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Compte-Rendu - CR CM 20 10
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Mode, textile et habillement,
PINSAGUEL
COMMUNE DE PINSAGUEL
République Française
| Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
Le Confluenez
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2021
Date de la convocation :
13/10/2021
Nombre de conseillers :
En exercice Présents Votants
23 14 20
Date d’affichage : 21/10/2021 Date d’envoi à la Sous-Préfecture : 21/10/2021
Louis COLL, Maire.
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 20 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-
Etaient présents : Mmes et MM AVRILLAUD, BERNARD, BOURNET, COLL, DUCOMTE,
FONTAINE, FORGUE, GOURSAUD (sauf DCM n°48 à 51), JULLIA
PAILLAS, PATRI, PEREZ, ROUVEIROL, TELLO, WANNER.
,
Etants absents : Mme BATBIE, M. BENARD, Mme BOUVET, M. CESTAC, Mme GAIOLA,
Mme GOURSAUD (DCM n°48 à 51), Mme LEVEQUE, Mme PIOTROWSKI, Mme SABRY
Procurations : Mme BATBIE à M. BOURNET, M. BENARD à Mme AVRILLAUD, M.
CESTAC à M. COLL, Mme GAIOLA à M. WANNER, Mme GOURSAUD à M. PEREZ, Mme LEVEQUE à M. ROUVEIROL
Secrétaire : M. FONTAINE Récapitulatif des délibérations de la séance Validation du recours à un contrat d’apprentissage au sein des services administratifs : adoptée à l’unanimité Mise à jour du tableau des effectifs : adoptée à l’unanimité
Validation de la convention annuelle de mise à disposition d’agents communaux pour
l'exercice de la compétence voirie : adoptée à l’unanimité
Modalités de mise en œuvre des heures supplémentaires pour les agents communaux :
adoptée à l’unanimité
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) : adoptée à l’unanimité
Décision modificative n°2 du Budget Primitif 2021 : adoptée à l’unanimité
Lancement d’une procédure de transfert d’office de voies d’un lotissement dans le
domaine public communal : adoptée à l’unanimité e Adhésion à la compétence « crématorium » du SAGe : adoptée à l’unanimité
e Approbation de la modification des statuts du SAGe : adoptée à l’unanimité
e Avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial sur le secteur Levrère-Jordanis
: adoptée à l’unanimité
Fait à Pinsaguel le 26 octobre 2021
Jean-Louis COLL