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Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Sécurité publique,
9
Z / a GUN D Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du Orne Conseil Municipal du lundi 15 avril 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 avril 2024.
Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 15 avril 2024.
À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BOSQUER — M. KIBACHI - Mme BENARD - M. PECKRE - Mme PALLUEL - M. COMPAORÉ —
M. LEPETIT, Maires Adjoints.
Mme FIQUET — M. BORNE - M. POULIQUEN - M. LECOQ - M. CALENGE à partir de 19h24 - Mme CHOTTIN — Mme BOUET - M. VIDAL — M. FRANÇOISE — Mme PELCAT - M. MATHIEU - M. RIGOLAND —
Mme VAUQUELIN - Mme ALLAIN.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme BRAS ayant donné procuration à Mme PALLUEL - M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE jusqu’à 19h24 - M. LEVILLY ayant donné procurationà Mme FIQUET — Mme THOMINE ayant donné procuration à M. PECKRE-— Mme ZANELLA ayant donné procuration à Mme PELCAT.
Monsieur LEPETIT est élu secrétaire de séance. (Unanimité).
Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 mars 2024 :
> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024. (24 Pour, 0 Contre, 2
abstentions (Mme BOSQUER et Mme ALLAIN)).
AFFAIRES GÉNÉRALES :
Délibération n°2024-04-043 — Modification de la composition de certaines commissions municipales
> Emis un avis favorable aux modifications apportées à certaines commissions municipales. (Unanimité)
Délibération n°2024-04-044 — Conseil d'administration du CCAS - Modification des administrateurs élus
> Donné un avis favorable à la nouvelle composition du Conseil d’Administration du CCAS, concernant les
administrateurs élus. (Unanimité)
Délibération n°2024-04-045 — Création du Conseil Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CLSPD) de la ville de Blainville-sur-Orne
> Approuvé la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
> Autorisé le Maire à signer tous les documents afférents à cette création. (Vote : 25 Pour. 0 Contre. 1 Abstention
(M. POULIQUEN))
Délibération n°2024-04-046 — Organisation du temps scolaire — Préparation rentrée 2024/2025
Ÿ Emis un avis favorable au maintien de la semaine scolaire de huit demi-journées réparties en quatre jours dès la
prochaine rentrée 2024/2025 pour le territoire de Blainville-sur-Orne ; > Validé la constitution d’un dossier de proposition d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024/2025
qui sera adressé à l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des services de l'Education Nationale du
Calvados. (Unanimité)
Délibération n°2024-04-047 — Dénomination d’un monument commémoratif
> Approuvé la dénomination du monument commémoratif situé au rond-point ROYAL NORFOLK, « Mémorial
du 7 juin 1944 » ;
> Approuvé la dénomination des douze plaques qui constituent le monument. Vote: 16 pour. 8 Contre {(M.FRANÇOISE, Mme PELCAT et sa procuration pour Mme ZANELLA. MMATHIEU. MRIGOLAND. Mme VAUQUELIN, Mme ALLAIN et M. POULIQUEN) et 2 Abstentions (Mme FIQUET et sa procuration pour M.LEVILLY).
Délibération n°2024-04-048 — Modification des horaires d’ouverture de la mairie au public
Y Approuvé la modification des horaires d’ouverture de la mairie au public ;
> Validé une prise d’effet à compter du mercredi 15 mai. (Unanimité)
RESSOURCES HUMAINES :
Délibération n°2024-04-049 — Régine indemnitaire — Dispositions complémentaires — Attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
> Confirmé les termes de la délibération n°2014/3/047 du 17 mars 2014 instituant l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) selon les modalités définies dans l’arrêté du 27 février 1962, et dans le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 et précisant que le crédit global affecté à ces indemnités est obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires (FTS) des attachés territoriaux par le nombre de bénéficiaires. Le montant maximal de l'indemnité pour ce type d’élection ne peut excéder le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle maximum pour travaux supplémentaires
(IFTS) des attachés territoriaux ;
> Autorisé Monsieur le Maire à fixer, conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, les attributions
individuelles dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de l’IFCE aux agents de catégorie A concernés ;
> Précisé que le paiement de cette indemnité sera effectué après les élections européennes ;
> Autorisé Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion
des élections européennes du 9 juin 2024. (Unanimité)
Délibération n°2024-04-050 — Tableau des emplois communaux - Modification
> Emis un avis favorable à la modification du tableau des emplois communaux de la collectivité ;
> Précisé que la prise d’effet sera au 1° mai 2024 ;
> Indiqué que les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice ;
> Chargé Monsieur le Maire de procéder aux nominations correspondantes. (Unanimité)
MARCHÉS PUBLICS :
Délibération n°2024-04-051 — Eclairage public — Contrat de gestion globale et de renouvellement des installations — entreprise CITEOS — Rapport d'exploitation 2023
> Approuvé et validé le rapport d'exploitation de l’éclairage public pour l’année 2023. (Unanimité) URBANISME :
Délibération n°2024-04-052 — Modalités de consultation concernant les Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables (ZAENR)
> Emis un avis favorable aux modalités de consultation, concernant les zones d’accélération des énergies
renouvelables de Blainville-sur-Orne. (Unanimité)
INFORMATIONS DU MAIRE :
> Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.
Heure de fin: 21h30.
Fait à Blainville-sur-Orne, le 16 avril 2024 >)
Le Maire,
L. MARIE ad 2