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Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A7 affectation+des+résultats+au+terme+de+l’exercice+2015+–+budget+commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES LANDES
€ 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) à
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents 3 15
ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants 21
Date de convocation 1102/2016
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 février 2016
— 000 —
L'an deux mille seize, Le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents: MM. BROQUERES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE (a procuration pour M. DUPLA), Mme DEGOS (a procuration pour Mme DARGELOSSE), M. DUBOS (a procuration pour M. GOSSELIN), Mme COURROS, MM. MARSAN, DUCASSE, BRUEY, Mme DUBOIS-MAURY, MM. GAILLARDET, DUBUN, LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA), Mmes GARRIDO, THIEBLIN, DAUGREILH (a procuration pour Mme BRUGAT).
Etaient excusés : Mmes BRUGAT (a donné procuration à Mme DAUGREILH), DARGELOSSE (a donné procuration à Mme DEGOS), CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUERES), MM. GOSSELIN {a donné procuration à M. DUBOS), DUPLA (a donné procuration à M. LAMOTHE), TAUZIA (a donné procuration à M, LAFOURCADE).
Etait absente non exeusée : Mme ULMANN.
Un scrutin a eu lieu, Mme DAUGREILH Valérie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n°7
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Affectation des résultats au terme de l'exercice 2015 — budget commune
A partir des éléments du Compte administratif du budget principal de la Ville de TARTAS pour l'exercice 2015, il convient d’affecter:
Au compte 1068 en recettes d'investissement pour couvrir le besoin de financement de l'exercice un montant de 569 292,16 €
Au compte 002 excédent reporté un montant de 579 142,29 € qui participera au financement du budget 2016, section de fonctionnement, 002 2018 A7-DE Ideniant uriqu
8 en préfecture. le 1910222016
Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A Punanimité
DONNE un avis favorable à l'affectation des résultats 2015 au budget principal de la Ville de
TARTAS.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.