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Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 12h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 052 BP2017)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
PAYS af)
Jonèvi Lio
TU
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
Absents
:
9
Procuration
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre :
Abstentions :
Date
de
convocation
15/12/2016
DATE
D'AFFICHA
ÿ
TM.
3017
Acte
rendu
exécutoire
03
JAN/-7M7
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
À
ARY..9n97
et
publication
du
:
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
21
décembre
L'an
2016,
le
21
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-
Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M
JAQUAT
Jean-Pierre,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
PISTER
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
HAINZELIN
Francis
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à VILLAUME
Damienne,
Etaient
excusés
ou
remplacés
: M.
ARNOULD
Philippe
remplacé
par
M.
GOGLIONE
J.Marie,
M.
BAUDOIN
Jacques
M.
BIENTZ
Guy,
M.
GEX
Christian,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe
remplacé
par
M.
BILLIOTTE
Daniel,
M.
BOUCAUD
Christian
remplacé
par
M.
JACQUAT
J.Pierre,
M.
ZABEL
Bernard
remplacé
par
VILLAUME
Damienne,
M.
MARTIN
J.Paul
remplacé
par
M.
MAILLIOT
Fréderic.
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COLAS
Claudine
Budget primitif
2017
joint
en
annexe.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
le
Comité
de
pôle
à
l'unanimité :
-__
ADOPTE
budget
primitif
2017
comme
suit :
En
section
fonctionnement
:
En
section
investissement :
- Dépenses
: 34
175.46
€
- Recettes
: 34
873.09
€
- Dépenses
: 671
488.89
€
- Recettes
: 671
502.46€
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour extrait certifié conforme.
PE
Fait à
Lunéville
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
on
courriel: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 PRÉFECTURE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
ANNEXE
|
BORDEREAU
D'ENVOI
SIMPLIFIÉ
DES
DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
Budgets
primitifs
(BP)
- BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGETS
ANNEXES
(à l'usage
des
collectivités
n'ayant pas
adhéré
à l'application
« Actes
Budgétaires
»)
A
envoyer
en
double
exemplaire’
avant
le 30
avril
2017
Nom
et
adresse
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
POLE. DERUILIRRE.TERRITARIAL.ET.
RURAL...
Du...
CP
:...8M43.00....
Commune
:....…l Lune.
LL.
L Tél... O8
TR
TER ALAN
- Courriel
: ….Aecxetatiels.…… @. ram
Raneui
Rois.
com
- Horaires du secrétariat ..Jh[14h30..A4
2h80]. 44h30
a
Liste
détaillée
des
pièces
jointes
(l'ensemble
des
pièces
d'un
même
budget
doit
faire
l’objet
d’un
seul
et
même
envoi)
% Budget
Primitif
(BP)
du
budget
principal
y compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
budget
(ou
date
de
transmission par Actes
le
)
- Délibération
d'affectation
du
résultat
ou
de
reprise
anticipée
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
2016
%
Budget
Primitif
(BP)
du
budget
annexe
TRANS
PAT...
y compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
budget
(ou
date
de
transmission
par Actes
le
)
- Délibération
d'affectation
du
résultat
ou
de
reprise
anticipée
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
201@
Y Budget
Primitif (BP) du
budget
annexe AMSoN.
4. TOURISME
compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
budget
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
- Délibération
d'affectation
du
résultat
ou
de
reprise
anticipée
du
résultat
(ou
date
de
transmission
par
Actes
le
)
- Etat
des
restes
à
réaliser
(RAR)
adoptés
au
31
décembre
2016
Le=Ware,
le
Président
atteste
que
les
documents
et
délibérations
listés
ci-dessus,
adressés
en
Préfecture
/ Sous-préfecture,
sont
conformes
à
ceux
détenus
par
la
collectivité.
ALMNEMELLE.. Le... LA... Décemhae..
20.16...
CTURE
», le Président, Aout
BERTRAND
LLE
COURRIER
ARRIVÉE
IMPORTANT
:
Ce
bordereau
doit
être
envoyé
en
double
exemplaire,
accompagné
d'un
seul
exemplaire
des
documents
listés
qui
seront
conservés
en
Préfecture
- Sous-préfecture.
Seul
le second
exemplaire
du
bordereau
sera
renvoyé
à
la
collectivité
et attestera
du
dépôt
de
l'ensemble
des
documents
qui y sont
mentionnés.