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Arrêté - am terrasse bar de l hotel de ville 15 03 au 30 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am terrasse bar de l hotel de ville 15 03 au 30 12 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
En ARRETE N° 2024/77
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public
Terrasse
Le Maire de la Ville de REVIN,
56 Rue Victor Hugo Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles
BP 14 L 2212-1 et suivants,
08500 REVIN Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route,
Tél : 03 24 415565 Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la
Fax : 03 2440 2899 Signalisation,
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal n° 14/259 du 12 Décembre 2014,
Vu l’article R 610 du Code Pénal,
Vu la demande du Propriétaire (Bar de l’Hôtel de Ville) en date du 15.03.2024,
Considérant que pour l'exploitation de son commerce, Le Bar de l'Hôtel de Ville 60/62
rue Victor Hugo 08500 Revin souhaite occuper une partie du domaine public devant
son établissement pour y installer quelques tables,
ARTICLE 1: Le Propriétaire du débit de boissons est autorisé à occuper le domaine public pour y installer des tables.
ARTICLE 2: Emprise sur la voie et période
Emprise : Devant son établissement sans gêner la circulation des véhicules ni des piétons. Période : du 15 Mars 2024 au 30 Décembre 2024.
ARTICLE 3:Assurances
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 4: Sécurité accessibilité
En aucun cas les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité et d’accessibilité pour les véhicules de secours.
Les installations doivent laisser en permanence une largeur suffisante, réservée au passage des piétons Les installations doivent prendre en compte l’accessibilité des personnes handicapées. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de ses clients et sera tenu pour seul responsable en cas d’accident.
ARTICLES : Régime de l’autorisation :
La présente autorisation est accordée àtitre personnel.
ARTICLE 6 : Transmission exécution Madame la Directrice générale des services ; Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché notifié au bénéficiaire et publié.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Revin le 22 Mars 2024
Le Maire
Daniel DURBECQ
Site internet : http;//www.ville-revin.fr Email contact@ville-revin.fr