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Arrêté - am circulation rue des pres du 18 09 au 12 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am circulation rue des pres du 18 09 au 12 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE N°2024/211
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public sur
la parcelle AK76 Rue des Prés
Le Maire de la Ville de REVIN,
56 Rue Victor Hugo
BP 14 Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles 08500 REVIN L 2212-1 et suivants
Tél:03244155a5 Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route
Fax 0324402898 Vu linstruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la
Signalisation
Vu Particle L 113-1 du Code de la voirie routière
Vu l’arrêté municipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019
Vu Particle R 610 du Code Pénal
Vu la demande en date du 19 Septembre 2024 de l’entreprise VINCI
Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser occupation du domaine public aux abords du barrage d’Orzy Rue des Prés afin d’y assurer l’entretien en toute sécurité
ARRETE
ARTICLE 1°: L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public sur la parcelle AK76 Rue des
Prés, la circulation des véhicules devra rester libre
Période : du 18 Septembre 2024 au 12 Novembre 2024
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, l’affichage du présent arrêté est à la charge du requérant.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des services; Monsieur le Directeur des services techniques, , Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie : Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ; l’entreprise chargée des travaux
Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
pour information est adressée à:
| -Monsieur le Commandant
du S.D.I.S
Fait à REVIN, le13 Septembre 2024
Signé Le Maire
re nn
Daniel DURBECOQ Vo,
&
Ste internet hHp//www.vile-revin.fr Email : contaciQville-revin fr
Publié le 19 septembre 2024