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Arrêté - 125 25 Fermeture PARC MUNICIPAL 6 05 Cross
Document publié le Jeudi 1 janvier 2060 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 125 25 Fermeture PARC MUNICIPAL 6 05 Cross)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
€
UES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_
2025
_ N°
125/25
6.1.3
REGLEMENTANT
L’ACCES
AU
PARC
MUNICIPAL
LE
6 MAI
2025
DGS/PM
A L'OCCASION
DU
CROSS
SOLIDAIRE
DES
ECOLES
PRIMAIRES
DE
LA
COMMUNE
PUBLIÉ
LE 2 MAI
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU,
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril 2023,
11
avril 2023,
12 janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R417-10,
R417-11
et
L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
le cross
solidaire
des
écoles
primaires
de
la commune
qui va avoir
lieu
le
mardi
6 mai
2025
au parc
municipal,
CONSIDERANT
le plan
vigipirate
élevé
au
niveau
« urgence
attentat
»
CONSIDERANT
que
ce
cross
va
rassembler
un
très
grand
nombre
de
personnes
composé
notamment
d'enfants,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
sécuriser
cette
manifestation
en
autorisant
l'accès
au
parc
municipal
uniquement
aux
participants
: élèves,
enseignants
et
accompagnateurs,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
cross
solidaire
des
écoles
primaires
de
la commune
se
déroulera
au
parc
municipal
le MARDI
6 MAI
2025
de
8H00
à 17H00.
A
cette
occasion,
l’accès
au
parc
municipal
sera
totalement
interdit
aux
piétons,
véhicules
et
cycles.
Seuls
seront
autorisés
les
participants
à
cette
manifestation:
élèves,
enseignants
et
accompagnateurs
identifiés
par
un
badge,
les
véhicules
de
secours
et
le service
d'ordre.
ARTICLE
2 -
L'accès
à la passerelle
sera
fermé
le 6 MAI
2025.
ARTICLE
3 - Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
punie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera
affiché
sur
les
lieux.
—.
centé
exécutoire
par
le Maire
one “2105
|
Ë
la
pu bi
le
Maire et p 122.
a
Directrice
de
la police
m
Isabelle
THIBAULT
- d'unVecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr