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Déliberation - Deliberation n°8 Affectation des resultats TAMP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°8 Affectation des resultats TAMP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
C.CA.S € RE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ] LAMORLATYE
24, rue du Général Leclerc
60260 LAMORLAYE
& : 03 4421 64 00
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VILLE DE LAMORLAYE ---
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 L
Publié le 17/03/2026 S C
ID : 060-266003441-20260311-8_2026-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 25 février 2026 Séance du 11 mars 2026
Délibération n°08/2026
L'an deux mille vingt-six
et le onze mars - à 19h00
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Lamorlaye,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas MOULA, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS _: M. MOULA-PRESIDENT, MME CARON VICE- PRESIDENTE, MME PALANIAYE, M. RESSIAN, MME DONSIMONI, M. TSCHANHENZ, MME JEAN, MME DELLOYE, M. MOULA H., MME LEJEUNE, MME PENING, MME BOUTILLIER.
ABSENTS : M. GOUJARD, MME CHANI M. AGOSTINI, MME SANCHEZ, M. PIN.
L’affectation des résultats 2025
ut
(1012)
Conformément à l’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales,
l’organe délibérant, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2025 du CCAS dont les résultats sont conformes au compte de gestion du trésorier principal, doit affecter au budget primitif, les résultats de l’exercice antérieur.
Aussi, il est proposé au Conseil d’Administration d’affecter au budget primitif 2026 du CCAS les résultats de l’exercice 2025 de la façon suivante :
- _ R002 - Excédent de fonctionnement reporté en fonctionnement pour : 9 172.22 € - _ RO001- Excédent d’investissement reporté en investissement pour : 60 974,37 €
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 17/03/2026 S L Gr
ID : 060-266003441-20260311-8_2026-BF
> AFFECTE au budget primitif 2026 du CCAS les résultats de exercice 2025 de la façon suivante :
- _ RO002 - Excédent de fonctionnement reporté en fonctionnement pour : 9172.22 €
- _ R001- Excédent d’investissement reporté en investissement pour : 60 974,37 €
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.
Le Président,
Nicolas MOULA
d'Action Sociale
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