Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SKM C450i25050914480 1
Procès Verbal - SKM C45823121416540 1
Procès Verbal - SKM C45823052614200 1
Procès Verbal - SKM C45824041811490 1
Procès Verbal - SKM C450i25031311220
Arrêté - SKM C450i25120916470
Procès Verbal - SKM C45823060211590 1
Procès Verbal - SKM C45822110413100 1
Procès Verbal - SKM C450i25071014200 1
Procès Verbal - SKM C45822091514400 1
Procès Verbal - SKM C45824061716540 1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C45824061716540 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
| Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
| Nombre de conseillers présents ou représentés : 26 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romain/ Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean- Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René.
Procuration(s) : Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève.
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 3 juin 2024
Le Secrétaife de Skunce :
; SSEN 10FFER VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27 |
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean- Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René,
Procuration(s) : Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève.
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie. M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 15/04/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Une erreur matérielle s’est glissée dans le point « Attributions de subvention ». En effet, Mme Marlène Groh, trésorière du Club de Pongistes, n’a pas pris part au vote. La délibération a été modifiée en conséquence.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15/04/2024 est approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec la correction de l'erreur matérielle énoncée ci-dessus. Ce dernier est signé par le Président et le Secrétaire de Séance.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 3 juin 2024
et de son affichage le 1 7 JUIN
2024
NES Envoyé en préfecture la 03/06/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Reeu en préfecture ls 03/06/2024 Arrondissement de Molsheim Publiée 7 7 JUIN 2024 Co ID : 067-218702829-20240527-D4320242-DE
Nombre de conseillers municipaux élus 127
Nomnbre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés: 26 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mal 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M BURTIN Pierre / Mme KAPPS Geneviève / M.GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL istophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING jcan- Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mine ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René,
Procuratiou(s) : Mme ROHMER Marie-Anne qui à donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève.
Mme EBERLE-SCHULER Ciristelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie,
M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance: M, GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
>
43/2024 - DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE POINT «COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 »
La règlementation prévoit que le Maire ne puisse pas prendre part au vote du Compte du Financier Unique (CFU). Aussi, ilest nécessaire de désigner un Président pour ce point spécifique. Ilest proposé de désigner Monsieur Pierre Burtin, Premier Adjoint au Maire, Président de séance pour le point consacré à l'approbation du Compte Financier Unique (CFU).
Va le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordre du jour du Conseil Municipal du 27 mai 2024 prévoyant l’approbation du Compte Financier Unique de l'exercice 2023,
Considérant la nécessité de désigner un Président, autre que ie Maire, pour le point consacré au Compte Financier Unique (CRU),
Considérant que M. Pierre Burtin, Premier Adjoint au Maire, sera présent à la séance du 27 mai 2024, Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
putéls 1 7 JUIN 2024 1D : 067-218702829-20240527-D4920242-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, M. Pierre Burtin, Premier Adjoint au Maire, Président de séance pour le point relatif à
l'approbation du Compte Financier Unique de l'exercice 2023. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Départernent du Bas-Rhin - Raguen préfociure le 0206/2024 Arrondissement de Molsheim Publiée 7 JUIN 2024 a | JD : 067-216702828-20240527-D442024-DE | Nombre de conseillers municipaux élus :27 Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum !
Nombre de conseillers présents à le séance :22
Norabre de conseillers présents ou rerésentés : 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS Geneviève / M.GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire, Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M.DOMINIAK Nicolas / Mme DATTOLICC Isabelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolss / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mines PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean- Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mine EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René.
Procuration(s) : Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,
M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève,
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a domné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
44/2024 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 evril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant our les délégations générales
de compétences données au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement Budgétaire et Financier,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :
* DECISION MODIFICATIVE :
Pour permettre la refacturation des achats pour le Groupe Scolaire Nordheim-Marlenheim à ln Commune de Nordheim, il a été procédé au Virement de crédit N° 2024-01 le 19 avril 2024 :
[ = SECTION D'INVESTISSEMENT sn |
[_ Sens | _ Chapitres I Articles Montent
Dépenses| 45 —(inémi® Cpte Tisrs 45811 - Opérat® Cpte Tien +50000€ |
| Dépenses | 21-Immob. Corparaïles 21831 - Matériel informatique scol. -5.000,00 €
Recettes | 45-Operat° Cpte Tiers | 45822 - Opérat® Cpte Tiers |+500000€ |
Recettes _| 10 Dotnt, fonds divers __[ 10222 -FCTVA _____ l-50000€ | Envoyé en préfecture le 03/08/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
pute 17 JUN 204 1D : 087-216702829-20240527-D442024 DE
YŸ DEVIS ET FACTURES :
|__Fouraimeurs _ oMe | MonbatTTC | Input | Î Tablettes + étuis de protection + lecteur |
AMAZON dvd externe + enceinte JBL + mioro
pour 1692416 le :
école de Nordhaim
vestisssmen |
Ecren de vidéoprojection salle du Conseil AMS | {LLD eur 36 mois) 244 € / mois Fonctionnement
2 écrans interactifs (TI) + PC portable
pour l'école élémentaire de Nordheim _ | __” 12.736,90 € Invecment
| Renouvellement Fortinet
__ 748618€ | Fonctismssment
AXIANS Me en place de l'antivhus CISCO
| _…
| BRAUN À remplacement du Logiciel ape) | PAC | — BRAUN À Remplacement serrure + réglage des barres |
SUCCESSEURS anti-panique des portes Roseaux
| _ 1.050,66 € a
MANU ALSACE “Réparations sur Mécalno
119960€ | Fonets =
% MARCHES PUBLICS :
Marek
Avenant | Neuves
Tihulaire Montant initial ment
|
ss du Marché Objet
ineldenes Montant du
= 716ET races | er ST | ATSGNEET
PAYIAGERS |
à k Frpienie ue LOTAIRE (EPSL)
en cire defeus | 175, vo do Géo
| — =
+24MY5€ | 19497856 TIC
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de se transmission à 1 Sous-Préfecture je 3 juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - rue 17 UN ZX
Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20240527-D462024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus +27
Nombre de conseillers en fonction 27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la s£ance 121
Nombre de conseillers présents ou représentés : 25
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du Z7 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur BURTIN Pierre, 1° Adjoint au Maîre,
et suite à La convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmo KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Maciène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thom / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean- Marc,
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mme ROHMER Marie-Anne / MM, BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René.
Frocuration(s): Mmes ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M, BURTIN Pierre.
M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève,
Mine HBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie,
M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
45/2024 - COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023
L'exercice 2023 est marqué par le passage au Compte Financier Unique, Ce dernier regroupe la synthèse financière et comptable de l'exercice passé réalisée à la fois par l’ordonnateur et le comptable public. De ce fait, il remplace le Compte de Gestion et ls Compte Administratif qui faisaient l’objet de délibérations distinctes.
Le Compte Financier Unique est ainsi le fruit d’un travail partenarial entre l’ordonnateur et le comptable
public qui remplissent les différentes parties leur incomibant.
Les données remontées par chacune des parties sont identiques permettant ainsi la présentation du Compte Financier Unique (CFU) à l'assemblée délibérante. Les résultats 2023 sont établis comme suit :
[ Fractionnement Ï Envestiassment
| Recettes 3.912.086 61 € 1.555.624 95 € | Depenses E 3.527.007.76 €
1451.44185 € ! Solde
385.078,85€ = 10418310€
_Exoédent 2022 100.000 00 € —
Déficit 2022 ] | -176.696 14 € |
| Rérultat ] 485.078.88 € -72.815,04 €
Révultat eamulé [ 41256381 € |
Va le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Envoyé sn préfecture le 03/08/2024
Reçu en préfecture le 03/08/2024
paie 1 7 JUIN 2024
ID : 067-215702828-20240827-D452024-DE
Vu le référentiel budgétaire et comptable MS7,
Va la délibération N° 79/2021 du Conseil Municipal du 7 septembre 2021 relative à l'adoption de la nomenclature comptable MS7,
Vu la délibération N° 66/2022 du Conseil Municipal du 4 juillet 2022 relative à In participation à l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) à partir de La gestion 2023,
VuSR NS
Va la délibération N° 44/2024 désignant Monsieur Pierre Burtin, Premier Adjoint au Maire de Marlenheim comme président de séance pour le point consacré au vote du compte financier unique,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif et am Compts ds Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur La situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le Compte Finencier Unique (CFU) est uns procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du CRIE De GR Jen nee en pe A PEN RUE CP En Ve
(CFU),
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Daniel Fischer, Maire de Marlenheim, a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Pierre Burtin, Premier Adjoint au Maire de Marlenheim,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipol, à l'unanimité des membres présenis ei représentés el en l'absence du Maire, M, Daniel Fischer, adopte ls Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2023 de la Commune de Marlenheim comme suit :
Fonctionnement | Investissement
Recettes | 3.912.086 61€ T355.62495E
Dépenses L_ 3.327.007 76 Ë 1451441,85 € | Balde € | 104.183,18 €
| Excédent 2022 100.000.00 € | .
Défioit 2022 Î . ! ___ A1Æ66814€
Rienitst disoTess € Î «72.518,04 €
Résultat cumulé 412.56,11 €
eo vertu de sa transmission à la Préfecture
et de on affichage le 1 7 JUN 0
SE MAR, Envoyé en préfecture le 03/06/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Reçu en préfecture le 03/05/2024 Arroñdissement de Molsheim Publéle 7 JUIN 2024 = Es — ID : 067-216702829-20240527-D482024-DE Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
SEANCE du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS Geneviève / M.GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicoles / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHEITER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean- Marc.
Le Quorum (14) est atteint:
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mns ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René,
Procuration(s) : Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,
-M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève,
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie, M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
46/2024 - AFFECTATION DU RÉSUL.IAI DE L'EXERCICE 2023
Le Compte Financier Unique (CFU) a permis de constater les résultats suivants :
| RESULTAT Àirementoetol RESULTAT | mesresA | S0LDRDES l'ERPEREA PRENDRE 1 A | ENCOMPTEPOUR 2023 [étimestimement 2828 RRALMER 02 | BRALISER | L'AMPÉCIA TON
. Dépenses :
(nv 176.698,14 104.183,10 € ISSUE “96327 | 232 168,83 çe : :
| = _—_"E_— | OWE | |” ,
FoNCT | 853.645 | 93.614,43 €| 365.078,85 € 485.078,85 €“
*Formule de caleul : Résultat 2023 — Virament à la section d'Investissement + Résuliat 2023 + SoLe des restes à réaliser
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu is délibération N° 45/2024 du Conseil Municipal du 27 mai 2024 relative à Papprobation du Compte Financier Unique (CFU)
Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération (l'investissement restant en investissement), Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Pwléis À 7 JUIN 2024 ID : 067-216702828-20240527-0462024-DE
Considérant que ls résultat de section de fonctionnement doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité iles membres présents et représentés, décide d'affecter le résultat comme suit :
| Affetation obligatoire | Afstation complémentaire | Affsctation tués
. . | CR ] | À:
C/1068 232,168.83 € . 15891002€ L_ IT SSLOTESS €
_ Foncthasement | Aféatation totale cou : 94.00.00 €
Le total affecté correspond bien à l'excédent de fonctionnement soît 485.078,85 €
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à le Sous-Préfoture le 3 juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
. Reçu en préfecture le 03/06/2024
VILLE DE MARLENBEIM- Département du Bas-Rhin - Publiéle 7 JUIN 2024 Arrondissement de Molsheim ID : 087-216702829-20240827-D472024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés: 26
EXTRAIT DU PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mat 2024
Sous Ia présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M, BURTIN Pierre / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicoles / Mme DATTOLICO Isabelle / M, FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER lsabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / Jérôme / ROSSI Thomes / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M, WENDLING Jean- Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent{s) eceusé(s) : Mme ROHMER Marie-Anms / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René.
Procuration(s) : Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève,
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie. M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
47/2024 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE SUR L'EXERCICE 2024
L'affectation du résultat nécessite l'adoption par l’assemblés délibérante d’un budget supplémentaire.
Pour mémoire, le Budget Prinitif 2024 adopté en date du 15 janvier 2024 prévoyait les crédits suivants :
# Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 94.000,00 €
eo Chapitre 001 — Résultat (déficit) d’investissement reporté : 72.515,04 €.
Un contrôle a permis de déceler une erreur de détermination du déficit à reporter de l'exercice 2022 sur l'exercice 2023 de -0,28 € (-176 698,42 au lieu de -176 698,14) qu'il convient de corriger, Aussi le résultat (déficit) d'investissement reporté s'élèvera à 72.518,32 € (72.515,04 € + 0,28 €).
De plus, la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble a délibéré en faveur du versement
d’un fonds de concours de,100.000 € pour la réalisation du terrain multisports synthétique qu'il convient d'intégrer dans le budget de la collectivité.
Aussi, la délibération prévoit les mouvements suivants :
- En recettes d'investissement - Chapitre 10 / Article 1068 : + 1.115,39 € pour atteindre le niveau de 391.078,85 € prévu par la délibération relative à l'affectation du résultat,
recettes d'investissement — itre 13 / Article 13251 : + 100.000,00 € pour intégrer le fonds de concours versé par la Communauté de Communes,
© Soit ane harisse globale des recettes d'investissement de 101.115,39 € Envoyé en préfecture lo 03/08/2024
Reçu en préfecture le 03/08/2024
pwiéle À 7 JUIN 2024 ID : 067-216702829-20240527-LM72024-DE
- En dépenses d'investissement — Chapitre 001 / Article 001 : - 57.484,68 € pour affecter le montant du déficit d'investissement constaté par le Compte Financier Unique et l'intégration de l'erreur de
pen nee se En
. es d'investissement — Cha \ticle 21318 ; + 158.600,07 € pour équilibrer le
ea Eddie dégagée en recetes (+ 101.115,39 €) e
mobiliser des crédits pour le projet « Campus » et notamment les futurs ateliers municipaux.
Soit une hausse globale des dépenses d'investissement de 101.115,39 €
(57.484,68 € + 158.600,07 €)
Vu la délibération N° 05/2024 du Conseil Municipal du 15 janvier 2024 relative à l’adoption du Budget
Primitif 2024,
Va la délibération N° 45/2024 relative à l'approbation du Compte Financier Unique (CFU),
Vu. ln délibération N° 46/2024 relative à l'affectation du résultat 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
« adopte le Budget Supplémentaire N° 2024-01 comme suit :
:
Section | Suns | Chapire | Arte| BP24 | Monte | surès DM 1068 |
rer Recettes | Dot Exofit | 38996346€ | +111899€ 39107085€ 5 ECS
| Sabre, | GrP Ratio | 00e 901
—— soide Solde | 19000000€ -S74M43€ | 7151532€ re - né | repart | } |
118
rene a. Lun. Le, | 41sss@e +198600,07€ | 50188,16€
publles
vesenent Receties | + 100.000,09 € | 100.000,00 €
e_ flce les nouveaux niveaux de crédiis comme suit :
| Budget Primibtf 2024 ses |
[Dépenws | 418000000€ 4.190.000.00 € [Pam Rues | 41890000€ | 4.180.000 .00 €
1.730.000 ,00 € | L8SLAIS 19€ Investissement Rome | 1.730.000.00€ | 1811182396 Envoys en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture ls 03/06/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Puis 1 7 JUIN 202
Es Li ID : 087-218702828-20240527.D482024-DE
Nombre de conselilers municipaux élus : 27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :
Nombre de conselllers présente à la séance 122 |
_ Nombre de conseillers présents ou représentés : 26 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS Geneviève / M.GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire, Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicole / Mine DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romsin / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean- Marc.
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) emcusé(s) : Mme ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René.
Procuration(s) : Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Gensviève,
Minc EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie,
M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
48/2024 - RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER MODIFICATION N° 3 AMORTISSEMENTS
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) fixe les règles budgétaires et financières applicables à ia Commune de Marlenheim, pour la préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle ot financière des crédits, l’application du cadre comptable et l'information des élus, Ce dernier est voté par le Conseil Municipal qui a le pouvoir de le modifier.
Deux modifications ont d'ores et déjà été apportées : l’une concernant la fongibilité des crédits, dans une même section, entre différents chapitres (à l’exception des frais de personnel), la seconde concernant l'approbation du plan d'amortissement.
La présente modification (N° 3) prévoit :
- Une modification du plan d'amortissement du Compte 2158 « Autres installations, matériel et outillages techniques » pour les biens supérieurs à 5.000 € afin que la durée d'amortissement passe de 5 à 10 ans,
- Une intégration des subventions perçues per la collectivité, pour des biens smortissables, dans le plan d'amortissement, de façon qu’elles soient amorties au même rythme que le bien qu’elles financent, Cette modification fait suite aux conclusions de la synthèse de qualité de comptes et prend effet à partir de l'année 2023, pour laquelle les corrections interviendront. Envoyé en préfecture le 03/08/2024
Reçu en préfecture le 03/08/2024
pubtéle À 7 JUIN 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ID : 067-216702929-20240827.D482024-DE
Vu le référentiel budgétaire et comptable MS7,
Vu !a délibération N° 79/2021 du Conseil Municipal du 7 septembre 2021 relativs à l'adoption de la nomenclature comptable MS7,
Vu la délibération N° 106/2021 du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et Financier,
Vu la délibération N° 28/2022 du Conseil Municipal du 28 février 2022 relative à l'adoption de la modification n°1 du Règlement Budgétaire et Financier,
Vu La délibération N° 48/2023 du Conseil Municipal du 15 mai 2023 relative à l'adoption de la
modification N° 2 éu Règlement Budgétaire et Financier,
Vu. l'avis favorable de la Commission Finances Ressources et Impôts Communaux réunie en date du 6 mai 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’usanimité des membres présents et représentés, décide
e d'adopter la modification du plan d'amortissement et notamment du Compte 2158 « Autres
installations, matériel et outillages techniques » pour biens supérieurs à 5.000 € afin que la
durée d'amortissement passe de 5 ans à 10 ans,
+ de mettre en œuvre cette modification à compter de l'exercice 2024,
+ d'intégrer dans le plan d'amortissement, les subventions d'équipement perçues par la
collectivité pour le financement de biens amortissables, de façon à ce qu'elles soient
amorties au même rythme que les biens qu'elles financent,
e de mettre en œuvre ceite modification à compter de l'exercice 2023,
+ de mettre à jour le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la collectivité.
DELIBERATION CERTIFIRE EXECUTOIRE
ea vertu de où transmission à la Sous-Préfecture le 3 juin 2024
et de son affichage le 1 7 JUIN 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ae 7 UN 0%
Arrondissement de Molsheim ID : 087-216702829-20240527-D492024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus 127
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS Geneviève / M GOUETH Alphonse, Adjoints qu Maire, Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M, DOMINIAK Nicolas / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL. Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean- Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) exeuoé(s) : Mme ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme EBERLE-SCHULER Christeile / M. GROLLEMUND René.
Procuration(s): Mmo ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre, M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Gensviève.
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie,
M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc,
Secrétaire de séance : M, GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
49/2024 - ATTRIBUTION DU SUBVENTION - UNC MARLENHEIM-WASSELONNE
Va le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1-29 et L.2541-12-13°,
Vu le Budget Primitif 2024,
Va la délibération N° 105/2022 du Conseil Municipal du 28 novembre 2023 relative à la création d'une commission dédiée aux subventions versées par ls Collectivité,
Va la saisine dématérialisée de 1a Commission Subvention en date du 17 mai 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres Présents et représentés, accorde le montant suivant :
Î[ Bénéfidsie |Perconnalité | ___ Objet 7] Montant |UNC Marienkelm-Wauselonne | Association | Fonctionnement ennuel HUE |
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
eu vertu do on tranamission à la ecture le 3 juin 2024
et de son affichage le 4 7 JUIN fl =
o |
RE é LE c =
EX |
Franc sÿr}HOrrER DES Envoyé en préfeciure le 03/06/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Reçu en préfecture le 03/0/2024
Aronéiesment de Molein 7 Pwblék 7 7 JUIN 202 ID : 067-216702828-20240527-D502024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
| Nombre de conseillers en fonction 127
Quonumn : 14 Nombre de conseillers présents à la séance :22
| Nombre de conseillers présents ou représentés: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 mal 2024
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS Gensviève / M.GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire, Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Clristian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL, Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jesn- Mar,
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) abrent(s) excusé(s) : Mms ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René,
Procuradon(s) : Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève.
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie,
M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
50/2024 - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS À L'OPÉRATEUR ROSACE ET ÉTABLISSEMENT DU PLAN D'AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT VERSÉE
Des traveux d'enfouissement de la fibre ont été réalisés par l'opérateur Rosace lors des travaux de le Rue du Capitaine North, sur la base du devis fourni pour un montant prévisionnel de 9.501,50 € HT — 11.402,28 €TTC.
Le réseau de fibre appartenant à l'opérateur, il incombers à la commune de verser le montant de sa
participation sous forme de subvention d'équipement.
Conformément aux articles L.2321-2-28°, L.2321.3 et R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune devra amortir ce fonds de concours.
Ainsi, il convient également de fixer la durée d'amortissement de la subvention d'équipement qui sera versée à Rosace, et imputée au compte 20422, pour financer les travaux.
Conformément aux dispositions de la M57, la durée d'amortissement de la subvention d'équipement doit être identique à celle du bien financé, et l'amortissement doit débuter à partir de la mise en service du bien. Toutefbis, en l'absence d'informations de la part de Rosace quant à la mise en service et au plan
d'amortissement du bien, par mesure de simplification, 1s commune détermine Je rythme d'amortissement qu'elle souhaite appliquer et amortira à partir de la date de mandatement de la facture Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/08/2024
pubiéls 1 7 JUIN 2024 1D : 067-216702829-20240527-D502024-DE
Les durées maximales d'amortissement, flxées per le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015, modifiant l'article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivantes :
- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études ;
- 30 ens pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations ;
- 40 ans pour les subventions qui financent des projets d'infrastructure d'intérêt national.
La commune a choisi de fixer la durée de d'amortissement de la subvention d'équipement versée à Rosace pour l’enfouissement de la fibre dans le Rue du Capitaine North à 30 ans.
Vu les articles L. 2321-2-28°, L2321-3 et R 2321-1 du Code Général dos Collectivités Locales,
Vu l'instroction budgétaire et comptable MS7,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
«décide le versement d'une subvention d'équipement, dont le montant est fixé à 11.402,28 €
TTC, à l'opérateur Rosace pour sa participation aux frais d'enfouissement du réseau de
fibre réalisés Rue du Capitaine North
e_ five la durée d'amortissement de la subvention d'équipement versée à l'opérateur Rosace pour l'enfouissement du réseau de la fibre dans la Rue du Capitaine North à 30 ans, ce à
compter de la date de mandatement de la facture Envoyé en préfecture le 13/08/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Pubiéle 1 7 JUIN 2024 ID : 067-216702829-20240827-D512024-DE
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre do conseillers municipaux élus | 127
Notnbre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :2 |
Nombre de ecnselllers présents ou représentés : 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2024
Sous ia présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite
à la convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mms ROHMER Maris-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René.
Procuratlon(s): Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Gensviève.
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie, M. GROLLEMUND René qui « donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc,
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général de Services,
51/2024- ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE PROPOSÉ PAR LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE POUR LA
FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ
Comme per le passé, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble Propose à ses mernbres
d’adhérer à un groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d'électricité, Ce
dernier concernera les sites de— 36 KvA, de plus de 36 KvA (Hôtel de Ville, CCS les Rossaux, Stade) et l'éclairage public à compter du 17 janvier 2025, le marché actuel arrivant à échéance le 31
décembre de cette année.
Les sites concernés d’une puissance inférieure à - 36 KvA et l'éclairage public sont décrits dans Le tableau joint à la délibération. Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture ie 13/06/2024
Pubiéle À 7 JUIN 2024
iD : 067-216702820-20240527-D512024-DE
Les sites d'une puissance de + 36 KvA sont les suivants :
” Nom du site Adresse Puissance en KVA
Terrain de football Tôrudu Stade | “
Hétel de Ville | TPisce du Mal Leciero | 60
FCCS. Les Roseaux | 2arue de l'Usine 73
L’adhésion à ce groupement doit faire l’objet d’une décision de l'assemblée délibérante.
Va la loi « NOME » Nouvelle Organisation du Marché de l'Énergie du 7 Décembre 2010 qui prévoit
la fin des tarifs réglementés d'électricité > 36Kva au 31 Décembre 2015,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2113-6 à L 2113-8 relatifs eu
groupement de commandes,
Considérant que la Communauté de Communes propose aux communes concernées de constituer un groupement de commandes et ainsi mutualiser La fourniture et l'acheminement d'électricité,
Considérant que certaines communes sont également concernées par ce dispositif, la Communauté de Communes propose de constituer un groupement de commandes tel que défini eux articles L
2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique afin de coordonner et regrouper la
fourniture et l'acheminsment de l'électricité pour notamment obienir des conditions plus
avantageuses tant économiquement que techniquement.
Considérant que la commune de Marlenheim est également concernée par ce dispositif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e adhère au groupement de commandes de la Communauté de Communes Mossig et Pignoble,
e entend que la Communauté de Communes Mossig et Vignoble sera coordonnateur du
groupement de commandes et à ce titre elle est chargée :
> de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation,
> d’éleborer l'ensemble des dossiers de consultation des entreprises en fonction des
besoins définis par les membres,
>» de procéder à l’ensemble de la mise en concurrence dans le respect des dispositions
des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique et de désigner
le fournisseur, (de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence à la notification du marché),
> de signer le marché et de le notifier : chaque membre du groupement exécutera le
marché pour la part qui le concerne et s'engage à honorer les dépenses et à prévoir
les crédits nécessaires dans son budget, Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié ls 7 JUIN 2024
ID : 067-216702828-20240527-0512024-DE
e entend également que la Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur
du fait que la valeur exprimée des besoins relève du seuil desProcédures formalisées,
e prend acte que le groupement de commande est constitué pour une période de 3 ans,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention constitutive du
groupement de commandes ainsi que tous documents à intervenir.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 13 juin 2024
stdesonuffichagele 4? |yIN 2024
Le Secrétaire Séance :
PA 2 RE,
[. ‘ à
Ë ; É <
ganchk some \S 2 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publiée { 7 JUIN 2024
Arrondissement de Molsheim ID : 087-216702828.20240627-D522024-DE
| Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
| Nombre de conseillers présents ou représentés : 26 il
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS Geneviève / M, GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romain / Mme GRO Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean- Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) abrent(s) exusé(s) : Mme ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René,
Procuratlon(s) : Mme ROHMER Marie-Anne qui « dormé pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève.
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie, M GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc,
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
52/2024 - RÉAMÉNAGEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE - PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
La Médiathèque de Marlenheim s’inscrit dans le paysage culturel, non seulement de la ville, mais de tout
le territoire (45% des inscrits habitent à l'extérieur de Marlenheim), en proposant une offre documentaire très étoffée, ainsi qu’un panel d'activités et de services variés, où chaque public est pris en compte.
Dans un contexte de mutation des habitudes et usages culturels, et dans un souci de modernisation et d'évolution logique des médiathèques, la municipalité souhaite dès l’année 2024, repenser l'agencement des locaux pour redéfinir les espaces ainsi que ses horaires d'ouverture et permettre de :
Ÿ Rendre la médiathèque plus attractive et conviviale, réaffirmant ainsi son rôle de
YŸ «lieu de vie »;
Y Renforcer l'accueil de proximité avec le public :
Ÿ Mieux prendre en compte les besoins liés à certains publics spécifiques en proposant des espaces et services dédiés ;
Garantir uno offre de qualité, avec un équipement à jour et performant.
Un lieu de détente, propice à la sociabilisation, sera proposé afin que la médiathèque ne soit plus
uniquement un lieu de passage mais un lieu “où l'on reste” et où il est possible de se retrouver. Envoyé on préfecture le 03/08/2024
Reçu en préfecture la 03/06/2024
Puis 1 7 JUIN 2024 10 : 067-216702829-20240527-0522024-DE
La proposition de création d'un espace jeux (jeux vidéo et jeux de société) permettra, une fois encare, de rendre la médiathèque de Marlenheim attractive et dynamique tout en répondent à un besoin réel sur le territoire,
Le présent projet peut être soutenu par différents financeurs et notemment la Direction Régionale des Affaires Culturelle (DRAC) au travers de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) et le fonds Leader.
Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :
RECETTES HT
09. Etat - DGD | 12.120,78 €
for il 10.15.08 € CeA | 7 606039€ Mobilier | 11.974,38 € Fonds Lesder 5.060.39 €
Nvelles collections 3.663,39 € | Autofisemoement | 6.060,41 € | TOTAL Ï 20.301.907 € | TOTAL | 30.301,97€
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
+ prend acis du projet de réaménagement de la Médiathèque et du plan de financement
présenté,
° autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter les différents financeurs présents dans le
Plan de financement,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
DELIBÆRATION CERTIFIKE EXECUTOIRE
en vertu de ss transmission à la Sous-Préfecture le 3 juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - re TAN AR
en ID : 067-218702828-20240627-D532024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum :
Nombre de conseillers présents à la séance :22
___ Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maîre, et
suite à la convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire, Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicoles / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean- Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s} absent(s) exeusé(s) : Mme ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER julien / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René,
Procuration(s) : Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève.
Mme EBERLE-SCHULER Ciristelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
M, GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
53/2024 - APPEL À MANIFESTATION D’INTÊRET « PHOTOVOLTAÏQUE » - VALIDATION DU PORIEUR DE PROJET RETENU
Le Conseil Municipal a validé, lors de sa séance du 15 mai 2023, le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMT) dont l'objectif est de sélectionner un ou plusieurs porteurs de projets pour la signature d’un contrat en vue de la conception, du financement, de la construction, de l’exploitation et du démantèlement de structures photovoltaïques (en ombrières ou au sol) sur plusieurs propriétés de 1a Ville deMarlenheim, issues du domaine public et privé de la collectivité.
Lors du lancement de la procédure, quatre sites sont envisagés :
1. Parking Colombe,
2. Perking de la Foire,
3. Contournement ouest,
4. Contournement est.
Les candidats pouvaient se positionner sur un ou plusieurs sites.
Suite à le publication de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMD), plusieurs porteurs.se sont montrés
intéressés par la démarche initiée par la collectivité et valorisés notamment par le « Coup de Cœur du Trophée des Collectivités ». Les candidats recensés sont les suivants :
EE Enovor ___]"Estnspes |] Siéäheuer/ Citess
| x x
Porriag do ia Foire x |
Comoumement ouest on X_ _| X
Contoumamant ast x = X = ss Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecturs t3 03/06/2024
Pubtéle 7 7 JUIN 2024 10 : 087-216702828-20240627-D532024-DE
Le détail de chaque candidature est joint à la présente note de synthèse.
La Commission d'Appel d'Offres, en charge du suivi de la démarche, s’est réunis le 18 avril 2024 et « formulé les préconisations suivantes :
e __L'AMI doit être déclaré fructueux en faveur de l'opérateur Enovos pour les sites du contournement (est et ouest) et du Parking Colombe.
e Le site du Parking de la Foire est, quant à lui, abandonné et remplacé par la toiture du club-house
de football (qui peut être traitée en priorité).
» Le site du Parking Colombe doit être travaillé en priorité,
« Les sites du contournement doivent faire l’objet d'échanges entre Enovos, la Collectivité
européenne d'Alsace et La Commune de Marlenheim en vue de la création d’une structure spécifique (SAS ou Société de Projet).
Vu le Code Général des Collectivités Tetritoriales,
Va la délibération N° 55/2023 du Conseil Municipal du 15 mai 2023 relative au lancement de l'Appel à
Manifestation d'Intérêt « Photovoltaïque »,
Vu les offres reçues et l'analyse jointe à la note de synthèse,
Vu le compte-rendu de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du 18 avril 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les suites données à la procédure,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e déclare !'AMI fructueux en faveur de l'opérateur Enovos pour les sites suivants :
- Parking Colombe,
- _Contournement ouest,
»_ Contounement est,
e décide de ne pas donner suits aux propositions formulées par les opérateurs pour le Parking de la Foire et d'abandonner l'implantation de panneaux photovoltaïques sur ce même site,
«_ déclde d'intégrer dans le projet la toiture du club-house de football,
e_prioriss le travail, avec Enovos, sur le Parking Colombe et la toiture du club-house de
football,
e_ poursuit la réflexion concernant l'aménagement de panneaux photovoltaïques le long du contournement avec l'opérateur Enovos mais également avec la Collectivité européenne
d'Alsace (CeA) én vus de la création d'une structure de portage spécifique. Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 VILLE DEMARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Puéte 7 JUIN 202
Arrondissement de on, _ ID : 087-218702829.20240627-D542024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
| Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :
Nombre de conseillers présente à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou réprésentés : 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2024
Sous ls présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres grésents : M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS Gensviève / M. GOUETH Alphonse, Ad'oïnts cu Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCE Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL, Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Gensviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean- Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René.
Procuration(s) : Mme ROHMER Mirie-Anne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. BARILLON Rémi qui « donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève.
Mme HBERLE-SCHULER Christelle qui s donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc,
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
54/2024 - BAUX DE CHASSE POUR LA PÉRIODE 2024-2033 - LOT 3 (CHASSE RÉSERVÉE) -
AGRÉMENT DE NOUVEAUX PERMISSIONNAIRES
Monsieur Jean-Jacques Edel, locataire du lot de chasse n°3 (chasse réservée), sollicite l’accord du Conseil Municipal en vue de modifier la liste des permissionnaires.
Les mouvements demandés par le locataire sont les suivants :
A [Maintien | Ajout | Suppression |
La RIEFFEL Etienne ] X | ©
CHATELET DUBS Hubert 1 x ] ==] SCHNEIDER
Olivier _] D x | ___ KUTSCH
Claude [ X | —
______RIHN Pascal —..—— | X = —
SCHAFFNER Joël ____ ] X |
WEBER Eugène | x ii
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu ladélibération N° 54/2023 du Conseil Municipal du 9 mai 2023 relative à la réservation de l'exercice du droit de chasse pour la forêt communale située sur le ban deRomanswiller, Envoyé sn préfecture ls 03/08/2024
Reçu en préfecture le 03/08/2024
Pubtéie {7 JUIN 2024 ID : 067-216702829-20240527-D542024-DE
Vu la délibération N° 100/2023 du Consell Municipal du 16 octobre 2023 relative à l'approbation du contrat et du candidat,
Vu La demande formulée par Monsieur Jean-Jacques Edel, locataire du lot de chasse N° 3 (réservé),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d'agréer la liste des permissionnaires comme suit :
- M Etienne RIEFFEL,
- M. Hubert CHATELET DUBS,
- M. Claude KUTSCH,
- M. Pascal RIHN,
- M. Joël SCHAFFNER,
- M. Eugène WEBER.
DELIBERATION CERTIFILE EXECUTOIRE
ca vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 3 juin 2024
et ds son affichage le 1.7 JUN 202 0
DS Envoyé en préfecture le 03/08/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - pe 17 UNUU Arrondissement
de Molsheim ID : 067-216702825-20240527-D552024-DE
| Nombre de conseillers municipaux élus 127
Nombre de conseillers en fonction 127 |
Quorum :14
Nombre do conselllers présents à 1a séance 122
Nombre de conseillers présents ou représentés :26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à ls convocation adressée en date du 21 maï 2024
Membres présents : M BURTIN Pierre / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire, Mme ARBOGAST Annie / M CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicoles / Mme DATTOLICO lssbelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM, HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolss / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean Marc,
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) ezcusé(s) : Mme ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mine EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René.
Frocuratios(s): Mme ROHMER Maris-Amne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. BARILLON Rémi qui « donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève.
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui 8 donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
55/2024 - CRÉATION DE POSTES
Le compétence de création des emplois, permanents ou non-permanents, de droit public ou privé, revient au Conseil Municipal.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de la collectivité, les besoins recensés sont les suivants :
Ÿ Un emploi non-permanent d’Agent Territorial Spécielisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps non-complet pour répondre aux besoins de l'Ecole Maternelle Les Tilleuls,
Ÿ Un emploi permanent d’Adjoint Territorial du Petrimoine à temps complet pour répondre aux besoins de la Médiathèque de Marlenheim.
A noter que ces créations d'emplois correspondent à des postes déjà mis en œuvre à l’heure actuelle.
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses erticles L.313-1 et L.332-8,
Va le Budget Primitif 2024, Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
pubiéle 47 JUIN 2024
1D : 067-216702829-20240627-D552024-DE
Postes de droit publie :
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de créer les postes suivants :
Date Temps Service Nen
Grade Prévisionnelle de Motif rattachement d'embaueke | travail permanent
ATSEM Principal En x Aocrolssement abs: Sove | 25082024 | coude Fin: | Temporuiro
don 1 caloui 11/07/2025 | d'activité
MoitTetodal | Sense | 27082024 | 1625 Remplacement
DELTBERA TION CERTIFTEE EXECUTOIRE
en vertu de se transmission à la Sous-Préfecture le 3 juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2624
Reçu en préfecture le 03/06/2024 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - pubuéte 1 7 JUIN 2024
Arrondissement de Done ID :087-216702828-20240827.D562024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus 127
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum ‘14
Nombre de conseillers présents à la séance :2
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26 Le
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2024
Sous ]s présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à le convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS Gensviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints ax Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Issbelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean- Marc,
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) exeucé(s) : Mme ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mis EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René.
Procuration(s): Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre, M. BARILLON Rémi qui a donmé pouvoir à Mme KAPPS Geneviève,
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie. M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
56/2024 - MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ÉCONOMIES ANNONCÉES PAR L'ÉTAT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LES FINANCES LOCALES À L'INITIATIVE DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
Le Gouvernement a récemment annoncé le mise à contribution financière des collectivités au redressement des comptes publics. Or, les structures territoriales ne portent pas de responsabilité dans l'accroissement des déficits budgétaires. La réduction progressive de leur autonomie financière et fiscale les rend plus que Jemals vulnérables face aux décisions budgétaires de l'Etat. Ce sont en particulier les investissements des collectivités qui sont visés. Ces derniers, pourtant indispensables à la bonne santé du tissu économique locale, sont d'autant plus nécessaires pour réussir is transition écologique. Face à ces injonctions contradictoires, l'Association des Petites Villes de France a lancé un appel à l'ensemble des communes et structures territoriales afin que les assemblées délibérantes adoptent une motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat et susceptibles d’affecter les finances locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant qu’à la suîte de le publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situstion des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation, Envoyé en préfecture le 03/08/2024
Reçu en préfecture le 03/08/2024
Publiéle 7 JUI! 2024
1D : 067-216702829-20240527-D582024-DE
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics loceux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal,
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » (équilibre budgétaire) réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics,
Considérant que lsutonomie financière et fiscale des collectivités territorinles est remise en cause depuis uns vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents st représentés,
+ rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression
d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté aiteinie à l'autonomie fiscale des
collectivités tout en cofîtant de plus en plus cher à l'État,
° rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palllant les
carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que
diverses mesures normaïlives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux,
e_ rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en dewxcième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes
municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique,
e demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités,
et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la
campagne mumicipale,
« demande erfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des
collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations
financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l'article 1° de la Constitution
stipule que « l'organlsation de la République esi décentralisée ».
DELIBERATION CERTIFIRE EXECUTOIRE
ea verta de sa transmission à ls Soue-Préfboture le 3 juin 2024
et de son affichage le 1 7 JUN 77 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27 |
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2024
Sous Ia présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 mai 2024
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean- Marc.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme ROHMER Marie-Anne / MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. GROLLEMUND René.
Procuration(s) : Mme ROHMER Marie-Anne qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève.
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DIVERS :
æ Commissions Communales et Groupes de Travail
— «Appel d'Offres (AMD) » :
D Réunion du 18 avril 2024 (pour information).
— «Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) » :
D Réunion du 6 mai 2024 (pour information).
— « Jury du concours d’architecte pour les ateliers municipaux » : Daniel Fischer
D Réunion du 13 mai 2024.
Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que la réunion du jury de concours des nouveaux ateliers municipaux s’est tenue le 13 mai dernier avec comme ordre du jour l’étude des trois projets proposés par les candidats retenus pour la phase 2 (au départ, il y avait une trentaine de candidats). Ce dernier explique que le choix s’est porté sur le projet qui est le plus en adéquation avec les attentes de la collectivité même si le volet financier proposé reste, selon lejury, très optimiste. Démarre désormais une phase de négociation avant une présentation au Conseil Municipal du 24 juin 2024, séance durant laquelle un point sur le projet « Campus » sera proposé conformément aux échanges lors des conseils municipaux précédents. Mme Annie Arbogast, membre du jury, insiste sur Le fait que les débats lors de la réunion du 13
mai ont notamment porté sur la « fonctionnalité » du projet.
M. Thomas Rossi suggère de faire une présentation du projet « Campus » et des ateliers municipaux lors d’une réunion spécifique afin que les éléments soient présentés notamment à la Commission Urbanisme.
M. Daniel Fischer explique qu’en ce qui concerne les ateliers municipaux, rien n’est à présenter à l'heure actuelle et qu’il convient d’attendre l’attribution officielle du marché avant de se mettre
autour de la table pour débattre plus en détail du projet.
æ Projet de stockage de batterie
Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal qu’un opérateur privé souhaite implanter un site de stockage de batterie à côté du poste de transformation électrique afin de bénéficier de la
puissance dudit poste. Ce dernier ajoute qu’il s’agit d’un permis délivré par Madame la Préfète (permis Etat) et que la Ville est invitée à une réunion en Préfecture à ce sujet le 13 juin prochain.
Sur interrogation de M. Christophe Hummel, il est indiqué que l’objectif de ce site est de stocker le surplus d’énergie de façon à ne pas le perdre dans le réseau.
MM. Daniel Fischer et Jean-Marc Wendling estiment qu'il faudra être vigilant à l’aspect paysager de façon à ce que le site ne soit pas trop visible.
M. Romain Fritsch s’interroge sur la modification du Plan Local d'Urbanisme et sur le respect à terme de l'aménagement paysager dans la mesure où il devait également être mis en œuvre autour du poste RTE et finalement supprimé pour des raisons de sécurité.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet.
Place des Services (La Poste) suite à la présentation du 26 février 2024
Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que La « Place des Services » est un service de conciergerie de proximité mis en place par la Poste dans le cadre de la diversification des activités du groupe.
Le dispositif consiste à mettre en place un guichet proposant plusieurs services répondant à des besoins identifiés du territoire. Le projet se construit avec les habitants et est « à la carte ».
Il ne doit pas être en concurrence avec les services déjà existants mais bien en complémentarité avec ces derniers. Pour les usagers, le service est totalement gratuit.
Le Maire, M. Daniel Fischer, n’a pas ressenti un engouement du Conseil Municipal lors de la séance du 26 février 2024.
M. Jean-Marc Wendling craint qu’il s’agisse d’une façon déguisée de fermer, à terme, le bureau de Poste de Marlenheim contre un service qui est, de surcroît, pris en charge par la collectivité.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de ne pas donner suite à la proposition formulée par les services de La Poste.
æ Brigade de Gendarmerie de Wasselonne — Modification de l'assiette territoriale
Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal que l’assiette territoriale de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne a évolué en intégrant les communes suivantes :
Crastatt (262 habitants)
Hohengoeft (519 habitants)
Jetterswiller (188 habitants)
Knoersheim (218 habitants)
Rangen (207 habitants)
Zehnacker (248 habitants)
Zeinheim (218 habitants)
Le périmètre englobe désormais toute la Communauté de Communes.
SKK
KKS æ Travaux « Impasse des prés »
M. Jean-Marc Wendling souhaite connaître le planning de réalisation des travaux de voirie Impasse des prés qui semblent arrêtés et s’inquiète de l’arrivée imminente de la période des moissons. Le Maire, M. Daniel Fischer, explique qu’il y a eu des problèmes de portance constatés sur le tracé de la voie. Le premier test n’a pas été concluant et le second n’a pas pu être réalisé du fait des conditions météorologiques. Ce dernier rappelle que la voirie est de compétence communautaire et que les réseaux sont de la compétence de la Commune. En outre, la Ville a rendu attentif les opérateurs de l’arrivée imminente de la campagne de blé et de l’importance de cette voie du fait de sa proximité avec le Comptoir Agricole. Aussi, un revêtement provisoire sera mis en oeuvre. Ce dernier ajoute, qu’en plus de ces problèmes, les discussions avec l’ES pour l’extension du réseau ont été complexes du fait du montage juridique du Projet Urbain Partenarial (PUP).
æ Autres communications et informations
- M. Pierre Burtin informe le Conseil Municipal que la mini-entreprise portée par la Mission Locale et soutenue à hauteur de 1.000 € par la Commune (Conseil Municipal du 15 avril 2024) a obtenu
deux prix à savoir le Label de Bronze « Engagement Citoyen » de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) pour la transition écologique et le Label Argent de lutte contre le changement climatique de EDF. Cette remise des prix a été effectuée lors du concours des mini-entreprises à Eschau.
- M. Alphonse Goueth invite le Conseil Municipal à assister au match de football du 2 juin à
Marlenheim dans la mesure où le Football-Club Marlenheim Kirchheim joue sa montée.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-
et de son affichage le 1 7 JUIN 2084 52
SA MARS \ AT
Le Secrétaire de Séance :
FMNGESSENTOFFER