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Arrêté - fermeture circultion chemin Moulin sauf riverains 2012 015
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - fermeture circultion chemin Moulin sauf riverains 2012 015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
2012/027
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE A -
ARRONDISSEMENT DE MURET
COMMUNE DE FONTENILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
| du 06 Février 2012
Numéro 2012-02 -015
Le Maire de la Commune de Fontenilles,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 441-5 et R.441-8 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, concernant les pouvoirs du Maire en matière de police Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et
par la loi 83-8 du 7 janvier 1983, Vu l'instruction intenministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant les évènements climatiques ce jour : neige et vergles,
Considérant que pour la sécurité de tous lès usagers, il est nécessaire de réglementer la cireulation sur le chemin du Mouliu à Fontenilles,
ARRETE
Chemin du moulin interdit à la circulation
Article 1 : Le chemin du moulin est interdit à toute circulation à compter de ec jour, exception faite des riverains.
Article 2 : La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les services techniques de la commune,
le 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les en vigueur. règles
Article 4 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la loi et les règlements en vigueur
Article 5 ; Le Maire, la Direcuice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques. la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de brigade de
Gendarmerie de St Lys sont chargés. chacun eu ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Fontenilles, le 06 février 2012 Le Maire