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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 1 budget za feillens replonges
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 1 budget za feillens replonges)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Regu en préfecture le 24/12/2024
Publié le ET
ID : 001-200071371-20241212-12122024 181-BF
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 32
> présents : 28 > contre :
> votants : 32 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 décembre à 17H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
JANIAUD Françoise
LARDET Denis-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD
Christine-MONTERRAT Raphaël
PELUS Agnès
PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Louis MALATERRE.
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Madame Florence BERRY à donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Laurent MARTIN.
Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Monsieur Philippe VILARD a donné pouvoir à Madame Françoise DELAY pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Monsieur Jean-Jacques BESSON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n° 1 du budget ZA Feillens-Replonges. |
Des ventes prévues n'ont pu être réalisées lors du budget 2024 sur la ZA Feillens-Replonges.
Des avances du budget Principal au compte 168751 (GFP de rattachement) pour un montant de 446 014,73 € sont donc à virer au compte 3351-040 (Terrains) afin de constater le stock final.
Les mouvements suivants sont à prévoir :
+ 446 014,73 €, compte 168751 « GFP de rattachement », recettes, section d'investissement, chapitre 16
+ 446 014,73 €, compte 3351-040 « Terrains », dépenses, section d'investissement, chapitre 040 + 446 014,73 €, compte 7133-042 « Variation des en-cours de production », recettes, section de fonctionnement, chapitre 042
- 446 014,73 €, compte 7015 « Ventes de terrains », recettes, section de fonctionnement, chapitre 70 UE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le EM
ID : 001-200071371-20241212-12122024_181-BF
Vu le budget ZA Feillens-Replonges 2024
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget ZA Feillens-Replonges telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, |