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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - B5 Affectation+résultats+terme+exercice+2023+–+budget+principal+commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
05/04/2024
12024
ID : 040-214009139-20240328-2024 BS-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 14 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 23 Date de convocation : 21 mars 2024
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mars 2024
= 000 -—
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, Le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Étaient présents: MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme HERDUAL), LAFOURCADE (a procuration pour M. DARRIBEYROS), Mme REBECHE (a procuration pour M. MAULNY), M. GOSSELIN, Mmes COURROS (a procuration pour Mme THIEBLIN), ZELLER (a procuration pour Mme PARTOUCHE-SEBBAN), M. BRUEY, Mmes CHAPUIS, LAPORTE (a procuration pour M. DAUBA), MM. DELAS (a procuration pour Mme GARBAVY), FAUVEL (a procuration pour Mme GORGES-LANDES), Mme DEGOS (a procuration pour Mme GARRIDO), MM. LAMOTHE, DUBOS.
Etaient excusés: M. DARRIBEYROS (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme THIEBLIN (a donné procuration à Mme COURROS), M. DAUBA (a donné procuration à Mme LAPORTE), Mme GARBAY (a donné procuration à M. DELAS), M. MAULNY (a donné procuration à Mme REBECHE), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN (a donné procuration à Mme ZELLER), HERDUAL (a donné procuration à M. BROQUÈRES), GORGES-LANDES (a donné procuration à M. FAUVEL), GARRIDO (a donné procuration à Mme DEGOS).
Un scrutin a eu lieu, Mme COURROS a été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance B
Délibération n°5
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Obiet : Affectation des résultats au terme de l’exercice 2023 — budget commune
A partir des éléments du Compte administratif du budget principal de la Ville de TARTAS pour l'exercice 2023, il convient d’affecter :
Sur la base d’un excédent de fonctionnement au 31 décembre 2023 : 591 621.27 €
Au compte 1068 en recettes d’investissement pour couvrir le besoin de financement de lexercice un montant de 251 916.55 €
Au compte 002 excédent reporté un montant de 339 704.72 € qui participera au financement du budget 2024,
section de fonctionnement.
Il est demandé à notre assemblée de donner un avis favorable.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète des Landes. Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Ù
Reçu en préfecture le 05/04/2024 Ka }
Publié le
ID : 040-214003139-20240328-2024_B5-DE
ro
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Le Conseil Municipel, réuni sous la présidence de …. .. .. ... ... ... ... .., aprés avoir
approuvé le compte administratif de l'exercice kB...
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du rés uitat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte sdministratif fait spçeraître :
- un excédent de fonctionnement de : 279 755,15
- un excédent reporté de : 311 866,12
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 591 621,27
- un déficit d'investissement de : 255 298,66
- un excédent des restes à réaliser de : 3 382,11
Soit un bes oin de financement de : 251 916,55
DÉCIDE d'affectes le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 21/12/2022: EXCÉDENT 591 621,27
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (108) 251 916,55
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002 339 704,72
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 255 298,66
Après en avoir délibéré
Ouï l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité avec 4 voix contre
DONNE un avis favorable.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Amina de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète des Landes.