Procès Verbal - SKM C45823121416540 1

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Procès Verbal - SKM C45823121416540 1 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C45823121416540 1)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire, VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -

Arrondissement de Molsheim

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents à la séance :23

Nombre de conseillers présents ou représentés :26

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève / M. WENDLING Jean-Marc.

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes KAPPS Geneviève / CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie.

Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance,

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 3 0 NW. 173

et de son affichage le 1 4 DEC, 2023

Le Secrétair# dé Séance :

—f. : F

f— d —|

Eranck € FSSENIQFFER

à | |VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -

Arrondissement de Molsheim

| Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents à la séance : 23

Nombre de conseillers présents ou représentés : 26

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian/ DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève / M. WENDLING Jean-Marc.

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes KAPPS Geneviève / CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie.

Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16/10/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le Conseil Municipal est informé que des modifications ont été proposées par M. Romain Fritsch :

Modification N° 1 (M. Romain Fritsch) :

Point Divers — Rue des prés / Signalétique

Version initiale : « M. Romain Fritsch suggère de revoir la signalétique de la rue des prés de façon à clarifier les éventuelles priorités et de limiter la vitesse de circulation. »

Version proposée : « M. Romain Fritsch suggère de revoir la signalétique de la rue des prés de façon à la rendre plus visible et à clarifier les éventuelles priorités. »

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16/10/2023 a êté transmis à l’assemblée avec les modifications ci-dessus proposées.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le NOV, 2023

et de son affichagele 1 & DÉC. 20 30

Le Secrétaire Séance :

t

4

Franck GIESSENHOFFER

/Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 39/11/2023 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ,

| Publéle 7 4 DEC, 2023 Arrondissement deMoishekn

ID : 067-216702629-20231127-D1042023-DE

| Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents à la séance :23

{___ Nombre de conseillers présents ou représentés : 26

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève/ M. WENDLING Jean-Marc.

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent{s) excusé(s) : Mmes KAPPS Geneviève / CHA VEROT Elisabeth / WEBER Sophie,

Procuration(s): Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,

Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M, WENDLING Jean-Marc.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

104/2023 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de

compétences données au Maire,

Vu Le délibération du Canseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement Budgétaire et Financier,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par Le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affares suivantes :

* DEVIS ET FACTURES :

| Fomruisseurs h Objet | Montant TTC | impataton

| CABINET FONTAN | Vérifications électriques des Booles 1478,00€ Fonctionnement| | CABINET FONTAN | Vérification électriques autres bâtiments 2.190,00 € Fonctionnement | EG SIGNALISATION | Marquage au sol divers rues 3.012,00 € | Fonetionnement Traveux d'entretien rues Bussé / Gal de

ue Gaulle / partie rue de 1s Monnele | 2249812€ |Fonctionnement GO FORMATION 2 Fonnstions CACES LS18,00€ Fonetlennement IVS |

Solution Logiciel infinity intégral 19088,40€ | Investissement|MYMETAL

ROCH SERVICE

UGAP

Y ASSURANCES

25/07/2023

20/10/2023

30/10/2023

La Sécrétai de Séance :

Hrauck Glessrvnorren |

Fubricetion et pose de deux meetings points ado couverts

[Renouvellement logloisl SAGA (gestion de |

Jéchairage public:

Fournitures d'entretien

Objet sinistre

Choc lampadaire Rue des Mai r:-Nous

Envoyé en préfecture le 30/11/2023

24,94 Reçu en préfecture ls 30/11/2023

pubiéls | k DEC, 2073 1.714 D : 067-218702829-20231127.D1042029-DE

Memftunt

47124 € |

Che poteaux incendie rus de l’Industrie 2928.00 €

Sinistre Calvaire RD1004 661.9€ |

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de sa transmission à ls Sous-Préfecture le 3 0 NOV, 2021

ctde son sffchngels 4 | DEC, 2023Envoyé en préfecture le 04/12/2023

Reçu en préfecture le 04/12/2023 VILLE DE

MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - pubiéte 1 4 DEC, 2029

Arrondissement de Molsheim ID : 087-216702829.20231 127-D1052023-DE

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27 Quorum

: 14

Nombre de conseillers présents à la séance 124

L___ Nombre de conseillers présents ou représentés _: 27

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève / M. WENDLING Jean-Marc.

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint, ‘

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes KAPPS Geneviève / CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie.

Procuration(s) : Mmo KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,

Mme CHA VEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.

Secrétaire de séance : M, GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,

105/2023 - MARCHÉ PUBLIC - CRÉATION DE L'ESPACE CULTUREL ET TOURISTIQUE

ŒCT) - MAIN LEVÉE DE GARANTIE (LOT 2 - MG CONSTRUCTION)

En 2016, la Commune de Marlenheim lançait de lourds travaux de réhabilitation de la Maison Klein afin de la transformer en espace culturel donnant ainsi naissance à l’Espace Culturel et Touristique ŒCT) abritant désormais le bureau d'informations touristiques, une salle de conférence, une salle d'exposition et un musée,

Le marché était divisé en plusieurs lots dont celui dédié au gros œuvre (lot 2) attribué, le 28 septembre 2016. Ce dernier était assorti d’une retenue de garantie. Les travaux ont été réceptionnés le 10 décembre 2018 et les réserves ont été levées 18 juin 2019, Néanmoins, des infiltrations ont été constatées à posteriori de la levée des réserves et la retenue, d’un montant de 1.436,40 €, a été maintenue à ja demande de 1a Ville.

Les désordres font actuellement l'objet d’un sinistre auprès des compagnies d'assurance des différentes parties mais, règlementairement, la retenue de garantie doit être restituée dans la mesure où les réserves avaient été levées dans les temps.

Vu le Code des Marchés Publics (applicable au moment de la passetion des marchés),Envoyé en préfecture ls 04/12/2023

Reçu en préfscture le 04/12/2023

pubiéls | L DEC. 2023

ID : 087-216702829.20291127-D1052023-DE

Considérant que les retenues de garantie sont atteintes par la prescription quaäriennale et qu'il revient au Conseil Municipal de statuer sur le devenir de cette dernière,

Après on avoir délibéré, leConssll Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de restituer la retenue de garantie d’un montant de 1.436,40 € à l'entreprise MG Construction,

Le Sacrétairs 4" Sinnce :

Fruceh GIESSENLOFFEREnvoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Puste

1 4 DEC. 2029 Arrondissement de Molsheim 1 : 067.216702820-20231127-D1062023-DE

Nombre de conseillers municipaux élus 27

Nombre de consaillers en fonction 27 Quorum

: lé

Nombre de conseillers présents à la séance 124

Nombre de conseillers présents ou représentés : 27

EXTRAIT DU PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isebelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève/ M, WENDLING Jean-Marc. ‘

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023.

Le Quoram (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes KAPPS Geneviève / CHAVEROT EHsabet / WEBER Sophie.

Procuration(s): Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.

Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Mme WEBER Sophie qui « donné pouvoir à M. WENDL.ING Jean-Marc.

Secrétaire de séance: M, GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

106/2023 - TRAVAUX RUE DL CAPITAINE NORTH — FONDS DE CONCOURS

En 2023 ont été réalisés des travaux de voirie sur la Rue du Capitaine North. Conformément aux statuts communautaires, la compétence est assurée par la Communauté de Communes qui prend en charge 60% des travaux, le reste étant payé par la collectivité au-travers des fonds de concours,

Le montant final de l'opération est décomposé comme suit :

Travaux Maîtrise Géomètre TTC Total TTC FCTVA | Solde

d'œuvre 16.44%;

277.13640€ | 9.20640€ 1.890,00€ | 288.23280€ 4728171€ | 24095109€ |

Soit un fonds de concours à charge de la Ville de Marlenheim s’élevant à 96.380,44 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N° 10/2018 du 13 février 2018 du Conseil de Communauté fixant les montants des fonds de concours versés par les communes ainsi que les modalités de versement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

«approuve le montage financier de l'opération tel que présenté ci-dessus,Envoyé en préfecture ls 30/11/2023

Raçu en préfecture Le 30/11/2023

Publlé le 1 4 DEC. 102

ID : 067-216702829-20231127-D1082023-DE

« décide de verser à la Communauté de Communes Mossig et Vignoble le fonds de concours

s'élevant à 96.380,44 €

e précise que l'acompte sera versé sur l'exercice 2023 et le solde sur l'exercice 2024.

DELIBERATION CERTIFIÉE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à ls Sous-Préfecture lo 9 { HUV, là

Le Secrétair; (1. Séance :

1

À

Franck ATEnvoyé en préfecture le 30/11/2023

Regçu en préfecture le 30/11/2023 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Pusiéle 1 4 DEC. 2079

Arrondissement de Molsheim D: 067.218702829-20231 127-D1072023-DE

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum 114

Nonibre de conseillers présents à 1a séance :24

Nombre de conseillers préseats ou représentés 127

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Cüristelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Issbelle / MM. PISTORIUS Nicoles / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomes / Mme PFERSCH Geneviève/ M. WENDLING Jean-Marc.

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes KAPPS Geneviève / CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie.

Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,

Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M, FISCHER Daniel,

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc,

Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

107/2023 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE EN VUE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que deux mois avant le vote du Budget Primitif, un Débat d'Orientation Budgétaire soit organisé au sein du Conseil Municipal. Au préalable, les conseillers municipaux doivent prendre connaissance d'un rapport explicitant :

- le contexte économique et financier international, national et local,

- la situation financière de 1a collectivité pour l'année à venir,

* une vision pluriannuelle tenant compte de La situation de la collectivité et du contexte global.

La note explicative et le débat qui suit ont vocation à éclairer les élus et agents dans la définition des orientations budgétaires,

Vu l'article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire,

Vu latenue de la Commission Finances Ressources et Impôts Communaux (FRIC) en date du 20 novembre 2023,Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

pubisle {4 DEC, 2023 ID : 087-216702828-20231127-D1072023-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

« prend acte du Rapport d'Orientation Budgéraire,

Q prend acte que le Débat d'Orientation Budgétaire a eu lieu lors de la séance du 27 novembre

2023.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vartu de sa transmission à la Sous-Préfecture ls 10 MN.

etdosoneMichagsls 1} DFÇ, 2073 3

Le Secrétaire!‘ Séance:

f

Franck GIÉSSENOFFEREnvoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023 VILLE DE

MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - puise 1 DEC, 2023 Arrondissement de Molsheim

ID : 087-216702829-20231127-D1082023-DE

Nombre de conseillers munioipeux élus 127

Nombre de conseillers en fonction 127

Quorum :

Nombre de conseillers présents à la séance 124 |

Nombre de conseillers présents ou représentés : 27 |

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire, Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Clristelle / M, FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Bebelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mine PFERSCH Geneviève/ M. WENDLING Jean-Marc.

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023,

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mmes KAPPS Geneviève / CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie,

Procuration(s): Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.

Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc,

Secrétaire de séance : M, GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,

1608/2023 - ATELIERS MUNICIPAUX - ADOPTION DU PROGRAMME DE L'OPÉRATION ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

Le Commune de Marlenheim dispose d’ateliers municipaux sis rue du Fossé, Le complexe est composé de 3 bâtiments anciens. Ces derniers sont peu fonctionnels, ne répondent plus aux attentes actuelles et ne sont pas adaptés aux normes énergétiques actuelles.

Les steliers municipaux sont situés sur l'emprise du projet « Campus » et leur emplacement doit être revu pour permettre la reconfiguration de l’espace.

Dans le cadre du projet de reconfiguration des ateliers municipaux, un cahier des charges a été réalisé par le bureau d’études SAMOP. Ce dernier tient compte des besoins identifiés par les élus et les services concernés, En outre, il permet d’anticiper les besoins croissants des services teclmiques pour les années à venir. L'étude de programmation est jointe à la présente note de synthèse. De façon résumée, le document prévoit une surface de 1.691 m2 couverte À laquelle s'ajoute une emprise extérieure de 2,490 m° (circulations comprises). Le premier chiffrage fait état d'un projet à 1.500.000 € ILT. :

Va le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2410-1, L.2411-1, L.2412-1, L.2421-2 à L.2421-5, L.2431-1 à L.2431-3, L.2431-1, R.2431-4, relatifs aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre ptivée,Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, à l’unanimité des mem

Le Secrétaire /e Séance :

Ÿ 7

À Franck GIÉSSENHOFFER

Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture ls 30/11/2023

Publéls {4 DEC. 1023

ID : 067-216702829-20231127-D1082023-DE

décide d'acter le projet de reconstruction des ateliers municipaux tel que présenté dans le

progranvne joint à la présente note de synthèse,

adopte le coût prévisionnel des travaux à 1.500.000 € HT,

charge le Maire, M. Daniel Fischer, de procéder à la consultation de maîtrise d'œuvre sous

la forms d'un concours restreint selon les dispositions du Code de la Commande Publique

(Livre IV « Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique

et à la maîtrise d'œuvre privée »,

ftce le nombre de candidats admis à concourir à 3 (trois),

approuve la composition de la commission de sélection constituée de la Commission d'Appel d'Offres et de trois représentants de l'association Commande et Architecture Publique et

Privée (CAPP) Grand-Est,

approuve le défraiement des représentants de l'association Commande et Architecture Publique et Privés (CAPP) Grand-Est,

fixe la rémunération des candidats admis à concourir à 6.000 € HT,

décide d'entendre que l'indemnité versée au lauréat du concours constifusra un acompte au

titre du marché de maîrise d'œuvre,

autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer tous les documents à intervenir.

DELISERATION CERTIFIEE

desa tranemission à la S Diaonnis 2] NOV eu vortu de sn SOUS. lat

et do son affichagele 1 1 DEC. 2022 auEnvoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publéle 1 4 DEC, 2023

Arrondissement de Molsheim ID : 067-218702829.20231127-D1092023-DE

| | Nombre de conseillers municipaux étus :27 Nombre de conseillers en fonction 27

Quorum !

Nombre de conseillers présents à la séance 124

Nombre de conseillers présents ou représentés : 27 |

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Anrie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Mariène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicoles / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève / M. WENDLING Jean-Marc,

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) exensé(s) : Mmes KAPPS Geneviève / CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie.

Procuration(s): Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,

Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc,

Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,

109/2023 - DEMANDE DE SUBVENTION - PROGRAMME D’ÉCLAIRAGE PUBLIC 2024-2027

Le parc d'éclairage public de la Ville de Marlenheim compte environ 1.200 points lumineux répartis sur l’ensemble de la partie urbanisée du ban communal,

Le dernier programme pluriannuel a permis à la collectivité de rénover,en partie, ces points en convertissant 42% du parc en leds. Afin de permettre de continuer à la Ville de réaliser des économies d'énergie, un nouveau programme, établi sur 4 ans (durée maximum du marché à intervenir) pourra être mis en œuvre à compter de l'exercice 2024. Le coût global de l'opération est chiffé à 927.979,40 € Hors Taxes, Cette opération peut obtenir le soutien des fonds de l’Etat (DETR / DSIL / FNADT / Fonds Vert).

Le détail de l'opération fera l’objet d’une présentation en Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

© prend connaissance du projet de rénovation d'éclairage public porté par la CollectivitéEnvoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/41/2023

publéle {4 DEC, 2023 {D : 067-216702829-20231127-D1092023-DE

+ décide d'acter le budget prévisionnel comme suit :

___ DEPENSESHT RECETTES HT

Rénovation EP | 92797%40€ |Ett msn e

nt i ]

| 70% :

TOTAL | 92797910€ |TOTAL 927.979.10 €

« etorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter le soutien de l'Etat au-travers de ses

dispositifs (DETR/DSIL/FNADT/ Fonds Vert).

DELIBERATION CERTIFIEE EXKCUTOIRE

ea vertu de sa transmission à le Sous-Préfboture le 3 0 NN, 10

ot de son affichagele 1 4 DEC. 2023

Le Secrétair/ dé Séances : Le Ma: Sr Ù

- : 1e - si TIY

À , 22 = ET Franck CAFSSENHOFFER 0 Di cieEnvoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publiée 4 DEC, 2073

Arrondissement de Molsheim ID : 067-218702828-20231127-D1102023-DE

Nombre de conseillers munioipeux élus 127

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum ;

| Nombre de conseillers présents à le séance 124

Nombre de conseillers présents ou représentés : 27

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mis ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MORKIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolss / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève / M. WENDLING Jean-Marc.

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes KAPPS Geneviève / CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie,

Procurstion(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.

Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M, WENDLING Jean-Marc.

Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

110/2023 - DEMANDE DE SUBVENTION — PROJET RUCHER

Le rapport d'orientation budgétaire prévoit d'implanter un rucher composé de 4 ruches sur le verger communal situé à l'est de la Commune, Outre l’implantation des ruches, le projet prévoit la mise en œuvre d’une clôture permettant l'observation et sur laquelle des panneaux explicatifs seront installés, Des aménagements paysagers viendront compléter le lieu.

Une convention sera, à terme, signée avec le Syndicat Apicole local afin qu’il assure l’entretien des ruches, le suivi des abeilles moyennant un soutien financier. En outre, l'association interviendra dans les écoles au- travers d'animations pédagogiques.

Ce projet peut obtenir le soutien du Fonds de Sauvegarde des Abeilles mais également du dispositif

européen LEADER. Aussi, le plan de financement (hypothèse haute de subventionnement) pourrait s'établir comme suit :

| Dépenses HT ] Recettes HT 7]

Pa Apicole (olôtare) / Cabanan 20.101,90 € F.S.Ab ARS

ae 12.216,71 € | LEADER Ro

Ruches ct matériel d'apiculture 101640€ | Autofnancement PRE

TOTAL | sssssorë TOTAL | _ 3333801€Envoyé an préfecture le 30/11/2023

Reçu sn préfecture le 30/11/2023

puoiéte 1 4 DEC, 2023 {D : 067-216702829-20231127-D1102028-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 voix pour et 6 abstentions (Mme Christèle Eberlé- Schuler, MM. René Grollemund, Yves Karcher, Thomas Rossi, Mme Sophie Weber et M. Jean-Marc Wendiing),

< prend connaissance du projet,

e sollicite les financeurs figurant dans le plan de financement.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à Ia Sous-Préfecture le 1 |) NW,

et de non sffichagele 1 & DEC, 2023

Le Secrétair / di: Séance :

Franck CIERSENUOFFEREnvoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2623

VILLE DEMARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publiéts À 4 DEC, 2029

Arrondissement de Molsheim ID : 087:216702829-20231 127-D1112023-DE

Nombre de conseillers municipaux élus :27 D |

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum :

Nombre de conseillers présents à la séance :24

Nombre de conseillers présents ou représentés : 27

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK. Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Vves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève / M. WENDLING Jean-Marc.

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint le séance au point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint,

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes KAPPS Geneviève/ CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie.

Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui e donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,

Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,

111/2023- VIDÉOPROTECTION - SOLLICITATION DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que, dans le cadre du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024, des crédits sont prévus pour lancer la phase 3 de la vidéoprotection. Cette extension peut être soutenue par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) dont la fin de la période d'appel à projet est fixée le 14 janvier 2024,

Pour cette dernière phase sont préconisées les implantations suivantes :

Emplacement Moatant HT |

Mairie 6917,72EHT

Place du Kaufhaus 869,37ERT

Pespleraie 15.051,99 EBT

TOTAL 386608 EHT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le 1 b DEC. 2073

1D : 087-216702828-20231127-D1112023-DE

Après en avoir délibéré, le Consell Municipel, à l’unanimité des membres présents et représentés,

«_ prend connaissance des implantations prajetées dans le cadre de la phase 3,

e autorise is Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter le Fonds Interministériel de Prévention

de la Délinquance (FIPD) à son taux maximum.

DELIBERATION CERTIFIKE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le - 5 DEC. 2073 et de son néfichags le 14 DEC. 12

ba Sci vta}r de éance

MS ES 7— L 7 /

17 Era SHÉÉÉCAOEER

|Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023 VILLE DEMARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Pwisie 14 DEC, 2029

Arrondissement de Molsheim ID : 067-218702828-20251127-D1122023-DE

Nambre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers ea fonction 127

Quorum :14

Nombre de conseillers présents à 1a séance 124

Nombre de conseiliers présents ou représentés :27

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à Ia convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA lsabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève / M. WENDLING Jean-Marc.

Me ROHIMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mines KAPPS Geneviève / CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie.

Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,

Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc,

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

1122/2023 - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISSION « DÉCLARATION D'INTENTION D’ALIÉNER» AVEC L'AGENCE TERRITORIALE D'INGÉNIERIE FUBLIQUE

La Commune de Marlenheim a adhéré à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 juin 2015.

L'ATIP propose à ses membres une mission DIA afin de les accompagner dans la gestion des DIA par la mise à disposition d’un module de Cart@DS. L'accompagnement de l'ATTP s'inscrit dans le cadre de ga convention de partenariat avec l’EPF d'Alsace,

Par délibérations du 8 février et du 14 mars 2023, le Comité syndical de l'ATIP a adopté les modalités d'intervention de l'ATIP relatives à la mission DIA ainsi que les contributions correspondantes pour l’année 2023, Cette contribution s'établit, pour l’année 2023, suit :

= Pour l'installation du service : forfait 600 €

= Coût annuel du service : facturation annuelle 100 €

En cas d’adhésion en cours d'année, le coût annuel sera proratisé (facturation à partir du mois suivant l'installation, soit la date d'attribution des comptes).

La mission consiste en la mise à disposition du module DIA de Cart@DS dans les conditions suivantes :L

2.

Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

Pusiéle 1 L DEC, 2023

Phase préparatoire : ID : 067-216702828-20291127-D1 122023-DE

Avant la mise en place du logiciel, l'ATIP apporte les explications préalables sur les modalités de l'exercice du droit de préemption Urbain (DPU). I s’agit notamment des enjeux de la gouvemance du DPU et de la saisine par voie électronique.

Le service proposé par l’ATIP comprendra ensuite :

= La mise à disposition du module DIA de l'outil Cart@DS aux communes et intercommunalités et la connexion au portail de dépose dématérialisée ;

- Le paramétrage des profils utilisateurs ;

- La formation initiale des utilisateurs coordonnée avec l'EPF d'Alsace lors de la mise en place de

l'outil ;

= La maintenance du logiciel (mise à jour des contenus et gestion des droits) ;

- La tenue à jour des modèles d'actes et de courriers ;

- Le hotline liée à l'utilisation du logiciel.

La mise en œuvre de la mission DLA donners lieu à l'établissement de la convention spécifique jointe en annexe de la présente,

Va le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,

Va l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d'Ingénierie Publique » et l'arrêté modificatif du 2 juillet 2015,

Vu les délibérations du 8 février et du 14 mars 2023 du Comité syndical de l'ATIP adoptant les modalités d'intervention de l'ATIP relatives à ja mission DIA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e approuvs la convention correspondant à la mission DIA jointe en annexe de la présente délibération,

+ prend acte du montant de la contribution relative à cette mission fixés par le Comité syndical de l'ATP :

= Installation du service : forfait de 600 €

= Coût amnuel du service : facturation annuelle de 100 € (proratisée la première année à

partir du mois suivant la date d'attribution des comptes),

+ accepte les éventuelles révisions tarifaires ultérieures.

DELIBÆRATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

on vertu de as trnsmaiselon à la Sous-Préfecture le 9 NOV, 202

etde son affichagele 44 DEC, 2022

Le Secrétaire il: Séanes : È 1e :

Franck GIESSENTIOFFEREnvoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - el

Rien de Molsheim ID : 087-21 UE 18 432023-DE

| Nombre de conseillers municipaux élus 127

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum :14

Nombre de conseillers présents à la séance 124

| Nombre de conseillers présents ou représentés _: 27

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous La présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Issbelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève /M. WENDLING Jean-Marc.

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) aboent(e) excasé(s) : Mmes KAPPS Geneviève / CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie,

Procuration(s): Mme KAPPS Geneviève qui « donné pouvoir à M, BURTIN Pierre,

Mme CHAVEROT Elisabeth qui « donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.

Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

113/2023 - CRÉATION DE SERVITUDE DE PASSAGE

Par la délibération N° 99/2022 du 17 octobre 2022, le Conseil Municipal autorisait l'implantation d’une antenne relais au lieu-dit « Am Gries » par la Société Française de Radiotéléphonie (SFR). La mise en œuvre de ce projet nécessite la connexion aux réseaux d'électricité, Pour assurer la jonction, il est nécessaire de constituer une servitude de passage sur la parcelles situées Section 35 N° 120 et Section 22 N° 72-73, propriétés de la Ville de Marlenheim pour le passage d'une canalisation d’environ 55 mètres,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Va ls proposition de compromis de constitution de servitudes présenté par Strasbourg Electricité Réseaux ea date du 17 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e approuve la créafion de la servitude située sur les parcelles situées Section 22 N° 72-73 et

Section 35 N° 120, au lieu-dit « Am Gries »,

« précise que l'indemnité forfaitaire et définitive pour cette constitution de servitude est fixée à 1 Euro,Envoyé en préfecture ls 30/11/2023

Reçu en préfscture le 30/11/2023

Publéls 4 DEC, 2023

ID : 067-216702829-20231127-D1132023-DE

«+ autorise le Maire, M, Daniel Fischer, à signer tous les actes se rapportant à cette affaire

en précisant que les frais de notaire seront à la charge de Strasbourg Electricité Réseaux,

« autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à inscrire cette servitude au Livre Foncier en sa

qualité de propriétaire.

Le Secrétaï di Séance :

}./

Kranck OIEÉSENHOFFEREnvoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

Pubñéle 1 4 DEC, 2029

ID : 067-216702829-20231127-D1142023-DE

e entend que si des travaux de remise en peinture sont nécessaires et assurés par les futurs locataires, le premier loyer pourrait être consenti à titre gratuit moyennant un état des Heux de fin de travaux,

e précise qu'en cas de non-respect de cette clause, le premier loyer serait dû en totalité par les locataires,

e entend que le montant du loyer applicable est fonction du précédent bail auquel s'applique Les révisions de prix actées annuellement par le Conseil Mimicipal.

Le montant des charges (eau et chauffage) a été fixé per d'autres délibérations,

DELIBERATION CERTIFIEL EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à ls Sous-Préfecture le 9 0 NY. 27

et de son affichage le Ÿ ! DEC, 2073

Le Secrétaire le Séance :

/

Franck GIFSSÉNHOFFEREnvoyé en préfecture la 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publié le & DEC. 203

Arrondissement de Molsheim D: tem n

1 Nombro de conseillers municipaux élus :27 J Nombre de canseillers en fonction 127

Quorum :14 Î

| Nombre de conseillers présents à la séance :24

Nomibre de conseillers présents où représentés _ : 27

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicoles / Mmes DATTOLICO Isabelle / RBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève / M. WENDLING Jean-Marc.

Mime ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2623.

Le Quorum (14) est atteint,

Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mmes KAPPS Geneviève / CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie.

Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre, Mme CHAVEROT Elisabsth qui e donné pouvoir à M, FISCHER Daniel, Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.

Secrétaire de séance : M, GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

114/2023 - LOCATION LOGEMENT ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Va l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ve l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N° 89-462 du 6/07/1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi N° 86-1290 du 23/12/1986,

Va La vacance du logement situé à l'École Élémentaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

* procède à la location de ce bien à titre exceptionnel et transitoire conformément aux dispositions de l'article 40-V de la loi du 6/7/1989 concernant les locaux dont la commme risque de devoir récupérer la jouissance,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer les baux d'habitation avec les futurs locataires,Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023 VILLE DE

MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Pusléls 4 DEC. 2973

Arrondissement de Molsheim ID : 067.218702829.20231127-D1152023-DE

Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum :14

| Nombre de conseillers présents à le séance :24

Nombre de conseillers présents ou représentés : 27

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Ad/oints ou Maire. Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christien / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Issbelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève / M WENDLING Jean-Marc.

Mrue ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mmes KAPPS Gencviève / CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie.

Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a danné pouvoir à M. BURTIN Pierre.

Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc,

Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,

115/2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT ÉCO PÂTURAGE

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, la Commune de Marlenheim peut substituer l'entretien mécanique de parcelles par une gestion en éco-pâturage (entretien des espaces verts par des animaux ruminants). La Bergerie du Kochersberg (installée à Fessenheim-le-Bas) propose ce type de service à titre expérimental à l'heure actuelle.

Les modalités de mise en œuvre de cet éco-pâturage doivent être encadrées par une convention liant les deux parties.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté de la Ville de Marlenheim de mettre en œuvre une démarche d’éco-pâturage,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ adopte le principe de mise en œuvre, à titre expérimental, de l'éco-pâturage,

& adopte les modalités de mise en œuvre prévues dans la conventionEnvoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

Pabiéis 1 4 DEC, 2023 1D : 067-216702828-20231127-D1152023-DE

° autorise le Maire, M, Daniel Fischer, à signer toutes les plèces se rapportant à cette affaire.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa tranamisalon à is Sous-Préfoture le 30 MN,

s#tdosceffhagel | | pp qu

Le Sscrétaire il: Séance:

4

Frasei GIESSLN HOFFEREnvoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture ls 30/11/2023 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -

puis 1 4 DEC, 2073 Pro ssement de Molsheim È ID : 087-218702829-20231127-D41162023-DE

Nombre de conseillers municipaux élus 527

Nombre de conseillers en fonction 127

Quorum :14

Nombre de conseillers présents à la séance :24

Nombre de conssillers présents ou représentés _: 27

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la préskience de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à le convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM, BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoinis au Maire. Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M FRITSCH Romain / Mme GRO Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Issbello / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève / M. WENDLING Jean-Marc.

Mime ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance eu point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) sbsent(s) excusé(s) : Mmes KAPPS Geneviève / CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie,

Frocuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre,

Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M, WENDLING Jean-Marc.

Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

116/2023 - ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2024-2027 DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose, aux collectivités du département, un contrat groupe en matière d'Assurance Statutaire pour les protéger contre les risques financiers liés aux incapacités temporaires, invalidité ou décès de leurs agents. À co titre, le Centre de Gestion souscrit à un contrat et supervise l'exécution de ce dernier,

Le contrat a été souscrit auprès dos assureurs GMF Assurances et GMF Vie qui portent le risque financier, Le courtier, Relyens, assure la gestion effective du contrat et est chargé notamment du versement des indemnisetions auprès des collectivités.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans : du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2027. Le contrat est résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notemment son article 26, non encore codifié :

Vu le décret N° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'essurances souscrits par les centres do gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;| Envoyé en préfecture la 30/11/2023

Reçu en préfecture ls 30/11/2023

Fr 44 DEC. 104

ID : 067-216702829-20231127-D1162023-DE

Vu le contrat d'assurance des risques statutaires mis en plecs per Le Centre de Gestion du Bas-Rhin au 1 janvier 2024, en application de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Considérant que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d'assurance des risques statutaires, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination des collectivités et établissements du département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ei représentés,

» décide d'adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de contrat d'assurance

des risques statutaires, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Assurer: GMF VE;

Courtier : RELYENS SPS ;

Durée du contrat : 4 ans avec prise d'effet au 1* janvier 2024 ;

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6

mois ;

Contrat en capitalisation ;

= Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du remboursement des

frais médicaux aux frais réels, pas d'exclusion de risques) à l'exception du décès pour

lequel seuls les éléments intégrés à l'asrictte de cotisation seront indemnisés ;

- Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l'employeur à l'égard de

ses agents à l'exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l'assictie do

cotisation seront pris en charge,

e décide de s'assurer pour les garanties suivantes :

Y Agents CNRACL (stagiaires et titulaires à 28/35° ou plus) :

- Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au service,

Maladie ordinaire, Longuo maladie / Longue durée, Maternité (y compris les congés

pathologiques, adoption, paternité et accueil de l'enfant), Temps partiel thérapeutique,

Disponibilité d'office, Invalidité temporaire, Infirmité de guerre et maintien du demi-

traitement pour les agents ayant épuisé leurs éroits à prestations ;

= Conditions : 4,53% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20 jours fixe

par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières des garanties Congé pour

invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie /

Longue durée, Maternité,

= Conditions : 1,27% de la masse salarisls assurée avec uno franchise de 15 jours per

arrêt en maladie ordinaire.

e approuve que la Commune de Marlenheim sera redevable au Centre de Gestion du Bas- Rhin d'une contribution assurance statutaire fixée comme suit et selon les modalités

suivantes :

- Tax :3%

= Assiette : le montant des cotisations acquittées par la collectivité ou l'établissement public auprès de l'assureur dans le cadre du marché.Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

pwñsl À 4 DEC, 2023

ID : 067-216702820-20231127-D1162023-DE

- Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des cotisations

.… acquittées par les collectivités sur l'année (n),

+ autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention et tous les documents sy

rapportant.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de

sa transmission à la Sous-Préfecture le 2 {) NOV, 2021

et de son affichage ls 4 { DEC, 2929

Le Secrétaire4° Sance :

k

Frimek G14 SSENHOFFEREnvoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - utléi ,

. ubiiéle 1 4 DEC, 2023 Arrondissement

de Molsheim h ID : 087-218702829-20231127-D1172029-DE

| Nombre de conseillers municipaux élus 127

Nombre de conseillers en fonction 127

Quorum :14 Nombre de conseillers présents

à la séance :24

Nombre de conseillers présents ou représentés _: 27 | L

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annis / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christien / DOMINIAK. Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM, PISTORIUS Nicoïns / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomes / Mme PFERSCH Geneviève / M. WENDLING Jean-Marc,

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance su point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) sbsent(s) excusé(s}) : Mmes KAPPS Geneviève/ CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie.

Procuration(s): Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.

Mme CHAVEROT Elisabeth qui a domné pouvoir à M. FISCHER Daniel,

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc,

Secrétaire de séance : M, GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

117/2023 - ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 14 novembre 2023. Cette dernière est chargée de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à FEtablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) du fait des compétences transférées par les communes membres,

Le Code de l'Environnement prévoit que les EPCI soient compétents en matière do maîtrise des eaux pluviales, de ruissellement et de lutte contre l’érosion des sois. Cette mission a été transférée au Syndicat des eaux et de l'assainissement (SDEA). La contribution annuelle forfaitaire pour la bonne exécution de cette dernière est estimée à 25,000 € / an.

La règlementation prévoit que cette charge soit répartie entre les communes membres. Néanmoins, la CLECT propose de déroger aux règles de droit commun et dernande une prise en charge intégrale de coût per le Communauté de Communes sans déduction des attributions de compensation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L.211-17,

Vu le Repport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 14 novembre 2023,Envoyé en préfecture le 30/11/2023

Reçu en préfecture le 30/11/2023

puise 1 4 DEC, 2073 ID : 067-216702828-20231127-01172023-DE

Considérant que les conseils municipaux des communes membres ont trois mois pour adopter le rapport,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ei représentés, adopis 1e rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Trangférées (CLECT) du 14 novembre 2023.

DELIBERATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

en vertu de sa transmission à ls Sous-Préfecture le 3 (| NOV. 2023

et doson affichage le 1 h DEC, 2073 ä _ >

Le Secrétaire de }unce : L /

Franck ÉTFÉSENLCFFER 224) |Envoyé en préfecture le 30/11/2023

VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin- pou TE DEC M2 Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20231127-D1182029-DE

Nombre de conseillers municipane és :27

| Nombre de conseillers en fonction 127

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents à la séance :24

| Nombre de conseillers présents ou représentés :27

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST

Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle

/ EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Rorngin / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET

Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle

/ MM. PISTORIUS Nicolss / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève / M. WENDLING Jean-Marc.

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s} : Mmes KAPPS Geneviève/ CHAVEROT Elisabeth /WEBER Sophie.

Procuration(s): Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Piarre,

Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jesm-Marc.

Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

1168/2023 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA COMPOSITION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DE

L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a acté la mise en œuvre d'une nouvelle instance de gouvernance en licu et place de la conférence régionale des Schémas de cohérence territoriaux (SCOT).

La conférence régionale de gouvemeance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols sera une instance importante pour la mise en œuvre de l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette (dit objectif ZAN) dans le schéma régional (SRADDET) et pour son application par les territoires,

La loi prévoit une composition qui peut être adaptée par les régions en charge de l’organisation de cette conférence. Pour le Grand-Est, la composition arrêtée est la suivante :

- 15 représentants de la Région,

— 5 représentants des EPCI compétents en matière de documents d'urbanisme, dont un représentant par département et trois représentants les territoires non couverts par des SCoT,

7 représentants des communes avec documents d'urbanisme,

5 représentants des communes non couvertes par un document d'urbanisme,

1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif,

S représentants de l'Etat.

Va l'article L 1111-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),Envoyé en préfacturs le 30/11/2023

Reçu en préfacture le 30/11/2023

Pubéte 1 L DEC, 2023

ID : 067-216702829-20231127-D1182023-DE

Vu la loi du 20 juillet 2023,

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur La composition proposée par Le Région Grand-Est,

Après en svoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de se prononcer en défsveur de cette composition en raison de la non représentation de natrs territoire.

DELIBÆRATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfscture le 3 0 NON. 2073

et de sou affichagele À 4 DEC. 2023

Le Secrétaire /( Séance :

# | / = 7T Xe |

Franck GIKSSENTOFFER L'derVILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -

Arrondissement de Molsheim

| Nombre de conseillers municipaux élus :27

Nombre de conseillers en fonction :27

Quorum :14

Nombre de conseillers présents à la séance :24

Nombre de conseillers présents ou représentés: 27

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 novembre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et

suite à la convocation adressée en date du 21 novembre 2023

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / BARILLON Rémi / GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire. Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme PFERSCH Geneviève / M. WENDLING Jean-Marc.

Mme ROHMER Marie-Anne qui a rejoint la séance au point 105/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes KAPPS Geneviève / CHAVEROT Elisabeth / WEBER Sophie.

Procuration(s) : Mme KAPPS Geneviève qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. Mme CHAVEROT Elisabeth qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

DIVERS :

æ Commissions Communales

— «Prévention Santé » : Nicolas Pistorius et Marie-Anne Rohmer

L Réunion du 13 novembre 2023.

Nicolas Pistorius :

Le dispositif « Prescri Mouv » est mis en oeuvre de façon concrète sur notre territoire depuis le ler septembre 2023. Ce dernier est porté par l’APSA (Accompagnement Prévention Santé Alsace) qui assure la promotion du sport santé (2000 patients suivis dont 40 sur notre territoire) sur l’ensemble du territoire alsacien en s’appuyant sur son réseau (nombreuses antennes dont une de proximité à Marlenheim) et sur ses 168 partenaires.

Il est constitué de plusieurs étapes :

1. Le médecin traitant présente le dispositif au patient et lui prépare une ordonnance prescrivant une reprise d’activité physique,

2. Le patient rencontre un professionnel du sport (3 interlocuteurs actuellement sur notre territoire) et l’oriente vers une activité physique adaptée,

3. Le patient peut bénéficier, si nécessaire, d’un accompagnement spécifique, 4. Le patient intègre un/des cours collectif(s) avec des personnes autonomes.

Tout au long du programme, le patient est suivi par le professionnel du sport qui s’attache à faire des bilans réguliers. L’objectif est, qu’à terme, ces personnes s’inscrivent dans une pratique sportive régulière.Dans le cadre de sa politique de soutien à cette thématique, la Communauté de Communes va

subventionner les 6 premiers mois de cours collectifs dans une association du territoire pour les personnes suivies dans le cadre du dispositif.

Marie-Anne Rohmer :

La commission a validé l’organisation de plusieurs soirées d’information :

1. Une conférence sur l’addiction aux écrans animée par le Dr Séverine Roos-Bernard (18/01/2024 à 19h30 à l'Espace Culturel et Touristique),

2. Des ateliers sur la nutrition,

3. Une initiation à la sophrologie par Atout Âge Alsace,

D’autres points ont été évoqués et notamment la publication du livret Proxi Santé par

l'association regroupant les professionnels de santé du territoire mais également la tenue d’une soirée de remise des diplômes de l’initiation aux premiers secours au début de l’année 2024.

Le Maire, M. Daniel Fischer, profite de ce compte-rendu pour remercier M. Nicolas Pistorius pour son engagement dans le dispositif « Prescri Mouv » et plus largement pour toutes les actions initiées

dans le cadre du sport santé. Ce dernier en profite pour saluer l'investissement de Mme Marie-Anne Rohmer dans l'élaboration du Contrat Local de Santé.

— «Finances, Ressources et Impôts Communaux » : Pierre Burtin

LD Réunion du 20 novembre 2023.

Outre la préparation du Débat d’Orientation Budgétaire, la Commission a été invitée à prendre connaissance de l’état des comptes arrêté à la date du 13 novembre. Les soldes s’établissaient comme suit :

| Crédits consommés Fonctionnement | Crédits votés | (13/11/2023) % |

Dépenses 4.065.550.00 € 2.717,730.,67 € 66.85

Recettes | 4.065.550.00€ 3.171463.51€| 7801

Résultat : + 453.732,84 €

eue Crédits consommés | Investissement | Crédits votés (13/11/2023) %

| Dépenses 1.856.581.04 € 1.323.557.06 € 71.29 |

Recettes | 1.856.581,04 € 1.124.52087€ | 60.57 |

Résultat : - 199.036,19 €

De façon générale, la consommation des crédits est cohérente avec l’avancée de l’année laissant entrevoir un atterrissage en phase avec les projections. Ont été notamment analysées les dépenses d'énergie ainsi que les ajustements à mettre en œuvre pour l'exercice 2024.

— «Communication » : Alphonse Goueth

D Réunion du 21 novembre 2023.

Au cours de cette réunion. quatre sujets ont été évoqués :

1. Implantation des panneaux pour Le Salon « Dynamik » :

La Communauté de Communes, organisatrice du salon, a sollicité l’autorisation de la Ville pour implanter des panneaux assurant la promotion de la manifestation. Sur les 12

implantations souhaitées, 3 ont été validées :

© A l’angle de la rue de la Mairie et de la rue du Général de Gaulle

o Route de Kirchheim, à l’arrivée vers le rond-point (sur le mât du candélabre) © Rue d’Austrasie, approximativement en face du N° 32 (sur le mât du candélabre)2. Création d’un compte « Instagram » de la Médiathèque :

Le service est déjà doté d’une page Facebook qui ést de plus en plus suivie malgré un démarrage timide. La mise en œuvre d’un compte Instagram permettrait d’accroître la visibilité du service. Les membres de la commission ont suggéré quelques pistes pour mettre en œuvre ce nouvel outil et pour s’assurer de son adéquation avec les besoins. La Commission a formulé un avis favorable,

3. Site internet de la Commune :

Le site internet actuel de la Commune est porté par la Communauté de Communes. Cette dernière souhaite mener un chantier pour restructurer le site et a créé un groupe de travail pour mener une réflexion en y incluant les communes. A l’heure actuelle, il n’est pas encore décidé si la Ville de Marlenheim adhérerait de manière définitive à ce nouveau site ou si elle mettrait en place son propre outil. Le service municipal de communication continuera sa participation à ce groupe de travail et sera chargé d’informer la Commission sur l’avancée du projet.

4. Appariteur :

Le Conseil des Sages a émis le souhait de disposer d’un encart pour rédiger des articles ayant trait aux personnes âgées. Le bulletin communal semble l'outil le plus adapté. Pour optimiser l’espace, il a été proposé de réduire la partie dédiée au procès-verbal du Conseil Municipal et de compiler les informations sous forme d’un résumé des points votés. Cette suggestion permettrait aussi de ne pas avoir un décalage de plusieurs mois entre la séance retranscrite et la publication de l’Appariteur. Afin de définir la stratégie de communication liée à lAppariteur, un groupe de travail a été créé et est chargé de travailler sur cette thématique et composé de M. Pierre Henriet, Mmes Isabelle Moreira, Marie-Anne Rohmer ainsi que de Mme Sophie Weber ou M. Jean-Marc Wendling.

© Trophée des Collectivités 2023

Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal que la Ville de Marlenheim s’est vue remettre le « Coup de Cœur » du Trophée des Collectivités d'Alsace 2023 (porté par les DNA et Ebra Event) pour le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques le long du contournement proposé dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt.

Ce dernier indique s’être rendu à la remise du prix à Riedisheim avec M. Pierre Burtin et que cette

cérémonie a été l’occasion de mettre en avant ce projet devant un parterre d’élus locaux ainsi que de Monsieur François Baroin.

© Manifestations de fin d’année

Le Maire, M. Daniel Fischer, remercie tous les organisateurs du Marché de Noël qui s’est tenu le

week-end du 25 et 26 nevembre. Ce dernier a rencontré un grand succès.

M. Thomas Rossi profite de cette occasion pour remercier les services techniques et administratifs qui ont concouru à la réussite de la manifestation.

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que seront organisés plusieurs événements autour du Téléthon lors du premier week-end de décembre : vente de soupe sur le marché, traïls de 10 kms et 22,5 kms

ainsi qu’une marche qui comptabilisent plus de 650 participants.

M. Jérôme Reuschlé invite ses collègues et plus largement la population à participer aux animations

et lance un appel aux bénévoles pour combler les quelques places encore disponibles.Mme Geneviève Pfersch félicite le Maire, M. Daniel Fischer, pour le concert organisé le dimanche 26 novembre qui regroupait la Chorale Sainte-Cécile de Marlenheim, le Chœur des Hommes de

Westhoffen et la Chorale du Stif.

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le ‘1 4 DEC. 2073

et de son affichage le 1 L DEC, 2072

Le Secrétaÿr ‘ à} Séance :