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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 1 budget za ozan
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 1 budget za ozan)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
C ommuna uté de C ommunes B réSS 10 : 001-200071371-20230522 22052023 94-BF
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
SCORE EE CONTENANT
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 35
> présents : 31 > contre :
> votants : 35 > blanc :
> abstention :
Séance du 22 mai 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 22 MAI à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Gorrevod, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône FONTIS Michel
Bêgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERON)I Isabelile-DIOCHON Eric-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian- DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan GIRAUD Catherine
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENAROD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Marc WILLEMS suppléé par Monsieur Michel FONTIS. Madame Marie-Pierre GAUTHERET a donné pouvoir à Madarne Isabelle MERONI pour voter en son nom.
Madame Marie-Jeanne PESENTI suppléée par Madame Catherine GIRAUD. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Bertrand VERNOUX à donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Monsieur Raphaël MONTERRAT a donné pouvoir à Monsieur Christian GAULIN pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Dominique DOUARD a été désignée secrétaire de séance.
| OBJET: Décision modificative n° 1 du budget ZA Ozan. |
Un emprunt reste actif sur le budget ZA Ozan pour une dernière échéance au 25 mars 2023. Le capital restant dû pour cette dernière échéance est de 1 703,74 €. La prévision budgétaire correspondant à cette échéance pour le remboursement du capital, au compte 1641
(Empruntis en euros) est erronée, ayant été budgétée pour 1 703,70 €.
Il convient donc d'ajouter 0,04 € au compte 1641.
Pour ce faire, les mouvements suivants sont à prévoir:
- 0,04 €, compte 65888 (Charges diverses de gestion courante), dépenses, section de fonctionnement + 0,04 €, compte 023 (Virement à la section d'investissement), dépenses, section de fonctionnement + 0,04 €, compte 021 (Virement de la section de fonctionnement), recettes, section d'investissement
+ 0,04 €, compte 1641 (Emprunts en euros), dépenses, section d'investissement
Vu lé budget ZA Ozan 2023 …/.. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le U
ID : 001-200071371-20230522-22052023 94-BF
es =
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget ZA Ozan telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,