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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 121 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 121 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 121 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-121
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2023-09-06-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire
provisoire à Madame BOVY Lisa (2 pages) Page 4
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2023-07-20-00004 - 2023 07 20 AP modificatif DALO (4 pages) Page 7
80-2023-09-05-00002 - Récépissé de déclaration modificative OVELIA SAP
N° 894332360 (2 pages) Page 12
80-2023-08-30-00003 - Récépissé de déclaration SAP 898067863 KOUAME
SHAMA CLEAN SERVICES (2 pages) Page 15
80-2023-08-29-00002 - Récépissé de déclaration SAP 978698900
AQUARELLE Jérôme LAMIOT (2 pages) Page 18
80-2023-09-04-00013 - Récépissé Déclaration SAP N° 949106009 Jonathan
OUBRON (2 pages) Page 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2023-09-07-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial (2
pages) Page 24
80-2023-09-07-00004 - Arrêté autorisant la détention, le transport et
l'utilisation de rapace pour la chasse au vol (2 pages) Page 27
80-2023-09-01-00009 - DÉCISION 20/2023 Compétition régionale de nage
avec palmes sur la Somme le dimanche 15 octobre 2023 depuis le hameau
de Bouzencourt de la commune de Le Hamel jusqu'au camping municipal
de Corbie (2 pages) Page 30
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2023-09-08-00002 - arrêté portant autorisation de la manifestation
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée
rallye du Marquenterre (7 pages) Page 33
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2023-09-06-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d’Amiens du 20 au 25
septembre 2023 (3 pages) Page 41
80-2023-09-08-00001 - Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté
de police de l'aérodrome d'Albert Bray dans le cadre de l'évènement "fête
de l'aviation" le 23 septembre 2023 (4 pages) Page 45
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
80-2023-09-07-00003 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'expulsion des étrangers (2 pages) Page 50
2 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-09-08-00003 - Arrêté instituant la commission d'organisation des
élections au tribunal de commerce d'Amiens en vue des scrutins des 4 et 17
octobre 2023 (2 pages) Page 53
3 Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2023-09-06-00005
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire provisoire à Madame BOVY Lisa
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2023-09-06-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame BOVY Lisa 4 PRÉFET Direction départementale
DE LA SOMME de la Protection des populations
Liberté de la Somme Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP80-2023-02493
Arrêté |
attribuant l’habilitation sanitaire provisoire à Madame BOVY Lisa
Le Préfet de la Somme
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
‘Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur Rolton MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte
SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compter
du 1er novembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Bénédicte SCHMITZ, directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant subdélégation de signature à Monsieur Guillaume VAN DER VOORDE, chef du service Santé, protection Animale et Environnement ;
Considérant la demande présentée par Madame BOVY Lisa, née le 2 avril 1999 et domiciliée professionnellement 54 route de Saint-quentin à Ham (80400) remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire; |
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de un an à Madame BOVY Lisa, docteur vétérinaire administrativement domiciliée 54 route de Saint-quentin à Ham (80400) ;
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire provisoire est valable pour une période d’une année. A l'issue de ce délai, Madame BOVY Lisa devra justifier de la réalisation de son obligation de formation préalable à l'habilitation sanitaire conformément à l'article R.203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2023-09-06-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame BOVY Lisa 5 Article 3
Madame BOVY Lisa s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance où de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame BOVY Lisa pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais du
site wwwtelerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-
public.fr/particutiers/vosdroits/F2474
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 6 septembre 2023
Pour le Préfet, par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection
des Populations de la Somme
Le Chef du service SPAE
Guillaume VAN DER VOORDE
Madame BOVY Lisa
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2023-09-06-00005 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame BOVY Lisa 6 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-07-20-00004
2023 07 20 AP modificatif DALO
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-07-20-00004 - 2023 07 20 AP modificatif DALO 7 Ex
PREFET Direction départementale de l'emploi DE LA SOMME . rar du travail et des solidarités de la Somme Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Arrêté préfectoral modificatif portant sur la composition
de la commission de médiation DALO
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu l'article L 441-2-3 du Code de la Construction et de l'Habitation dans sa rédaction issue de la loi
n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en
faveur de la cohésion sociale, modifiée par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;
Vu les articles R. 441.13 et suivants du même code;
Vu le décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Florian STRASER, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2023 portant renouvellement de la composition de la commission
de médiation DALO ;
Vu la circulaire UHC/SOC du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n°2007-290 du
5 mars 2007;
Considérant la démission présentée par M. Philippe DINGEON, président de la commission de
médiation DALO, en date du 24 mai 2023 :
Après consultation des institutions représentées au sein de la commission ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-07-20-00004 - 2023 07 20 AP modificatif DALO 8 ARRÊTE
Article 1° : La commission départementale de médiation est présidée par Mme Anne LAVALÉE, désignée en
qualité de personnalité qualifiée.
Article 2 : La composition de la commission départementale de médiation est fixée comme suit :
Représentants des services déconcentrés de l’État
Titulaires
Mme Linda JACOB
DDETS 80 / Pôle Hébergement Logement,
Responsable de l'unité Accès au logement
Mme Sylvie CHATELAIN
DDETS 80 / Direction,
Conseillère technique et d'appui en travail social
Mme Evelyne VIGREUX
DDTM 80 / Service Habitat Construction, Instructeur
habitat indigne
Représentants du Département
Titulaires
M. Jean-Michel BOUCHY
Vice-président du Conseil départemental
de la Somme
Représentants des EPCI et des communes
Titulaires
M. Franck DARRAGON,
Maire de Salouël
M. Bruno ÉTÉVÉ
Vice-président de la Communauté de communes Terre
de Picardie
Représentants des bailleurs sociaux
Titulaires
Mme Nathalie SIKORA
Suppléants
M. Éric BECART
DDETS 80 / Pôle Hébergement Logement
Chef de pôle
M. Jérôme VINCENT
DDETS 80 / Direction
Chargé des missions d'appui à la stratégie
Mme Alexandra HENAULT
DDETS 80/ Unité personnes vulnérables
Responsable d'unité
Mme Amandine DALOIN
DDTM 80 / Service Habitat Construction, Instructeur
habitat indigne
Suppléants
Mme Sabine CARTON
Conseillère départementale de la Somme
Suppléants
M. Claude BOURET
Adjoint au maire d'Abbeville
M. Vincent JOLY
Vice-président de la Communauté de communes de
l'Est de la Somme
Suppléants
M. Sébastien LANDO
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-07-20-00004 - 2023 07 20 AP modificatif DALO 9 AMSOM Habitat Baie de Somme Habitat
Représentants des autres propriétaires bailleurs
Titulaires Suppléants
Mme Julie CHEVALIER Mme Catherine GANIVET
Habitat et Humanisme Somme Habitat et Humanisme Somme
Représentants des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement ou d’un
logement de transition, d’un logement-foyer ou d’une résidence hôtelière à vocation sociale
Titulaires Suppléants
M. Mohamed HOUCHAM M. Ludovic BILLARD
Association picarde d'accueil Le Toit Association Avenir
Directeur Directeur
Représentants d’une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de
concertation
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Claude LAGNY M. X
Confédération Nationale du Logement Force ouvrière
Représentants des associations et organisations dont l’un des objets est l'insertion ou le logement des personnes
défavorisées
Titulaires Suppléants
Mme Aurélie GUILLOT Mme Ambre D'HIVER
Chargée de Mission 115-SIAO Logement d'Abord Association UDAF
Mme Gaelle DATHY Mme Mylène RAINGEVAL
Accueil et Promotion Association ESPOIR 80
Directrice du site d'Amiens
Représentants désignés par les instances de concertation mentionnées à l’article L 115-2-1 du code de l’action
sociale et des familles
Titulaires Suppléants
M. MUKANYA Jacques Mme BERVILLE Magalie
Conseil consultatif régional des personnes accueillies et Conseil consultatif régional des personnes accueillies et
accompagnées (CCRPA) accompagnées (CCRPA)
Article 3 : La commission de médiation peut décider d'entendre toutes personnes ou institutions
susceptibles d'apporter un éclairage à ses décisions.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-07-20-00004 - 2023 07 20 AP modificatif DALO 10 Article 4 : Titulaires et suppléants peuvent assister aux réunions de la commission. Les voix
délibératives sont celles des titulaires présents et d’un seul de leur suppléant en cas d'absence.
Article 5 : La commission est constituée pour 3 ans du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026.
À la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la commission peut être
modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures.
Tout nouveau membre qui serait ainsi nommé au cours de ces 3 ans verra son mandat expirer le 31
décembre 2026.
Article 6 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet de la Somme et la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 D JUIL 2073
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Florian STRASER
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-07-20-00004 - 2023 07 20 AP modificatif DALO 11 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-09-05-00002
Récépissé de déclaration modificative OVELIA
SAP N° 894332360
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-05-00002 - Récépissé de déclaration modificative OVELIA SAP N° 894332360 12 PRÉFET | Le. | _-
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi, Liberté | du travail et des solidarités de la Somme Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894332360
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 08/08/2023 par madame Johanna GACON, en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme OVELIA 80 - Résidences seniors Le Clos Saint-Honoré, dont l'établissement principal
est situé 24 rue Macquet Vion - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP894332360 pour les
activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
-_ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins esthétiques pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
* Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
-« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
*. Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-05-00002 - Récépissé de déclaration modificative OVELIA SAP N° 894332360 13 nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au rssvE des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 05/09/2023
Pour le préfet et par délégation,
la diractrice départementale
DETS de la “+
Gen,
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-05-00002 - Récépissé de déclaration modificative OVELIA SAP N° 894332360 14 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-08-30-00003
Récépissé de déclaration SAP 898067863
KOUAME SHAMA CLEAN SERVICES
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-30-00003 - Récépissé de déclaration SAP 898067863 KOUAME SHAMA CLEAN SERVICES 15 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
HT du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898067863
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
. Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 26/08/23 par monsieur Corcher Kacou Wilfried KOUAME, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SHAMA CLEAN SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 rue Dumont d'Urville - porte 1942 - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP898067863 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. |
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renoüvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-30-00003 - Récépissé de déclaration SAP 898067863 KOUAME SHAMA CLEAN SERVICES 16 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 30/08/2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la DDETS de la Somme Dnat
a,
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-30-00003 - Récépissé de déclaration SAP 898067863 KOUAME SHAMA CLEAN SERVICES 17 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-08-29-00002
Récépissé de déclaration SAP 978698900
AQUARELLE Jérôme LAMIOT
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-29-00002 - Récépissé de déclaration SAP 978698900 AQUARELLE Jérôme LAMIOT 18 PRÉFET __ | |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
rs du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978698900
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 25/08/23 par monsieur Jérôme LAMIOT, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
AQUARELLE dont l'établissement principal est situé 15 route de Paris - 80 000 AMIENS et enregistré
sous le N° SAP978698900 pour les activités suivantes :
-< Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)
* Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
«+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
(mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire y
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-29-00002 - Récépissé de déclaration SAP 978698900 AQUARELLE Jérôme LAMIOT 19 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités. :
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 29/08/2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la DDETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-08-29-00002 - Récépissé de déclaration SAP 978698900 AQUARELLE Jérôme LAMIOT 20 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-09-04-00013
Récépissé Déclaration SAP N° 949106009
Jonathan OUBRON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-04-00013 - Récépissé Déclaration SAP N° 949106009 Jonathan OUBRON 21 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités de la Somme Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949106009
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 01/09/2023 par monsieur Jonathan OUBRON, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme OBR JONATHAN 80 dont l'établissement principal est situé 50 rue du soleil levant - apt
12 - 80 100 ABBEVILLE et enregistré sous le N° SAP949106009 pour les activités suivantes :
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif . :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-04-00013 - Récépissé Déclaration SAP N° 949106009 Jonathan OUBRON 22 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/09/2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
_de la DDETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-09-04-00013 - Récépissé Déclaration SAP N° 949106009 Jonathan OUBRON 23 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-09-07-00002
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-07-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 24 PRÉFET Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Éntté de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
Autorisant l'organisation d'un Field Trial
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES, directrice départementale à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 4 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2023 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2023-2024
(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;
Vu la demande du 20 août 2023 par laquelle Monsieur DEBRET représentant du Club du Griffon KORTHALS, dont le siège social se trouve au 62 rue du Bois Choquet 62270 Bonnières, sollicite l'autorisation d'organiser un Field Trial sur la commune de Berny en Santerre le 30 septembre 2023;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur DEBRET, représentant du Club du Griffon KORTHALS, est autorisé à organiser un Field Trial le 30 septembre 2023, sur gibier non tiré, sur le territoire de chasse de la commune de Berny en Santerre.
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou
détenteurs du droit de chasse.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-07-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 25 De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits
des tiers.
Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la DDTM ainsi qu'à la DDPP
la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposeront
lors des manifestations.
Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de la
société organisatrice, au moins 48 h à l’avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation du
COncCOUrS.
Article 4. - La directrice départementale des territoires et de la mer, la directrice départementale de la
protection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l’article 1°)
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 7 septembre 2023
Le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires et de la mer,
La responsable ureBu nature,
Guyard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-07-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial 26 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-09-07-00004
Arrêté autorisant la détention, le transport et
l'utilisation de rapace pour la chasse au vol
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-07-00004 - Arrêté autorisant la détention, le transport et l'utilisation de rapace pour la chasse au vol 27 E 3 _ x Direction départementale PRÉFET on «
DE LA SOMME des territoires et de la mer
nee de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
Autorisant la détention, le transport et l’utilisation de rapace pour la chasse au vol
PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l’environnement et notamment son article L.412-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations
d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 4 septembre 2023 ;
Vu la demande d'autorisation de détention de rapace présentée par M. DEVEUGLE Paul-Maixent
domicilié 28 rue de la rivière bleu à ERCHEU (80400) ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Aux fins de l'exercice de la chasse au vol, M. DEVEUGLE Paul-Maixent domicilié 28
rue de la rivière bleu à ERCHEU (80400) , est autorisé à détenir au sein de son élevage d'agrément
situé à l'adresse suivante :
28 rue de la rivière bleu
80400 ERCHEU
1 spécimen de Accipiter Gentilis (Autour des palombes)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-07-00004 - Arrêté autorisant la détention, le transport et l'utilisation de rapace pour la chasse au vol 28 L'autorisation permet l'exercice de la chasse au vol pendant le temps où la chasse est ouverte
ainsi que la mise en condition et l'entraînement de l'oiseau après la date de clôture générale de la
chasse, en application des règlements en vigueur.
Sont en outre autorisés la détention et le transport de ces oiseaux pour toutes les activités
nécessaires à leur entretien.
Article 2. —- La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue par le
bénéficiaire d'un registre (côté et paraphé) d'entrée et de sortie des animaux détenus.
Le registre doit indiquer, pour chaque spécimen :
- l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification ;
- la date d'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ;
- la date de sortie de l'animal de l'élevage.
Article 3. - Le maintien de la présente autorisation est subordonnée au marquage et à
l'identification des animaux dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004.
Article 4. - Les animaux utilisés pour la chasse au vol doivent bénéficier d'une carte
d'identification, dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 10 août 2004.
Article 5. - L'élevage est autorisé dans les conditions prévues dans le dossier de demande déposé
par M. DEVEUGLE Paul-Maixent daté du 30 août 2023.
Toute modification envisagée dans les conditions d'hébergement de l'animal devra être portée à
la connaissance du préfet (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme -
35 rue de la Vallée 80000 AMIENS).
Article 6. - Monsieur DEVEUGLE Paul-Maixent déclare dans le mois qui suit :
- toute cession de l'établissement ;
- tout changement du responsable de gestion ;
- toute cessation d'activité.
Article 7. - Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier —- 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités
de publicité.
Article 8. - La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des
territoires et de la mer de la Somme et le chef de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée
au bénéficiaire de l'autorisation.
Amiens, le 7 septembre 2023
Le Préfet et par délégation,
Pour la directrice d ementale
des territoires et deÂa mer de la Somme,
La responsable Qu bureau nature,
zanne GUYARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-07-00004 - Arrêté autorisant la détention, le transport et l'utilisation de rapace pour la chasse au vol 29 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-09-01-00009
DÉCISION 20/2023 Compétition régionale de
nage avec palmes sur la Somme le dimanche 15
octobre 2023 depuis le hameau de Bouzencourt
de la commune de Le Hamel jusqu'au camping
municipal de Corbie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-01-00009 - DÉCISION 20/2023 Compétition régionale de nage avec palmes sur la Somme le dimanche 15 octobre 2023 depuis le hameau de Bouzencourt de la commune de Le Hamel jusqu'au camping 30 E 3 | Direction départementale
PRÉFET ae
DE LA SOMME des territoires 2t de13 mer Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION 20/2023
Compétition régionale de nage avec palmes sur la Somme
le dimanche 15 octobre 2023
depuis le hameau de Bouzencourt de la commune de Le Hamel
jusqu'au camping municipal de Corbie
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL- BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant. délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU la décision préfectorale 03-2023 autorisant la compétition régionale de nage avec palmes sur la Somme, le dimanche 14 mai 2023 de 10h 00 à 12h 00, depuis le hameau de Bouzencourt de la commune de Le Hamel (P.K. 67.700) jusqu'au camping municipal de Corbie (P.K. 74) ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 29 août 2023 par Monsieur Franck IRJUD, responsable d'organisation de l'association des jeux subaquatiques du Canton de Corbie, en vue du report de la manifestation nautique au dimanche 15 octobre 2023 dans les mêmes conditions ;
VU l'avis du gestionnaire de la voie d'eau du 31 août 2023;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-01-00009 - DÉCISION 20/2023 Compétition régionale de nage avec palmes sur la Somme le dimanche 15 octobre 2023 depuis le hameau de Bouzencourt de la commune de Le Hamel jusqu'au camping 31 Sur proposition de Madame Aurélie SAISOU, responsable du bureau de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
DÉCIDE
Article 1er : La décision 03-2023 autorisant la compétition régionale de nage avec palmes sur la Somme, le dimanche 14 mai 2023 de 10h 00 à 12h 00, depuis le hameau de Bouzencourt de la commune de Le Hamel (P.K. 67.700) jusqu'au camping municipal de Corbie (P.K. 74) est modifiée selon ce qui suit :
La navigation est interrompue le dimanche 15 octobre 2023 de 9h 00 à 12h 30 entre les écluses de Sailly- Laurette et de Corbie.
Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des territoires et de la mer, le président de l'association des jeux subaquatiques du Canton de Corbie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 1° septembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police
de l'eau,
Aurélie SAISOU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-09-01-00009 - DÉCISION 20/2023 Compétition régionale de nage avec palmes sur la Somme le dimanche 15 octobre 2023 depuis le hameau de Bouzencourt de la commune de Le Hamel jusqu'au camping 32 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-09-08-00002
arrêté portant autorisation de la manifestation
comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur dénommée rallye du
Marquenterre
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-08-00002 - arrêté portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée rallye du Marquenterre 33 ATOM | Cabinet Liberté Bureau des droits à conduire Égalité Fraternité
Arrêté portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur dénommée Rallye du Marquenterre
Le dimanche 10 septembre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4, L.3221-5 et L.5217-3 :
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route :
Vu le code de la sécurité intérieure ;'
Vu le code du Sport, notamment les articles L.331-5 à L331-7, L331-9, D 331-5, R331-6 à R331-17-2,.A331-
2 à A.331-5 :
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police ou de gendarmerie ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations comportant des véhicules
terrestres à moteur ;
51, rue de la République - CS 42001 — 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 — Fax : 03.22.97.80.98
Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
1/7
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-08-00002 - arrêté portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée rallye du Marquenterre 34 Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature principale à M. Florian
STRASER, directeur de cabinet du préfet de la Somme:
Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération français du sport automobile du 29 novembre
2021 et le guide d'utilisation des règles techniques et de sécurité du 26 février 2013 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves
sportives sur la voie publique ;
Considérant la demande du 8 juin 2023 par laquelle Monsieur Ludovic FOURNIER, représentant
l'association Beck Auto Club, rue 26, rue Francis Pauchet à Berck sur Mer (62600) sollicite l'autorisation
d'organiser une manifestation comportant la participation de véhicule terrestres à moteur dénommée
« Rallye du Marquenterre», le dimanche 10 septembre 2023;
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur :
Considérant les plans de la manifestation ;
Considérant la saisine du 23 février 2023 auprès des autorités administratives concernées par ladite
épreuve ;
Considérant l'avis du service départemental d'incendie et de secours en date du 13 juillet 2023 ;
Considérant l'avis de la compagnie de gendarmerie départementale d'Amiens du 27 juin 2023;
Considérant l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie le 31 août
2023;
Sur proposition de la chef du bureau des droits à conduire ;
ARRETE
Article 1°’ : Dispositions générales
Monsieur Ludovic FOURNIER, représentant l'association « Berck Auto Club », 26, rve Francis Pauchet à
Berck sur Mer (62600), est autorisé à organiser, une manifestation dénommée «Rallye du
Marquenterre » au cours de laquelle se déroulera le 10 septembre 2023 une épreuve comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur (rallye automobile).
Les participants emprunteront les circuits identifiés par l'organisateur, sous réserve que toutes les
dispositions soient prises pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents, que les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté soient scrupuleusement respectées et sous réserve de
nouvelles dispositions gouvernementales.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application du règlement particulier pris à
l'occasion de ces épreuves tel que prévu par l'organisateur.
L'organisateur devra veiller au strict respect de l'effectif maximal attendu simultanément. A ce titre,
l'organisateur s'engage à réaliser un comptage effectif.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-08-00002 - arrêté portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée rallye du Marquenterre 35 Article 2 : Sécurité générale de la manifestation
Il appartient à l'organisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le bon
fonctionnement de l'épreuve sportive, d'assurer la sécurité des spectateurs et des participants de cette
manifestation.
L'organisateur informera avant le départ de l'épreuve l'ensemble des participants sur les règles de
sécurité et de circulation à respecter.
L'organisateur devra s'assurer que d'autres manifestations ne se déroulent pas au même moment et à ia
même heure.
Article 3 : Régime de circulation et stationnement
Cette compétition circulera :
- dans le strict respect du code de la route pour les liaisons :
- Sous le régime de l'usage exclusif de la chaussée pour les épreuves spéciales.
-Le régime de circulation sera porté à la connaissance des usagers de la route par les moyens de
publicité des actes administratifs.
Monsieur le président du Conseil départemental de la Somme et mesdames et messieurs les maires des
communes traversées : Fort-Mahon-Plage, Quend, Rue et Saint-Quentin-En-Tourmont feront connaître
le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils auront cru devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils
détiennent respectivement de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et
L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
L'épreuve ne pourra avoir lieu que si l'organisateur se conforme strictement aux mesures générales ou
spéciales qui auront été prises par monsieur le président du Conseil départemental de la Somme et
mesdames et messieurs les maires des communes traversées en vue de garantir le-bon ordre public.
Ainsi, conformément à l'arrêté temporaire n°23-AT-0408 du conseil départemental de la Somme :
+ lors de la manifestation sportive, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à
70km/h sur la section de la RD 940 du PR 47+0833 au PR 39+0852 (Quend et Rue) situés hors
agglomération, de la RD 532 du PR 3+0086 au PR 0+0149 (Fort-Mahon-Plage) situés hors agglomération,
de la RD 432 du PR 2+0157 au PR 1+0791 (Quend et Fort-Mahon-Plage) situés hors agglomération, de la
RD 32 du PR 41+0111 au PR 36+0000 (Rue et Quend) situés hors agglomération, de la RD 940 G du PR
39+0057 au PR 39+0000 situés hors agglomération et de la RD 175 du PR 0+0000 au PR 0+0731 (Rue)
situés hors agglomération cités par cet arrêté ;
- Pendant cette période, le stationnement sur chaussée et accotements des deux côtés sur ces
mêmes sections est interdit ;
L'organisateur veillera à l'adaptation du dispositif de sécurité (commissaires de course, contrôleurs,
bénévoles et signalétique) afin qu'il soit conforme au régime de circulation octroyé.
Il devra s'assurer du respect des règles de circulation et de stationnement sur les voies d'accès au
terrain et des arrêtés pris par le président du Conseil départemental et les maires des communes
concernées.
L'organisateur devra prévoir, si nécessaire, le nettoyage des voiries empruntées.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-08-00002 - arrêté portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée rallye du Marquenterre 36 L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le
stationnement telles qu'elles seront requises par les arrêtés, qu'il aura préalablement sollicités.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie des communes traversées.
Une surveillance de la gendarmerie sera exercée dans le cadre du service courant.
Chaque commissaire devra être en possession d'une copie de l'arrêté du Conseil départemental de la
Somme et d'une copie de l'arrêté municipal correspondant à la commune dans lequel il effectue ses
missions.
Article 4 : Signalisation
L'organisateur aura l'obligation de mettre en place une signalisation de parcours, efficace et très lisible
pour tous les participants de l'épreuve et les usagers de la route. Elle doit désigner la direction à
prendre et indiquer très clairement les dangers inhérents aux passages des coureurs.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date de la manifestation.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation de police seront assurées par l'organisateur.
Le pétitionnaire où son représentant a la charge de la signalisation réglementaire et est responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de
jour comme de nuit.
Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Il est interdit d'utiliser les équipements directionnels et de police du département ainsi que les arbres
pour flécher le parcours.
Le signalétique de la manifestation devra être installé au plus tôt une semaine avant le début de la
course et sera retiré au plus tard dans les 7 jours suivant la fin de la manifestation.
Article 5 : Sécurisation du parc assistance
L'accès aux parkings des engins utilisés lors des épreuves, sera sécurisé et réservé uniquement aux
concurrents et aux mécaniciens. Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment
dissuasive (barrières, signalisation .) afin d'interdire l'accès à toute personne non-autorisée.
Une facilité de passage sera accordée aux riverains.
La vitesse des voitures engagées dans la manifestation dans le parc assistance sera réduite à 30 km/h.
Il sera interdit de fumer aux abords et à l'intérieur des zones de ravitaillement des manifestations
sportives. Cette mention sera clairement affichée.
Des extincteurs, en nombre suffisant, appropriés aux risques devront être répartis sur tout le site de la
manifestation et notamment aux points de contrôle des épreuves et sur le parc assistance. Des
personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces appareils rapidement en cas d'incident.
Ces personnes seront dotées d'équipement de protection individuelle résistant au feu (combinaison,
gants, cagoule...).
AU niveau de la zone de ravitaillement, il conviendra d'aménager des dispositifs de rétention ou des
moyens d'absorption des hydrocarbures.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-08-00002 - arrêté portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée rallye du Marquenterre 37 Article 6: Secours
Le dispositif prévisionnel de secours séra conforme au référentiel national des dispositifs prévisionnels de secours.
A ce titre le dispositif médical sera assuré par la société nationale de sauvetage en mer de la Somme
(CFI SNSM) avec le concours des Docteurs Jen-Luc PUTHOSTE, Louise VANDAELE et Sophie COUNE et des infirmiers René MANTEL et Delphine JOVE. La société ambulancière BRUVY mettra a disposition deux véhicules et la société ambulancière JAMIN mettra a disposition deux véhicules.
Les engins de secours devront pouvoir emprunter le parcours des manifestations motorisées prévues en tous points. Toutes les mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée des véhicules de secours.
L'organisateur devra veiller à faire respecter la circulation ainsi que le stationnement des véhicules de spectateurs afin de faciliter les cheminements des services de secours en toutes circonstances.
Tous les dispositifs concourant à la défense extérieure contre l'incendie (poteau d'incendie, bouche
d'incendie, citerne artificielle) présents à proximité devront rester accessibles afin de permettre leur
utilisation dans les meilleurs délais par les sapeurs-pompiers.
Pour les communes dans lesquelles Un centre d'incendie et de secours est implanté, l'organisateur
devra veiller à ce que la manifestation et ses abords (stationnement...) permettent en permanence aux
sapeurs-pompiers de regagner sans difficulté leur centre et de partir sans délai en intervention.
Article 7 : Coordination sécurité
Afin de faciliter l'intervention des secours, le directeur de course est Monsieur Ludovic FOURNIER
joignable au 06 81 05 36 35.
Il a pour mission :
- d'être l'interlocuteur unique des services de secours et de sécurité,
- de veiller au respect des dispositions de sécurité,
- de veiller à la transmission de l'alerte aux secours publics en cas d'accident ou de sinistre,
- d'accueillir et guider les secours
- de rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Cette personne devra être disponible en permanence durant toute la durée de la manifestation. Cet interlocuteur pourra être utilement doté d’un signe distinctif (chasuble, brassard, ..).
Une liaison radio-téléphonique sera mise en place sur toute la durée de la manifestation de façon à
prévenir dans les meilleurs délais le coordonnateur sécurité de tout incident ou accident. Cette
couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-08-00002 - arrêté portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée rallye du Marquenterre 38 Article 8 : Responsabilités de l'organisateur
L'administration se dégage de toute responsabilité. Aucun recours ne pourra être engagé contre elle en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait soit de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
Tout accident survenu lors du déroulement de cette manifestation sera porté à la connaissance de la préfecture.
L'organisateur sera responsable des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. Il devra en assurer la remise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être engagé contre elle.
Article 9 : Respect des engagements par l'organisateur
Si les clauses du présent arrêté et des textes réglementaires en matière d'épreuves sportives ne sont
pas strictement observées ou les engagements pris par les organisateurs, pas respectés ou encore en cas d'entrave ou opposition apportées au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification, la présente autorisation pourra à tout moment être retirée sans que les organisateurs puissent prétendre
de ce fait à indemnité.
Les services de gendarmerie seront alors autorisés à interrompre le déroulement de l'épreuve immédiatement.
Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du Code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Gestion des déchets
L'organisateur a l'obligation d'effectuer le ramassage dés déchets générés par la manifestation sur les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage exclusif temporaire.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 11:
Monsieur le président du Conseil départemental de la Somme et Messieurs les maires des communes
‘de Fort-Mahon-Plage, Quend, Rue et Saint-Quentin-En-Tourmont feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils auront cru devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-08-00002 - arrêté portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée rallye du Marquenterre 39 Article 12:
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, monsieur le président du Conseil départemental de la
Somme, messieurs les maires des communes de Fort-Mahon-Plage, Quend, Rue et Saint-Quentin-En-
Tourmont, monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Somme ou
monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Somme, monsieur le Colonel,
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme, monsieur le directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont une copie leur sera
remise. I fera. l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le D 8 SEP, 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le dfécifur descabingt,
rian STRASER
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-08-00002 - arrêté portant autorisation de la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur dénommée rallye du Marquenterre 40 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-09-06-00002
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d’Amiens du 20 au 25 septembre 2023
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-06-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d’Amiens du 20 au 25 septembre 2023 41 En Arrêté BSI - n°2023- 537
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 20 au 25 septembre 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 17 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Florian STRASER, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florian
STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-092-2119-09-16-20200678475 délivrée à la société FM
SECURITY ;
Vu la demande présentée par la société FM SECURITY, tendant à obtenir une autorisation
pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre du concours national de
pétanque, prévu à Amiens du 22 au 24 septembre 2023 ;
Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance du site en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La société FM SECURITY, sise 1B rue René Dingeon à Vauchelles les Quesnoy
(80 132) est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du concours
national de pétanque d'Amiens, prévu du 22 au 24 septembre 2023 parc de la Hotoie, allée du
bassin à Amiens.
La surveillance s'exercera :
- le 20 septembre de 20h à 8 du matin le lendemain,
- le 21 septembre de 20h à 8h du matin le lendemain,
- le 22 septembre de 22h à 7h du matin le lendemain,
- le 23 septembre de 23h à 7h du matin le lendemain,
- le 24 septembre de 19h à 8h du matin le lendemain, selon les plages horaires déclarées par la
société.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-06-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d’Amiens du 20 au 25 septembre 2023 42 Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l’article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Amiens, le 6 SEP. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Florian STRASER
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
— Un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de ia sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020
Amiens
— Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction
des polices administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par le
site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la
décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-06-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d’Amiens du 20 au 25 septembre 2023 43 9SS2+COCCOC-80-80-ZCOZ-080 AVISO9V1 v461/90/21 NMHNH9INI 41ZN493INMNO LL9EEOO00Z0Z-ZC-LL-STOZ-080-4VI SN3IWV 896L/L0/+z NIVATAS IN9IONW LTC9LOO8LOC-6C-LL-EZOC-080 "AVI SN3INV z861/60/80 SIOONVYHA XN3IILNVHI £cOc a1quaidespz ne ZeNP SUaIWY,panbuezed sp |euoneus1NO3U03 np 10] UOISSILU 1N9| 19918X9 8 Sas1O1Nne S9AUd 911985 2p sjua8e
S2p 2151] L'IXINNY Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-06-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d’Amiens du 20 au 25 septembre 2023 44 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-09-08-00001
Arrêté portant modification temporaire de
l'arrêté de police de l'aérodrome d'Albert Bray
dans le cadre de l'évènement "fête de l'aviation"
le 23 septembre 2023
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-08-00001 - Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté de police de l'aérodrome d'Albert Bray dans le cadre de l'évènement "fête de l'aviation" le 23 septembre 2023 45 E e Arrêté n° 23/518 PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification temporaire
de l'arrêté de police de l'aérodrome d'Albert-Bray
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu la convention de Chicago de 1944 et notamment son annexe 17 relative à la sûreté :
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 ;
VU le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la commission européenne du 2 avril 2009 complétant
les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du
règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 modifié de la commission européenne du 18 décembre 2009
fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base commune en
matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d’autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 modifié de la commission européenne du 05 novembre 2015
fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine
de la sûreté de l'aviation civile :
Vu la décision, à diffusion restreinte, C (2015) 8005 modifiée de la commission européenne du 16
novembre 2015 fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a), du
règlement (CE) n° 300/2008 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile :
Vu le code des douanes communautaire et national, le code de la route, le code pénal et le code de
l'environnement ;
Vu le décret n° 74-78 du 1° février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de
l'ordre sur certains aérodromes :
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à
compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du n° 17/699 en date du 24 novembre 2017 fixant les mesures de police sur
l'aérodrome d'Albert-Bray ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Florian STRASER sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
1/3
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-08-00001 - Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté de police de l'aérodrome d'Albert Bray dans le cadre de l'évènement "fête de l'aviation" le 23 septembre 2023 46 Vu le classement de l'aérodrome d’'Albert-Bray en liste n°1, aérodromes ouverts à la circulation
aérienne publique, mise à jour au 1° janvier 1997 en application des dispositions de l’article D.211-3
du code de l'aviation civile (journal officiel du 5 septembre 1997) ;
Vu la demande de monsieur Xavier JESU, vice-président de l'association « Passion ULM Albert » du 19
juillet 2023, sollicitant l'autorisation d'organiser le samedi 23 septembre 2023, conjointement avec
l'association « Planeur-Club des Coquelicots » et l'aéro-cilub « Albert-Méaulte », dans le cadre de
l'évènement «Fête de l'aviation» sur l'aéroport international Amiens-Henri Potez et
subséquemment une autorisation d'extension temporaire de la zone côté ville de l'aérodrome ;
Vu l'autorisation d'utiliser les installations aéroportuaires émise par la Régie de l'aéroport
international Amiens-Henri Potez en date du 12 juillet 2023 ;
Vu l'avis favorable émis par Amiens métropole, exploitant de l'aérodrome d'Amiens-Glisy le 31 juillet
2023 ;
Vu l'avis favorable de la délégation de l'Aviation Civile des Hauts-de-France Sud du 08 août 2023 :
Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 22 août 2023 ;
Considérant la nécessité de limiter les accès en zone côté piste de l'aéroport international Amiens-
Henri Potez ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1”: La circulation des personnes en zone côté ville de l'aéroport international Amiens-Henri
Potez est modifiée dans le cadre de l'évènement « Fête de l'aviation » organisée le 23 septembre
2023 par les associations aéronautiques listées, ci-dessous :
- Passion ULM Albert ;
- Planeur-Club des Coquelicots ;
- Aéro-club d'Albert Méauite.
Article 2: L'article 1” de l'arrêté du 24 novembre 2017 susvisé, relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport international Amiens-Henri Potez est modifié comme suit :
Les limites zone côté ville/zone côté piste sont modifiées du vendredi 22 septembre 2023, 10h00, au
dimanche 24 septembre 2023, 18h00, telles qu'illustrées en jaune sur le plan en annexe. La partie
ainsi représentée est classée en zone côté ville, à titre d'extension temporaire de celle-ci.
Les nouvelles limites seront matérialisées par des barrières de sécurité afin d'empêcher toute
intrusion en zone coté piste et feront l'objet d'une signalisation particulière.
Article 3 : L'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
La circulation des personnes dans la zone côté ville temporaire est autorisée au public uniquement
le samedi 23 septembre 2023 de 08h00 à 20h00.
L'accès et la circulation du public dans cette nouvelle zone ne sont autorisés que par les
cheminements prévus dans le plan annexé.
L'organisateur de l'évènement est tenu de s'assurer du respect de la circulation des personnes dans
cette nouvelle zone, du contrôle et de la surveillance de l'accès en zone côté piste dans le cadre des
vols de découverte. A cet effet, un service d'ordre en nombre suffisant veillera à empêcher toute
intrusion du public ou de tout animal de compagnie, en zone côté piste.
2/3
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-08-00001 - Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté de police de l'aérodrome d'Albert Bray dans le cadre de l'évènement "fête de l'aviation" le 23 septembre 2023 47 Article 4 : Dans la nouvelle zone cêté ville, aucun moteur d'aéronef motorisé ne devra fonctionner
et aucun déplacement autonome d'aéronef motorisé ne sera autorisé.
En zone côté piste, les pilotes veilleront à prendre toute précaution utile afin de ne pas souffler les
spectateurs lors des mises en route et roulages de leurs appareils.
Les appareils exposés qui prévoient d'effectuer un décollage, devront être dirigés à l'opposé du
public à la mise en route du moteur. Les pilotes n'effectueront aucune manœuvre moteur en marche
à moins de 10 mètres de la zone côté ville.
Aucune évolution en vol d'aéronefs susceptibles de constituer un spectacle aérien ne sera autorisé
(vols en formation, voltige).
À l'issue, le site sera rendu dans son état initial (démontage des barrières, au besoin nettoyage
complet du site et de son environnement immédiat).
Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités territorialement compétentes, tout accident ou
incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par le biais du Centre d'information
et de commandement de la DZPAF Nord au 03 20 10 74 01 et à la délégation de l'Aviation civile
Hauts de France Sud au 06 26 82 09 07
Article 5 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières, le
commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Beauvais-Tillé, le délégué
de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Somme, le directeur départemental de la sécurité publique de la Somme,
l'exploitant de l'aérodrome d'Albert-Picardie et les présidents des trois associations aéronautiques
basées et organisatrices conjointement de la journée « fête de l'aviation », sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée aux maires des communes de
Méaulte, Curlu, Fricourt et Bray-sur-Somme.
Amiens, le 0 8 SEP, 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Florian STRASER
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
La présente décision est susceptibie de faire, dans le délai de deux mois suivant ‘a notification, l’objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès de a préfète de là Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de ia République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives —
bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un déiai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwteierecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les
deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-08-00001 - Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté de police de l'aérodrome d'Albert Bray dans le cadre de l'évènement "fête de l'aviation" le 23 septembre 2023 48 Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-09-08-00001 - Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté de police de l'aérodrome d'Albert Bray dans le cadre de l'évènement "fête de l'aviation" le 23 septembre 2023 49 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-09-07-00003
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'expulsion des étrangers
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-09-07-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'expulsion des étrangers 50 JÆ
PRÉFET
DE LA SOMME Arrêté n° DCL/BE/COMEX Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant composition de la commission départementale
d'expulsion des étrangers
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et
notamment ses articles 3 et 8:
VU les accords de Schengen du 15 juin 1985 et leur convention d'application du 19 juin 1990 ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L. 631-1 et
suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2020 portant composition de la commission d'expulsion des
étrangers dans le département de la Somme ;
VU le courrier de désignation du président du tribunal judiciaire d'Amiens en date du 10 juillet 2023 ;
VU le courrier de désignation de la présidente du tribunal administratif d'Amiens en date du 1er
septembre 2023 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er. - L'arrêté du 19 décembre 2020 est abrogé.
Article 2. - La commission d'expulsion des étrangers du département de la Somme est composée
comme suit :
Président :
- Monsieur Samuel GREVIN, premier vice-président, magistrat délégué par le président du tribunal
judiciaire d'Amiens,
Membres titulaires :
- Monsieur Philippe OLIVE, magistrat désigné par l'assemblée générale des magistrats du siège du
tribunal judiciaire d'Amiens,
- Monsieur Victorien LE GARS, conseiller près le tribunal administratif d'Amiens,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-09-07-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'expulsion des étrangers 51 Membres suppléants :
- Monsieur Christophe BINAND, conseiller près le tribunal administratif d'Amiens,
- Monsieur Samuel THERAIN, conseiller près le tribunal administratif d'Amiens.
Article 3. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme, le Commandant adjoint de la région de gendarmerie des Hauts de France, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera notifié à l'intéressé au moyen d'une copie (voies et délais de recours joints).
Amiens, le 0 7 SEP, 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaife général,
l
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-09-07-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'expulsion des étrangers 52 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-09-08-00003
Arrêté instituant la commission d'organisation
des élections au tribunal de commerce d'Amiens
en vue des scrutins des 4 et 17 octobre 2023
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-09-08-00003 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections au tribunal de commerce d'Amiens en vue des scrutins des 4 et 17 octobre 2023 53 Secrétariat général
SN Direction de la Citoyenneté et de la légalité Liberté Bureau des élections Fe et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
instituant la commission d'organisation des élections
au tribunal de commerce d'Amiens
en vue des scrutins des 4 et 17 octobre 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code de commerce ;
VU le Code électoral;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors
classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de
commerce ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2023 portant convocation des électeurs à l'élection des juges du
tribunal de commerce d’Amiens- scrutin des 4 et 17 octobre 2023 ;
VU la circulaire JUSB2314382C du 15 juin 2023 relative à l’organisation de l'élection annuelle 2023
des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L.723-11 du code du commerce;
VU le procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2023 de la commission d'établissement de la liste des
membres du collège électoral du tribunal de commerce d'Amiens ;
Vu l'ordonnance du 6 septembre 2023 de Mme la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
pref-electionssomme_ gouv.fr =
03-22-97-82-60
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-09-08-00003 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections au tribunal de commerce d'Amiens en vue des scrutins des 4 et 17 octobre 2023 54 ARRÊTE
Article 1°": À l’occasion du renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce d'Amiens qui
aura lieu le mercredi 4 octobre 2023 et, en cas de second tour, le mardi 17 octobre 2023, il est
institué une commission chargée de vérifier la conformité des bulletins de vote adressés aux
électeurs, de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats.
Article 2: La composition de cette commission est fixée comme suit :
Président : Monsieur Dominique LENFANTIN, président du tribunal judiciaire d'Amiens
Président suppléant : Madame Céline BARTHOU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des
contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens
Membres :
- Juge du tribunal judiciaire: Madame Corinne DESMAZIERES, vice-présidente chargée des fonctions
dejuge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens.
- Fonctionnaire désigné par le préfet de la Somme : Mme Célia CADET, cheffe du bureau des
élections et de la réglementation générale, titulaire, Mme julienne CHEVALLIER, adjointe à la cheffe
de bureau des élections et de la réglementation générale, suppléante,
Secrétariat : M. Xavier BERNARD, greffier associé du tribunal de commerce d'Amiens.
Article 3 : La commission d'organisation des élections a son siège au tribunal judiciaire d'Amiens où
elle se réunira le 18 septembre 2023 à 18 heures pour vérifier la conformité des bulletins de vote.
Les opérations de dépouillement se dérouleront le mercredi 4 octobre 2023 et le mardi 17 octobre
2023, en cas de second tour, dans la Chambre du Conseil du tribunal de commerce d'Amiens sise:
au 1”étage de l'Espace Lamartine - 18 rue Lamartine à Amiens de 11h à 12h.
Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture et le Président de la commission, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 8 SEP, 2023
Pour le Préfet 1 par délégation,
Le secrétaire général,
C Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-09-08-00003 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections au tribunal de commerce d'Amiens en vue des scrutins des 4 et 17 octobre 2023 55