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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB07 24 Affectation du resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S LOF
ID : 060-216004341-20240318-DELIBO7_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
18 Mars 2024
OBJET Affectation du résultat 2023
L'an deux mil vingt-quatre,
Le 18 mars à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Philippe MAUGER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur MAUGER; Madame BRETON; Monsieur HAUTDEBOURG; Madame SEBIH ;
Monsieur BRUVIER ; Madame CORFMAT; Madame LACROIX ; Madame BÉRAULT ; Monsieur
CORTES; Monsieur ESTAGER; Madame PLESSIER; Monsieur LAMAAIZI; Madame CROS ;
Madame COLOMBA; Monsieur DERUEM; Monsieur MEUCCI; Madame POULENARD ;
Monsieur LTEIF ; Madame FERRER, Monsieur VERCOUSTRE arrivé à 18h40.
Etaient absents:
Monsieur TERRIER ; absent excusé donne pouvoir à Monsieur MAUGER,
Monsieur BARRIER, absent excusé donne pouvoir à Madame BERAULT,
Madame LENOIR, absente excusée donne pouvoir à Madame SEBIH,
Monsieur KANOUTE; absent
Monsieur LOUIS ; absent excusé donne pouvoir à Madame BRETON,
Monsieur OULD AHMED TALEB:; absent
Monsieur NÉRIN, absent excusé donne pouvoir à Monsieur HAUTDEBOURG,
Madame MOREL, absente excusée donne pouvoir à Monsieur BRUVIER,
Madame AFFDAL-PUTFIN, absente excusée donne pouvoir à Monsieur LTEIF,
Madame BERAULT est désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la loi n° 94.504 du 22 juin 1994,
Considérant que le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation,
Considérant le résultat du Compte Administratif relatif à l'année 2023, l'affectation du résultat
est décrite comme suit : Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le SO
ID : 060-216004341-20240318-DELIBO7_24-DE
Détermination du résultat de la section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : - 6 402 285.07 €
Recettes de fonctionnement : +6 522 821.24€
Excédent de fonctionnement : +120 536.17 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté : +437 828.86 €
Résultat d'exploitation à affecter : +558 365.03 €
(ou excédent de fonctionnement globalisé)
Détermination du besoin de financement de la section d’Investissement :
Dépenses d'investissement : - 1 090 463.67 €
Recettes d'investissement : +2 039 641.99 €
Excédent d'investissement : + 949 178.32 €
Résultat d'investissement antérieur reporté : +10515.37 €
Résultat d'investissement cumulé (001) : + 959 693.69 €
Restes à réaliser dépenses : -1455052.74€
Restes à réaliser recettes : +744 614.00 €
Solde des RAR : - 710 438.74 €
Solde des RAR : - 710 438.74 €
Résultat d'investissement cumulé (001) : + 959 693.69 €
Besoin de financement : 0.00 €
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion tenu par le trésorier municipal de Mouy ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels qu'ils viennent d’être résumés ;
DECIDE d’affecter les résultats de clôture de l'exercice 2023 au budget primitif pour 2024,
ainsi qu'il suit :
Il est proposé au Conseil Municipal : Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S LOT
ID : 060-216004341-20240318-DELIBO7_24-DE
Délibère
Article 1 : D’affecter le résultat d'exploitation (ou de fonctionnement globalisé) de
558 365.03 € comme suit :
e Affectation au financement de la section d'investissement (recette 1068) pour
0.00 €,
° Affectation au compte 002 (recettes), résultat de fonctionnement reporté
pour 558 365.03 €.
7 d'affecter l'excédent d'investissement au compte 001 (recettes) pour 959 693.69 €.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de
l'Oise, à Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Mouy, à Madame le
Receveur Municipal de la Ville de Saint Just en Chaussée pour exécution, et publiée
conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Date de convocation : 11/03/2024
Date de l’affichage :22/03/2024
DELIB 07/24
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents ou
Représentés : 27
Nombre de membres absents : 2
Vote pour : 20
Vote contre : 6
Abstentions : 1
La secrétaire de séance _Le Maire,
JE Brigitte BERAULT
à 4 Vice-préside