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Compte-Rendu - OdJ CM 27 09
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - OdJ CM 27 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Institutions publiques,
Pinsaguel, le 21 septembre 2023
Ordre du jour :
➢ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2023
➢ DELIBERATIONS :
• Décision Modificative du Budget Primitif 2023 n°1
• Adhésion à un groupement de commande du Muretain Agglo relatif à une mission d'accompagnement à la récupération et à la valorisation de certificats d'économie d’énergie
• Validation de travaux du SDEHG
• Validation d’une cession de parcelles du Conseil Départemental de la Haute-Garonne à la Commune
• Adoption de la « Déclaration des Droit de l’Arbre »
➢ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Jean-Louis COLL
Maire de Pinsaguel
Conseil Municipal
Mercredi 27 septembre 2023 – 18h30
Salle du Conseil de la Mairie