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Arrêté - am av danton 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am av danton 26 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRETE N°2024/154
Portantk autorisation d'occupation du domaine public et
Portant réglementation de stationnement Avenue Danton
56 Rue Victor Hugo
BP 14
08500 REVIN
Tél : 03 24 41 55 65
Fax : 03 24 40 28 99
Le Maire de la Ville de REVIN,
ral des collectivités territoriales notamment ses articles
ants,
411-1 à 411-5 du Code de la route,
interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la
Vu le Code gén:
L 2212-1 et sui
Vu les articles I
Vu l'instruction]
Signalisation,
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté munhcipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019,
Vu l’article R 610 du Code Pénal,
Vu la demande kn date du 18 juin 2024, de la société PUB COLAUT,
il est nécessaire d’interdire le stationnement des véhicules au 4 avenue
REVIN. afin de mener en toute sécurité des travaux dans une
Considérant qu
Danton 08500
habitation,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise es autorisée à occuper le domaine public au droit de l'habitation et d'interdire la circulation des véhicules.
ARTICLE 2: Emprise sur la vdie et période
Emprise du domaine public : Stationnement i
Période: le 26 Juin 2024.
ARTICLE 3:Assurances
Le bénéficiaire de l’autorisatil
risques qui pourraient survenir
ARTICLE 4: Sécurité accessib
nterdit au droit du chantier, 16 Avenue Danton.
bn devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les
Hu fait de l’occupation autorisée.
lité
En aucun cas les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité et d'accessibilité pour les véhicules de secours.
Les installations doivent lais
piétons.
Les installations doivent prend
Le pétitionnaire devra prendre
- Une signalisation conforme
- Un balisage de jour comme
- Une mise en place d’une dé
ARTICLE 5 : Pour des raisons
après avis du maire, pourra éte
la sécurité publique.
ARTICLE 6 : Régime de l’autq
La présente autorisation est acq
ARTICLE 7 : Transmission €
er en permanence une largeur suffisante, réservée au passage des
e en compte l’accessibilité des personnes handicapées.
outes les mesures nécessaires pour la sécurité du chantier à savoir :
à la réglementation de la cireulation routière
de nuit
iation si nécessaire
de nécessité diverses ou des raisons de sécurité, la police municipale,
hdre ou restreindre les présentes dispositions dans l’intérêt public ou de
risation :
ordée à titre personnel.
xécution Madame la Directrice générale des services, Monsieur le
Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police]
de l’exécution du présent arrêt
Municipale, le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne,
E qui sera affiché notifié au bénéficiaire et publié.
Revin le 19 Juin 2024
Signé Le Maire