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Compte-Rendu - CR CM 16 12
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
PINSAGUEL
COMMUNE DE PINSAGUEL COMPTE-RENDU
République Française DU CONSEIL MUNICIPAL
Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
Le Carflrence
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de conseillers :
Date de la convocation : En exercice Présents Votants
09/12/2021
23 16 22
Date d’affichage : 17/12/2021 Date d’envoi à la Sous-Préfecture : 17/12/2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 16 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment
convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil de la Mairie en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Pierre BOURNET, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents : Mmes et MM AVRILLAUD, BENARD, BOURNET, CESTAC, DUCOMTE, FONTAINE, FORGUE, GAIOLA, LEVEQUE, PAILLAS, PEREZ,
PIOTROWSKI, ROUVEIROL, SABRY, TELLO, WANNER.
Etants absents : Mmes et MM BATBIE, BERNARD, BOUVET, COLL, GOURSAUD), JULLIA, PATRI.
Procurations : Mme BATBIE à M. BOURNET, M. BERNARD à M. ROUVEIROL, Mme
BOUVET à Mme PIOTROWSKI, M. COLL à M. CESTAC, Mme JULLIA à M. PEREZ, M. PATRI à M. FORGUE
| Secrétaire : _[ M. FONTAINE Récapitulatif des délibérations de la séance Mise en œuvre de l’article 47 de la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 concernant le temps de travail des agents publics : adoptée à l’unanimité Mise à jour de l’organigramme des services municipaux : adoptée à l’unanimité
Autorisation budgétaire par anticipation au budget primitif 2022 : adoptée à
l’unanimité
Validation du montant définitif de l’attribution de compensation du Muretain Agglo
pour l’année 2021 : adoptée à l’unanimité
Adoption des modalités de calcul de la provision pour dépréciation de créances :
adoptée à l’unanimité
Constitution d’une provision pour risque pour l’exercice 2021 : adoptée à l’unanimité
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables : adoptée à l’unanimité
Décision Modificative n°3 du Budget Primitif 2021 : adoptée à l’unanimité e Intégration dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AR17 et AR18
(impasse de la Carrerrasse) : adoptée à l’unanimité
e Demandes d’études sur des voiries départementales : adoptée à l’unanimité
Fait à Pinsaguel le 20 décembre 2021
Le 1‘ Adjoint au Maire,
Jean-Pierre BOURNET
E_—