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unknown - 260 25 Places réservées 19 rue Ducrès Déménag
Arrêté - 241 25 réservation d'une place de stationnement ru
Arrêté - 181 25 Parking Giry places réservées mariage
Arrêté - 73 25 Cesam Places réservées cité Paul Langevi
Arrêté - 115 25 Place réservée 19 rue Ducrès 4 au 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 115 25 Place réservée 19 rue Ducrès 4 au 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2025
_ N° 115/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DUCRES
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 25 AVRIL
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2028,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
Février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8°
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
Mme
VERNIERES
Stéphanie
relative
à des
travaux
de
menuiserie
pour
isolation
au
41
rue
Ducrès
qui
nécessitent
la neutralisation
d’un
place
de
stationnement
à proximité,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
au
droit
du
chantier,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Dans
le cadre
de
travaux
de
menuiserie
pour
isolation
au
41
rue
Ducrès,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
la place
située
devant
le 19
de
la rue
Ducrès
(côté
droit)
à compter
du
4 MAI
2025
pour
une
durée
de
3
jours.
Cette
place
sera
réservée
au
stationnement
du
véhicule
de
l'entreprise
Menuiseries
Garcin,
chargée
des
travaux.
ARTICLE
2
-
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la pose
de
barrières
métalliques
à
la charge
du
demandeur.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les lieux.
SORGUES,
fe 22
avril
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
MA
Podrse
Maikg/et par délégation,
MAIRE,
|
Compte
tenu de
la
publicatio
dre, Mail
«18/04
F2
L'adjoin
bgué
à la circulation,
Po#f
le
mare Et
pâr
ation,
Domi
DESFOUR
La
Directrice
de
la police
myaïCipale
Isabelle
THIBAULT
pésent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
dun
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr