
à
proximité.
Si
les
conditions
climatiques
(fort
vent)
ne
le
permettent
pas,
la
crémation
de
M.
CARNAVAL
sera
annulée.
2/3 _—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES w\ww.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
ET
ORGANISATION
DU
DEROULEMENT
DU
CARNAVAL
2024
N°
2024-2-015
Article
7
:
L'utilisation
de
porte-voix
est
autorisée
seulement
pendant
la
durée
du
défilé.
Article
8
:
Les
services
techniques
de
la
ville
seront
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières,
des
moyens
d’extinction,
des
panneaux
de
signalisation
avec
affichage
du
présent
arrêté
et
des
panneaux
de
pré-signalisation.
Ils
procéderont
également
à
la
dépose,
le
vendredi
après-midi,
d’une
transversale
en
bois
située
passage
du
village,
afin
de
permettre
l’accès
à
l’ensemble
du
défilé
du
carnaval.
La
remise
en place
s’effectuera
dès
le lundi
matin.
Article
9 :
L’APELEF
est autorisée
à organiser
un
repas
avec
animation
musicale
dans
l’Espace
Marcel
CLERMONT à
la suite
du
défilé.
Le
débit
de boissons
de
1°° et 3°"
catégorie
est accordé
à l’APELEF,
par le
présent
article.
L'APELF
devra
s’assurer
du
respect
de
la règlementation
en
matière
de
consommation
d’alcool
ainsi
qu’en
matière
de règlementation
du
bruit
et tapage.
Sans
préjudice
de
la compétence
du Maire
en
matière
d’ordre
public,
l’'APELF
devra
s’assurer
également
du
bon
déroulement
des
festivités
dans
et aux
abords
de
l’'EMC.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
renouveler
à
l’APELF
l’année
prochaine
l’autorisation
d’organiser
un
repas
à
l’EMC
en
cas
de
débordements,
de
tapage
et/ ou
de
troubles
à l’ordre
public.
Article
10
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
https://
www.telerecours.fr
,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
12 :
Ampliation
dudit arrêté sera remis
à :
-
M.
le Commandant
de
la Brigade
Gendarmerie
Autonome
de
St Lys
-
M.
le Lieutenant
commandant
les
sapeurs-pompiers
de
St
Lys
-
M.
l’adjoint
au
maire
chargé
des
associations
-
M.
le conseiller
délégué
à la prévention
et à la sécurité
-
M.
le Directeur
de
Services
Techniques
de
Fontenilles
-
M.
le responsable
de
la Police
Municipale
de
Fontenilles
-
Mme
MAY
Violaine,
présidente
de
l’Association
des
Parents
d’Élèves.
Chacun
en
ce
qui
le concerne
étant
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
selon
les
règles
en
vigueur.
Fait
à Fontenilles,
le
06/02/2024
Le
Maire,
Christophe-TOUNTEVICH
3/3 1
YU
TEA 4
{Cabinet A 2
LR.
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