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Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A4 Affectation+des+résultats+au+terme+de+l’exercice+2017+–+budget+principal+commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé on roteeure 1 CEC2I2NE
Rouen réfeanrai 0aD2I20NE
LD: 0:214009129-201802
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice 23
{- 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) 22
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents 16
ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants 22
Date de convocation 30/01/2018
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 février 2018
obo L'an deux mille dix-huit, le sept février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire
Etaient présents: MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTIE (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme DEGOS (a procuration pour Mme GARRIDO), M. DUBOS, Mme COURROS. M. MARSAN, Mme BRUGAT, M. LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA) Mme DARGELOSSE (a procuration pour Mme DAUGREILH), MM. GAILLARDET DUBUN, BRUEY, GOSSELIN, DUPLA (a procuration pour Mme THIEBLIN), DUCASSE, Mme CELIMON.
Etaient exeusés: Mmes DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. LAMOTHE), CHAPUIS {a donné procuration à M. BROQUÈRES), GARRIDO (a donné procuration à Mme DEGOS), THIEBLIN (donné procuration à M. DUPLA), M. TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme DAUGREILH (a donné procuration à Mme DARGELOSSE).
Un scrutin a eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n°4
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Affectation des résultats au terme de exercice 2017 - budget commune
A partir des éléments du Compte administratif du budget principal de la Ville de TARTAS pour l'exercice 2017, il convient d'affecter:
Au compte 1068 en recettes d'investissement pour couvrir le besoin de financement de l'exerciee un montant de 499 244.20 €
Au comple 002 excédent reporté un montant de 668 826.29 € qui participera au inancement du budget 2018, section de fonctionnement
Il est demandé à notre assemblée de donner un avis favorable
Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL A l'unanimité
Eniayé en préteaure le 08022016
Reçuen préface le 8022012
ID: 04-2100 2oremmn7-20v8 aa DE
DONNE un avis favorable à l'affectation des résultats au terme de l'exercice 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Ta présente délibération peut fire l'objet d'un recours pour exc dans un délai de deux m
département La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes:
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le