Procès Verbal - SKM C45823052614200 1

Documents similaires

Procès Verbal - SKM C45824041811490 1

Procès Verbal - SKM C45824051508560 1

Procès Verbal - SKM C450i25050914480 1

Procès Verbal - SKM C45824061716540 1

Procès Verbal - SKM C45822110413100 1

Procès Verbal - SKM C45822091514400 1

Procès Verbal - SKM C45823121416540 1

Procès Verbal - SKM C45824071516140

Procès Verbal - SKM C45823102714170

Procès Verbal - SKM C45822121218300

Procès Verbal - SKM C45823052614200 1 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C45823052614200 1)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 avril 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du

28 mars 2023

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain/ Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HÜMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian.

Procuration(s) : Mme ARBOGAST Annie qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,

M. CARBIENER Julien qui a donné pouvoir à Mme KELHETTER Isabelle.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

Ordre du Jour

- Désignation Secrétaire de Séance

- Approbation du compte-rendu de la séance du 27 février 2023

- Délégations consenties au Maire : Devis / Factures / Marchés Publics

- Commission Consultative de la Chasse Communale (4C) et Commission de location de la chasse

- Marché Public - Terrain multisports synthétique et espace crossfit — Avenant N° 1 - Clôture de la régie de recettes des droits de place

-_ Modification de la tarification des droits de place

Convention ATIP — Service d’Information Géographique (S.I.G.)

- Convention ATIP - Chasse

- Convention Association Arboricole de la Vallée de la Mossig

- Etude de faisabilité CAMPUS -— Demande de Subvention

Chasse 2024-2033 - Mode de consultation des propriétaires en vue de la décision d'affectation du produit de la chasse

- Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville de Marlenheim en 2022

- Location d’une parcelle communale à un tiers privé

- Approbation du contrat de territoire Ouest-Alsace Saverne-Molsheim avec la Collectivité européenne d’ Alsace (CeA)

- Divers

RARE

Le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux présents, au public et à la presse et propose de passer au premier point de l’ordre du jour.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27/02/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le Maire informe qu’une modification a été proposée par Mme Marie-Anne Rohmer :

Point Divers - Commission « Prévention Santé » -Réunion du 6 février 2023.

e Versioninitiale :

2. Contrat Local de Santé : Il s’agit d’une structure construite à l'échelle de la Communauté de

Communes. Cette dernière réalise un diagnostic des carences médicales sur le territoire (sur

base d’un questionnaire) et propose des fiches actions thématiques. Sont partenaires l’Institut Régional d'Education de Prévention de la Santé (IREPS) et l'Agence Régionale de Santé

(ARS). Au niveau intercommunal, la coordination est assurée par Pauline Bur. La signature du Contrat Local de Santé devrait intervenir en septembre 2023.

e Version proposée :

2. Contrat Local de Santé : Il s’agit d’une structure construite à l’échelle de la Communauté de

Communes. Cette dernière réalise un diagnostic des demandes et besoins sur le territoire (sur

base d’un questionnaire) et propose des fiches actions thématiques. Sont partenaires l’Institut Régional d'Education de Prévention de la Santé (IREPS) et l’Agence Régionale de Santé

(ARS). Au niveau intercommunal, la coordination est assurée par Pauline Bur. La signature du

Contrat Local de Santé devrait intervenir en septembre 2023.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27/02/2023 est approuvé, à l'unanimité des membres présents et représentés, avec la modification énoncée ci-dessus. Ce dernier est signé par le Président et le Secrétaire de Séance.

30/2023 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de

compétences données au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement

Budgétaire et Financier,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :

Ÿ DEVIS ET FACTURES :

L Fournisseurs Objet Montant =

| | Pan (écurité | Tesse |

| Renouvellement Licences 2.011,39 € |

| Support de communication |

De fil en aiguille (kakemonos notamment) pour diverses 1.454,40 €

= , manifestations È

LL Denis Faivre 1 Abattage d’arbres 3.750,00 € |[ Mouv Box Cabine de régie | s44,40€

SATD Réparations sur City Stade |___3.002,86€

Divers panneaux événementiels

| Schramm Michèle (9 panneaux modifiables et 2 panneaux 2.618,00 € |

70% Route des Vins d’Alsace)

Potelets Alizea + chaîne

L (Monument aux Morts) | | GHM 7.073,42 € |

M. Thomas Rossi souhaite avoir des informations complémentaires concernant la cabine de régie et demande si l'installation pourra être placée sur les structures déjà existantes appartenant à la Commune. Le Maire, M. Daniel Fischer, explique qu’il s’agit d’une cabine destinée à remplacer le chalet mis en place pour les manifestations, I] s’agira d'une structure plus solide et plus sécurisée, En ce qui concerne la compatibilité avec les structures existantes, le Maire, M. Daniel Fischer, répond par l’affirmative.

* MARCHÉS PUBLICS :

| Datede ] | Montanttotal | LEE Objet | notification | Durée

TTC

Lot 1: | 63.234,00 €

Tonte des espaces verts onrenvevris _{21.078.00 €/an) |

CSE COSEEC Lot N° 2: 02/03/2023 59.983,89 €

Entretien terrain multisports et 1 an renouv. 2x as 99. 4 63 €/an)

ie terrains de football | 1777?

Î 123.217,89 €

Total: | (41.072,63 €/an) |

31/2023 - COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CHASSE COMMUNALE (4C) ET COMMISSION DE LOCATION DE LA CHASSE

Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal du début des opérations relatives à la location des baux de chasse pour la période 2024-2033.

Le Maire, M. Daniel Fischer, propose de faire un point sur cette procédure qui va s’étaler sur l’ensemble de l’année 2023. Il explique que cette dernière se déroule en deux phases :

- Phase 1: La Commune devra consulter les propriétaires des parcelles situées sur le périmètre

chassable en vue de l’affectation du produit de la chasse. Pour être valable, la participation de la

consultation doit être de 2/3 des propriétaires représentant 2/3 de la surface du périmètre chassable (l’absence de réponse vaut refus de l’abandon du produit de la chasse au profit de la Commune).

Cette phase doit être finalisée le 5 septembre 2023.

- Phase 2: Le Conseil Municipal devra définir les modalités d’attribution des lots de chasse qui

peuvent être de trois natures différentes à savoir des conventions de gré à gré, des appels d’offres

ou des adjudications.

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle, qu’au début du mandat, le Conseil Municipal a constitué, comme prévu par les textes, la Commission Consultative Communale de 1a Chasse dont les membres sont les suivants :

Président : M. Daniel Fischer, Maire

Membres : Mme Geneviève Pfersch, M. Thomas Rossi.

Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l'Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e décide que les membres de la Commission Consultative Communale de la Chasse seront

appelés à siéger au sein de la Commission de relocation en cas d'adjudication publique ou

d'appel d'offres,

° appelle à siéger, par voie de conséquence, les personnes suivantes au sein de la

Commission de relocation en cas d'adÿudication publique ou d'appel d'offres :

- M. Daniel Fischer, Maire, Président de la Commission,

- Mme Geneviève Pfersch et M. Thomas Rossi, membres.

32/2023 - MARCHÉ PUBLIC - TERRAIN MULTISPORTS SYNTHÉTIQUE ET ESPACE CROSSFIT - AVENANT N° 1

M. Pierre Burtin rappelle que le marché public relatif à la mise en œuvre du terrain multisportssynthétique et espace crossfit a été attribué, suite à la décision du Conseil Municipal, aux entreprises EPSL et Lingenheld sous forme d’un groupement de commande pour un montant de 663.824,85 € HT soit 796.589,82 € TTC.

L'attributaire a présenté un avenant financier présentant une plus-value de 16.000 € HT et décomposé comme suit :

Désignation des travaux Marché initial H.T. [ Marché+ Avenant n°1 HT. |

| Terrain multisports 528.079,57 € sas e |

[rares ssrage| “as Cr | me ei

Cette modification s’explique notamment par la nécessité de faire des purges de terrain (suppression de mauvaises terres) et des travaux de terrassement plus importants, M. Pierre Burtin indique qu’on ne peut pas reprocher à l’entreprise le contenu de l'avenant mais concède que la forme peut être critiquable. Ce point a d’ailleurs fait l’objet d’une réunion il y a quelques semaines.

En ce qui concerne la partie pilotée par la société EPSL, les factures correspondent au devis du marché.

En ce qui concerne l’éclairage du site, M. Pierre Burtin rappelle qu’il couvrira le terrain multisports synthétique et un point lumineux pourra éclairer le crossfit. Ce dernier indique que le budget estimatif était de 100.000 € mais que finalement l’investissement ne serait que de 50.838,00 €.

M. Pierre Burtin présente le plan de financement mis à jour :

C Dépenses HT Recettes HT _ |

| 679.82485€ DETR / DSIL Î 211.526,00

(notifié) E |

| Terrain multisports et Région Gd-Est 54.581,00 € |

crossfit |_____ (notifié) |

CeA 109.163,00 €

1 É (escompté) |

:

| Eclairage 50.838,00 € Plan 5K terrains 25.419,00 €

h (escompté) |

[ _ Autofinancement _329.973.85 €

[____ TOTAL _ | 730.66285€ | TOTAL Î 730.662.85 €

M. Pierre Burtin ajoute que le plan de financement présenté tient compte d’une fourchette basse de soutien escompté de la Collectivité européenne d’Alsace et qu’il conviendra d'intégrer, par la suite, la demande de soutien adressée à la Communauté de Communes qui sera adressée une fois le restant à charge définitivement acté.M. Pierre Burtin indique que les travaux devraient être achevés dès la fin du mois d’avril et que le retard pris est lié aux conditions météorologiques défavorables,

M. Jean-Marc Wendling constate que le coût total du projet s’élève à 876.000 € TTC et que la réforme de compensation de la TVA est défavorable pour ce projet dans la mesure où les aménagements de terrain ne sont plus pris en compte. Aussi, le reste à charge pour la Ville sera doublé par rapport au budget initial (109.000 €). Ce dernier constate néanmoins que le montant de l’avenant (+ 16.000 €) reste faible compte- tenu du coût total du projet.

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond qu’un point a été fait avec les services préfectoraux pour cette problématique relative au FCTVA dont le préjudice pour la commune est d’environ 140.000 €. Ce dernier précise que de nombreuses communes sont concernées, Le Maire, M. Daniel Fischer, ajoute qu’un point a été fait avec la Trésorerie de Saverne et que les postes de dépenses ont été ventilés de façon à ce

que le mobilier soit pris en compte dans l’assiette du FCTVA (dépense éligible). En outre, ce dernier précise avoir alerté les parlementaires à ce sujet. Tous ont répondu et ont expliqué que des tractations sont en cours au niveau national.

Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Pierre Burtin expliquent également que le budget initial avait été fait avant inflation et avant réforme du FCTVA. Ces derniers présenteront le bilan, qu’ils estiment positif compte-tenu des évolutions tarifaires et réglementaires.

M. Romain Fritsch demande si l’avenant doit être absolument accepté.

M. Pierre Burtin répond par l’affirmative.

Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut en partageant sa satisfaction quant à ce projet utile tant pour les collégiens que pour les associations et plus largement pour la population.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°65/2022 du 4 juillet 2022 relative à l’attribution du marché public relatif à la mise en œuvre du terrain multisports synthétique et espace crossfit,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres Présents et représentés,

© définit le nouveau montant du marché comme suit : 679.824,85 € HT soit 815.789,82 € TTC.

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer l'avenant N° 1 du marché relatif à la mise

en œuvre du terrain multisports synthétique et espace crossfit d'un montant de 16.000 € HT. soit 19.200 € TIC,

33/2023 - CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES DES DROITS DE PLACE

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que les droits de place sont les recettes issues de l’occupation, à titre précaire, du domaine public lors de manifestations. Ces dernières sont perçues par l’intermédiaire d’une régie de recettes à l'exception du marché hebdomadaire. La facturation des autres occupations peut également se faire sans l'intermédiaire d’une régie de recettes et être traitée par la comptabilité par un logiciel multi-facturation.

Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et

notamment l'article 22,

Vu le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,Vu les articles R.1617-1 et R.1716-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l'avis favorable de Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Saverne en date du 20/03/2023

Le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :

Article1: La régie « droits de place » instituée auprès de la Commune de Marlenheim est clôturée à compter de la transmission du présent acte au contrôle de légalité ;

Article 2 : Le compte de dépôts de fonds ouvert auprès de la DRFIP 67 est clôturé ;

Article 3: ILest mis fin aux fonctions du régisseur et du mandataire de la régie ;

Article 4: Le Maire de Marlenheim et la Responsable du Service de Gestion Comptable de Saverne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

34/2023 - MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES DROITS DE PLACE

Le Maire, M. Daniel Fischer, présente un projet de modification de la tarification des droits de place.

M. Pierre Henriet souhaite savoir si ces tarifs s'appliquent également aux associations.

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond par l’affirmative.

Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et

notamment l'article 22,

Vu le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 et R.1716-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu la délibération N° 103/2021 relative à la tarification des droits de place,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents etreprésentés,

* décide de fixer les droits de place pour les différentes manifestations et occupations du

domaine public suivantes (hors marché hebdomadaire) :

—=— Manifestation _

Circuit artistique et artisanal Ami Fritz

TE _ Tarif | | 1 jour 7 € le module de 3 ml

|_Zijours 36 € le module de 3 ml

| Marché aux puces Fête des Vendanges —— _____| 15€le module de3 ml_ |Braderie annuelle Fête des Vendanges — | ne | 24 € le module de 3 ml_|

Installation Manège _ = = LE — LE

Installation Autoakooter | | 150€ | Vente au déballage / ventes occasionnelles | | 8€leml

“Marché de Noël / de l'Avent En [DD | | 30€lestand |

| Salon du Livre / Forum des professionnels | | S0Elatable |

Autres manifestations ou occupations du domaine public

(& l'exception des terrasses des professionnels et du | | 8€le mi

| marché hebdomadaire) _En cas de repli d’une manifestation au CCS Les Roseaux ou sur un autre site communal, il sera appliqué le même tarif.

35/2023 - CONVENTION AGENCE TERRITORIALE D’INGENIERIE PUBLIQUE (ATP) - SERVICE D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG)

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que la Commune de Marlenheim a adhéré à l’Agence

Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 juin 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent les missions suivantes :

- _ L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

- L'assistance à l'élaboration de projets de territoire,

- L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme.

L'exécution de ces missions nécessite l’utilisation de données issues du système d’information géographique propre à l’ATIP et permet d’enrichir les données existantes.

Par délibération du 4 décembre 2018, le comité syndical de l’ATIP à adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission Système d’Information Géographique ainsi que les contributions correspondantes.

La mission proposée comprend les éléments suivants :

- La mise à disposition de l’outil informatique de consultation SIG Intragéo,

- La formation à l’utilisation de l’outil et une assistance auprès des utilisateurs,

- La mise à disposition des différentes couches de données (cadastre, données environnementales

etc.) détenues par l’ATIP,

- Une veille juridique, une animation métier et une expertise en matière d’information géographique.

Cette mission donne lieu à une contribution annuelle fixée à :

- 100 euros pour les communes, avec mise à disposition d’1 ou 2 comptes d’accès nominatifs,

- 50 euros pour la mise à disposition de chaque compte d’accès nominatif supplémentaire.

La mise à disposition de l’offre SIG donnera lieu à l’établissement de la convention spécifique jointe en annexe de la présente.

Le Maire, M. Daniel Fischer, ajoute qu’une réflexion similaire est en cours au niveau de la Communauté de Communes.

M. Romain Fritsch souhaite savoir si le logiciel permettra de prendre des mesures entre les bornes existantes.

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que le logiciel permettra de connaître les données cadastrales (contenance, propriétaire) et que l’ATIP assure la mise à jour de ces données. Les réseaux en place seront

également disponibles par cette interface.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à le carte «Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu la délibération du 4 décembre 2018 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités

d'intervention de l’ATIPAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e approuve la convention correspondant à la mission Système d’information géographique jointe en annexe de la présente délibération.

° prend acte äu montant de la contribution relative à cette mission fixée par le Comité

Syndical de l’ATIP :

Y 100 euros pour les communes, avec 1 ou 2 comptes d’accès nominatifs

#50 euros par compte d’accès nominatif supplémentaire

36/2023 - CONVENTION AGENCE TERRITORIALE D’INGENIERIE PUBLIQUE (ATIP) -— CHASSE

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que ia commune de Marlenheim a adhéré à 1’Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 juin 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1- Le conseil en matière d'aménagement et d’urbanisme,

2- L'instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d'urbanisme

3- L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4- La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations

auprès des organismes sociaux,

5- La tenue des diverses listes électorales,

6- L'assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7- Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8- La formation dans ses domaines d’intervention,

9- L'accompagnement en information géographique

10 - Le contrôle des travaux et de la conformité des autorisations d'urbanisme

Le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Dans le cadre de la mission Information Géographique la commune adhérente peut bénéficier d’un service de réalisation de cartographie/intégration de ses données propres dans le SIG mis à disposition par V'ATIP.

L’exécution de cette mission s’effectue dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque accompagnement pour la réalisation de cartographie/intégration de données propres donne lieu à l'établissement d’une convention spécifique. La convention est établie en fonction de la nature du service et des attentes du membre et détermine la contribution due correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP. Pour l’année 2023 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention.

Il est proposé de confier à l’ATIP, dans le cadre de la mission Information Géographique, la digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots des baux de chasses.

Les services de l’ATIP apporteront leur concours pour :

Ÿ La digitalisation des périmètres des terrains chassables et des lots de chasse pour mise à disposition dans le SIG de l’ATIP, sur la base des listes de parcelles des terrains chassables fournis par les communes* L'édition automatique de 2 listes d'informations

pour chaque lot : liste des propriétaires des parcelles incluses dans le lot

pour chaque propriétaire : liste des parcelles dans chaque lot.

Cet accompagnement correspondant à 2 demi-journées d’intervention estimatives.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence

Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu les délibérations du 30 novembre 2015, du 2 février et du 28 septembre 2022 du comité syndical de P'ATIP adoptant les modalités d'intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

+ approuve la convention correspondant à la digitalisation des périmètres des terrains

chassables et des lots des baux de chasses, jointe en annexe de la présente délibération

correspondant à 2 demi-journées estimatives d’intervention.

e prend acte du montant de la contribution 2023 relative à cette mission de 300 € par demi-

journée d'intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer un éventuel avenant permettant

d'augmenter ou de diminuer le nombre de demi-journées.

37/2023 - CONVENTION ASSOCIATION ARBORICOLE DE LA MOSSIG

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique qu’un verger a été mis en place lors de la réalisation du lotissement "La Couronne d'Or" sur les parcelles cadastrées section 29 N° 1314 et 1315 d'une surface totale de 31 ares. Ces parcelles ont été rétrocédées à la Commune selon acte en date du 17/12/2015. Une première convention avait été signée en 2017 avec l'Association Arboricole de la Vallée de la Mossig qui s’était proposée, par l’intermédiaire de son Président, Monsieur Freddy Zimmermann, de procéder annuellement à la taille des arbres à haute tige. Cette dernière arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour que l’association puisse continuer d’entretenir les arbres. Les conditions techniques et financières sont détaillées dans le projet de convention joint à la note de synthèse.

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que les modalités financières passent de 600 à 1.000 € par an. Cette augmentation s'explique par le travail supplémentaire engendré par la pousse des arbres. Il précise

que le travail effectué est extrêmement qualitatif.

M. Romain Fritsch précise que l’association s’est également investie lors de l’opération « Haies Vives » et que les bénévoles participeront à l’entretien des plantations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres Présents et représentés,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention avec l'Association

Arboricole de la Vallée de la Mossig.38/2023 - ÉTUDE DE FAISABILITÉ « CAMPUS » - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle qu’afin d’alimenter la réflexion concernant l'aménagement du projet « Campus », un bureau d’études peut être nommé afin de vérifier la faisabilité technique du projet et d’alimenter le futur cahier des charges du concours d’architecte.

L'étude de la partie scolaire et périscolaire a été portée par la Communauté de Communes et le reste à charge de la Ville est de 50% (via un groupement de commande).

Les études relatives aux Ateliers Municipaux et au Centre Culturel et Sportif les Roseaux sont à la charge de la Commune.

Ces études peuvent se décomposer en trois phases :

1. Dossier de site et expression des besoins : Cette phase permettra au bureau d’études de mieux

comprendre, au-travers d’échanges et de la fourniture de documents déjà existants, les attentes du maître d'ouvrage.

2. Elaboration du préprogramme : Le bureau d’études présentera plusieurs scénarii répondant aux attentes du maître d'ouvrage. Ce dernier devra valider, sur conseil du bureau d’études, le scénario qui lui semble le plus pertinent.

3. Programme technique détaillé: Après validation du scénario retenu, le bureau d’études décrira précisément le scénario retenu et les attentes politiques qu’il se chargera de traduire

techniquement au-travers d’un programme fonctionnel notamment.

Du fait de son éligibilité au programme « Petites Villes de Demain », la Ville de Marlenheim peut

bénéficier d’un soutien financier, pour le volet études, de la Banque des Territoires jusqu’à 50% des frais engagés. Aussi, le plan de financement pourrait être le suivant :

[| DEPENSES = RECETTES us ]

Etudes 13.850,00 € Région Grand-Est | 18.225,00 €

Ateliers Municipaux | _ (crédits Banque Territoire) (50% escompté)_

Etudes 22.600,00 € | CCS Les Roseaux | | Autofinancement 18.225,00el

TOTAL | 36.450.00 € | TOTAL | 36.450.00 € |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2023,

Va la participation de la Commune de Marlenheim au programme « Petites Villes de Demain »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e décide d’acter le plan de financement exposé ci-dessus,

autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter la Région Grand-Est pour le financement

des études de faisabilité et de préprogramme des Ateliers Municipaux et du Centre Culturel

et Sportif les Roseaux,

° autorise, le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à cette

demande de subvention.39/2023 - CHASSE 2024-2033 - MODE DE CONSULTATION DES PROPRIETAIRES EN VUE DE LA DÉCISION D’AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers. Cette phase est la première du processus de location des baux de chasse pour la période 2024-2033 et doit permettre de déterminer l’affectation du produit de ces mêmes locations. La décision finale doit être validée par le Conseil Municipal avant le 5 septembre 2023

selon le résultat de la consultation.

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que les produits issus de la chasse se décomposent annuellement comme suit :

Lot 1 (Colline) : 4.000 €

Lot 2 (Plaine) : 1.800 €

Le lot 3, issu de la forêt communale située à Allenwiller, rapporte 7.510 € par an.

Vu les articles L.429-13 du Code de l'Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

° décide de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur

l'affectation du produit de la location de la chasse,

e charge le Maire, M. Daniel Fischer, de procéder à cette consultation.

40/2023 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LA VILLE DE MARLENHEIM EN 2022

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que la règlementation prévoit de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Ce dernier a pour objet d’apportei une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la Commune sur l’exercice concerné et sera annexé au Compte Administratif.

Pour l’année 2022, le bilan s’établit comme suit :

e Acquisitions :

Réf. [

Désignation | Cadastre Adresse Vendeur | Délibération | Prix TTC me de | | Contenance | —4}) L [ : S.29 n°1487 58/2022 | Terrain | O07are | Frohnmatten | CeA 16/05/2022 €uro symb. | 16/09/2022 |

: S.29 n°1495 2, rue du 58/2022 |

| Terrain | 033are | colle | C°A | 16/05/2022 | Etre symb. | 16/09/2022 |

e Cessions :

: Réf. | : . Date de Désignation | Cadastre Adresse Acquéreur | Délibération | Prix TTC l'acte

L | Contenance | À— La _ | : S.29 n°689 46/2022 | Terrain OO7ure | __ Enger | SCI Ispahan L_ 11042022 |_furo symb. 01/08/2022 |Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que ces actes ont fait systématiquement l’objet d’une décision du Conseil Municipal. Les acquisitions ont été faites dans le cadre du projet de terrain multisports

synthétique et espace crossfit. La cession a été réalisée pour permettre à la Pâtisserie Benjamin d'installer un escalier.

M. Thomas Rossi indique que lors de la cession, il avait été indiqué que l'accès pompiers à l’entreprise Collano était obstrué par une palissade installée par Monsieur Pascal Funfrock.

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que cette problématique n’est pas oubliée et qu’elle sera remise sur le tapis dès que les coffrets gaz et électrique seront déplacés. Ce dernier précise qu’il sera aussi demandé au particulier d'enlever son étendoir à linge.

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ! ’unanimité des membres présents et représentés,

e prend acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l'année 2022

par la Commune,

° décide d’annexer ce bilan au Compte Administratif de l'exercice 2022.

41/2023 - LOCATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE À UN TIERS PRIVÉ

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le 16 janvier 2023, le Conseil Municipal a accepté de mettre à disposition, à titre précaire, la parcelle située Section 6 N° 231 d’une contenance de 1,60 are. Suite à un débat au Conseil Municipal, la mise en place d’une location avait été privilégiée plutôt qu’une vente. Cette dernière était consentie à l'Euro symbolique en précisant qu'aucune construction ne sera possible sur cette emprise. Les propriétaires de la maison voisine souhaitent également disposer, dans les mêmes conditions, de la bande située dans la continuité de la parcelle mise àdisposition.

M. Jean-Marc Wendling estime que cette formule de location est une bonne chose ; une vente aurait créé un précédent.

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques (CG3P),

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ! unanimité des membres présents et représentés,

e accepte la mise à disposition à titre précaire d'une partie de la parcelle située Section 41

N° 231 tel qu'indiqué dans le plan annexé à la délibération d'une surface estimative 1,20 are,

à M. Fabrice Mager et Mme Audrey Wagner,

© fixe le prix à l'Euro symbolique,

e décide de préciser qu'aucune construction ne sera possible sur cette emprise,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention telle que proposée en

annexe.

42/2023 - APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE OUEST-ALSACE SAVERNE- MOLSHEIM AVEC LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CeA)

Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal de ia mise en place, par la Collectivité européenne d’Alsace, d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022- 2025.La Collectivité européenne d’Alsace souhaite être aux côtés des acteurs locaux confrontés, comme elle, aux crises énergétiques, sociales et climatiques et qui doivent aussi faire preuve d’innovation et de résilience.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires, pragmatique et évolutive, et mobilise des moyens conséquents pour accompagner la

dynamique de chaque Territoire d’Alsace :

- en matière d’ingénierie (interne avec ses services principalement sur les territoires et externe avec le Réseau d’Ingénierie Territoriale d'Alsace (RITA) qui regroupe 17 structures dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de la création d’équipements, de l'environnement, de

l'habitat.) ;

- en matière d’accompagnement financier des projets des territoires, en réservant une enveloppe financière dédiée de 167 ME sur la période 2022-2025.

Cette ambition se traduit aujourd’hui avec la proposition d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-2025 qui a pour but de préparer l'avenir autour d’enjeux et d’objectifs partagés répondant concrètement et efficacement aux préoccupations quotidiennes des alsaciens dans les domaines de l'attractivité du territoire, de l’environnement et de l’écologie et enfin de la cohésion sociale.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sont les suivants :

Enjeu attractivité : pérenniser et renforcer les centralités structurantes d’un territoire attrayant. Ce premier enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

-_ Développer des services prioritairement dans les bourgs-centres : garantir l’offre d’équipements structurants des centralités, répondant à un besoin d’une population d’un territoire élargi (habitat, santé, éducation, sport au collège) ;

Développer la mobilité et l’inter-mobilité territoriales douce et collective, en mettant en relation les gares ferroviaires, routières, pistes cyclables, en lien avec les pôles structurants des bourgs- centres (emploi, services, santé, éducation, tourisme .) afin de fluidifier la mobilité dans les

territoires et d’assurer les relais entre les territoires.

Enjeu environnement et écologie : vivre l’environnement naturel en préservant le patrimoine naturel et en développant une activité éco-responsable.

Ce deuxième enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :

Développer les réseaux de chaleur mutualisés et soutenir les réflexions et projets basés sur

l'énergie naturelle (eau, vent, soleil, …), préserver les énergies en isolant ;

Exploiter la dynamique actuelle de proximité et d’économie circulaire à travers la valorisation de circuits courts et des produits locaux.

Enjeu cohésion sociale : conforter l'offre de santé de proximité et disposer d'une offre de service autour de l'enfance et de nos publics prioritaires :

Répondre aux besoins du territoire en matière de structure d’accueil pour la petite

enfance/enfance, ainsi que pour les personnes âgées.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, du Fonds d’Attractivité Alsace ou encore du Fonds d’innovation territorial alsacien - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération: approuvant la signature du Contrat de Territoire correspondant.Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut sa présentation en expliquant que l’adhésion à ce contrat permet d'obtenir des subventions de la part de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). En ce qui concerne Marlenheim, le volet principalement mobilisable est celui de l'attractivité.

M. Jean-Marc Wendling constate que ce projet de contrat présente les orientations mais ne définit pas une échelle de participation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant stratégie

d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui

l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, adopté par la Collectivité européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l'intérêt pour la Commune de Marlenheim de s'engager dans la démarche de

contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents etreprésentés,

+ approuve le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim pour la période 2022-

2025, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

- La définition d’enjeux et objectifs partagés et validés ;

- L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, la

co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace et la possibilité

d’un accompagnement financier de certains projets des territoires par la Collectivité

européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des

enjeux et objectifs précités,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer le Contrat précité,

e charge le Maire, M. Daniel Fischer, de mettre en œuvre la présente délibération.

DIVERS :

> Conseil Communautaire du 28 mars 2023 (Daniel Fischer)

Le Conseil Communautaire du 28 mars portait sur les points suivants :

- Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) : Le Conseil Communautaire a examiné les projections pour l’ensemble des budgets pour 2023. Pour boucler ce dernier, une hausse des taux de foncier bâti et non-bâti de 10% est préconisée. La section de fonctionnement s’élèvera à 10 millions

d'Euros. La section d'investissement sera composée de 3 millions d'Euros de restes à réaliser et de 4,2 millions d'Euros de nouveaux investissements, Ces nouveaux projets sont composés pour moitié de travaux de voirie. L'autre partie est principalement consacrée au projet de périscolaire à Bergbieten.

Un point sur la piscine a été effectué. 500.000 € sont provisionnés en 2023. Le bâtiment sera

fermé à partir de la rentrée prochaine et des accords sont en cours pour l'ouverture de créneaux dans d’autres piscines du secteur (Molsheim / Mutzig | Saverne / Hochfelden) pour limiter l'impact sur les utilisateurs. Un bureau d’études a été mandaté pour vérifier la structure du bâti pour définir s’il y a lieu de rénover ou dereconstruire.- Déploiement du programme Savoir Rouler à Vélo au niveau communautaire.

- Attribution des travaux de voirie: Marlenheim est concerné pour les travaux de la rue du

Capitaine North. Les travaux de la rue coûteront 230.947 € HT dont 92.379 € HT à charge de la

Ville. Le parking, quant à lui, coûtera 69.186 € HT et sera financé par la Commune.

- Mise en place du Compte Epargne Temps,

- Augmentation de la participation santé et prévoyance,

Travaux Rue du Capitaine North / Parking

M. Pierre Burtin explique que les travaux démarreront le 14 avril prochain pour une durée de 4 mois (NB : information reçue après Conseil : les travaux démarreront le 12 avril). Une première phase consistera à la reprise des réseaux souterrains (eau potable) par le SDEA. Cette dernière durera 6 semaines environ. La seconde concernera la reprise de la voirie dont la durée est estimée entre 2 et 3 mois.

Les opérateurs de transports scolaires ont été informés, tout comme le Select’Om qui mettra en place des bennes dans la mesure où l’accès à la rue sera interdit à l'exception des riverains. Les réunions de chantier sont fixées le mercredi matin à 11h00 à partir du 19 avril.

Le Maire, M. Daniel Fischer et M. Pierre Burtin expliquent que l’accès au nouveau parking se fera depuis la voie des jardins familiaux de façon à ne pas couper le cheminement piéton et cyclable de la rue, Une échappatoire cyclable vers le projet de campus est prévue.

M. Thomas Rossi souhaite savoir si des stationnements peuvent être réservés pour les utilisateurs des jardins familiaux.

Le Maire, M. Daniel Fischer et M. Pierre Burtin répondent par la négative en expliquant que 18 places sont prévues.

M. Romain Fritsch souhaite savoir si les saules seront supprimés.

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond par l’affirmative,

Décharge Lingenheld

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique qu’un point a eu lieu récemment avec l’entreprise Lingenheld au sujet du stockage de terre sur l’ancienne décharge. Ce dernier indique que le remplissage est quasiment atteint et que les plantations pourront être mises en œuvre dès la fin de l’année. Le Maire, M. Daniel Fischer, précise qu’il souhaiterait y associer l'association Haies Vives et les chasseurs.

M. Romain Fritsch annonce que des instances sont mises en place au niveau de la Fédération de la Chasse pour formuler des propositions. En outre, ce dernier explique qu’il conviendra de laisser un espace au niveau de la butte formée pour l’entretien de la zone. En ce qui concerne le grillage, ce dernier ne pose pas de problème si des passages sont mis en place pour le gibier.

Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut en expliquant que Lingenheld doit également réhabiliter la Rue de Rome. L’entreprise réalisera également la reprise d’un autre chemin à définir d’environ 200 mètres.

Commissions Communales

— Affaires Foncières : Romain Fritsch

L Réunion du 6 mars 2023.

La réunion portait sur les travaux réalisés et projetés. Il est rappelé que chaque année, une

enveloppe de 30.000 € est prévue pour ces investissements. En 2022, des travaux ont été

réalisés dans le vignoble (chemins et accotements).

Le chemin « Kolmersloch » qui mène vers Dahlenheim était très endommagé. Le devis des

travaux s’élevait à 120.000 €. Les utilisateurs principaux du chemin ont procédé volontairement

à son remblaiement. Ainsi, la voie est redevenue praticable.Pout l’année 2023, des travaux légers sont prévus. L'objectif est de regrouper deux années

budgétaires de façon à avoir une enveloppe plus conséquente.

En outre, certains bornages seront repris de façon à repérer les limites parcellaires.

Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut la présentation en précisant que si le chemin

« Kolmersloch » devait être repris, il serait partagé entre la Commune de Marlenheim, le

Comptoir Agricole et l’usine Métha’Co. Ce dernier en profite pour remercier les exploitants

pour leur collaboration tout au long de l’année.

— Commission «Construction, Habitat et Urbanisme, PLU et Voirie » (CHU-PLU) : Pierre Burtin

L Réunion du 30 mars 2023.

La réunion portait sur les points suivants :

1. Projets achevés : Parc de la Mossig, Réhabilitation du Skate-Park, Eclairage public de la

piste cyclable vers Nordheim, Modernisation de l’éclairage public (secteur Kronthal, rétrofit de la traversée), Panneaux photovoltaïques sur le préau de l’école élémentaire.

. Projets en cours : Modernisation de l'éclairage publie de la rue d’Austrasie, la rénovation

thermique du Presbytère, le terrain multisports et espace crossfit, la rue du Capitaine North

(démarrage imminent).

. Projets à l'étude : Le réaménagement du Parc de la Peupleraie (suite à l’impossibilité de

faire le parcours intergénérationnel au niveau du Parc à cigogne, le projet pourra être

implanté au niveau de cette zone), poursuite de la rénovation de l'éclairage public dans

plusieurs rues (devis en cours de mise à jour), développement du photovoltaïque.

Lotissement « La Peupleraie IV»: les réseaux souterrains ont été implantés et la voirie

mise en œuvre est, à l’heure actuelle, provisoire. Les documents nécessaires sont finalisés.

La commercialisation est en cours pour les 63 logements individuels. 300 lettres ont été

envoyés aux personnes sur liste d’attente. 43 personnes sont toujours intéressées auxquelles

s'ajoutent 12 pactes de préférence. Le reste des lots sera pourvu par des candidatures traitées

directement par la SERS.

. Zone d’Activités de la Rue des prés : les 10 lots ont été attribués aux entreprises suivantes : Sinergy (1 lot — confection de paniers garnis) — Alsace Autolive (2 lots — vendeur de

véhicules) - Malerba (1 lot — fabriquant de cuisine) — Alliance Energies (1 lot — fioul et

boissons) — Vélo Passion (3 lots — vendeur de vélos électriques). 2 lots sont destinés à

recevoir des quartiers d’entreprise (dont 1 porté directement par l’aménageur)

Des précisions sont apportées au fur et à mesure de l’exposé et notamment sur les points

suivants.

Développement du photovoltaïque: Des échanges ont eu lieu avec l’ES pour valider le

principe de l’autoconsommation partagée avec l'appui du rapport du bureau d’études.

Les futurs projets pourront être portés directement par la collectivité ou mis en place via un

appel à manifestation d’intérêt consistant à la mise à disposition du domaine public pour

l'implantation de panneaux/ombrières contre redevance. A noter que la Région Grand-Est est en train de créer une Société d'Economie Mixte dans laquelle des projets portés par la collectivité pourraient être intégrés.

Déploiement du LED au niveau de l’éclairage public : L'objectif est d'étendre le

déploiement du LED sur l’ensemble du parc d’éclairage public de façon à pouvoir rallumer l'éclairage noctumne et d’y appliquer une baisse d’intensité (niveau projeté d’intensité : 15%).- Parc de la Peupleraie : Une réunion a eu lieu sur site avec une entreprise chargée d’élaborer un premier cahier des charges. Une fois défini, ce dernier sera présenté aux différentes

commissions thématiques.

- Bruepel : le fossé est géré dans le cadre de la GEMAPI. Il y a quelques années, ce dernier

avait été nettoyé trop en profondeur. Une enquête a été menée par la Police de l’eau et des

travaux de renaturation devaient être diligentés de façon à mettre un terme à la procédure.

Ces derniers ont démarré et ont été arrêtés le 15 mars dernier (date prévue par la

règlementation). Ils reprendront à l’automne.

© Marathon du Vignoble

Mme Geneviève Pfersch rappelle que le Marathon du Vignoble passera par Marlenheim le 25 juin prochain. A ce titre, la Commune cherche une dizaine de bénévoles acceptant d’être signaleur pour la matinée, Cette dernière invite les personnes disponibles à répondre à la sollicitation transmise par la Mairie, Une réunion de préparation sera organisée début juin.

© Marché de Noël

Mme Isabelle Kelhetter relaie un message de Julien Carbiener concernant l’obligation pour les exposants du Marché de Noël d’avoir un numéro SIRET. Cette dernière indique que de nombreux exposants ne pourront pas prendre part à cet événement du fait de cette règle. Le Maire, M. Daniel Fischer, explique qu’il s’agit d’une obligation règlementaire afin de lutter contre le travail dissimulé. Ce dernier ajoute qu’il n’est pas question de déroger à ce principe qui pourrait mettre en cause la responsabilité de la Commune.

© Résidence Séniors

M. Jean-Marc Wendling rappelle que lors de la séance d'octobre 2022, dans le cadre du projet du réaménagement de la zone située rue du fossé, une discussion a eu lieu sur les résidences séniors. À l’époque du débat, rien n’était acté. Un article des Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA) relatait une décision de la Communauté de Communes de lancer une étude sur cette thématique. La presse indiquait que la Commune de Marlenheim ne faisait pas partie de l’étude dans la mesure où la réflexion communautaire porte sur un partenariat avec des bailleurs sociaux et que, pour Marlenheim, il s’agirait plutôt d'un projet privé. Les élus du groupe ont été surpris dans la mesure où le Conseil Municipal n’a pas été sollicité et estiment qu’il s’agirait d’une faute que de confier un tel projet à un porteur privé dans la mesure où des expériences passées se sont soldées par des échecs. En effet, un tel montage limiterait le nombre de personnes pouvant y accéder en raison notamment du prisme financier. M. Jean-Marc Wendling rappelle que le groupe « Marlenheim avec Passion et Cœur » s’opposera à tout projet porté par un porteur privé et qu’il convient de développer une résidence seniors en lien avec un bailleur social (position annoncée lors de la séance du 17 octobre 2023). En conclusion, ce dernier invite à privilégier des projets en lien avec les attentes actuelles en précisant que les séniors quittent généralement leur logement lorsqu'un début de perte d’autonomie s’installe et que, par voie de conséquence, il convient d’adosser à tout projet de résidence des services dédiés et accessibles au plus grand nombre.

Le Maire, M. Daniel Fischer, confirme que la Communauté de Communes se penche actuellement sur Le dossier de la résidence séniors. Ce dernier explique que le projet envisagé est de faire des petites résidences dans des villages avec un lieu central regroupant lieux de convivialité et services. Néanmoins, ce projet nécessite une logistique importante notamment en terme de déplacement et d'organisation des service. En outre, Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que les communes retenues sont celles disposant de propriétés foncières disponibles actuellement ce qui n’est pas le cas de Marlenheim. Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le modèle de résidence séniors, auparavant appelé « résidence services » s’est développé il y a une vingtaine d’années. Il y a eu des réussites et des échecs. Ce dernier précise que la solution d’hébergement en Maison de Retraite est

aussi coûteuse pour les séniors et leurs familles.Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut en précisant que rien n’est acté à l’heure actuelle et qu’il souhaite fortement privilégier un partenariat avec un bailleur social. Ce dernier insiste sur le fait que tout débat est bon à prendre en ayant en ligne de mire la satisfaction de l'intérêt du territoire et invite

Monsieur Jean-Marc Wendling à venir échanger à ce sujet.

he ea ab eee Me

Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21h06.

Franck Gis{senhoffer

CRUE

Secrétaire dé Sépnce