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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 1 budget za actiparc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 1 budget za actiparc)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le Se _
1D : 001-200071371-20250708-08072025_85-BF
> en exercice : 36 >» pour: 34
> présents : 31 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Séance du 8 juillet 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 8 juillet à 18H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Vésines sous la
présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Räphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
UNIA Emily-VILARD Philippe
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI.
Monsieur Christian CATHERIN à donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Bertrand VERNOUX a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en san nom. Madame Agnès PELUS à donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom.
Madame Florence BERRY a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n° 1 du budget ZA Actiparc. |
Des travaux d'électricité ont dû être réalisés sur la ZA Actiparc pour un total de 5 274,42 € TTC (facture du 7 mai
Les drédits n'ayant pas été inscrits, il convient d'augmenter les crédits de la subvention d'équilibre en provenance du budget Principal au compte 757351 (GFP de rattachement) pour ce même montant.
Les mouvements suivants sont à prévoir :
+ 5 274,42 €, compte 757351 « GFP de rattachement », recettes, section de fonctionnement + 5 274,42 €, compte 605 « Achats de matériel, équipement et travaux », dépenses, section de fonctionnement
Vu le budget ZA Actiparc 2025
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget ZA Actiparc telle que détaillée ci-dessus. …. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le ET
ID : 001-200071371-20250708-08072025_95-BF
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
n3 our copie confon
SN Le Président,