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Arrêté - 20240111 Arrete2024 2 007 temporaire elagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 20240111 Arrete2024 2 007 temporaire elagage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
é*
MILLE DE
FONTENI
[Les
Ww\yWw.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
N°
2024-2-007
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la
demande
effectuée
par
M.
CERON
Eric,
responsable
du
service
espace
vert
de
la
commune
de
FONTENILLES,
en
date
du
11
janvier
2024,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Article
1:
Article
2:
Article
3:
Article
4:
Article
5:
Article
6:
ARRÊTE
Sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel,
les
services
techniques
de
la
commune
sont
autorisés
à
effectuer
des
travaux
d’élagage
d’arbres
au
niveau
de
la
commune
de
FONTENILLES
et
sur
différents
quartiers
à
savoir
le
Centre
Bourg
, Génibrat
et
la
Plaine
des
Sports
à compter
du
Lundi
15
Janvier
2024
et
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires
soit
jusqu”
au
Mardi
30
Janvier
2024
inclus
.
Dans
le cadre
de
la sécurité
des
agents,
les services
techniques
sont
autorisés
à empiéter
sur
les
chaussées
le temps
nécessaire
aux
travaux.
Si
nécessaire,
la
circulation
pourra
être
régulée
sur
une
seule
voie
avec
la
mise
en
place
d’une
régulation
par
alternat.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et considéré
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
des
travaux.
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
les
services
techniques
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
1/2 —
VILLE DE
FONTENI
[Les
wWWw\Ww.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
N°
2024-2-007
Article
7:
Article
8:
Article
9:
Toutes
infractions
au présent
arrêté
feront
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
commandant
de
communauté
de
brigade
de
St
LYS,
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2