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Compte-Rendu - OdJ CM 20 10
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - OdJ CM 20 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
PINSAGUEL
Pinsaguel, le 13 octobre 2021
Conseil Municipal
Mercredi 20 octobre 2021 — 18h30
Salle du Conseil de la Mairie
Ordre du jour :
> VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
> DELIBERATIONS :
e Validation du recours à un contrat d’apprentissage au sein des services administratifs
e Mise à jour du tableau des effectifs
e Validation de la convention annuelle de mise à disposition d’agents communaux pour
l’exercice de la compétence voirie
+ Modalités de mise en œuvre des heures supplémentaires pour les agents communaux
+ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
e Décision modificative n°2 du Budget Primitif 2021
e Transfert de voies d’un lotissement dans le domaine public
e Adhésion à la compétence « crématorium » du SAGe
e Approbation de la modification des statuts du SAGe
e Avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial sur le secteur Levrère-Jordanis
> QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
LES 7 \ Jean-Louis COLL
\eal Maire de Pinsaguel