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Arrêté - 20250716 PM AM 087 ODP festivalchantsmarins EchoduPertuis Port AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250716 PM AM 087 ODP festivalchantsmarins EchoduPertuis Port AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
L'AIGUILLON
LÂ- PRESQU'ILE
CRE UE : ds
VILLE DE L’AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
2, Place du Docteur Giraudet - L’Aiguillon-sur-Mer - 85460 L’Aiguillon-la-Presqu'île
Tél:02.51 97 19 29 - mairie@laiguillonlapresquile.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande, par laquelle l’Association L’Echo du Pertuis sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public en vue d’organiser le festival des chants marins le jeudi 07 août 2025 sur le Port sur la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île.
CONSIDERANT qu’en raison du bon déroulement d’un festival des chants marins organisé par l’Association L’Echo du Pertuis sur une zone délimitée sur le Port de la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île, il y a lieu d’y interdire la circulation et le stationnement jeudi 05 août 2025 de 09H00 à 23H00.
A R R Ê T E :
Article 1 : Le jeudi 07 août 2025 de 09H00 à 23H00, qu’en raison du bon déroulement d’un festival des chants marins organisé par l’Association L’Echo du Pertuis sur une zone délimitée sur le Port de la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île, la circulation et le stationnement seront interdits.
Article 2 : La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge de l’Association L’Echo du Pertuis et sous la responsabilité du Président de l’association.
La signalisation de déviation est à la charge de l’Association L’Echo du Pertuis et sous la responsabilité du Président de l’association.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 16 juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20250716_PM_AM_087
ARRÊTÉ PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE MANIFESTATION
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 17/07/2025
Qualité : DGS de Aiguillon la Presqu'ile 7
août
2025
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L'ECHO
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CHANTS
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Port
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VILLE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
2, Place du Docteur Giraudet - L’Aiguillon-sur-Mer - 85460 L’Aiguillon-la-Presqu'île
Tél:02.51 97 19 29 - mairie@laiguillonlapresquile.fr